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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal seance du 11 mai 2023 11072023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal seance du 11 mai 2023 11072023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
| BF/PB/FS
4 7
IRIGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002
69540 IRIGNY
TéL. 04 72 30 50 50
Fax 04 72 30 50 59
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MAI 2023 À 20H30
Publié sur le site internet de la Commune le : 11 juillet 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 mai 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 25
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI — MERCIER - BILLAUD - DARCY -— VERD -— FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND -— EMERY — BENATMANE - GAREL BAILLY - MOCHET - RANCHIN — SALAZAR - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE - JACQUET - DIGIER - VERILHAC -
Membres absents excusés : Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à Mme CITTADINO - Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY -— Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme EMERY - M. OUANICH: pouvoir remis à Mme SANLAVILLE -
1 - Approbation du dernier procès-verbal :
Le procès-verbal soumis au vote est approuvé à l'unanimité.
2 — Informations réglementaires :
Article L 2122-22, (4°)
1° Décision n° D005/2023 du 03/04/2023 : attribution du contrat de maintenance de l'ascenseur du Stade d'Yvours, à la société OTIS — Agence Service de Lyon, Parc des affaires de Crécy — 3, rue Claude Chappe, 69370 ST-DIDIER-AU- MONT-D'OR, suivant la proposition de contrat et proposition financière du 29 mars 2023. A titre d’information, le montant du contrat s'élève à
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maïre sans indication de nom
www.irigny.fr
e-mail : mairie@irigny.fr
191 1 238,05 € HT/an. Le marché vaudra notification à la date de réception, par le destinataire, de la présente décision, pour un début de contrat au 1°’ jour du mois suivant celle-ci.
2° Décision n° D006/2023 du 03/04/2023 : attribution du contrat de maintenance des barrières-levantes automatiques sur la route de Vourles à la société ELECTRIOX CITY — 42 avenue Karl Marx, 69120 VAULX-EN-VELIN, suivant la proposition de contrat et proposition financière du 29 mars 2023. A titre d’information, le montant du contrat s'élève à 1 000 € HT/an pour les deux visites annuelles de maintenance préventive. Le marché vaudra notification à la date de réception, par le destinataire, de la présente décision, pour un début de contrat au même jour, d'une durée d’un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée identique (1 an).
3° Décision n° D007/2023 du 03/04/2023 : attribution du contrat de maintenance des portes coupe-feu de la scène du Sémaphore à la société ASSA ABLOY FRANCE- 106 avenue Marx Dormoy, 92120 MONTROUGE, suivant la proposition de contrat et proposition financière du 22 mars 2023. A titre d'information, le montant du contrat s'élève à 709,30 € HT/an. Le marché vaudra notification à la date de réception, par le destinataire, de la présente décision, pour un début de contrat au même jour, d’une durée minimale d'un an, renouvelable tacitement à la date anniversaire du contrat, d'année en année, pour une durée identique (1 an).
Article L 2122-22 du CGCT alinéa 6 (5°)
Signature d'une convention d'occupation précaire le 31 mars 2023 d'une maison de 104 m? environ, située au droit de l’espace Claudius Lacroix, au bénéfice de Monsieur Laurent LEGRAND, moyennant une redevance de 1040 €/mois.
Information au Conseil Municipal pour la mise à disposition de personnel communal au C.C.A.S. :
L'activité du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'IRIGNY ne permet pas d’avoir des emplois à temps complet au sein de cet établissement. Aussi, il est apparu opportun de solliciter l'intervention d'agents de la Commune pour faire face aux besoins résiduels. En effet au-delà des missions règlementaires dévolues aux CCAS il convient de disposer des moyens nécessaires à l'autonomie de sa gestion administrative.
Pour ce faire, une mise à disposition d'un agent chargé d'accompagner les orientations décidées par le C.A du CCAS (20% d'un ETP), et d'un agent opérationnel pour assurer la gestion administrative et sociale découlant de cet établissement (50% d’un ETP) a été renouvelée la semaine dernière.
Mme Sanlaville sollicite des précisions concernant la convention d'occupation précaire mentionnée. Elle demande combien de temps le logement est resté vacant, comment le choix du locataire a été fait et sur quels critères.
Mme le Maire lui répond que le logement est resté vacant plusieurs semaines afin de permettre les travaux nécessaires à sa rénovation. Elle précise que ce logement a été attribué par l'intermédiaire du service logement de la Commune qui tient à jour un fichier des demandeurs.
192 Mme Sanlaville demande si la mise à disposition des agents au CCAS est identique à la précédente.
Mme le Maire lui répond par l’affirmative
3 — Piscine - modalités de fonctionnement durant la période estivale
Mme Cittadino présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années maintenant, notre piscine municipale a adopté de nouvelles modalités de fonctionnement durant la période estivale. Plusieurs aménagements ont été expérimentés.
