Compte-Rendu - Compte rendu du 12 janvier 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 1er juin 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 16 février 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 septembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 décembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 27 janvier 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23 janvier 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du 16 novembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 22 janvier 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 Octobre 2018

Compte-Rendu - 1. compte rendu du 21 janvier 2011

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 janvier 2018 Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 janvier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le 12 janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ- BAZOUGES régulièrement convoqué et sur convocation du 5 janvier 2018, s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe BÉNIS, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de pouvoirs : 3

Quorum : 10

Date de convocation et d’affichage : 05/01/2018

Date d’affichage du compte-rendu : 16/01/2018

Étaient présents : Mesdames DENIAU, DEPRELSLE, DESCHAMPS, FEUDÉ, GICQUEL, ROISAIN et VITORIA et Messieurs BÉNIS, BOURGOUIN, CADOU, MEYER, ROBINAULT, ROCHARD, SARLAT et TARDIF.

Absents excusés : Monsieur FICHOU

Madame Valérie AUTISSIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe BÉNIS Madame sylvaine COTTEREAU donne pouvoir à Madame Florence DESCHAMPS Monsieur Dominique THÉBAULT donne pouvoir à Mme Antoinette DEPRESLE

Secrétaire de séance : Madame Isabelle VITORIA

Présentation des compteurs LINKY par l’entreprise ENEDIS

A l’invitation de M. le Maire, M. GUILLERM et M. GILLES, attachés à la direction Territoriale ENEDIS en Ille-et-Vilaine viennent présenter les compteurs LINKY.

Depuis décembre 2015, ENEDIS entreprise de service public gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, rem- place sur tout le territoire les compteurs d’électricité par des appareils nouvelle génération, les compteurs « Linky ». En permettant de gérer la demande et l’offre de l’électricité de manière plus optimale sur le territoire, Linky constitue un élément clé de la transition énergétique. Il offre de nouveaux services au consommateur (meilleure connaissance de sa consommation, opérations à distance) et permet à ENEDIS de détecter les anomalies et d’intervenir plus rapi- dement en cas de panne. Le compteur est un appareil basse puissance qui ne présente pas de risque pour la santé : il communique moins d’une minute par jour via CPL, une technologie utilisée depuis 50 ans déjà, et fonctionne comme les compteurs actuels le reste du temps. Sa pose est gratuite et obligatoire et les habitants sont informés de la date de passage du technicien 30 à 45 jours en amont, par courrier. Le déploiement a commencé à Hédé- Bazouges au mois de janvier 2018. Pour toute information complémentaire, un numéro vert Linky est à votre disposi- tion : 0 800 054 659 ou www.enedis.fr/linky.

Un débat s’engage ensuite entre les élus et ENEDIS ainsi qu’entre le public (à qui M. le Maire donne la parole et ENEDIS).

Délibérations

OBJET N° 1-01-2018 : Approbation du procès-verbal du 22 décembre 2017

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 décembre 2017, n’appelant pas d’observations, est adopté à l’unanimité.

-------------------------------------------------

OBJET N° 2-01-2018 : Avenant à la convention avec la CCBR : Service ADS

M. le Maire expose que la CCBR instruit les autorisations d’urbanisme de la commune depuis 2 ans. Les modalités d’organisation administrative du service commun et les modalités de fonctionnement et de travail entre la commune et le service instructeur sont fixées au travers d’une convention.

Il apparaît cependant qu’au terme de 2 années d’activités, un certain nombre de charges n’avaient pas été identifié dans le coût du service ADS. Aussi, un avenant à la convention initiale est proposé afin d’inclure dans le coût du service les charges de personnels, de fonctionnement dont la location des locaux, la maintenance et les évolutions du logiciel commun de gestion du droit du sol ainsi que les investissements matériels nécessaires au seul service commun.

Le coût, déterminé en Equivalent Permis de Construire (EPC) est calculé sur le résultat du compte administratif arrêté, divisé par le nombre d’EPC total traité.

Enfin, certains actes n’ayant pas été identifiés, ni pondérés dans la convention initiale (permis modificatif, demande de transfert), l’avenant propose de les intégrer et d’y affecter un coefficient de pondération. L’impact financier sera d’environ 13 à 14 € par EPC soit 616 € dont 370 € à la charge de la commune par an. Pour 2016, le coût du service a été de 5 276.41 € dont 3 165.85 € à la charge de la commune. 2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à signer l’avenant à la convention entre les communes et la

communauté de communes relative au service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation en matière

d’urbanisme et à signer tout document relatif à cette affaire

-------------------------------------------------

OBJET N° 3-01-2018 : Convention avec le Département : Aménagement du bourg de Bazouges

M. le Maire expose les modalités de la convention ayant pour objet la définition des conditions techniques, administra- tives et financières dans lesquelles les aménagements du bourg de Bazouges seront réalisés et gérés. Elle fixe éga- lement la domanialité des ouvrages réalisés. Il s’agit de l’aménagement d’un chemin piétonnier dans le bourg de Ba- zouges.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention RD87-Commune de Hédé-Bazouges,

avec le Département ainsi que tout document relatif à cette affaire

-------------------------------------------------

OBJET N° 4-01-2018 : Salle Agora : Choix des entreprises pour les lots électricité, plomberie, chauffage et ventilation

