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Arrêté - 85
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Armement,
TT
Ville
de
#9
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/85
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
DE
MONSIEUR
KHALID
LAABID
|
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
VU
la
délibération
n°114/08/2024
du
19/08/2024
portant
élection
du
Maire :
VU
la
délibération
n°116/08/2024
du
19/08/2024
portant
élection
des
Adjoints
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
délibération
n°117/08/2024
du
19/08/2024
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
n°
ASSEMBLEES/2024/181
du
16
septembre
2024
portant
sur
la
délégation
de
signature
de
Monsieur
Khalid
LAABID :
Considérant
que
pour
le
fonctionnement
et
la
continuité
des
services,
il convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Khalid
LAABID
:
ARRETE
Article
1:
Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
du
Maire,
délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Khalid
LAABID,
Conseiller
Municipal,
dans
les
domaines
suivants
:
"
Qualité
de
vie
au
travail
et
prévention
au
niveau
des
ressources
humaines
“Relations
avec
les
armées
*
Correspondant
défense
Conformément
à
l'article
L2122-17
du
CGCT,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Khalid
LAABID,
la
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-François
GARRIGUES
pour
les
domaines
Qualités
de
vie
au
travail
/prévention
et
à
Monsieur
Robert
INFANTI
pour
les
domaines
Relations
avec
les
armées
et
Correspondant
défense.
Aicle
2
:Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers
et
les
actes
de
gestion
courante
relevant
de
ces
fonctions.
Article
3
:Dans
le
cadre
de
l'astreinte,
Monsieur
Khalid
LAABID
est
autorisé
à
signer
les
actes
nécessaires
pour
faire
face
aux
situations
d'urgence,
notamment
:
-
arrêté
de
réquisition
de
la
force
publique
-
arrêté
de
réquisition
d'un
transporteur
-
arrêté
d'admission
en
soins
psychiatriques
-
tout
acte
ou
arrêté
permettant
de
protéger
la
population
ou
mettre
fin
à
un
danger
imminent
{arrêté
de
circulation,
hébergement
d'urgence,
.…)
Aflicle
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
notifié
à
l'intéressé,
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com Aticle
5
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°
ASSEMBLEES/2024/181
en
date
du
1é
septembre
2024.
Fait
à
Montauban,
30 juillet
2025
Le
Maire
Marie-Claude
BERLY
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
:
3
1
ju.
2078
De
sa transmission
en
Préfecture
le
4
De
sa publication
et/ou
notification
13
\
HAL.
2b:
“
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
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