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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 25 novemb
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Feuchy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du 25 novemb)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Justice et droit,
1
FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 25/11/2024 2024/49
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2024 A 19H30
L’an 2024, le 25 novembre à 19:30, le Conseil Municipal de la commune de FEUCHY
s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger
POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux
le 21 novembre 2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte
de la mairie le 21 novembre 2024.
Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1 er Adjoint, Mr Serge
CHIVOT, 2 ème Adjoint, Mme Christelle PISZCZEK, Mr Jean-Michel GIVRY, Mr Didier
LANCEL, Mme Corinne MOUQUET-BOUTTEMY, Mr Olivier DUBLEUMORTIER, Mr
Jean BERGHE, Mme Christine BOULOGNE et Mr Bruno CREPIN, Conseillers
Municipaux.
Absente excusée et pouvoir :
Mme Mélanie BECU, 3 ème Adjointe, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mr
Jean-Luc PECQUEUR, pour la représenter et voter en ses lieu et place.
Mme Béatrice BOUTEMY-MARTIN, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mr
Roger POTEZ, pour la représenter et voter en ses lieu et place.
Absents : Mme Laurence JOSSEE et Mr Frédéric RICHARD.
A été nommé secrétaire de séance : Mr Jean BERGHE.
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande de bien vouloir retirer la
question n°5 de l’ordre du jour : « Accueil de Loisirs Sans Hébergement : Adoption
de la convention de partenariat et de gestion 2025 avec l'Association Multiloisirs
Intercommunale (AMI) ».
Résultats du vote : UNANIMITE
1-Approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2024.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de procéder à l’approbation du
procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 23
septembre 2024. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou
représentés, s’il y a des observations éventuelles ? 2
FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 25/11/2024 2024/50
Il n’y en a pas. Le procès-verbal de la réunion ordinaire en date du 23 septembre
2024 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés.
Résultats du vote : UNANIMITE
2-Travaux en régie au titre de l’exercice 2024.
DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou
représentés, que les travaux en régie permettent de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supportées au cours de l’année pour des travaux, ayant le caractère de travaux d’investissement et entrepris par les agents communaux.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que les travaux ainsi réalisés,
contribuent à la valorisation du patrimoine communal et mettent en œuvre des moyens humains, des matériels, de l’outillage et des fournitures acquis ou loués, pouvant être comptabilisé au titre des travaux en régie. Cette implication permet de limiter le recours à des entreprises privées, dont les prestations sont plus onéreuses.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les travaux en régie effectués en 2024 par les agents des services techniques municipaux et détermine, par opération, les frais de personnel suivant leurs catégories d’emploi.
CREATION D’UNE BORDURATION EN PAVES, REFECTION DU PARE-
BALLONS ET GRILLE AU STADE DE FOOTBALL ANDRE GORLIER
Achat de fournitures
N° DE
