Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 85
Conseil Municipal - 85
Conseil Municipal - 85
Conseil Municipal - 85
Conseil Municipal - 85
Arrêté - 85
Conseil Municipal - 85
Conseil Municipal - 85
Conseil Municipal - 85
Conseil Municipal - 85
Arrêté - 85
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 85)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
aa,
Ville de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
A
LA
SOCIETE
ARCHEOLOGIQUE
ET
HISTORIQUE
DE
TARN
ET
GARONNE
POUR
L'ANNEE
2026
__
DECISION N°85/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article :
Considérant
que
la
Bibliothèque
patrimoniale
a
pour
mission
de
conserver,
communiquer
et
valoriser
les
documents
relevant
du
fonds
local
;
Considérant
que
les
documents
liés
au
Tarn-et-Garonne,
que
ce
soit
par
son
auteur,
son
éditeur
ou
son
sujet
sont
acquis
par
la
Commune
de
Montauban
pour
compléter
ce
fonds
;
Considérant
que
le
renouvellement
de
l'adhésion
à
la
SOCIETE
ARCHEOLOGIQUE
ET
HISTORIQUE
DE
TARN
ET
GARONRE,
permettra
à
la
Bibliothèque
patrimoniale
de
recevoir,
de
conserver
et
de
mettre
à
disposition
des
lecteurs
le
bulletin
édité
par
cette
association ;
DÉCIDE
:
-
de
renouveler
l'adhésion
à
la
SOCIFTE
ARCHEOLOGIQUE
ET
HISTORIQUE
DE
TARN
ET
GARONNE
domiciliée
à
l'Ancien
Collège
-
Maison
de
la
Culture
2
rue
du
Collège
à
Montauban
(82000),
représentée
par
Georges
PASSERAT
en
sa
qualité
de
président,
pour
l'année
2026
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
30€
TTC
:
- de
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
renouvellement
d'adhésion.
Montauban,
le
04 févri
r 20256
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
ee
4:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
0
g
FEV
.
2625
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
0
8
FEV.
2225
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com