Il vous est proposé de reconduire cette année, la formule permettant de conforter l'offre d'accueil du public à la piscine, sur deux périodes, le matin de 9 heures 30 à 14 heures et en soirée, de 16 heure 30 à 19 heures et les accueils de groupe en début d'après-midi. En parallèle, et afin de permettre un plus large accès du public à l'établissement, nous envisageons également cette année d'expérimenter une ouverture en continu le samedi.
Compte tenu de la mise en place de ces nouveaux créneaux, je vous propose :
- de définir la période estivale comme allant du samedi 8 juillet 2023 au samedi 2 septembre 2023.
- de fixer la période de fermeture du samedi 29 juillet 2023 à 19 heures au dimanche 20 août 2023 inclus.
- de procéder à une ouverture au public du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 14 heures et de 16 heures 30 à 19 heures, du samedi 8 juillet au samedi 29 juillet 2023 inclus, puis du lundi 21 août au samedi 2 septembre 2023 inclus.
- de procéder à une ouverture au public de 10 heures à 18 heures tous les samedis, du samedi 8 juillet au samedi 29 juillet 2023 inclus et du lundi 21 août au samedi 2 septembre 2023 inclus.
- de fermer le bassin les dimanches et le vendredi 14juillet 2023.
- de proposer une mise à disposition du bassin aux groupes encadrés (CLSH, associations, etc.), tous les après-midis du lundi au vendredi de 14 heures à 16 heures sur la période d'ouverture estivale et en fonction des disponibilités la semaine du 3 au 7 juillet ou des structures organisent des accueils de jeunes ou des stages.
A cet égard, il convient également de reconduire le tarif de mise à disposition qui sera sollicité pour ces groupes. Compte tenu des coûts induits, il pourrait être de :
193 -_ 60 € par demi-journée pour un groupe inférieur à 30 enfants,
- 90 € par demi-journée pour un groupe de 30 à 50 enfants.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la mise en place d’une ouverture au public du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 14 heures et de 16 heures 30 à 19 heures, ainsi que de 10 heures à 18 heures le samedi, du samedi 8 juillet au samedi 29 juillet 2023 inclus, puis du lundi 21 août au samedi 2 septembre 2023 inclus.
APPROUVE la fermeture du bassin du samedi 29 juillet 2023 à 19 heures au dimanche 20 août 2023 inclus, ainsi que le vendredi 14 juillet et les dimanches.
APPROUVE la mise en place d’un accueil de groupes autorisés les après-midis du lundi au vendredi de 14 heures à 16 heures.
FIXE le montant de la participation financière forfaitaire demandée pour chaque groupe utilisateur d'une demi-journée à :
-_ 60 € par demi-journée pour un groupe inférieur à 30 enfants
- 90 € par demi-journée pour un groupe de 30 à 50 enfants
DIT QUE ces créneaux seront proposés aux centres de loisirs, aux animations de proximités, aux clubs du troisième âge et à toutes associations qui en feront préalablement la demande.
DIT QUE les tarifs «public» d'accès à la piscine fixés par délibération n°2022/104 du 1% décembre 2022 s'appliquent pour l'accès au bassin sur chacun des créneaux proposés. »
M. Salazar constate l'allongement des créneaux d'ouverture et s’en félicite. Il regrette que cette augmentation des périodes d'ouverture ne s'étende pas à toute la période estivale.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
194 4 - Participation aux frais scolaires — Convention avec les Communes de Saint Genis-Laval, Brignais, Oullins et Pierre-Bénite
Mme Favre présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années et pour un certain nombre de raisons (mode de garde, activité professionnelle, principalement), il arrive que des familles souhaitent que leurs enfants ne soient pas scolarisés dans leur Commune de résidence. Des enfants Irignois sont ainsi inscrits dans des écoles extérieures, et nous accordons chaque année des dérogations permettant d'accueillir, dans nos groupes scolaires, des élèves de Communes voisines.
Toutes les demandes font l’objet d'un examen attentif en « commission dérogations ».
Dans ce cadre et sauf exception particulière, le Code de l'Education prévoit que la Commune de résidence de l'enfant doit assumer les frais de scolarité afférents à ce dernier. C'est pourquoi, il convient de régler par voie de convention les participations financières induites.
Dans ce cadre, pour l’année scolaire 2022-2023, les situations sont les suivantes :
1- Commune de Saint-Genis-Laval :
La Commune de Saint-Genis-Laval doit verser une participation pour la prise en charge de 3 écoliers calculée sur la base de 280 € pour un enfant d'élémentaire et de 562 € pour un enfant de maternelle.
