Déliberation - 2c1b85

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Déliberation - 2c1b85 Document publié le Mardi 25 août 2015 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 Août 2015

Nombre de

membres :

En exercice 15

L’an deux mil quinze, le 25 août à 21h00, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur GAILLOT Jean-Paul

Présents :

GAILLOT Jean-Paul, LUTARD Jacques, VIGNAUD Dominique, LE ROLLAND Brigitte, MARTINEAU Thierry, HILLAIRET Nadine, PENICHON Jean-Frédéric, LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth, OLLIVIER Nathalie, CREUSOT Martial

Absents excusés : DEBOIS Eric donne procuration à Mme LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth ROBIN Nathalie, ROLLAND Jérôme, CHAUVEL Pierrick

Absent : OCTEAU Laurent

A été nommé secrétaire : OLLIVIER Nathalie

Le compte rendu du 07 juillet 2015 a été approuvé à l’unanimité. Le quorum est atteint. La séance peut commencer. Le maire ouvre la séance à 21h00.

Objet de la délibération : Projet de convention « groupement de commandes pour l’aménagement de la traversée du Bourg » :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante, que dans le cadre de la politique départementale d’aménagement des traversées d’agglomération, la commune de la vallée a sollicité le département pour la constitution d’un groupement de commandes en vue d’aménager la traverse du bourg routes Départementales N°128 et 215 dans la commune de LA VALLEE.

Afin de soumettre le dossier à la prochaine réunion de la Commission permanente du Conseil Départemental, le conseil municipal doit se prononcer sur le projet de convention.

L’objet de la convention : Le groupement de commandes a pour objet l’organisation de la consultation des entreprises en vue de la constitution d’un dossier de consultation unique en deux parties permettant la signature avec une seule entreprise ou groupement d’entreprises, de deux marchés distincts : un marché de travaux pour le domaine public communal et un marché travaux pour le domaine public routier départemental.

Le département de la Charente-Maritime associé avec la commune de LA VALLEE, dans le cadre d’une convention étude approuvée le 28 janvier 2011, a engagé les études d’aménagement des espaces publics départementaux dans la traverse du bourg le long des routes Départementales N°128 et 215. Les aménagements prévus ayant un impact fort sur les espaces publics communaux environnants. La commune a missionné l’Agence Concept Paysage afin de réaliser les études sur le domaine public communal.

Le contrat de maîtrise d’œuvre communal prévoit les missions de Direction de l’Exécution des travaux (DET) et d’Assistance aux opérations de Réception des travaux (AOR), pour les espaces communaux.

L’objectif des travaux est de : sécuriser la traversée de l’agglomération, mettre en place et privilégier les cheminements piétons, dégager un espace devant la mairie, conserver l’identité rurale du bourg, mettre des aménagements accessibles à tous.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré ;

- Accepte à l’unanimité avec un pouvoir le projet de convention tel que présenté. - Donne autorisation M. le Maire pour signer la convention et tout document afférent au dossier.Objet de la délibération : Annule et remplace délibération du 07 juillet 2015 - NUMEROTATION au lieu-dit Les Gaillards :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin de donner une numérotation au lieu-dit les Gaillards pour les 3 nouvelles habitations.

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l’Urbanisme,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-donne pour les 3 nouvelles habitations :

- le 111A n’est plus le 17 mais le 19 rue des Gaillards

- le 111B n’est plus le 2 mais le 17 rue des Gaillards

- Nouvelle numérotation pour le terrain VOSAR/MUSSEAU : 9 rue meunière

-Autorise la transmission de ces informations au cadastre pour mise à jour.

-Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Objet délibération : Rétrocession de parcelles du Syndicat des Eaux au profit de la Commune de La Vallée. Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Syndicat des Eaux de la Charente- maritime, qui explique que suite à la dissolution du Syndicat Saint-Hippolyte -La Vallée, auquel appartenait la Commune de La Vallée et la transmission de ses biens au profit du Syndicat des Eaux, il est apparu que des citernes destinées à la défense incendie sont implantées sur les parcelles cadastrées lieu-dit « rue du Grand Village » section ZL n°211 pour 1a 23ca ; lieu-dit « rue de la Garenne » section ZO n°29 pour 07ca ; et « rue des Luées » section ZR n°97 pour 0a 86ca.

Le Syndicat des Eaux n’étant pas compétent en matière de défense incendie, celui-ci propose de rétrocéder gratuitement lesdites parcelles à la Commune. Un acte administratif sera rédigé par le Syndicat et les frais de publication seront à leur charge.

