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Arrêté - 85
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
æ%.
Ville de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
D'UNE
BOITE
AUX
LETTRES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LE
SYNDICAT
DES
ENSEIGNANTS
DE
L'UNION
NATIONALE
DES
SYNDICATS
AUTONOMES
(SE-UNSA)
|
DECISION
|
N°85/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'une
boite
aux
lettres
avec
le
syndicat
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
Syndicat
des
Enseignants
de
l'Union
Nationale
des
Syndicats
Autonomes
(SE-UNSA)
Présidente
Madame
Sylvie
LOIRE
Adresse
de
l'association
et |
200
avenue
Charles
de
Gaulles
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à |
82000
Montauban
disposition Détail
de
la
mise
à
disposition
|
Les
locaux
mis
à
disposition
sont
les
suivants :
- Logement
T4
(96m?)
mutualisé
avec
UNSA
82
- Local
stockage
rez-de-chaussée
mutualisé
Une
boite
aux
lettres
est
également
mise
à
disposition
si le
siège
social
est
rattaché
au
local
Conditions
financières
L'occupant
paie
une
contribution
forfaitaire
(occupation
à
usage
de
bureau,
de
siège
social
exclusif)
pour
un
montant
de
20
€
HT
/ mois
{hors
charges)
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31
août
2025.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montauban,
le 18
février
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
?
6
FEV.
2075
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
2
6
FEV,
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com