Le nombre d'enfants étant arrêté à 2 élémentaires et 1 maternelle, le montant de la participation que doit verser la Commune Saint-Genis-Laval à la Commune d'Irigny s'élève à 1122 €.
La Commune d’Irigny ne doit verser aucune participation pour la prise en charge d'écolier.
2- Commune de Brignais :
La Commune de Brignais doit verser une participation pour la prise en charge de 3 écoliers calculée sur la base de 280 € pour un enfant d'élémentaire et de 562 € pour un enfant de maternelle.
Le nombre d'enfants étant arrêté à 2 maternelles et 1 élémentaire, le montant de la participation que doit verser la Commune de Brignais à la Commune d'lrigny s'élève à 1404 €.
La Commune d’Irigny doit verser une participation pour la prise en charge d’un écolier calculée sur la même base.
Le nombre d'enfants étant arrêté à 1 élémentaire, le montant de la participation s'élève à 280 €.
195 3- Commune d'Oullins :
La Commune d'Oullins doit verser une participation pour la prise en charge de 3 écoliers calculée sur la base de 280 € pour un enfant d'élémentaire et de 562 € pour un enfant de maternelle.
Le nombre d'enfants étant arrêté à 2 maternelles et 1 élémentaire, le montant de la participation que doit verser la Commune d'Oullins à la Commune d'Irigny s'élève à 1404 €.
La Commune d’Irigny doit verser une participation pour la prise en charge de 7 écoliers calculée sur la même base.
Le nombre d'enfants étant arrêté à 6 élémentaires et 1 maternelle, le montant de la participation s'élève à 2 242 €.
4- Commune de Pierre-Bénite :
La Commune de Pierre-Bénite ne doit verser aucune participation pour la prise en charge d’'écolier.
La Commune d'Irigny doit verser une participation pour la prise en charge de 2 écoliers calculée sur la base de 280 € pour un enfant d'élémentaire et de 562 € pour un enfant de maternelle.
Le nombre d'enfants étant arrêté à 1 élémentaire et 1 maternelle, le montant de la participation s'élève à 842 €.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES, CADRE DE VIE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions de participation aux frais scolaires conformément aux décomptes ci-dessus pour l'exercice 2022-2023.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023. »
Mme Ranchin demande si une commission d'examen des dérogations scolaires est prévue. Elle indique qu'il risque d'y avoir une suppression de classe sur l'école DUNAND et demande si des mesures particulières sont prises pour l'éviter. Elle pense que les dérogations internes peuvent favoriser la non-fermeture.
Mme le Maire lui répond que le service des affaires scolaires reste, comme par le passé, vigilant sur ce point.
196 Mme Sanlaville demande si les services disposent d'éléments permettant de savoir pourquoi les effectifs baissent sur cette école.
Mme le Maire lui répond que la Commune n'a identifié à ce jour aucune raison particulière qui explique ce constat.
Mme Favre complète en rappelant que la classe susceptible de fermer est celle qui provient de la scission opérée l’an dernier de l’une des classes de maternelle et que les effectifs n’ont pas suffisamment évolué pour en obtenir le maintien. Mme Allard-Breton constate une baisse significative dans toutes les écoles et s'interroge sur les causes.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
5 - Mise en conformité de deux groupes scolaires au PPRT de la Vallée de la Chimie —- Demande de subvention
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la prise en compte du PPRT de la Vallée de la Chimie, la Commune a inscrit au Budget 2023 le projet de mise aux normes de plusieurs établissements scolaires, à savoir l'École élémentaire Village et le Groupe Scolaire Billon (maternelle et élémentaire).
Le coût prévisionnel est estimé à 25 000 € HT pour la pose de film anti-explosion à l’École élémentaire Village, et 40 000 € HT pour la pose de film anti-explosion pour le groupe scolaire Gilbert Billon, pour un total de 65 000 € HT. Auxquels s'ajoutent les frais de Maîtrise d'œuvre et les frais annexes, pour un montant de 3 750 € HT pour l'opération sur l'École élémentaire Village et 6 000 € HT pour les travaux sur les écoles du groupe scolaire Gilbert Billon.
Chacune des opérations composant ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de la Métropole de Lyon au titre de l’Appel à projets municipaux pour l'Aide à l'investissement 2023.
Les plans de financement prévisionnels de ces opérations sont les suivants :
Pour l'École élémentaire Village :
Sources Types d’aide Montant Taux prévisionnel
HT
Subvention
Métropole de AAP — Aide à 14375 €HT 50% Lyon l'investissement 2023
Auto-financement
Fonds propres 14375 €HT 50%
TOTAL HT 28 750 €HT 100 %
197 Pour le Groupe Scolaire Gilbert Billon :
Sources Types d’aide Montant Taux prévisionnel
HT
Subvention
Métropole de AAP — Aide à 23 000 € HT 50% Lyon l'investissement 2023
Auto-financement
Fonds propres 23 000 EHT 50%
TOTAL HT 40 000 € HT 100%
La réalisation de ces travaux s'effectuera d'ici la fin de cette année, durant l’une des périodes de congés scolaires.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la réalisation des opérations de mise en conformité ci-dessus détaillées.
