Procès Verbal - nds 20260625

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Acte - 20260625 Liste des délibérations votées

Procès Verbal - nds 20260625 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Procès Verbal - nds 20260625)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 mai 2026. L'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales dispose que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante. Il contient notamment les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, le résultat des scrutins et la teneur des discussions au cours de la séance. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est mis à la disposition du public. Il est donc demandé au conseil municipal d'arrêter le procès-verbal de la séance précédente.

1. ADMINISTRATION GENERALE

Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal n° 2026-037 à 2026- 046

En application de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du même code. Il est donc demandé au conseil municipal de prendre acte du compte rendu des décisions prises.

2. ADMINISTRATION GENERALE

Règlement intérieur du conseil municipal

Conformément à l'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Son contenu est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le présent règlement intérieur reprend l’essentiel du précédent règlement établi sous le mandat 2020-2026. Les modifications qui ont été apportées ont trait aux groupes politiques ainsi qu’à la participation des membres à la réunion préparatoire des présidents de groupe. La constitution d’un groupe a été ajustée à 5 conseillers municipaux. Par dérogation, un groupe qui aura été formé dans l’année qui suit le renouvellement intégral du conseil municipal pourra être constitué de deux conseillers ou plus. Les participants aux réunions préparatoires des présidents de groupes sont précisés. En sus des présidents de groupes régulièrement constitués, il est indiqué que peuvent y assister un adjoint au maire, le directeur général des services ou tout agent communal qualifié en lien avec l’ordre du jour du conseil municipal et le directeur de cabinet ou un membre du cabinet du maire. Il est donc demandé au conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur du conseil municipal.

3. ADMINISTRATION GENERALE

Représentants de la commune au sein de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi (MMI'e)

Par délibération n°10.2022.129 du 6 octobre 2022, la commune de Saint-Genis-Laval a adhéré à la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi (MMI’e), constituée depuis le 1er janvier 2019 sous la forme d’un Groupement d’intérêt public (GIP) d’échelle métropolitaine. La Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi (MMI’e), constituée depuis le 1er janvier 2019 sous la forme d’un Groupement d’intérêt public (GIP) d’échelle métropolitaine, rassemble 46 membres, dont différentes collectivités (Région Auvergne-Rhône-Alpes, Métropole de Lyon, certaines communes) et des acteurs du champ de l’emploi et de l’insertion (Pôle emploi, les bailleurs sociaux). Elle constitue un outil à disposition des territoires visant à associer et fédérer les acteurs de la politique locale de l’emploi et qui a pour objectif d'optimiser le service rendu aux demandeurs d'emplois, aux salariés et aux entreprises Dans ce contexte, il est demandé au conseil municipal de désigner madame Céline POURPOINT en tant que représentante titulaire et monsieur Stéphane REYMOND en tant que représentant suppléant de la commune à l’Assemblée générale du GIP « Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi » (MMI’e).

Page 14. ADMINISTRATION GENERALE

Désignation d'un représentant de la ville auprès du conseil de vie sociale (CVS) du Centre d'Enseignement Professionnel et d'Accueil de Jeunes (CEPAJ)

Le Centre d'Enseignement Professionnel et d'Accueil de Jeunes (CEPAJ) de Saint-Genis-Laval fait partie de la Fondation reconnue d’utilité publique ACOLEA, laquelle contribue à l’accompagnement social et éducatif des enfants et des adultes en situation de vulnérabilité. Le Centre offre à des adolescents en difficultés multiples un accompagnement personnalisé, un hébergement éducatif adapté à la situation de chacun et une formation professionnelle qualifiante adaptée et accessible, afin de les préparer à des métiers porteurs d’emplois.Cet accompagnement permet de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Le CEPAJ de Saint-Genis-Laval est également ouvert au public, via son restaurant d’application. Suite au renouvellement intégral du conseil municipal, il convient de désigner un représentant au conseil de vie social du CEPAJ. Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame Céline POURPOINT en tant que représentante du conseil municipal au conseil de vie social du CEPAJ.

