Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 8 septemb

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 8 septemb Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 8 septemb)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

FEUCHY – Conseil Municipal – 08/09/2022 2022-34

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 2022 A 19H30

L’an 2022, le 8 septembre à 19:30, le Conseil Municipal de la commune de FEUCHY s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 3 septembre 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 3 septembre 2022.

Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Serge CHIVOT, Adjoint, Mme Laurence JOSSEE, Mme Christelle PISZCZEK, Mr Jean-Michel GIVRY, Mr Didier LANCEL, Mme Corinne MOUQUET, Mr Olivier DUBLEUMORTIER, Mme Mélanie BECU, Mr Jean BERGHE, Mr Frédéric RICHARD, Mme Christine BOULOGNE, Mr Bruno CREPIN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et pouvoirs :

Mr Jean-Luc PECQUEUR, Adjoint, absent excusé, qui a donné pouvoir à Mr Roger POTEZ, Maire, pour le représenter et voter en ses lieu et place.

Mme BOUTEMY-MARTIN Béatrice, Conseillère municipale, absente excusée qui a donné pouvoir à Mr Serge CHIVOT, Adjoint, pour la représenter et voter en ses lieu et place.

A été nommé secrétaire de séance : Mr Didier LANCEL.

1- Installation d’un NOUVEAU Conseiller Municipal suite au décès de Madame Pauline NAYET, Adjointe – Modification du tableau du Conseil Municipal.

DELIBERATION :

VU, le Code Electoral ;

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que pour faire suite au décès en date du 26 août 2022 de Madame Pauline NAYET, 2 ème Adjointe, le Conseil Municipal ne se compose plus que de quatorze membres.

Afin de le ramener à son effectif légal de quinze, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal. Conformément à l’article L. 270 du Code Electoral précité, Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de compléter le Conseil Municipal par le candidat venant immédiatement derrière le dernier membre de la liste élue lors des élections municipales de juin 2020.

Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose de procéder immédiatement à l’installation de Monsieur BERGHE Jean, venant dans l’ordre de cette liste.

Sur rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal PREND ACTE :2

FEUCHY – Conseil Municipal – 08/09/2022 2022-35

 De l’installation dans les fonctions de Conseiller Municipal, de Monsieur BERGHE Jean, né le 19/08/1945 à WAMBRECHIES (Nord), domicilié à FEUCHY au n° 7 la Chapelle de FEUCHY.

 De la mise à jour du tableau des élus municipaux en exercice, dans l’ordre qui suit :

- M POTEZ Roger, Maire

- M PECQUEUR Jean-Luc, 1 er Adjoint

- M CHIVOT Serge, 3 ème Adjoint

- Mme Laurence JOSSEE

- Mme Christelle PISZCZEK

- M Jean-Michel GIVRY

- Mme Béatrice BOUTEMY-MARTIN

- M Didier LANCEL

- Mme Corinne MOUQUET

- M Olivier DUBLEUMORTIER

- Mme Mélanie BECU

- M Jean BERGHE

- M Frédéric RICHARD

- Mme Christine BOULOGNE

- M Bruno CREPIN

Résultats du vote : non soumis au vote

2-Détermination du nombre d’adjoints.

DELIBERATION :

VU, le Code Electoral ;

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU, la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers

communautaires et modifiant le calendrier électoral ;

VU, le décret d’application du 18 octobre 2013 ;

VU, la délibération n°331.2020.07 en date du 4 juillet 2020, portant création de trois postes d’Adjoints au Maire ;

Considérant la vacance de poste du 2 ème Adjoint, du fait du décès en date du 26 août 2022 de Madame Pauline NAYET ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés à siéger ;

Monsieur le Maire demande à l’assemblée communale de se prononcer sur le maintien ou sur la suppression du poste d’Adjoint, devenu vacant ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De conserver le poste d’Adjoint, devenu vacant ;

 De procéder à un glissement simple de l’ordre du tableau qui avait été établi en juillet 2020 et de prendre en considération le nouvel ordre des Adjoints au Maire en permettant à Monsieur CHIVOT Serge qui était 3 ème adjoint de devenir 2 ème adjoint ;3

FEUCHY – Conseil Municipal – 08/09/2022 2022-36

 De mettre à jour le tableau des élus municipaux en exercice dans l’ordre suivant, en tenant compte du nouveau rang occupé par chacun des Adjoints :

- M POTEZ Roger, Maire

- M PECQUEUR Jean-Luc, 1 er Adjoint

- M CHIVOT Serge, 2 ème Adjoint

- Mme Laurence JOSSEE

- Mme Christelle PISZCZEK

- M Jean-Michel GIVRY

- Mme Béatrice BOUTEMY-MARTIN

- M Didier LANCEL

- Mme Corinne MOUQUET

- M Olivier DUBLEUMORTIER

- Mme Mélanie BECU

- M Jean BERGHE

- M Frédéric RICHARD

- Mme Christine BOULOGNE

- M Bruno CREPIN

 De procéder à l’élection du nouvel Adjoint, qui occupera le troisième rang.

