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Déliberation - DELIBERATION 30 Convention Servitudes RTE Chemin de Roubiac
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 30 Convention Servitudes RTE Chemin de Roubiac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
2024 -30/3.6 Publié le TT
ID : 034-213400377-20240618-DELIB202430-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 18 JUIN 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit juin à dix-huit heures trente, le
2 conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement
Présents : 18 convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la
Procurations :4 Présidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 12 juin 2024.
Pour : 22
Contre : O0 Abstention : 0 Etaient présents: Gérard ABELLA, Bernadette FARO-TAURINES, René
ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT,
Syiviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN,
Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES,
Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane
DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN.
Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (Sylvie ALBERT), Alexandre
MORLA (Philippe ENJERLIC), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA),
Alexandre DUMOULIN (Dominique VIEREN)
Absent : Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Bernadette FARO-TAURINES
DELIBERATION N°30
OBJET: CONVENTION DE SERVITUDES AVEC RÉSEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITÉ (RTE) POUR LE PASSAGE DE CÂBLE DE FIBRE OPTIQUE - CHEMIN RURAL LIEU-DIT DE ROUBIAC
M. le Maïre informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la ligne haute tension dans le secteur lieu-dit de Roubiac effectués par Réseau de Transport d'Electricité (RTE), il y a lieu de prévoir une convention de servitudes pour la pose d’un câble optique souterrain sur une partie du chemin rural.
La partie du chemin rural objet de la présente convention de servitudes est située section AN lieu-dit de Roubiac et porte sur une longueur de 118 m et une largeur de 3 m conformément au plan parcellaire joint à la présente.
A cet effet, il donne lecture de la convention de servitudes à intervenir qui fixe les droits et obligations des parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de servitudes avec Réseau de Transport d'Electricité telle qu'annexée à la présente. 2024 -30/3.6
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les rélations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un détai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Lio oc « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet 22 tee
Transmis au représentant de l'Etat le: 20 juin 2024
Affiché et publié le : 20 juin 2024
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le SG
ID : 034-213400377-20240618-DELIB202430-DE