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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Arrete de delegations 14 avril 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Arrete de delegations 14 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éthique publique,
REPUBLIQUE FRANCAIS E
le Grand Autunois Morvan
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS-MORVAN
ARRETE
n° 2026/008 Le 10/04/2026
OBJET : Délégations de signatures
La Présidente de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS-MORVAN,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2016 12.08.008 du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à compter du 1° janvier 2017 ;
Vu l'article L.122-1 du Code Général de la Fonction Publique sur la prévention des situations de conflit d'intérêt ;
Vu les articles L.2122-19 et L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au régime de la délégation de signature de la Présidente de la Communauté aux Directeurs généraux et aux responsables de service ;
Vu la délibération n°2026/21 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 relative à l'élection de
la Présidente de la Communauté de Communes ;
Considérant que pour la bonne marche des services communautaires et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais et que les responsables administratifs disposent de délégations de signature.
ARRETE ARTICLE 1er : Objet
Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, délègue, sous sa surveillance et sa responsabilité, sa signature à :
° Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Ressources de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour signer :
- toute commande engageant une dépense supérieure à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises et inférieure ou égale à cinq mille Euros (5 000 €) toutes taxes comprises dans tout domaine ;
- toute commande engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises, en l'absence ou en cas d'empêchement du Directeur bénéficiaire de la délégation de signature afférente à ses missions.
e Monsieur Pierre MONTCHARMONT, Directeur de l'Administration Générale et des Equipements Sportifs et Culturels de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan pour signer toute commande :
- relative au domaine de l'Administration Générale et des Equipements Sportifs engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises ;
- en cas d'absence où d'empêchement du Directeur Ressources de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, pour toutes commande, dans tout domaine, supérieure à 500 € et inférieure ou égale à cinq mille euros (5 000 €) toutes taxes comprises.
e Madame Vanessa BARBOSA, Chargée de la Transformation et de la Modernisation Numérique, de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour signer toute commande de prestation de service ou de fourniture relevant de son service et engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises.
e Monsieur Julien BARNAY, Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour signer toute commande de prestation de service ou de fourniture relevant de son service et engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises.
e Monsieur Yannick BIENIEK, Responsable du Service de Restauration Collective de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour signer toute commande de prestation de service ou de fourniture relevant de son service et engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises.
e Madame Sophie BLANCHOT, Directrice des Ressources Humaines de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour :
- signer tout courrier de réponse négative aux demandes d'emploi et aux demandes de stages présentées auprès de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan,
- signer toute commande de prestation de service ou de fourniture relevant de son service et engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises.
e Madame Linda BORDALO, Responsable du Pôle Entretien de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour signer toute commande de prestation de service ou de fourniture relevant de son service et engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises.
e Madame Bernadette BOUDOT, Directrice-Adjointe de la Direction de l'Attractivité et du Développement du Territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan pour signer toute commande de prestation de service où de fourniture relevant de son service et engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises, Madame Estelle BOUTHRAY, Responsable du service des Affaires Scolaires de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour signer toute commande de prestation de service ou de fourniture relevant de son service et engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises.
Monsieur Bertrand DEPEYROT, Conservateur de la Bibliothèque Bussy-Rabutin et Directeur des Bibliothèques de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour signer toute commande de prestation de service ou de fourniture relevant de son service et engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises.
Monsieur Laurent GAUTHERON-GAYE, Responsable du Pôle Numérique et des Etablissements France-Services de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan pour signer toute commande de prestation de service ou de fourniture relevant de son service et engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises.
Madame Sophie JOURDA-PITAUD, Directrice du Service Communication de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour signer toute commande de prestation de service ou de fourniture relevant de son service et engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises.
Monsieur Nicolas LECOQ, Responsable de service du Périscolaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour signer toute commande de prestation de service ou de fourniture relevant de son service et engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises.
Madame Annick MAGNAUDET, Directrice du Parc des Expositions l'Eduen de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour signer toute commande de prestation de service ou de fourniture relevant de son service et engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises.
Madame Christine MERCIER, Directrice du service mutualisé des Finances de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour signer toute commande de prestation de service ou de fourniture relevant de son service et engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises.
Madame Marie-Pierre MOREAU, Directrice des Services Education Jeunesse et Culturels de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour signer toute commande de prestation de service ou de fourniture relevant de son service et engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises.
Monsieur Fabien NEVERS, Responsable du service Transport Mobilité de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour signer toute commande de prestation de service ou de fourniture relevant de son service et engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises.
Madame Stéphanie PETITJEAN, Responsable Administratif de la Salle Jean GENET de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour signer toute commande de prestation de service ou de fourniture relevant de son service et engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises.
Monsieur Stéphane PICCIRILLI, Responsable du Pôle Prévention de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour signer toute commande de prestation de service ou de fourniture relevant de son service et engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises.
Monsieur Gilles PONGE, Directeur du Centre Nautique de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour signer toute commande de prestation de service ou de fourniture relevant de son service et engageant une dépense inférieure ou égale à cinq cents Euros (500 €) toutes taxes comprises. ARTICLE 2 : Situations de conflit d'intérêt
Il est rappelé que l’agent détenteur d'une délégation de signature s'abstient d'en user lorsque son usage le place en situation de conflit d'intérêt.
ARTICLE 3 : Exécution
Monsieur le Directeur Ressources de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable Autunois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 4 : Notifications
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e M. le Sous-préfet de l'arrondissement d'Autun,
e Mme là Responsable du Service de Gestion Comptable Autunois, e Notifié aux intéressés et affiché aux lieux et place ordinaires.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026
ID : 071-200070530-20260410-2
La Présidente de la Communauté de
Communes du Grand fStunois-Morvan,
\T À Ve
Marie-Clau