MANDATS ET
DE
BORDEREAUX
IMPUTATIONS
DATES FOURNISSEURS MATIERES PREMIERES MONTANTS TTC
24/06 60628 06/02/2024 BRICO DEPOT MORTIER 16.80 €
42/08
61521
08/02/2024
EQIOM
BETONS BORDURES 93.84 €
60/12
613
13/02/2024 SALTI
LOCATIONS FEUX TRICOLORS ET
NACELLE 927.00 €
61/12 613 13/02/2024 SALTI LOCATION NACELLE 302.88 €
71/13
60632
15/02/2024 BRICO DEPOT
PETITES FOURNITURES POUR
PEINTURES ET LASURE 269.30 €
95/18 613 26/02/2024 SALTI LOCATION NACELLE 159.84 €
105/19 60628 29/02/2024 BRICO DEPOT REAGREAGE ET CIMENT 55.20 €
199/38 61521 02/04/2024 VERTDIS GAZON 189.95 €
248/50 60628 23/04/2024 BRICO DEPOT CIMENT-BETON-SABLE 78.80 €
291/59 613 23/05/2024 SALTI LOCATION MINI-PELLE 1277.28 €
Total des
fournitures 3370.89 € 3
CREATION D’UNE BORDURATION EN PAVES, REFECTION DU PARE-
BALLONS ET GRILLE AU STADE DE FOOTBALL ANDRE GORLIER
FRAIS DE PERSONNEL
Main d'œuvre
IM Nb Heures Catégorie Taux Horaire Total
NBI INCLUSE 409 14 C 13.76
192.64
€
NBI INCLUSE 370 7 C 12.33 86.31 €
SMIC HORAIRE - 12 CUI 11.88
142.56
€
Total des frais de personnel
421.51
€
TOTAL GENERAL
3792.40
€
CREATION D’UN TALUS SIS RUE D’ARRAS – PARTIE 1-
(TERRASSEMENT, EVACUATION DE L’EXISTANT, NIVELLEMENT,
BORDURATION, POSE D’UNE TOILE DE PAILLAGE)
Achat de fournitures
N° DE
MANDATS ET
DE
BORDEREAUX
IMPUTATIONS
DATES FOURNISSEURS MATIERES PREMIERES
MONTANTS
TTC
474/100 613 12/08/2024 SALTI LOCATION NACELLE 159.84 €
475/100 613 12/08/2024 SALTI LOCATION NACELLE 159.84 €
519/106
613
14/09/2024 SALTI
LOCATION NINI-PELLE ET
FEUX TRICOLORS 1402.49 €
520/106 613 14/09/2024 SALTI LOCATION CHARGEUSE 130.54 €
564/114 61521 23/09/2024 LHERMITTE FRERES TOILE HORS SOL 614.52 €
565/114 61521 23/09/2024 BRICO DEPOT MORTIER 24.50 €
566/114 61521 23/09/2024 BRICO DEPOT MORTIER 49.00 €
567/114 61521 23/09/2024 BRICO DEPOT MORTIER 51.60 €
578/117 61521 25/09/2024 BRICO DEPOT CHEVRON-FER BETON 164.00 €
589/119 61521 03/10/2024 BRICO DEPOT SOLIVETTES-FER BETON 209.20 €
603/122 61521 07/10/2024 EQIOM BETONS BORDURES 359.86 €
626/126 61521 15/10/2024 BRICO DEPOT MORTIER 57.00 €
Total des fournitures 3382.39 €
CREATION D’UN TALUS SIS RUE D’ARRAS – PARTIE 1-
(TERRASSEMENT, EVACUATION DE L’EXISTANT, NIVELLEMENT,
BORDURATION, POSE D’UNE TOILE DE PAILLAGE)
FRAIS DE PERSONNEL
Main d'œuvre
IM Nb Heures Catégorie Taux Horaire Total
NBI INCLUSE 409 280 C 13.76 3852.80 €
NBI INCLUSE 370 280 C 12.33 3452.40 €
SMIC HORAIRE - 280 CUI 11.88 3326.40 €
Total des frais de personnel 10631.60€
TOTAL GENERAL 14013.99€ 4
FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 25/11/2024 2024/52
Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal
qu’il est nécessaire d’effectuer le transfert comptable du montant total des
travaux en régie susmentionnés effectués au titre de l’exercice 2024.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
des membres présents ou représentés,
DECIDE
- D’approuver les transferts comptables relatifs aux travaux en régie opérés
par les agents techniques municipaux pour l’exercice 2024. Ceux-ci
s’élevant à la somme de 17 806.39 euros sont repris en détail, comme ci- après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (CHAPITRE 042)
MANDATS TITRES
023 : virement à la section
d’investissement 17 806.39 €
Chapitre 011 (comptes classe 6)
6 753.28 €
722 : Immobilisations corporelles
17 806.39 €
Chapitre 012 : 11 053.11 €
TOTAL : 17 806.39 € TOTAL : 17 806.39 €
SECTION D’INVESTISSEMENT (CHAPITRE 040)
DIT : que Monsieur le Maire et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Résultats du vote : UNANIMITE
