Procès Verbal - 2c1b85

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Procès Verbal - 2c1b85 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Procès Verbal - 2c1b85)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-verbal de séance du mercredi 12 octobre 2022 à 19 heures

Présents : BOURGUIGNON Gérard, BOULOUMOU Alexandre, BRAULT Florian, DEBOIS Eric, CRISTOU François GUILLET Evelyne, BRILLAUD Anthony, GAILLOT Jean-Paul, HILLAIRET Nadine, OCTEAU Laurent, OLLIVIER Nathalie, YOU Sylvie.

Absents excusé(s) : RATEAUD Angélique donne son pouvoir à YOU Sylvie, ROBIN Nathalie.

Absents : GOUINEAU Geoffrey

Désignation d’un secrétaire de séance : YOU Sylvie

1 - Création d’emploi permanent

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois à

temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il

s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service

afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures 28/ 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter,

en application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique précité, un agent

contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du

recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une

durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque

la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première

année.

Par ailleurs, la délibération doit indiquer si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, elle précise :

- Le motif invoqué,

- La nature des fonctions,

- Les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20 juin 2022 ;Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent

d’Adjoint Administratif ;

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent de d’Adjoint administratif à temps

non complet, à raison de 28/35èmes,

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 12/10/2022

GRADE OU EMPLOI Catégorie Durée hebdomadaire

Effectif

Budgétair

e

Postes

Pourvus

Postes

Vacants

SECTEUR ADMINISTRATIF

Rédacteur B 7/35ème 1 1 0 Adjoint administratif principal

1ère classe C 15/35ème 1 1 0

Adjoint administratif principal

2ème classe C 35/35ème 1 1 0

Adjoint administratif C 28/35ème 1 0 1 SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique principal

1ère classe C 31.5/35ème 1 1 0

Adjoint technique principal

2ème classe C 35/35ème 1 1 0

Adjoint technique principal

2ème classe C 22/35ème 1 1 0

TOTAL 7 6 1

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des

Agents Administratifs Territoriaux au grade d’Adjoint Administratif,

- L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : la gestion du secrétariat

de la Mairie, l’accueil des usagers, l’état civil, l’urbanisme, les élections, la comptabilité,

l’élaboration du Budget, la réalisation des délibérations et comptes rendus, la demande de

subvention, le FCTVA, la gestion des ressources humaines, la facturation cantine/garderie

…

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois

concerné.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel

recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans renouvelable, compte

tenu de la difficulté de recrutement en application de l’article L332-8,3°.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne

pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera

reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent n’aura pas à justifier d’un niveau de diplôme ou d’expérience et sa rémunération sera

fixée sur la base de l’échelon 11 : l’indice brut 432, indice majoré 382.Le tableau des effectifs est modifié à compter du 12 octobre 2022,

Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre

toutes les dispositions relatives au recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au

budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ADOPTE

- à l’unanimité des membres présents

2 - Mise aux normes de la salle des Fêtes

Suite à la visite de contrôle de sécurité de la salle des fêtes, un rapport défavorable a été émis.

Après en avoir délibéré le conseil vote à l’unanimité la mise aux normes de la salle des fêtes en concertation avec les prescriptions évoquées par la commission de sécurité.

3 - La Spiruline

L’équipe du conseil municipal avait autorisé en septembre 2021 à des personnes souhaitant créer une exploitation de Spiruline de mettre à disposition gratuitement une parcelle communale, et en contrepartie ceux-ci s’engageaient à la nettoyer. A ce jour rien n’a été fait, ils n’ont pas rempli l’accord passé, par conséquent l’équipe du conseil municipal à décider à l’unanimité de leur demander de quitter les lieux.

4 - L’écobuage

Monsieur le maire informe le conseil qu’il est interdit de faire de l’écobuage pour les particuliers.

M. le Maire propose d’accorder cette autorisation professionnels jusqu’au 15 décembre 2022.

Ecobuage pour les haies communales, prévoir pour l’année prochaine de broyer les branches des champs, il faut que les agriculteurs mettent les branches au bord des routes, pour cette année ce ne sera pas possible puisque la plupart des branches sont au milieu des champs.

Après en avoir délibéré le conseil accepte par 13 Voix.

5 - Repas des ainés

Monsieur le maire consulte le conseil municipal afin de savoir si cette année nous organisons un repas des ainés pour Noël, ou si nous offrons un coffret cadeau comme les 2 dernières années.

Après en avoir délibéré le conseil décide à l’unanimité de refaire un repas le samedi 3 décembre 2022. Prévoir le traiteur, et l’animateur.Questions diverses :

- La citerne incendie du petit logis doit être homologuée pour prétendre à la DETR, les pompiers sont venus pour faire des essais pour le bon fonctionnement et l’accessibilité de la citerne, tout est ok.

- Déclaration sécheresse 2022 : Recensement des sinistres des dégâts constatés suite au phénomène de sécheresse/réhydratation des sols de l’été 2022, vous pourrez retirer le formulaire en mairie, à déposer avant le 15 novembre 2022.

- L’éclairage de Noël sera installé cette année dans le village.

- Cérémonie du 11 Novembre prévue à 11 heures.

Fin de séance à 21h25