APPROUVE le calendrier fixé de réalisation de ces travaux.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter deux subventions auprès de la Métropole de Lyon au titre de l’Appel à projet pour l'Aide à l'investissement 2023 d'un montant de 14 375 € HT pour l'École élémentaire Village, et l'autre de 23 000 € HT pour le groupe scolaire Gilbert Billon, ainsi que toute autre subvention susceptible d'être mobilisée dans le cadre de ce projet.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents afférents à ce dossier. »
Mme Allard-Breton regrette que l'Etat ne soutienne pas plus les Communes pour faire face aux travaux à réaliser dans ce cadre. Elle demande pourquoi l'école DUNAND n'a pas été retenue dans ces travaux.
Mme le Maire lui répond que cette école n’est pas située dans le périmètre du PPRT.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
198 6 - Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville - Demande de subvention
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des opérations d'entretien et d'amélioration des bâtiments municipaux, la Commune a inscrit au Budget 2023 le projet de rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville, opération comportant les travaux de réfection de la toiture et la rénovation et mise aux normes du local chaufferie.
Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 132 760 € HT pour les travaux de toiture, et 100 000 € HT pour le local chaufferie. Auxquels s'ajoutent les frais de Maîtrise d'œuvre et les frais annexes, pour un montant de 19 914 € HT pour la toiture et 15 000 € HT pour le local chaufferie.
Chacune des deux opérations est susceptible de bénéficier d’une subvention de la Métropole de Lyon au titre de l'Appel à projets municipaux pour l'Aide à l'investissement 2023.
Ainsi que d’une subvention hors dispositif de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les plans de financement prévisionnels de ces opérations sont les suivants :
Pour la toiture :
Sources Types d’aide Montant Taux prévisionnel
HT
Subventions
Métropole de AAP - Aide à 45 802 €HT 30% Lyon l'investissement 2023
Région Auvergne- | Subvention hors dispositif 45 802 €HT 30% Rhône-Alpes
Auto-financement
Fonds propres 61 070€HT 40
TOTAL HT 152674€HT] 100%
Pour le local chaufferie :
Sources Types d’aide Montant Taux prévisionnel
HT
Subventions
Métropole de AAP — Aide à 34 500 € HT 30% Lyon l'investissement 2023
Région Auvergne- | Subvention hors dispositif 34 500 €HT 30% Rhône-Alpes
Auto-financement
Fonds propres 46 000 €EHT 40%
TOTAL HT 115 000 € HT 100%
199 La réalisation de ces travaux s'effectuera entre le deuxième et troisième trimestre de cette année.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier ces propositions et, si celles-ci recueillent votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la réalisation des opérations de rénovation énergétique ci-dessus détaillées.
APPROUVE le calendrier fixé de réalisation de ces travaux.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter deux subventions auprès de la Métropole de Lyon au titre de l’Appel à projet pour l'Aide à l'investissement 2023 pour un montant de 45 802 € HT pour la rénovation de la toiture et 34 500 € HT pour la rénovation du local chaufferie, ainsi que toute autre subvention susceptible d'être mobilisée dans le cadre de ce projet.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter deux subventions auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant de 45 802 € HT pour la rénovation de la toiture et 34 500 € HT pour la rénovation du local chaufferie, ainsi que toute autre subvention susceptible d'être mobilisée dans le cadre de ce projet.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents afférents à ces dossiers. »
Mme Allard-Breton demande si un audit du SIGERLYy a été réalisé et quelles en sont les conclusions.
M. Darcy répond que l'audit a été réalisé en 2018 et que le SIGERLy a mis à jour ses préconisations sur deux points particuliers. Pour le reste, aucune mise à jour n'a été effectuée, mais elles le seront dans le cadre des études préalables aux travaux.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
200 7 - Reconduction du Pass-découvertes
Mme Billaud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
En 2017, notre Conseil a décidé la création du dispositif « Pass-découvertes » pour inciter les enfants à découvrir et pratiquer des activités tant culturelles que sportives.
Cette action qui concerne l'ensemble des enfants lrignois en classe de Grande Section jusqu'en CM2 est articulée autour de deux temps forts :
- Une action de découverte,
- La remise d'un chéquier « Pass-Découvertes ».