5. ADMINISTRATION GENERALE

Convention de gestion et de mise à disposition de moyens entre la Ville de Saint-Genis-Laval et le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Genis-Laval

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif rattaché à la Ville de Saint-Genis-Laval, chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale. Dans le respect de l’autonomie administrative et financière du CCAS en tant qu’établissement public administratif doté d’une personnalité morale et dans l’objectif d’une optimisation des fonds publics ainsi que dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, la Ville de Saint-Genis-Laval s’engage à apporter pour certaines fonctions son savoir-faire et son expertise. Dans ce contexte, il est apparu nécessaire de formaliser par voie de convention la nature des liens fonctionnels existants entre le CCAS et les services de la Ville de Saint-Genis-Laval, avec pour objectif de préciser la nature et le périmètre des concours apportés respectivement. Ladite convention, qui serait conclue pour une durée de six ans, précise les fonctions ressources concernées, la mise à disposition des locaux, du matériel entre les deux structures et détermine les modalités de refacturation éventuelles. Il est demandé au conseil municipal d’accepter le conventionnement et d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention.

6. TRANSITION ECOLOGIQUE

Convention 2026 de délégation de gestion pour l'Espace Naturel Sensible des Hautes-Barolles Le site du plateau des Hautes-Barolles est inscrit dans le réseau des espaces naturels sensibles (ENS), dispositif approuvé par délibération du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon du 13 novembre 2006, avec pour objectifs, la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux agricoles, naturels et des habitats naturels et leur ouverture au public. La Ville de Saint- Genis-Laval a également inscrit la protection et valorisation des espaces naturels et agricoles dans sa stratégie de transition écologique CAP27 ! Objectif Territoire Engagé en 2024. Dans ce cadre d’intervention, il est proposé comme chaque année, la signature d’une convention de délégation de gestion selon laquelle la Ville, désignée "pilote du projet", réalise, pour le compte de la Métropole de Lyon, la programmation 2026. Les frais engagés par la Ville seront remboursés par la Métropole de Lyon conformément aux conditions prévues dans la convention de délégation de gestion. Le programme d’actions 2026, qui comprend notamment la création d'aménagements favorables à la biodiversité (haies, mares, murets en pierre sèches…) et des animations (pédagogiques), tel que détaillé dans la délibération, a été validé en comité de pilotage par les partenaires. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le programme d’actions 2026 de l’ENS des Hautes-Barolles et son plan de financement, à solliciter la Métropole de Lyon pour l’attribution annuelle du fonds de concours à hauteur maximum de 40 000 € TTC en investissement et 30 750€ TTC en fonctionnement et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation gestion et tous les actes, documents et avenants se rapportant à l’ENS des Hautes-Barolles pour l’année 2026.

7. TRANSITION ECOLOGIQUE

Convention 2026 pour l'Espace Naturel Sensible (ENS) du plateau des Etangs Situés dans la première et deuxième couronne de l’agglomération, les espaces périurbains représentent presque la moitié du territoire de la Métropole de Lyon. Ces espaces naturels et

Page 2agricoles constituent un véritable enjeu dans le développement de l’agglomération. L’Espace Naturel Sensible du plateau des Etangs a été constitué en 2023 entre les communes d’Irigny, Charly, Vernaison, Saint-Genis-Laval et avec la Métropole de Lyon sur un périmètre de 630ha environ. Convaincus de l’intérêt que représente ce dispositif pour la préservation de la qualité des sites, des paysages, des habitats naturels, des espaces agricoles et également pour son ouverture à tous les publics, la Ville de Saint-Genis-Laval s’est engagée dans le dispositif par délibération n°02.2023.003 en date du 2 février 2023. Le territoire concerné pour la commune reste assez limité, mais constitue des enjeux forts en matière de préservation de la biodiversité et des espaces agricoles. Ce dispositif sera financé à 100 % par la Métropole et la subvention sera versée à la commune pilote, en l’occurrence Irigny, via la convention de délégation de gestion avec la Métropole de Lyon. Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame Patricia DEROO et Monsieur Philippe JEDRYKA représentants du conseil municipal à la gouvernance de l’ENS du plateau des Étangs et d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes, documents et avenants se rapportant à l’ENS du plateau des Étangs pour toute la durée du mandat.

