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Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 MAI 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 MAI 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2024
La séance est ouverte à 20H00 sous la présidence de M. ALIBERT, Maire de Châteauneuf de Vernoux.
PRESENTS : Christian ALIBERT — Emanuel ARNAUD - BITH Jacqueline - Quentin CADET - Arnaud DE CAMBIAIRE — Magali
COPIE - Edith LAINE Ginette MACHISSOT —
ABSENTS : Mickaël ARNAUD - Brigitte MALOSSE
Procuration : Brigitte MALOSSE à Ginette MACHISSOT
Secrétaire de séance : Ginette MACHISSOT
ORDRE DU JOUR
Biens sans maîtres
Crédit Relais
CAPCA — fonds de concours 2024
Soutien au déneigement voirie communale campagne hivernale 2023-2024
Participation frais de fonctionnement des écoles année scolaire 2023-2024
Bureau de vote Elections Européennes
TT
TT
LLTL
Informations diverses
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-
1et L1123-2 ;Vu le Code Civil, et notamment son article 713 ;
Vu les arrêtés ministériels du 16 mars 2017 et du 22 février 2018 constatant le classement de
communes en zonede revitalisation rurale ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans
maître &aux conditions d'attribution à la Commune de ces biens.
Il expose que, d'après la matrice cadastrale, la parcelles désignées ci-dessous :
Section N° parcelle Lieu-dit Surface
€ 167 Les Chalayes 1400 m?
Avait pour propriétaire Monsieur CACHARD Jean, Monsieur CACHARD Louis et Monsieur JUSTON Camille tous
présumé décédé
Après interrogation des services de l'Etat, il a été obtenu du Service de la Publicité Foncière une absence
d’information concernant les propriétaires de cette parcelle.
Lesdits biens reviennent donc de plein droit à la Commune de Châteauneuf de Vernoux à titre gratuit. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de réaliser auprès de la Caisse d'Epargne LOIRE-DROME-
ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 70 000 £ sur 24 mois, dans l'attente
de versement des subventions.
Mise à disposition des fonds : Versement intégral des fonds au plus tard 6 mois à compter de la mise en place du
contrat.
Taux: 4.42%
Base de calcul : Exact/360
Paiement des échéances d'intérêts : Trimestrielles
Remboursement du capital : in fine
L'Emprunteur aura la possibilité d'effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à
disposition, sans pénalité ni indemnité
Adopté à l’unanimité
FERRER EEE
Monsieur le Maire rappelle que le programme de réfection de la voirie comprend des travaux :
- d'emplois manuels,
- de réhabilitation des espaces publics et des calades du vieux village,
- d'installation de chantier si les interventions sont non groupées,
Le montant estimatif des travaux, s'élève à 50 000 € HT.
Après avoir donné tous détails utiles, il est proposé à l'assemblée :
— D'APPROUVER l'engagement de ces travaux pour un montant estimé à 50 000 € HT,
— D'ADOPTER le plan de financement annexé à la présente délibération,
— DE SOLLICITER un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, à hauteur
de 40%
— D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le coût du déneigement pour la commune au cours de l’hiver
2023/2024 représente 312 € TTC.
Face à cette dépense, il convient de solliciter une aide financière dans le cadre du nouveau règlement d’aide au
déneigement des voiries communales mis en place par le Conseil Départemental.
Après avoir donné tous détails utiles, il est proposé à l’assemblée de :
SOLLICITER le Département de l'Ardèche pour une subvention dans du soutien au déneigement des voiries
communales de la campagne hivernale 2023/2024 AUTORISE M. le Maire à signer le dossier de demande de subvention et tout document nécessaire au traitement de
ce dossier
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle que chaque année il est voté les montants de la participation de la commune aux de
frais de fonctionnement des écoles publiques de Vernoux-en-Vivarais.
Les frais correspondent aux dépenses de fonctionnement des écoles du temps scolaire ainsi que le coût d'entretien
(augmentation de 20% par rapport à année scolaire 2022-2023).
Il est précisé que les enfants habitants la commune de Châteauneuf de Vernoux et scolarisés dans les écoles
publiques de Vernoux sont au nombre de 10 pour l’école élémentaire et de 8 pour l'école maternelle.
La Commune de Vernoux propose pour l’année scolaire 2023-2024 les montants suivants :
- Ecole maternelle : 1 667.46 € par enfant
- Ecole primaire : 662.90 € par enfant
Ce qui représente un coût total de 19 968.68 € pour l’année scolaire 2023-2024.
Après avoir donné tous détails utiles, il est proposé à l'assemblée :
- D'APPROUVER la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Vernoux pour l’année
scolaire 2023-2024
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune Vernoux-en-Vivarais
- DE REGLER cette dépense à la nature 657341 du budget primitif 2024
Adopté à l’unanimité
TABLEAU DE PERMANENCES
AU BUREAU DE VOTE
Emanuel ARNAUD
De8h00à10h00 Magali COPIE
Mickaël ARNAUD
De 10 h 00 à 12 h 00 Arnaud DE CAMBIAIRE
Edith LAINE
De 12 h 00 à 14 h 00 Ginette MACHISSOT
Jacqueline BITH
De 14 h 00 à 16 h 00 Quentin CADET
Christian ALIBERT
De 16 h 00 à 18 h 00 Quentin CADET
COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE
Président : Christian ALIBERT Assesseurs : Emanuel ARNAUD
Quentin CADET
Arnaud DE CAMBIAIRE
Ginette MACHISSOT
Secrétaire : Dominique BOUARD
Le Maire donne connaissance à l'assemblée de plusieurs informations à communiquer, à savoir :
e Demande d'emplacement La Capsule : Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal
une demande de la Capsule d'occupation du domaine public le vendredi soir « Chemin de Riol ». Au vu de
l'occupation de cet espace les vendredis par Mr BARD, il va être proposé à Mme VACHER d'occuper le
parking de la Tour si elle le souhaite avec paiement d’une redevance.
e Parcelles Mme GABET jouxtant la Mairie : un courriel a été adressé à Mme GABET afin de savoir ce qu’elle
voulait faire de ses parcelles. Mme GABET serait intéressée pour vendre la totalité des parcelles
e Point CAPCA (présenté par Arnaud DE CAMBIAIRE)
© Une enquête a été réalisé pour une antenne à Vernoux d’un conservatoire théâtre musique et danse.
390 personnes ont répondu à cette enquête avec 90 % de réponses favorables. Conservatoire qui devrait
ouvrir en septembre 2024
æ Locaux en dessus de la Mairie : Suite au départ du syndicat d’eau, un bail va être établi avec la CAPCA à
compter du 01/07/2024.
æ La rénovation des vestiaires du stade de Vernoux est en voie d'achèvement. L’inauguration devrait être
fin juin
© La livraison des ordinateurs de tous les élèves de CM2 du territoire va être faite
e Réunion publique le vendredi 14 juin à 18h00 en Mairie
° Application ILLIWAP : Application à télécharger par la population afin de connaitre les actualités de la Mairie
en temps réel
e La Castelvive : Emanuel ARNAUD informe du mini-marché à la Castelvive les 1°, 15 et 29 juin 2024
La date du prochain conseil municipal est fixé au mardi 2 juillet 2024 à 18h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.