Dans le cadre de l’action découverte, les enfants qui le souhaitent peuvent découvrir trois activités qu'ils ne pratiquent pas, selon un programme proposé par les associations participantes.
Dans un second temps, ils se voient remettre un chéquier « Pass-Découvertes » comportant à minima les avantages suivants :
- Un carnet de 10 entrées gratuites à la piscine municipale d’Irigny, - Une remise de 50 € sur la première adhésion dans une association Irignoise participante,
- Deux entrées gratuites au Sémaphore (1 adulte et 1 enfant), - Une entrée enfant gratuite au Patadôme pour l'achat d'une place adulte, - Des réductions dans les restaurants de la Commune.
Le bilan très favorable de cette année justifie pleinement la poursuite de ce dispositif. À cette fin, il convient de fixer par voie de convention les modalités d'intervention de chaque association partenaire et de déterminer le montant de la participation financière des familles.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la reconduction de l’action « Pass-Découvertes » pour l'année 2023-2024 et valide les avantages qui y sont liés.
APPROUVE la convention à conclure avec les partenaires de cette action relative à la mise en œuvre d'activités de découverte (ci-jointe).
201 AUTORISE Madame le Maire à engager les démarches et signer tous documents se rapportant à cette opération.
FIXE le montant de la participation financière forfaitaire demandée pour chaque enfant :
Si QF < 400 | Si 400
800 | Si 800
1200 | Si 1200
1600 |Si QF>1600
10€ 15€ 20 € 25 €
AUTORISE les régisseurs concernés à encaisser ces recettes dans le cadre de la régie Familles.
AUTORISE les régisseurs de la Piscine et du Centre Culturel de Champvillard concernés par cette opération à encaisser les chéquiers nominatifs en contrepartie des avantages précisés ci-dessus.
FIXE à 50 € le montant de l’aide financière versée aux associations sur retour du chéquier et après vérification qu'il s’agit bien d'une première adhésion.
DIT que ces montants sont inscrits au Budget de la Commune. »
Mme Sanlaville se dit satisfaite de la reconduction de ce dispositif. Elle constate qu'après deux années difficiles, le dispositif semble retrouver du souffle.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
8 - Reconduction du Pass C2 - Collégien et Citoyen
Mme Billaud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2018/058 du 3 juillet 2018 le Conseil Municipal a décidé la mise en place du Pass C? - Collégien et Citoyen.
L'objectif de ce dispositif est de :
- favoriser l'implication des jeunes dans la vie communale,
- mettre en place des actions d'information ou de formation,
- proposer des actions ou des activités en cohérence avec les attentes des jeunes.
En contrepartie de la remise d'un "chéquier avantages" et d’une semaine d'activités, les jeunes collégiens doivent s'impliquer dans la vie de la Commune au travers d'actions citoyennes :
- aide pour l'installation des animations communales,
- implication dans certaines activités associatives,
202 - participation à des actions intergénérationnelles…
Depuis le début de ce dispositif, les associations partenaires de la Commune, sur lesquelles repose en partie ce dispositif, de même que les jeunes bénéficiaires, font preuve d'une grande implication.
Je vous propose donc de le reconduire pour l’année 2023-2024.
Dans ce cadre, nous devons fixer par voie de convention les modalités d'intervention de chaque association partenaire, définir un budget permettant la réalisation du chéquier avantages et de la semaine d'activités.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la reconduction de l’action Pass C2 - Collégien et Citoyen.
APPROUVE la reconduction du conventionnement avec chaque partenaire de cette action relative à la mise en œuvre d'activités permettant aux jeunes de s'investir et d'agir pour la collectivité (ci-joint).
AUTORISE, Madame le Maire à engager les démarches et signer tous documents se rapportant à cette opération.
FIXE à 50 le nombre maximum de jeunes pouvant être accueillis sur cette cession.
FIXE à 5 000 € le budget animation et activité proposées pour les jeunes.
DIT que le dispositif mis en place sera gratuit pour les jeunes concernés.
DIT que ces montants sont inscrits au budget de la Commune. »
Mme Sanlaville pense que ce dispositif est un succès et qu'il donne satisfaction, Mis en place au mandat précédent, il répond aux objectifs fixés, l'idée étant de susciter des vocations de bénévolat chez les jeunes participants.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
203 9 - Convention de partenariat avec l’association « Patadôme Théâtre »
Mme Mercier présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d'Irigny a fixé différents principes d'accès à la culture et aux pratiques artistiques. Elle souhaite notamment garantir l'accès au spectacle vivant pour tous les élèves scolarisés dans les établissements scolaires implantés sur le territoire de la Commune, et par ailleurs favoriser la pratique amateur du théâtre.
