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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1766392894877)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° I-1
25SGADL0219
SEANCE DU
18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
47
Date de convocation :
12 décembre 2025
Date d'affichage :
19 décembre 2025
OBJET :
Installation d'une nouvelle conseillère
communautaire - Madame Nadège CANTIER
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 59
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 59
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 11
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 18 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY, sous
la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M.
Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis
BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - Mme Jocelyne BUCHALIK
- M. Roger BURTIN - Mme Nadège CANTIER - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.
Christophe DUMONT - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme
Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Gérard
GRONFIER - Mme Céline JACQUET - M. Charles LANDRE - Mme
Chantal LEBEAU - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M.
Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - M. Marc REPY - Mme
Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Aurélie
SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Thierry BUISSON
M. Cyril GOMET
Mme Marie-Claude JARROT
M. Didier LAUBERAT
Mme Christiane MATHOS
M. Frédéric MARASCIA
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. Jean PISSELOUP
M. Laurent SELVEZ
Mme Fabrice VESVRES
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. DURAND (pouvoir à M. Sébastien GANE)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
M. GRAND (pouvoir à Mme Séverine GIRARD-LELEU)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. LUARD (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
M. MEUNIER (pouvoir à M. David MARTI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. PRIET (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Michel CHAVOT Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.273-10 du Code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2019-10-24-012 en date du 24 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2020-12-30-003 en date du 30 décembre 2020 portant modification des statuts de la CUCM ;
Vu la composition du conseil communautaire,
Le rapporteur expose :
« Madame Gilda SARANDAO, conseillère communautaire, est décédée le 18 novembre dernier. Femme de conviction et de proximité, profondément attachée à sa commune et à ses habitants, elle a œuvré pour le bien commun et l’intérêt général, toujours avec humilité et une sincère volonté d’améliorer le quotidien de chacun.
Son départ laisse un vide immense, à de la commune de Torcy bien sûr, mais aussi au sein de la Communauté Urbaine, où son travail et son engagement resteront durablement.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau a néanmoins l’obligation de procéder au remplacement d’un siège de conseiller communautaire devenu vacant.
Les dispositions de l’article L.273-10 du Code électoral indiquent qu’au sein des communes de plus de 1000 habitants, quand un siège de conseiller communautaire devient vacant il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu. Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire.
En application des dispositions précitées, Madame Nadège CANTIER devient conseillère communautaire en remplacement de madame Gilda SARANDAO.
Il est ainsi proposé de prendre acte de la désignation de Madame Nadège CANTIER en tant que conseillère communautaire.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De prendre acte de la désignation de Madame Nadège CANTIER en tant que conseillère communautaire.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 décembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 19 décembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Le secrétaire de séance,
Michel CHAVOT