8. SANTE

Demande de subvention - réponse à l'appel à projet « PACAP » (Programme Régional Petite enfance alimentation corpulence et activité physique) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Dans le cadre de sa politique municipale en faveur de la santé, mise en œuvre notamment à travers le Contrat Local de Santé (CLS) 2023-2028, la commune développe des actions visant à promouvoir une alimentation équilibrée et la pratique de l’activité physique auprès de ses habitants. Après une première phase engagée auprès des professionnels intervenant auprès des enfants âgés de 0 à 6 ans, la Ville souhaite aujourd’hui poursuivre cette dynamique en répondant à l’appel à projets « PACAP » (Programme régional petite enfance, alimentation, corpulence et activité physique) lancé par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Le projet est intercommunal (Oullins-Pierre-Bénite et Saint-Ge- nis-Laval) et est directement porté par les communes pour plus de proximité. Il répond à des be- soins locaux identifiés (surpoids, obésité) et aux critères de l’ARS : mobilisation de structures, ac- tions sur l’alimentation, la motricité, la réduction des écrans, et l’éducation au goût. Les actions phares incluent notamment des ateliers parents-professionnels, motricité libre, prévention des écrans, événements communaux, échanges de pratiques, et acquisition de matériel pédagogique. Le montant global de la subvention sollicitée auprès de l'ARS s’élève à 120 000 € pour les deux com- munes. Cette somme sera répartie par commune chaque année, en respectant tant que possible une clef de répartition liée à la densité de population. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la mise en œuvre du projet dans le cadre de l’appel à projets « PACAP » et la de- mande de subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé.

9. SOLIDARITE

Adoption de la charte et de la convention de bénévolat pour les Ateliers Socio-Linguistiques (ASL)

Les ateliers socio-linguistiques du MIXCUBE, animés par 20 bénévoles, visent à favoriser l’intégration sociale, culturelle et professionnelle des apprenants via la maîtrise du français et l’autonomie citoyenne. Pour redonner du sens et de la cohérence à leur mission ainsi que sécuriser le cadre d'intervention des bénévoles, une convention de bénévolat fixe le cadre juridique et administratif et une charte rappelle les engagements mutuels entre les bénévoles, les apprenants et la coordinatrice du Mixcube. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la mise en place et l’adoption de la charte des bénévoles et de la convention de bénévolat.

10. SOCIAL

Programmation sociale de la politique de la ville 2026

Le contrat de ville a pour objectif de mettre en œuvre un projet d’ensemble pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Tous les domaines de l’action publique sont mobilisés : l’éducation, l’urbanisme, l’emploi, la santé, l’action sociale, la médiation ou encore la tranquillité publique. Chaque année, une programmation annuelle de la politique de la ville est proposée pour soutenir les projets en proximité menés par des associations ou des services municipaux. Son objectif est de réduire les écarts entre les quartiers prioritaires (quartier des Collonges, classé en Quartier politique de la ville dans le cadre du contrat de ville métropolitain) et le reste de la ville. 14 actions sont retenues par la ville et ses partenaires (État, Métropole de Lyon et Caisse d'allocations familiales). Il est proposé au conseil municipal d'approuver la programmation

Page 3sociale 2026 du contrat de ville et d'autoriser le versement des subventions afférentes aux porteurs de projets, conditionnées à la réalisation des actions soutenues.