M. SARLAT présente les conclusions de la commission travaux réunie le lundi 8 janvier concernant les travaux de la salle Agora. Il signale que les lots plomberie, chauffage et ventilation de la salle Agora n’ont pas eu de devis suffisants et que seul le lot électricité a pu être étudié.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le choix de l’entreprise COURTIN pour un montant de 3 661.07 € HT pour le lot électricité et donne délégation à M. le Maire pour choisir le moins-disant pour les choix des lots plomberie, chauffage et ventilation.

-------------------------------------------------

OBJET N° 5-01-2018 : Avance de subvention 2018 à l’association « Le Joli Collectif »

Au préalable des débats, M. le Maire interroge le Conseil pour savoir si quelqu’un s’oppose au rajout de ce point dont les conseillers ont été prévenus le mardi 9 janvier. Personne ne s’y oppose. M. le Maire expose que chaque début d’année, l’association « Le Joli Collectif » demande une avance sur la subven- tion de fonctionnement, fixée par convention, pour faire face à ses besoins de trésorerie. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser une avance de 8000 € sur la subvention annuelle versée à l’association « Le Joli Collectif » avant le vote du Budget Primitif 2018 ; dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2018 au compte 657481 et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

-------------------------------------------------

OBJET N° 6-01-2018 : Formation des élus : Bilan et perspectives

Mme. DENIAU dresse le bilan des formations des élus. Ainsi, depuis 2014, 21 formations de l’ARIC ont été dispensées auprès des élus de la commune. 8 formations organisées par la CCBR, initialement adhérente de l’ARIC pour le compte de la commune et 13 formations organisées par la commune. Ces formations ont porté sur les finances publiques communales et intercommunales, l’urbanisme ou la fonction d’élu. Le programme et le calendrier de formation pour le 1er semestre 2018 est distribué aux conseillers. Le Conseil Municipal prend acte de ces informations

Questions diverses

 M. le Maire fait lecture de l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Bretagne Romantique (CCBR) à compter du 1er janvier 2018. Cet arrêté fait suite à la délibération du conseil de la CCBR du 28 septembre 2017 sollicitant le transfert de compétence relatif à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Cette compétence vient compléter le champ de la compétence obligatoire de la CCBR sur l’aménagement de l’espace communautaire.

 M. le Maire fait lecture d’un arrêté préfectoral autorisant le versement d’une aide aux communes accueillant des réfugiés. Le montant de cette aide est de 2 000 €.

 M. le Maire fait lecture du courrier de l’UNC. Celle-ci propose que la réplique d’un canon d’artillerie modèle 1870, offerte à la commune en 1893, soit remis en état et exposé, place de la mairie, aux abords du monuments aux morts. S’ensuit un débat au cours duquel il est soulevé qu’il est positif que soit mis en valeur les cadeaux faits à la commune mais qu’en l’occurrence, il n’a pas de rapport direct avec l’histoire de la commune. Par ailleurs, il est dit que ce serait un contresens d’exposer un symbole de guerre, face à un monument commémoratif promouvant la paix. La question est posée de savoir si un autre lieu dans la commune serait plus adéquat. M. le Maire soumet à un vote le conseil pour déterminer s’il est pertinent que cette réplique soit exposée sur un lieu public de Hédé-Bazouges. Les conseillers répondent négativement à 3

l’unanimité. Une réflexion sera cependant menée pour destiner cet objet à un lieu où il aura toute sa place (musée,...)

 La prochaine commission d’appel se réunira le 22 janvier à 14h30 pour analyser les offres remises dans le cadre du marché d’aménagement des rues de Hédé.

 Les dates des commissions finances sont fixées les 8, 15 et 28 février 2018 à 20h30.

 Mme VITORIA évoque le mail envoyé à chaque conseiller municipal par M. et Mme LEFEUVRE, de St Cyr Timbres dans lequel ils font part de leur surprise et de leur déception de ne pas avoir été retenu pour l’édition du magazine communal « Le Petit Tacot ». Mme VITORIA rappelle que cette décision a été prise au regard du prix (le devis retenu est 10% moins cher), du délai de livraison et de l’information sur le lieu d’édition du magazine. Mme DENIAU abonde, en tant que contribuable, à l’attention portée aux finances de la commune, sachant que, par ailleurs, l’entreprise retenue se trouve sur le territoire de la Bretagne Romantique.

 Le broyage des sapins se déroulera, en partenariat avec le SMICTOM, se dérouleront le 24 janvier, à Hédé, place du château à 9h et à Bazouges, place du Mille Club, à 14h. Les sapins peuvent être déposés sur ces sites du 8 au 23 janvier. Les habitants auront la possibilité de récupérer leurs broyats.

 Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 16 février 2018 à 20h30.

 La séance prend fin à 22h50