Dans ce cadre et afin de garantir une offre diversifiée et de qualité, la Commune s'associe depuis de nombreuses années avec différents acteurs locaux susceptibles d'enrichir son offre culturelle. Tel est le cas avec l'association Patadôme Théâtre, acteur investi et complémentaire reconnu en matière de diffusion de spectacles et de formation théâtrale auprès du public amateur.
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales et financières en vue de maintenir le lien de partenariat qui unit le Patadôme Théâtre et la Ville d'Irigny.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition, et si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION CULTURE, PATRIMOINE ET DEVOIR DE MEMOIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la convention de subventionnement en accompagnement de projets pour la saison 2023-2024 avec l'association « Patadôme Théâtre » (ci-jointe).
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »
Mme Sanlaville indique qu'elle est favorable à cette convention, car la proposition du Patadôme est complémentaire à celle développée par la Commune. Elle demande si cet acteur local sera associé à la nouvelle politique culturelle développée par la Commune.
Mme Mercier lui répond par l’affirmative et indique qu’une première rencontre en ce sens a déjà eu lieu.
Mme le Maire précise que toutes les associations culturelles ont été vues pour présenter la construction d'un projet culturel et voir comment les associations pouvaient s'engager et s'investir dans ce projet.
Mme Allard-Breton demande si les 3 000 € mentionnés dans la convention ont été dépensés en 2022.
Mme Mercier répond par l’affirmative et précise que 950 élèves sont venus au Patadôme en 2022.
204 Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
10 - Evaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et « terrains familiaux locatifs »
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) des Communes à la Métropole de Lyon, a été saisie pour procéder à l'évaluation des transferts de charges et de ressources liés à deux champs de compétences transférés à la Métropole de Lyon au 1° janvier 2015 et qui portent sur :
— la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dite « GEMAPI »,
— la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des terrains familiaux locatifs.
Cette commission a adopté son rapport lors de sa séance du 13 mars 2023 et l'a transmis à la Commune par courrier en date du 29 mars 2023, afin qu'il soit soumis à l'approbation du Conseil Municipal dans le délai de trois mois suivant cette notification.
Ce dernier doit être approuvé par une majorité qualifiée des conseils municipaux des 59 communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, correspondant aux deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou à la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant plus des deux tiers de la population. A défaut, il appartiendrait au Préfet de déterminer pour chacune des communes concernées le montant des charges transférées au titre de l'exercice des compétences susvisées.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D'ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
205 APPROUVE le rapport adopté par la CLETC des communes à la Métropole de Lyon lors de sa séance du 13 mars 2023, tel qu'il demeure ci-annexé.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »
Mme Allard-Breton remercie M. Darcy pour les explications apportées aujourd'hui car en commission peu d'éléments avaient été donnés... Concernant les terrains locatifs à destination des gens du voyage, elle demande s'il existe d’autres terrains que celui situé route de Brignais.
Mme le Maire lui répond que le terrain en question est un terrain privé qui appartient aux occupants.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
11 - Charte des Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens
Mme le Maire présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Les perturbateurs endocriniens sont définis par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme une substance chimique d'origine naturelle ou synthétique, étrangère à l'organisme et susceptible d'interférer avec le fonctionnement du système endocrinien, c'est-à-dire des cellules et organes impliqués dans la production des hormones. L'OMS et le programme des Nations Unies pour l'environnement les considèrent comme « une menace mondiale à laquelle il faut apporter une solution ».
Un certain nombre d'affections sont aujourd'hui suspectées d'être la conséquence d'une exposition aux perturbateurs endocriniens, comme des troubles de la fertilité ou encore l'augmentation de la fréquence d'anomalies du développement des organes. Ils sont également suspectés d'avoir un rôle dans la survenue de certains cancers hormono-dépendants d'après le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Les perturbateurs endocriniens se retrouvent dans un grand nombre de produits de consommation courante (cosmétiques, alimentation, plastiques...), ainsi que différents milieux (air, eau, sol). Certains milieux professionnels comme ceux de l'agriculture, de l'industrie pharmaceutique et chimique sont sources d'une plus forte exposition à certains perturbateurs endocriniens.
La charte des Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens est portée par le « Réseau Environnement Santé », agréé par le Ministère de la Santé, et créé en 2009. Il regroupe médecins, chercheurs, scientifiques, associations. La charte a déjà été signée par près de 200 Communes, ainsi que des régions, départements et intercommunalités, permettant à de la population française de vivre dans un territoire où ces questions sont prises en compte.
206 L'adhésion à cette charte est donc un signe fort qui concrétise l'engagement de notre Commune dans cette démarche. Pour mémoire, nous avons déjà depuis plusieurs années banni l'usage de produits phytosanitaires pour l'entretien de nos voiries, espaces verts et bâtiments et supprimé dans nos restaurants scolaires l'usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Madame le Maire à signer la charte des Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens. »
M. Salazar indique que s'agissant d'un sujet d'intérêt général, il ne peut qu'être favorable à la signature de cette charte.