11. VIE ASSOCIATIVE

Convention avec l'association des commerçants du centre commercial Saint-Genis 2 pour l'organisation du forum des associations 2026

La ville de Saint-Genis-Laval dispose d’un tissu associatif très développé. La collectivité souhaite s’appuyer sur ces ressources associatives pour faire vivre et animer le territoire en complémentarité de son action. Le Forum des associations annuel est un temps fort pour le public et les associations car celles-ci peuvent, à cette occasion, se faire connaître et présenter leurs activités au grand public. À Saint-Genis-Laval, le forum des associations a traditionnellement lieu le premier week-end (vendredi et samedi) de septembre au centre commercial Saint-Genis 2 ce qui en fait une manifestation atypique car très peu de communes sur le territoire proposent un tel lieu pour l’organisation de leur forum. Dans ce cadre, la ville et l’association Saint Genis 2 souhaitent mettre en commun leurs ressources pour l’organisation de ces journées. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention avec l'association des commerçants du Centre commercial Saint-Genis 2.

12. FONCIER

Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2025

L'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales précise que le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune sur son territoire. Ce bilan doit être annexé au compte administratif. Au cours de l'année 2025, la Commune n'a procédé à aucune acquisition, ni aucune cession. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières pour l'exercice budgétaire 2025 tel que décrit et d’annexer ledit bilan au compte administratif 2025.

13. FINANCES

Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) - Budget principal Ville et budget annexe La Mouche

Par délibération du 23 mars 2023, la ville de Saint-Genis-Laval a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal Ville et pour le budget annexe La Mouche. Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction M57 d’un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature. Le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires ainsi que des processus de gestion propres à la collectivité. Il fixe notamment les modalités d’adoption du budget par l’organe délibérant et les modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementation. Le RBF annexé au présent rapport évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus de la Ville. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération pour le budget principal de la Ville et pour son budget annexe La Mouche, applicable pour la durée du mandat.

14. FINANCES

Vote du compte financier unique 2025 - Budget principal Ville

Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif (CA) et au compte de gestion (CDG). Il devient progressivement obligatoire pour toutes les entités publiques locales sous instruction budgétaire et comptable M57. À partir des comptes de l’exercice budgétaire 2025, la ville de Saint-Genis-Laval ne votera donc plus de compte administratif ni de compte de gestion, mais un compte financier unique. Le compte fi- nancier unique 2025 retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées par la Ville entre le 1 er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, ainsi que les dernières écritures réalisées durant la journée complémentaire. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte financier unique du budget principal Ville de l’exercice 2025 par chapitre pour la section de fonctionnement et par cha- pitre/opération pour la section d’investissement.

15. FINANCES

Page 4Vote du compte financier unique 2025 - Budget annexe La Mouche Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif (CA) et au compte de gestion (CDG). Il devient progressivement obligatoire pour toutes les entités publiques locales sous instruction budgétaire et comptable M57. À partir des comptes de l’exercice budgétaire 2025, la ville de Saint-Genis-Laval ne votera donc plus de compte administratif ni de compte de gestion, mais un compte financier unique. Le compte fi- nancier unique 2025 retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées par la Ville, dans le cadre du budget annexe La Mouche, entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, ainsi que les der- nières écritures réalisées durant la journée complémentaire. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte financier unique du budget annexe La Mouche de l’exercice 2025 par cha- pitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement.

16. FINANCES

Affectation des résultats définitifs 2025 - Budget principal Ville

À la fin de l’exercice, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté obligatoirement et en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Quant au solde, il peut être affecté librement soit à la section de fonctionnement, soit à la section d’investissement pour complément de financement des investissements 2026. Pour mémoire, les restes à réaliser et les résultats 2025 n’étaient pas encore arrêtés avec le comptable public en décembre, ce qui ne permettait pas de les intégrer au budget primitif 2026. Les dernières opérations comptables sont désormais clôturées, il convient d’arrêter les montants définitifs des résultats 2025 après le vote du compte financier unique 2025. Enfin, les restes à réaliser et les résultats 2025 sont repris et intégrés dans un budget supplémentaire 2026, voté lors du même conseil municipal que la présente délibération. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir affecter les résultats définitifs 2025 au budget supplémentaire 2026 pour le budget principal Ville, comme détaillé dans la délibération.