Résultats du vote : UNANIMITE

3- Election d’un Adjoint.

PV valant DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection d’une Adjointe au scrutin uninominal.

Cette élection se déroule à bulletin secret et à la majorité absolue parmi les Conseillers Municipaux. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Avant de procéder à l’élection, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer : le secrétaire du bureau ainsi que 2 assesseurs.

Sont désignés :

- Monsieur LANCEL Didier, secrétaire, en sa qualité de benjamin

- Madame Corinne MOUQUET et Monsieur RICHARD Frédéric, assesseurs

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de 3 ème Adjoint.

Sont candidates : Madame JOSSEE Laurence, Madame BECU Mélanie et Madame BOULOGNE Christine.

FEUCHY – Conseil Municipal – 08/09/2022 2022-374

Nous allons maintenant passer au vote.

Résultats des votes à bulletins secrets :

Madame JOSSEE Laurence : …………………………….. 1 voix

Madame BECU Mélanie : ………………………………… 10 voix

Madame BOULOGNE Christine : ………………………. 3 voix

Vote blanc : ……………………………………………………… 1

Madame BECU Mélanie, à la majorité des voix, est élue 3 ème Adjointe de la Commune de FEUCHY et entre immédiatement dans ses fonctions.

Le nouveau tableau des élus municipaux en exercice se présente de la façon suivante en tenant compte du nouveau rang occupé par chacun des Adjoints :

- M POTEZ Roger, Maire

- M PECQUEUR Jean-Luc, 1 er Adjoint

- M CHIVOT Serge, 2 ème Adjoint

- Mme Mélanie BECU, 3 ème Adjointe

- Mme Laurence JOSSEE

- Mme Christelle PISZCZEK

- M Jean-Michel GIVRY

- Mme Béatrice BOUTEMY-MARTIN

- M Didier LANCEL

- Mme Corinne MOUQUET

- M Olivier DUBLEUMORTIER

- M Jean BERGHE

- M Frédéric RICHARD

- Mme Christine BOULOGNE

- M Bruno CREPIN

4- Indemnité de fonction des élus.

DELIBERATION :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-2 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°331-2022-27 en date du 08/09/2022, portant installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite au décès de Madame Pauline NAYET, Adjointe ;

Vu la délibération n°331-2022-28 en date du 08/09/2022, portant détermination du nombre d’Adjoints ;

Considérant le procès-verbal de l’élection d’un nouvel adjoint en date du 8 septembre 2022 ;

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que les élus locaux sont indemnisés pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens et qu’il appartient à l’Assemblée de déterminer les taux de leurs indemnités dans la limite de ceux fixés par la loi.

FEUCHY – Conseil Municipal – 08/09/2022 2022-385

Considérant que le nombre des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués est resté inchangé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir statuer sur cette question.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- De maintenir comme suit, les taux, en pourcentage, des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale (indice brut 1027) :

Maire : 47.49 %

1 er Adjoint : 18.22%

2 ème Adjoint : 18.22%

3 ème Adjoint : 18.22%

Conseiller Délégué 1 : 2.95 %

Conseiller Délégué 2 : 2.95 %

Conseiller Délégué 3 : 2.95 %

DIT : que les crédits nécessaires à cette dépense, seront inscrits au Budget Communal, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable Public sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

A 20h10 , l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.

FEUCHY – Conseil Municipal – 08/09/2022 2022-396

FEUCHY – Conseil Municipal – 08/09/2022 2022-40

FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc, absent,

pouvoir à Mr Roger POTEZ

Roger POTEZ

2 ème ADJOINT Mr CHIVOT Serge

3 ème ADJOINTE Mme BECU Mélanie

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence

CONSEILLERE Mme PISZCZEK Christelle

CONSEILLERE Mr GIVRY Jean-Michel

CONSEILLERE Mme BOUTEMY-MARTIN Béatrice,

absente, pouvoir à Mr Serge CHIVOT

Serge CHIVOT

CONSEILLER Mr LANCEL Didier

CONSEILLERE Mme MOUQUET Corinne

CONSEILLER Mr DUBLEUMORTIER Olivier

CONSEILLER Mr BERGHE Jean

CONSEILLER Mr RICHARD Frédéric

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine

CONSEILLER Mr CREPIN Bruno7

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° des

délibérations

Date

de la séance

Objets

331-2022-27 08/09/2022 Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite au décès de Madame Pauline NAYET, Adjointe -

Modification du tableau du Conseil Municipal

331-2022-28 08/09/2022 Détermination du nombre d’Adjoints

PV 08/09/2022 Election d’un Adjoint

331-2022-29 08/09/2022 Indemnité de fonction des élus