Il ajoute qu'il a toutefois une précision à formuler. En effet, le troisième paragraphe de la charte parle d’un des 9 objectifs à atteindre à l'horizon 2020. Il demande si cette charte à été mise à jour.
Mme le Maire précise que la charte émane de la Métropole, que très souvent cela n'est pas à jour et qu’elle n’a pas la capacité de corriger. La charte sera corrigée à la main par ses soins.
Mme Allard-Breton indique que l’on ne peut qu’approuver ce type de démarche concernant la restriction de l'usage des perturbateurs endocriniens, qui est un véritable enjeu de santé publique. La Métropole de Lyon est déjà signataire de la charte et on peut se poser la question pourquoi la signer au niveau municipal. Mme Allard-Breton fait remarquer qu'il existe déjà une réglementation stricte concernant l'usage des substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques, à la fois pour les particuliers (règlement UE n°109/2012) et les professionnels (code du travail articles R4412-59 et 4412-93).
Mme le Maire précise qu'lrigny signe la charte afin de faire partie d’un réseau. Mme Allard-Breton demande des précisions sur les contenants utilisés dans les crèches de la Commune en matière de restauration.
Mme le Maire lui répond que le marché public dans ce domaine prévoit les mêmes contraintes que pour les écoles.
Mme Allard-Breton ajoute qu'il convient d'être vigilant en ce qui concerne les jouets (zéro phtalates) et les matériaux utilisés dans les établissements scolaires.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
207 12 - Questions orales des élus de la liste « Nouvel Elan pour Irigny »
Question numéro 1 concernant la modification numéro 4 du PLUH
Madame le Maire,
C'est par l'intermédiaire du site internet de la Métropole de Lyon, le 21 avril que nous avons appris que le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) était lancé et qu’une concertation aurait lieu du 24 avril au 4 juin 2023.
Dans la vidéo de présentation, la Métropole de Lyon indique qu’un premier travail a eu lieu avec les communes et dans le dossier de présentation, il est écrit : « Pour la modification n°4, la Métropole travaille tout au long du processus en étroite coopération avec les maires et les élus du 59 communes ». Pourriez-vous nous indiquer en quoi consiste cette étroite coopération ? Avez- vous émis des souhaits ou préconisations auprès de la Métropole ? Pourquoi les membres de la commission Urbanisme ne débattent-ils pas des orientations à prendre ?
Il nous semblerait opportun de travailler tous ensemble et de réunir nos idées afin d'assurer le meilleur cadre de vie possible à nos concitoyens.
Compte tenu des orientations souhaitées par la métropole de Lyon, quelles incitations allaient vous intégrer dans notre PLU-H afin de décarboner l'aménagement, de limiter l’artificialisation des sols, d'accompagner le développement économique du territoire ?
Nous déplorons fortement le fait que les élus de Nouvel Elan ne soient pas associés à la réflexion, ni même informés par vos soins des dates de la concertation.
Concernant la diffusion de l'information, à quelle date les citoyens seront-ils avertis de cette concertation ? Si nous voulons que nos administrés puissent apporter leur contribution ou donner leur avis, il faut qu'ils soient largement informés de la démarche. A la date du 9 mai, aucune information ne figure sur le site internet de la Ville d'Irigny, alors que la concertation a débuté le 24 avril.
J'imagine que lorsque la Métropole parle « d’étroite coopération » c'est le fait de nous avoir informés en amont des orientations métropolitaines et de nous avoir indiqué les secteurs sur lrigny qui pourraient faire l’objet de certaines évolutions. Dès l'approbation de la modification n°3, je vous avais indiqué que la Métropole voulait une densification autour des transports en commun.
Aujourd'hui, il n'y a pas de document élaboré. La Métropole a mis à la concertation des axes qu'elle souhaite suivre, appelés «les ambitions de la modification n°4 du PLUH » et qui sont des défis : environnemental, solidaire et économique. Les habitants sont appelés à se prononcer sur ces pistes d'évolution en donnant leur avis.
I n'y a aucune déclinaison pour le moment. Il n’y a aucune règle à discuter puisque nous ne les connaissons pas.
Comme je vous l'avais également indiqué, l'inscription à la PPI métropolitaine d'une étude de cadrage urbain sur le secteur d’Yvours fait actuellement l'objet d'un travail au sein de différents services métropolitains.