17. FINANCES

Affectation des résultats définitifs 2025 - Budget annexe La Mouche À la fin de l’exercice, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté obligatoirement et en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Quant au solde, il peut être affecté librement soit à la section de fonctionnement, soit à la section d’investissement pour complément de financement des investissements 2026. Pour mémoire, les restes à réaliser et les résultats 2025 n’étaient pas encore arrêtés avec le comptable public en décembre, ce qui ne permettait pas de les intégrer au budget primitif 2026. Les dernières opérations comptables sont désormais clôturées, il convient d’arrêter les montants définitifs des résultats 2025 après le vote du compte financier unique 2025. Enfin, les restes à réaliser et les résultats 2025 sont repris et intégrés dans un budget supplémentaire 2026, voté lors du même conseil municipal que la présente délibération. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir affecter les résultats définitifs 2025 au budget supplémentaire 2026 pour le budget annexe La Mouche, comme détaillé dans la délibération.

18. FINANCES

Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) - Budget principal Ville

Conformément à l’article R.2311-9 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération a pour objet la révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) à l’occasion du vote d’une modification budgétaire. La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année pour être ajustées aux besoins. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget N ne tient compte que des CP de l'année. Afin de tenir compte des réalisations effectuées au cours de l’exercice 2025 et de l’avancement des projets, il est proposé de soumettre au conseil municipal une révision des autorisations de programme et de

Page 5leurs crédits de paiement. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la révision des autorisations de paiement et leurs crédits de paiement comme précisé dans la délibération.

19. FINANCES

Révision des autorisations d'engagement et des crédits de paiement (AE/CP) - Budget annexe La Mouche

Conformément à l’article R.2311-9 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération a pour objet la révision des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (AE/CP) à l’occasion du vote d’une modification budgétaire. Pour mémoire, l’activité « spectacles » du théâtre de la Mouche est établie en saison allant de fin août à fin juillet de l’année suivante. Si le calibrage des spectacles programmés (et donc du budget) reste globalement le même d'une saison à l'autre, les contraintes de calendrier de tournée des compagnies, les aléas calendaires comme les dates de vacances scolaires et les opportunités événementielles (participation à un festival ou à un temps fort thématique) font varier le rythme de l’exécution budgétaire d'un trimestre à l'autre (un automne peut être plus chargé qu'un printemps ou inversement), ce qui ne facilite pas le suivi budgétaire de cette activité prévue au budget annexe de La Mouche et a incité la commune à mettre en place le dispositif d’autorisation d’engagement. Au vu de l’exécution réalisée sur l’exercice 2025 et afin de permettre la bonne exécution de ces AE, il est nécessaire d’ajuster l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement défini précédemment par délibérations. Il est demandé au conseil municipal d’approuver la révision de l’échéancier prévisionnel des crédits qui précisé dans la délibération.

20. FINANCES

Clôture de l'autorisation d'engagement pour l'activité spectacles 2024-2025 - Budget annexe La Mouche

Conformément à l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération a pour objet la clôture de l’autorisation d’engagement (AE) n°20242025. Pour mémoire, l’activité « spectacles » du théâtre de la Mouche est établie en saison allant de fin août à fin juillet de l’année suivante. Si le calibrage des spectacles programmés (et donc du budget) reste globalement le même d'une saison à l'autre, les contraintes de calendrier de tournée des compagnies, les aléas calendaires comme les dates de vacances scolaires et les opportunités événementielles (participation à un festival ou à un temps fort thématique) font varier le rythme de l’exécution budgétaire d'un trimestre à l'autre (un automne peut être plus chargé qu'un printemps ou inversement), ce qui ne facilite pas le suivi budgétaire de cette activité prévue au budget annexe de la Mouche. La réalisation de la programmation de l’activité spectacle 2024-2025 étant désormais terminée, il convient de clôturer l’autorisation d’engagement (AE) n°20242025. Il est proposé au conseil municipal d’arrêter le montant de l’AE et d’approuver la révision de l’échéancier définitif au vu des crédits de paiement réellement consommés, comme précisé dans la délibération.

