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Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1744721019002)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-3
25SGADL0032
SEANCE DU
10 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
49
Date de convocation :
4 avril 2025
Date d'affichage :
11 avril 2025
OBJET :
Installation d'un nouveau conseiller
communautaire
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 61
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 61
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 10
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 avril à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, Salle Bourdelle à l'Embarcadère - 71300
MONTCEAU-LES-MINES , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS -
M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU -
Mme Montserrat REYES - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M.
Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard
DURAND - M. Lionel DUPARAY - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean
GIRARDON - M. Christian GRAND - Mme Marie-Claude JARROT
- M. Charles LANDRE - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul
LUARD - Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ -
Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy
MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme
Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY -
Mme Christelle ROUX-AMRANE - Mme Barbara SARANDAO -
Mme Aurélie SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
- Mme Fabrice VESVRES -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Thierry BUISSON
M. Eric COMMEAU
M. Michel CHAVOT
M. Georges LACOUR
M. Didier LAUBERAT
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
M. Laurent SELVEZ
M. CASSIER (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. SALCE (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. SOUVIGNY (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Denis BEAUDOT Vu les articles L.273-9 et L.273-10 du Code électoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2019-10-24-012 en date du 24 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2020-12-30-003 en date du 30 décembre 2020 portant modification des statuts de la CUCM ;
Vu le courrier de Madame Sylvie PATENET en date du 27 février 2025 ;
Vu la composition du conseil municipal de la commune de Saint-Eusèbe.
Le rapporteur expose :
« Monsieur Alain BALLOT, conseiller communautaire, est décédé le 6 février dernier. Homme de conviction et de proximité, profondément attaché à sa commune et à ses habitants, il a, pendant plus de 40 ans, œuvré pour le bien commun et l’intérêt général, toujours avec humilité et une sincère volonté d’améliorer le quotidien de chacun.
Celui qui a été maire de Saint-Eusèbe de 2008 jusqu’en septembre 2024, et conseiller communautaire depuis 2008, avait fait de son engagement une véritable vocation.
Son départ laisse un vide immense, à Saint-Eusèbe bien sûr, mais aussi au sein de la Communauté Urbaine, où son travail et son engagement resteront durablement.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau a néanmoins l’obligation de procéder au remplacement d’un siège de conseiller communautaire devenu vacant.
S’agissant des communes disposant d’un seul siège au conseil communautaire, en application de l’article L.273-10 alinéa 1 du Code électoral, lorsque ce siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par un candidat supplémentaire, fléché au moment des élections municipales pour être conseiller communautaire. Le candidat supplémentaire pour la commune de Saint-Eusèbe est Madame Sylvie PATENET.
Madame PATENET a, par courrier en date du 27 février 2025, fait part de son refus de siéger au sein du conseil communautaire.
En application de l’alinéa 2 de l’article L.273-10 du Code électoral, lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant remplacer le siège vacant sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire. L’élu municipal désigné en application de cet alinéa est Monsieur Fabrice VESVRES, actuel Maire de la commune de Saint-Eusèbe.
Il est ainsi proposé de prendre acte de la désignation de Monsieur Fabrice VESVRES en tant que conseiller communautaire.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De prendre acte de la désignation de Monsieur Fabrice VESVRES en tant que conseiller communautaire.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 11 avril 2025
et publié, affiché ou notifié le 11 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Le secrétaire de séance,
Denis BEAUDOT