Aussi, il convient de prendre une décision quant à cette rétrocession de parcelles au profit la commune. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Accepte la rétrocession gratuite des parcelles mentionnées ci-dessus au profit de la commune. -Donne tout pouvoir au maire pour signer l’acte administratif correspondant et tout autre document afférent au présent dossier.

Objet de la délibération : Emploi contractuel saisonnier (arrosage et entretien des espaces verts)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de recruter une personne suite au départ de Madame PAGIS. Monsieur le Maire, Responsable du personnel, propose de recruter Mme LE ROLLAND Brigitte, sur un ce poste saisonnier pour effectuer l’arrosage municipal et entretien des espaces verts à compter du 20 juillet au 15 septembre 2015. Les heures peuvent variées selon la météo, Madame LE ROLLAND Brigitte, sera rémunérée en fonction des heures effectuées au vu d’un état signé par Monsieur le Maire. Elle aura le grade d’Adjoint technique 2ème classe non titulaire - Indice brut 349 - majoré 327.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la proposition de recrutement de Mme LE ROLLAND Brigitte, à compter du 20 juillet 2015 pour ce contrat saisonnier.

- Donne tout pouvoir au Maire pour établir le contrat et signer les documents afférents à la présente délibération

Objet de la délibération : Emploi contractuel remplacement (garderie et ateliers périscolaires)Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de recruter une personne sur un poste contractuel pour un besoin temporaire. Monsieur le Maire, Responsable du personnel, propose de recruter Mme FEVRE Cindy, sur ce poste pour effectuer le remplacement au niveau de la garderie et les ateliers périscolaires à compter du 2 septembre 2015. Mme FEVRE Cindy, sera rémunérée en fonction des heures effectuées au vu d’un état signé par Monsieur le Maire. Elle aura le grade d’Adjoint administrative 2ème classe non titulaire - Indice brut 345 - majoré 325.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la proposition de recrutement de Mme FEVRE Cindy, à compter du 02 septembre 2015 pour un contrat pour besoin temporaire.

- Donne tout pouvoir au Maire pour établir le contrat et signer les documents afférents à la présente délibération.

Objet délibération : Accès Handicapé/ Etude de faisabilité.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée délibérante que la Communauté de Communes de Saint-Porchaire propose de grouper la Maitrise d’Œuvre pour la faisabilité des travaux d’accès Handicapé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour 1 contre et 1 abstention. - Accepte de confier la Maîtrise d’œuvre à la Communauté de Communes pour l’étude de faisabilité des travaux concernant l’accès handicapé.

- Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Objet délibération : Décision modificative N°2 /Opération SDEER.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée délibérante qu’il convient de procéder à la décision modificative comme suit, pour les opérations du SDEER (Pose de compléments d’éclairage rue de l’Eglise-16 lanternes) et reprise de l’éclairage rue de l’Eglise/rue du Dolmen (21 luminaires) :

Ecritures SDEER inventaire n°55:

- Participation du syndicat - ouverture de crédits:

Compte 2315-041 pour 22 884,61 € (dépense investissement)

Compte 13251-041 pour 22884.61 € ( recette investissement)

- Ouverture de crédits:

Compte 678: - 22 884,61 € (dépense fonctionnement)

Compte 023: + 22 884,61 € (dépense fonctionnement)

Compte 2315-96: 22 884,61 € (dépense investissement)

Compte 021: 22 884,61 € ( recette investissement)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

-Accepte la décision modificative n°2 telle que présentée.

-Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Informations diverses

Repas des anciens : le repas des anciens aura lieu le 04 décembre 2015. Le conseil municipal souhaite garder la

prestation du traiteur Denise et du même musicien.

Bulletin municipal : Afin de collecter les différents articles pour l’élaboration du prochain bulletin municipal, la

commission se réunira le 15 septembre 2015 à 18h00 à la mairie.Citernes incendies : suite à la donation à la commune des citernes incendie, Monsieur le Maire précise qu’il n’y

aura jamais de compteur sur lesdites citernes.

Achat guirlandes de Noël : Le conseil souhaite acheter des guirlandes supplémentaires, pour un montant de 2000

euros TTC.

Journée du patrimoine : Une réunion est prévue le jeudi 27 août dans la petite salle.

Panneau d’affichage : Le conseil envisage de changer l’emplacement du panneau d’affichage, au lieu-dit les

gaillards, Monsieur GUILLET Dominique devra contacter Monsieur MARTINEAU afin de définir le nouvel

emplacement.

Aménagement du centre Bourg : Réunion le 18 septembre 2015.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 22h25.