21. FINANCES

Vote du budget supplémentaire 2026 - Budget principal Ville

La présente délibération vise à ajuster les crédits votés lors du budget primitif, afin d’intégrer notamment les résultats définitifs 2025 ainsi que les restes à réaliser de l’exercice 2025. Aussi, il est nécessaire de voter un budget supplémentaire qui se présente sous une forme similaire à une décision modificative. Il s’équilibre en fonctionnement et en investissement avec l’intégration des restes à réaliser 2025, et permet de matérialiser l’autofinancement prévisionnel du budget 2026 après l’affectation des résultats 2025. Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget supplémentaire 2026 du budget principal Ville au niveau des chapitres en section de fonctionnement et des chapitres-opérations en section d’investissement, tel qu’il est détaillé dans la délibération.

22. FINANCES

Vote du budget supplémentaire 2026 - Budget annexe La Mouche La présente délibération vise à ajuster les crédits votés lors du budget primitif, afin d’intégrer notamment les résultats définitifs 2025 ainsi que les restes à réaliser de l’exercice 2025. Aussi, il est nécessaire de voter un budget supplémentaire qui se présente sous une forme similaire à une décision modificative. Il s’équilibre en fonctionnement et en investissement avec l’intégration des restes à réaliser 2025, et permet de matérialiser l’autofinancement prévisionnel du budget 2026 après l’affectation des résultats 2025. Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget supplémentaire 2026 du budget annexe La Mouche au niveau des chapitres en section de fonctionnement et en section d’investissement, tel qu’il est détaillé dans la délibération.

Page 623. FINANCES

Renouvellement de la convention avec la communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) pour la participation au centre aquatique Aquagaron

Le centre aquatique intercommunal Aquagaron a été réalisé par la communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) et a ouvert en septembre 2016. Le Centre accueille chaque année de nombreux habitants et structures Saint-Genoises, dont notamment les classes de maternelles des écoles publiques, les associations saint-genoises. Les Saint-Genois bénéficient de tarifs préférentiels comparables à ceux appliqués aux résidents du territoire de la CCVG. En contrepartie, la commune s’engage à contribuer au budget de la CCVG pour le financement de la délégation de service public du centre aquatique. La commune souhaite renouveler sa contribution pour une durée d’un an, du 6 juillet 2026 au 5 juillet 2027, pour un montant annuel de 100 000€. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de participation financière de Saint-Genis-Laval au centre aquatique intercommunal Aquagaron et d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses avenants éventuels.

24. FINANCES

Octroi d'un complément de subvention à l'espace socioculturel l'Escale Pierrette Morel La ville de Saint-Genis-Laval soutient de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leur activité. Pour l’exercice 2026, la Ville a décidé d’apporter un soutien financier à 57 associations ou structures, tous secteurs confondus. Parmi ces associations, figure l’espace socioculturel l’Escale Pierrette Morel, association ayant pour objet d'animer et de gérer l’espace socio-culturel éponyme. La Ville a décidé d’allouer une subvention par tranche, conditionnée par la livraison de documents financiers et administratif pour l’exercice clos. Ainsi, une 1ère tranche de de 113 570€ a été allouée selon la convention de subvention de fonctionnement signée le 27 février 2026, afin de ne pas mettre en péril l’action et le fonctionnement de l’association. Conformément à la délibération n°02.026.009 qui stipule que le montant définitif pour l’année 2026 sera fixé en cours de l’année 2026, sur la base de la présentation d’un dossier complet. Suite à cela, il convient de verser une 2ème partie de subvention à hauteur de 103 970 €. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser un versement complémentaire de subvention à l’espace socioculturel l’Escale Pierrette Morel, pour un montant de 103 970 euros.