Les souhaits émis sont ceux émis depuis longtemps, à savoir une vigilance à avoir sur une trop forte densification qui ne serait pas bénéfique à Irigny, ainsi qu'une réflexion sur le logement social puisque nous sommes carencés. Les membres de la commission Urbanisme ne débattent pas des orientations à prendre, car le règlement intérieur du Conseil Municipal, dans son article 27 stipule que les commissions formées sont chargées d'étudier les questions
208 soumises au Conseil Municipal et par conséquent elles n'ont pas à se prononcer sur un sujet qui n’est pas à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Par ailleurs, dans le compte-rendu de ladite commission qui s'est tenue le 24 avril dernier, il est bien mentionné « Modif 4 du PLU H : consultation publique du 24 avril au 04 juin 2023 (registre en mairie et site web Métropole) ».
A la lecture de votre question orale, il me semble qu'il y a un malentendu sur la procédure.
Je rappelle que cette concertation concerne des orientations voulues par la Métropole et qui seront par la suite déclinées en règles et inscrites dans la modification 4 du PLUH. Chacun peut donner son avis sur les orientations, poser des questions. et cela concerne tous les habitants de la Métropole de Lyon. Les déclinaisons seront les préconisations.
Je défendrai les intérêts de la Commune au moment où j'aurai la transcription règlementaire des orientations. Je n'ai aucune incitation à intégrer dans cette concertation puisque ce n’est pas ce qui est demandé. Pour information, nous avions pensé élaborer une Charte de l'Urbanisme. Mais un arrêt du Tribunal Administratif de Rouen semble aujourd'hui remettre en cause cette pratique. La Métropole de Lyon, à grand renfort de publicité, a communiqué sur les dates et les modalités de la concertation.
Question numéro 2 concernant le pont de Vernaison
Madame le Maire,
Lors du Conseil municipal du 29 septembre 2022, nous avions posé une question orale concernant le devenir du pont de Vernaison. Malheureusement, vous n'étiez pas en mesure de nous renseigner faute d’information disponible. En novembre dernier, nous avons appris grâce à la presse locale, que la Métropole de Lyon avait lancé une consultation de maîtrise d'œuvre afin de réhabiliter le pont de Vernaison.
A l'approche de l'été et des fortes chaleurs, ce sujet mérite une attention particulière.
Avez-vous des informations récentes à nous transmettre ? Quelle est la solution retenue pour le franchissement du Rhône à Vernaison? Un calendrier prévisionnel est-il disponible ?
En tant que Maire, je n'ai aucune information à vous donner. Grâce à notre conseiller métropolitain, je vais vous donner lecture de l’article rédigé dans les Echos de la Tour de mai sur le sujet :
L'AVENIR DU PONT DE VERNAISON
Chacun sait que le pont de Vernaison, emprunté quotidiennement par de nombreux lrignois, est aujourd'hui « en fin de vie ». Devant sa dégradation, diverses mesures conservatoires ont été mises en place par la Métropole, qui en est propriétaire : surveillance 24h/24 par des capteurs, circulation alternée durant plusieurs mois pendant l'été 2021, interdiction aux plus de 3,5t etc. Pour lutter contre la dilatation des barres d'ancrage, situées dans des locaux fermés aux extrémités du pont, un système de climatisation a été installé, ce qui va, en principe, permettre de prolonger de quelques années son utilisation. Pendant que ces solutions de court terme étaient mises en œuvre, la Métropole a préparé l'avenir, en étudiant diverses possibilités de déplacement, de reconstruction sur place, ou de remise en état complète de cet ouvrage. À l'issue
209 de cette phase d'études, c'est cette troisième solution qui a été adoptée. Ainsi, le pont sera maintenu à son emplacement actuel, et subira de très gros travaux de renforcement et de consolidation. De plus, deux passerelles en encorbellement, destinées aux piétons et aux cyclistes, seront installées de part et d'autre de la chaussée principale.
Cette option ayant été retenue par la Métropole, le passage à niveau sera également maintenu, alors qu'une reconstruction ou un déplacement auraient permis de le supprimer. Depuis longtemps, les automobilistes déplorent la fréquence et l'importance des temps de fermeture, qui incluent actuellement le temps d'arrêt en gare des trains circulant dans le sens sud-nord. C'est pourquoi la Métropole et la SNCF ont lancé une étude, afin d'essayer de résoudre ce problème, tout en continuant à assurer la sécurité de tous les usagers. Le coût total de cette étude est de 150 000€, avec un cofinancement État-Région- Métropole.
D'autre part, les travaux de remise en état du pont ont été intégrés dans le CPER (Contrat de Plan État-Région) 2021-2027, pour un montant de 11 140 000€. La Région apportera 5 Millions €, l'État 4 Millions €, et la Métropole complètera avec un financement de 2 140 000€.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.
Fait à lrigny, le 4 juillet 2023
Le Secrétaire de séance,
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fandihh FREYER Adrien JACQUET
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