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Document publié le Mardi 15 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B210316 P7)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
Metz EX METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D IPOPOIE Fr T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absen((s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 30 excusé(s) : 12 ° 6 47
Date de convocation : 15 mars 2016 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 mars 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-03-21-BD-7 :
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) Gabriel Pierné de Metz Métropole : Redéfinition des tarifs relatifs à l'enseignement à compter de l'année scolaire 2015-2016
Rapporteur : Madame Arlette MATHIAS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 2 février 2015 concernant la redéfinition des tarifs relatifs à l'enseignement au Conservatoire à Rayonnement Régional à compter de l’année scolaire 2015- 2016 et l'actualisation des conditions d'exonération, d'enregistrement et de scolarité à compter de l'année scolaire 2015-2016,
VU le jugement n°1502910 du Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 24 février 2016, annulant la délibération du Bureau du 2 février 2015, en tant qu'elle décide des frais de scolarité des Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM) et Danse (CHAD),
RAPPORTE la délibération du Bureau en date du 2 février 2015,
DECIDE de fixer, à partir de l’année scolaire 2015-2016, les tarifs liés à l'enseignement pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz Métropole, tel que défini dans le tableau ci-annexé.
Pour extrait conforme
Metz, le 22 mars 2016
Pour | le Prési Ent t par sde en Réunion
de
Bureau
délibérant
— Lundi
21
mars
2016
ANNEXE
« TARIFS
RELATIFS
A
L'ENSEIGNEMENT
AU
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
REGIONAL
(CRR)
GABRIEL
PIERNE
DE
METZ
MÉTROPOLE
»
À
compter
de
l’année
scolaire
2015-2016
COMPARATIF
SITUATION
délibération
02-02-2015
SITUATION
délibération
21-03-2016
Frais
d’enregistrement
(1
droit
par
élève
même
si
cursus
multiple)
:
- élèves
originaires
de
Metz
Métropole
et CHAM-CHAD
70
€
- autres
80
€
Frais
de
scolarité
pour
1 cursus
ou
1 parcours
dans
1 discipline
musique,
danse
ou
théâtre
:
élèves
originaires
de
Metz
Métropole
et
CHAM-CHAD
150
€
autres
(dont
élèves
mosellans)
400
€
Frais
de
scolarité
pour
un
2°
cursus
ou
1
parcours
supplémentaire
ou
1 discipline
non
comprise
dans
le cursus :
élèves
originaires
de
Metz
Métropole
et
CHAM-CHAD
autres
(dont
élèves
mosellans)
T5.
€
200
€
Frais
de
scolarité
pour
1
pratique
collective
seule
hors
cursus
(orchestre,
ensemble,
musique
de
chambre,
ballet,
atelier jazz,
cours
de
culture)
:
élèves
originaires
de
Metz
Métropole
et CHAM-CHAD
100
€
autres
(dont
élèves
mosellans)
150
€
Frais
d’inscription
aux
concours
d’entrée
(toutes
disciplines)
sÛ
€
Frais
d’enregistrement
(1
droit
par
élève
même
si
cursus
multiple)
:
- élèves
originaires
de
Metz
Métropole
et
CHAM-CHAD
70
€
- autres
80€
Frais
de
scolarité
pour
1 cursus
ou
1 parcours
dans
1 discipline
musique,
danse
ou
théâtre
:
élèves
originaires
de
Metz
Métropole
150
€
autres
(dont
élèves
mosellans)
400
€
Frais
de
scolarité
pour
un
2°"
cursus
ou
1
parcours
supplémentaire
ou
1 discipline
non
comprise
dans
le cursus
:
élèves
originaires
de
Metz
Métropole
et CHAM-CHAD
autres
(dont
élèves
mosellans)
75
€
200
€
Frais
de
scolarité
pour
1
pratique
collective
seule
hors
cursus
(orchestre,
ensemble,
musique
de
chambre,
ballet,
atelier jazz,
cours
de
culture)
:
élèves
originaires
de
Metz
Métropole
100
€
autres
(dont
élèves
mosellans)
150€
Frais
d’inscription
aux
concours
d’entrée
(toutes
disciplines)
Ss0E
NB
Les
élèves
inscrits
en
classes
à
horaires
aménagés
musique
(CHAM)
et
danse
(CHAD)
sont
exonérés
des
frais
de
scolarité
pour
un
cursus
ou
1
parcours,
pour
ce
qui
est
inclus
dans
le
cursus
CHAM-CHAD Metz VX COMMUNAUTÉ D'AOGLOMERATION FT
BORDEREAU D'ENVOI
PSEEZ MAÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLO/ÉRATION
HARMONY PARK } F1 bd Sofdarité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX &
1.08 87 20 10 OÙ }F. 03 87 20 10 29 | www.matzmatrepole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de a Préfecture — BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1-
Bureau du contrôle de légalité, de fa coopération intercommunele ef du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 21 tnars 2016.
Point 1 - Désignation dans divers organismes.
Point 2 — Canvention pour la réhabilitation du Fort de
Queuleu.
Annexe : Convention,
Point 3 - Approbation de la charte éthique de Metz
Métropole relative aux soutiens privés.
Annexe : Charte,
Point 4 - Signature d'une convention de partenariat
entre l'Orchestre national de Lorraine et l'Opéra-Théâtre
de Metz Métropole.
Annexe: Canvention.
Point 5 — Signature d'un contrat de copraduction entra
l'Opéra Ballet National de Slovénie à Maribor et l'Opéra-
Théâtre de Metz Métropole.
Annexe : Convention (version française).
Annexe : Convention (version anglaise).
Point 6 - Tarification de la saison 2016/2017 de
l'Opéra-Théâire de Metz Métropole.
Annexe : Tarifs.
Point 7 - CRR : redéfinition des tars relatifs à
l'enseignement à compter de l'année scolaire 2015-
2016.
Annexe : Tarifs.
Paint 8 - TCRM-BLIDA, SAEML Metz Technopôle :
modification portant sur l'objet social et ta composition
du capital de la SAEML, participation de Metz Métropole
à l'augmentation du capital de la SAEML et création
d'une filiale sous forme de SAS.
Annexe : SAEML Metz Technopôle — Liste des
aclionnaires et répartition du capital.
Annexe : SAEML TCRM BLIDA — Liste des actionnaires
et répartition du capital.
Nombre total des actes transmis :
12 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.
Contrèle de légalité
il
Fait à Metz, le 22 mars 2016
Pour te Président
Le Direcfeur Général des Services