25. FINANCES

Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du projet de rénovation de l''aire de jeux inclusive du parc de Beauregard et de ses abords Située à Saint-Genis-Laval, l’aire de jeux du Parc de Beauregard est emblématique, de par sa taille et son inscription dans un environnement privilégié, classé en zone Architecte des bâtiments de France (ABF). L’aire de jeux, composée de sols souples amortissants, d’un jeu oscillant, d’un petit jeu à thème, d’une structure modulaire, d’un toboggan et d’un filet tridimensionnel, vieillissante, ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur. Elle est donc actuellement partiellement fermée. La commune souhaite entreprendre une rénovation de cette aire de jeux, avec une attention particulière portée aux respect du cadre naturel du parc et à la mixité des publics accueillis. Ce projet vise à réaménager l'aire de jeux et ses accès pour les adapter à tous les usagers. Une attention particulière est accordée à l'accessibilité du lieu et à l'inclusion des enfants en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite (PMR). Les travaux, qui débuteront au cours de la période estivale 2026 pour s’achever à la fin du troisième trimestre 2026 au plus tard, ont été estimés à 93 651 € HT, comprenant la rénovation du cheminement vers l’aire de jeux. Une demande de soutien financier a été entreprise auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, avec un financement de 15 000 euros escomptés, au titre du fonds d’aide à l’aménagement d’aires de jeux inclusives. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver ledit projet de rénovation tel que décrit dans la délibération et d’autoriser monsieur le Maire à solliciter des finances pour ce projet de rénovation.

26. RESSOURCES HUMAINES

Création et suppression d'emplois permanents et non permanents au sein de la direction service à la population

Depuis plusieurs années, la commune s'efforce de mettre à jour le tableau des emplois pour mieux répondre à la fois à la réglementation mais également aux besoins actuels. À cet effet, il convient de supprimer et de créer pour régularisation administrative plusieurs emplois. Il convient de

Page 7supprimer un emploi permanent à temps complet d'agent de bibliothèque en charge du secteur « fiction adulte »au sein du B612 et un emploi permanent à temps complet de responsable du relais petite enfance des Barolles au sein du Service Petite Enfance-Jeunesse. À compter du 1er septembre 2026, il convient également de supprimer deux emplois permanents de responsable du relais petite enfance des Collonges et d’éducateur ou éducatrice de jeunes enfants au sein du Service Petite Enfance-Jeunesse. Parallèlement, il apparaît nécessaire de créer cinq emplois permanents à temps non complet d’intervenant ou intervenante en temps méridien et six emplois permanents à temps non complet d’intervenant ou intervenante et animateur ou animatrice en temps méridien et des activités périscolaires, un emploi permanent à temps complet de responsable des relais petite enfance, un emploi permanent à temps complet d'animateur ou animatrice de relais petite enfance,un emploi permanent à temps non complet d’infirmier référent ou infirmière référente en santé et inclusion. À compter du 1er septembre 2026, il convient également de créer un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture au sein du service Petite Enfance-Jeunesse. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir supprimer et créer les emplois permanents susvisés au sein de la direction des services à la population.

27. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Information de la Commune de Saint-Genis-Laval relative à l'engagement d'une procédure contentieuse contre le projet de chaufferie biomasse

Le projet de chaufferie biomasse au chemin de La Mouche a fait l’objet d’un rapport d’enquête publique défavorable. Dans le même temps, la Préfète du Rhône a délivré un permis de construire au bénéfice de Solev sur le tènement du chemin de La Mouche. Ce permis de construire, affiché sur le site, est cependant encore conditionné à un avis conforme du Comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, qui se prononcera au début du mois de juillet 2026. La Préfète mentionne également dans le permis de construire des prescriptions liées à l'archéologie préventive et à la défense incendie des installations. La Ville entend apporter une information la plus complète aux élus et aux habitants. Un recours gracieux a d'ores et déjà été déposé par la commune contre le permis de construire, qui rappelle son engagement à mobiliser les voies administratives et judiciaires à sa disposition permettant de mettre fin au projet de chaufferie biomasse.

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