Procès Verbal - 2c1b85

Documents similaires

Procès Verbal - 2c1b85 509ecb67a7874cb38c95895b88bb69f4

Déliberation - 2c1b85 7257dd3792ed49979f64e0ef191d6566

Procès Verbal - 2c1b85 1f512123a0e74042838e88391cded4ba

Déliberation - 2c1b85 69780ef24c1d4a47ae527a3d12fb8190

Procès Verbal - 2c1b85 d3200cadcbd64b24bb156ae952c71796

Déliberation - 2c1b85 79989dc5013d46328a8396aa86d87c3f

Déliberation - 2c1b85 8798162ebd81403884b9922b1e71f014

Déliberation - 2c1b85 57e74f163bd14e4489353124695ed679

Déliberation - 2c1b85 818292ff353c436da266c763bdcd2e71

Procès Verbal - 2c1b85 b2309d9a158a406fa3c20ff641023ccb

Procès Verbal - 2c1b85 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Procès Verbal - 2c1b85)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Procès-verbal de séance du jeudi 05 Septembre 2022 à 19 heures

Présents : BOURGUIGNON Gérard, BOULOUMOU Alexandre, BRAULT Florian, DEBOIS Eric, GOUINEAU Geoffrey, HILLAIRET Nadine, OCTEAU Laurent, OLLIVIER Nathalie, RATEAUD Angélique, YOU Sylvie.

Absents excusé(s) : GAILLOT Jean-Paul a donné son pouvoir à HILLAIRET Nadine, CRISTOU François a donné son pouvoir à YOU Sylvie, ROBIN Nathalie.

Absents : GUILLET Evelyne, BRILLAUD Anthony.

Désignation d’un secrétaire de séance : YOU Sylvie

DELIBERATIONS

Objet de la délibération : Signature de la convention avec le centre de gestion

Laurent Octeau informe le conseil municipal que Karine Couturier secrétaire de mairie (qui est toujours en arrêt de travail) a été convoquée le 25 août 2022 par le service médical car elle a demandé à être mise en congés grave maladie. Ce congé lui a été refusée, le conseil médical la reconnue totalement et définitivement inapte à toutes fonctions.

Par conséquent elle sera licenciée, pour faire le calcul de ses indemnités nous avons fait appel au centre de gestion qui nous a fait parvenir une convention.

Laurent Octeau expose :

Que le centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue le calcul des allocations chômage et des indemnités de licenciement pour le personnel des communes et des établissements qui adhère à ce service.

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers. S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune de La Vallée et cet établissement.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité par 12 voix pour d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service chômage du Centre de Gestion de Charente-Maritime

Objet de la délibération : Participation de la famille Ukrainienne aux charges du gîte.

Monsieur Octeau Laurent, 1er adjoint expose à l’Assemblée délibérante qu’il est nécessaire de faire participer la famille Ukrainienne aux charges du gîte forfait (eau et électricité). Après en avoir délibéré le conseil municipal :

-Décide à l’unanimité de leur demander une participation de 200€ pour le mois de juillet et 200€ pour le mois d’août 2022.

-Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Objet de la délibération : Location du gîte aux Ukrainiens

Laurent Octeau expose au conseil municipal que monsieur le Maire a rencontré une association Tremplin 17 qui s’occupe de loger des réfugiés.

Un contrat de location va être signé entre la mairie et Tremplin 17 en date du 15 septembre, sur une durée de 6 mois pour un loyer de 700€ charges comprises pour la famille de 10 personnes.Puis le 2ème gîte sera loué toujours à l’association Tremplin 17 pour 6 mois à partir du 1er octobre pour y loger le couple d’ukrainien avec leur enfant qui était logé chez M et Mme Lebert pour un loyer de 350€ charges comprises. Il a été proposé au conseil que le couple Ukrainien puisse emménager des le mercredi 7 septembre 2022.

Après en avoir délibéré le conseil accepte à l’unanimité.

Objet de la délibération : Projet de plan et dépliant touristique /panneau interactif

Nous avons fait appel à la société Publica afin qu’il nous réalise un dépliant avec le plan de la commune sur 2000 exemplaires + un panneau interactif pour un montant de 2400€ ht. (Devis ci- joint) il pourra y avoir des publicités sur le plan.

Après en avoir délibéré le conseil accepte à l’unanimité pour le dépliant Et de 10 voix pour et 2 abstentions pour le panneau interactif.

Nous lui avons aussi demander un devis pour le bulletin municipal pour 400 exemplaires sur 20 pages, pour un montant de 1550€ ht (devis ci-joint) sans aucune publicité à l’intérieur.

Accepté à l’unanimité

Objet de la délibération : Numérotation adresse des infirmières.

Les infirmières ouvrent leur cabinet à partir du 15 septembre au 1ER étage de la mairie, elles auront leur boite aux lettres par conséquent Laurent Octeau propose de leur attribuer un numéro, soit le 1 Bis rue Burgaud 17250 La Vallée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-Est d’accord pour attribuer le numéro 1 bis rue Paul Burgaud.

-Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Questions diverses :

Il va falloir prévoir une ligne internet à la cantine, car Corinne devra dans l’avenir envoyer un mail pour ses commandes de viandes et de poissons au Super U de St Savinien qui desservira les cantines environnantes

Elle continuera de se servir chez les établissements Gay pour les Fruits et les légumes

Nouvelle présentation des menus de la cantine.

- Pour la fibre tranchée prévu pour le mois de novembre, raccordement en suivant avec le bourg

- L’épi dans la Vallée, future épicerie, le ménage a été fait le vendredi 2 septembre par un petit groupe.

- Distribution de la Vallée informations à distribuer par chaque conseiller. - Détecteur de la sortie de la salle des fêtes ne fonctionne plus.

Fin de séance à 21h02