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Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 25 juillet 2022
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune d'Hattstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 25 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
Commune de HATTSTATT PV du CM du 25 juillet 2022
1
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HATTSTATT DE LA SEANCE
DU LUNDI 25 JUILLET 2022
Le lundi vingt-cinq juillet deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, sur convocation du Maire du 18 juillet 2022, le conseil municipal de la Commune de Hattstatt s’est réuni à la salle de séances de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DI STEFANO, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 9
MMES. Marie-José FURSTENBERGER, Solange CARRET, Martine ZOLLER, Marie LESAGE, Isabelle MANTEAUX
MM. Pascal DI STEFANO, Jean KNAUS, Claude SOURICE, Philippe HERQUE
Nombre de membres absents excusés : 1
Stéphane SALCH
Nombre de membres absents excusés ayant donné procuration : 4 Tristan TRAWALTER qui a donné procuration à Martine ZOLLER-LOISON Jean-Marc MEYER qui a donné procuration à Pascal DI STEFANO
Corinne KAUFFMANN qui a donné procuration à Marie-José FURSTENBERGER Stéphane OLIVIER qui a donné procuration à Jean KNAUS
Nombre de membres absents non excusés : 1
Caroline SYDA
Assiste à la séance :
Mme Manon JACOB, secrétaire de mairie
______
Monsieur DI STEFANO ouvre la séance à 19 heures et salue bien cordialement les membres présents.
Il passe à l’ordre du jour suivant. Commune de HATTSTATT PV du CM du 25 juillet 2022
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ORDRE DU JOUR
1°) Désignation du secrétaire de séance
2°) Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2022
3°) Compte-rendu des commissions communales
4°) Compte-rendu des représentations extérieures
5°) Réalisation d’un emprunt à long terme pour les travaux de protection contre les inondations rue du Maréchal Leclerc
6°) Remboursement frais Fête de la musique
7°) Déclaration d’intention d’aliéner
8°) Divers Commune de HATTSTATT PV du CM du 25 juillet 2022
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POINT N°1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur DI STEFANO rappelle que l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, stipule que lors de chacune des séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.
Conformément aux pratiques antérieures et afin de faciliter la rédaction des comptes-rendus de séances, il est proposé d’affecter à cette tâche la secrétaire de mairie, Madame Manon JACOB.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
POINT N°2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2022
Monsieur DI STEFANO rappelle que le procès-verbal de la séance du 20 juin 2022 été transmis à tous les membres.
Aucune observation n’est formulée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 20 juin 2022.
POINT N°3 : COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
• Commission de l’Urbanisme du 25/07/2022
M. Jean KNAUS présente le compte-rendu de la commission :
- DP 22 B 0020 – M. David BIEDERMANN/ 26 rue des Seigneurs – Mise en place d'une clôture rigide et installation d'un abri de jardin en bois 3,80 x 3,44 ; Avis favorable (sous réserve Avis ABF) ;
- DP 22 B 0021 – M. François KUSTER/ 14 rue du Muscat – Changement de tuiles, mise en place fenêtre de toit, agrandissement d'une fenêtre de toit et ravalement des façades ; Avis favorable ;
- DP 22 B 0022 – M. David BIEDERMANN/ 26 rue des Seigneurs – Construction d’une piscine enterrée ; Avis favorable (sous réserve Avis ABF) ;
- PC 22 B 0002 - M. David BIEDERMANN/ 26 rue des Seigneurs - Réhabilitation d'une maison existante + extension côté Sud création d'un garage et locaux annexes ; Avis favorable (sous réserve Avis ABF) ;
- PC 22 B 0003 - M. Hubert BAUMER / 1 rue du Schauenberg- Création d'une véranda en aluminium de teinte gris anthracite ; Avis favorable ;
POINT N°4 : COMPTE-RENDU DES REPRESENTATIONS EXTERIEURES
Ce point est reporté à la séance de septembre.
POINT N°5 : REALISATION D’UN EMPRUNT A LONG TERME POUR LES TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS - RUE DU MARECHAL LECLERC Commune de HATTSTATT PV du CM du 25 juillet 2022
4
Monsieur le Maire soumet au conseil les différentes propositions sollicitées auprès de différents organismes bancaires pour la réalisation d’un emprunt à long terme d’un montant de 200 000 € destiné à financer les travaux de protection contre les inondations réalisés rue du Maréchal Leclerc.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès du CREDIT MUTUEL l’emprunt à long terme aux conditions ci-après :
Montant 200 000 €
Durée 15 ans
Périodicité des échéances trimestrielles
Taux 1,60 %
Commission – frais 200 €
Remboursement Echéances en capital constant
- s’engage pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.
POINT N°6 : REMBOURSEMENT FRAIS FETE DE LA MUSIQUE
Monsieur le Maire expose que lors de l’organisation de la fête de la Musique du 26 juin dernier des frais ont été avancé pour l’achat de câble électrique, de disjoncteurs et de prises électriques par M. MARTISCHANG, qui était chargé de la mise en place de la sonorisation. Il y a lieu de prévoir le remboursement de ces frais.
La facture concernée porte sur 216,60 € à CASTORAMA et a été réglé par M. Lionel MARTISCHANG domicilié à Gueberschwihr.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré et à l’unanimité,
- AUTORISE le remboursement de 216,60 € à M. Lionel MARTISCHANG correspondant au paiement d’une facture CASTORAMA pour du matériel électrique nécessaire à l’organisation de la Fête de la Musique.
POINT N°7 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil la déclaration d’intention d’aliéner un
bien soumis au droit de préemption urbain (D.P.U.) suivantes :
- demande formulée par Me Guy ESTATICO, notaire à Wintzenheim et qui porte sur la vente d’un bien appartenant à M. Olivier LANCE sise 2 rue du Raisin, section 1 parcelle 148/30 et 149/30 d’une superficie totale de 1,62 ares au profit de M. Yann HUMBERT.
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé que le droit de préemption n’a pas été mis en œuvre pour les biens susvisés. Commune de HATTSTATT PV du CM du 25 juillet 2022
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POINT N°8 : DIVERS
- Le jury fleurissement d’Alsace est passé jeudi 21/07 afin de contrôler le maintien des critères concernant les 3 fleurs.
- Le jury départemental passera vendredi 29/07 concernant les Maisons Fleuries. _________
La séance est levée à 19h45.