MANDATS TITRES
Article 212 : Agencement et
aménagement de terrains
17 806.39 €
021 : virement de la section de
fonctionnement
17 806.39 €
TOTAL : 17 806.39 € TOTAL : 17 806.39 € 5
FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 25/11/2024 2024/53
3. Décisions Modificatives (DM) budgétaires.
DELIBERATION
Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux, présents ou
représentés, qu’afin d’être en conformité avec le principe de sincérité
budgétaire, il est nécessaire de régulariser sur l’exercice en cours, certaines
dépenses dont nous n’avions pas connaissances lors de l’élaboration du
Budget Primitif.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
des membres présents ou représentés,
DECIDE
- D’effectuer les Décisions Modificatives (DM) Budgétaires, comme ci-
après :
ARTICLES LIBELLES DES ARTICLES DM
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
60631 FOURNITURE D’ENTRETIEN 1 500 €
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 000 €
615221 ENTRETIEN REPARATION BATIMENTS PUBLICS − 4 000 €
61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 1 500 €
CHAP 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6413 PERSONNEL NON TITULAIRE − 23 000 €
64168 AUTRES EMPLOIS AIDES 23 000 €
CHAP 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65131 BOURSES 600 €
65818 AUTRES 500 €
65888 AUTRES − 1 100 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2131 BATIMENTS PUBLICS − 3 000 €
2156 MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 3 000 €
DIT : que Monsieur le Maire et le Comptable Public sont chargés, en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision.
Résultats du vote : UNANIMITE 6
FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 25/11/2024 2024/54
4. Révision des tarifs de l’accueil périscolaire et de restauration à compter du 01/01/2025-Adoption du nouveau règlement intérieur.
DELIBERATION
Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou
représentés, que la mise en œuvre du portail familles nécessite la révision des modalités de fonctionnement et de tarification de l’accueil périscolaire et de restauration.
Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de suivre l’avis des membres de la commission Enfance et Jeunesse qui se sont réunis en séance de travail pour en faire l’étude.
Les conditions d’accueil périscolaire et les tarifs proposés ont été fixés et arrêtés comme ci-après, en tenant compte du maintien de la tarification modulée appliquée jusqu’alors aux familles en fonction du Quotient Familial de la Caisse d’Allocations Familiales du PAS-DE-CALAIS.
1) Pour la RESTAURATION SCOLAIRE :
- Le repas de cantine est fixé à 4.30 €/enfant.
- Le panier-repas fourni par la famille pour un PAI (Projet d’Accueil
Individualisé) est fixé à 2.60 €/enfant **
**En dehors d’un PAI, aucun panier-repas extérieur ne pourra être
accepté dans l’enceinte de la structure.
Lorsqu’un enfant n’est pas inscrit en cantine mais présent et pris en
charge par le service, le prix du repas facturé aux familles sera alors doublé.
2) Pour la GARDERIE EDUCATIVE :
Nombre d’enfants
inscrits au mois Créneaux
matin/soir
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
QF ≤ 617 MATIN 0.45 € 0.87 € 1.26 1.61
SOIR 0.70 € 1.36 € 1.98 2.55
QF ˃ 617 MATIN 0.50 € 0.97 € 1.41 1.81
SOIR 0.75 € 1.46 € 2.12 2.72
QF CAF * 7
FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 25/11/2024 2024/55
* Les bénéficiaires de la notification des Aides aux Temps Libres (ATL)
délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales du PAS-DE-CALAIS (CAF62)
ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), devront fournir leur attestation
pour prétendre au Quotient Familial inférieur ou égal à 617. Sans
présentation de celle-ci, le Quotient Familial appliqué sera
obligatoirement celui supérieur à 617.
3) Pour LES MERCREDIS RECREATIFS :
Feuchyssois Extérieurs à FEUCHY
mais scolarisés dans la
commune
Extérieurs à
FEUCHY
Une demi-journée 3.00 € 4.00 € 5.00 €
Il est par ailleurs précisé :
Qu’une réduction de 15% sera effectuée pour et à partir du 2 ème
enfant de la même famille inscrit.
Qu’un supplément de 3.00 € sera sollicité aux familles pour toutes les
sorties extérieures organisées.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,
DECIDE
- D’adopter à compter du 1er janvier 2025, les modalités de fonctionnement et les tarifs de l’accueil périscolaire et de restauration selon les conditions reprises ci-dessus.
- De maintenir la gratuité de la garderie éducative aux enfants du personnel communal.
- D’adopter le Règlement Intérieur des services périscolaires de la commune, joint à la présente délibération.
DIT: que la présente décision sera reconduite, chaque année, par tacite reconduction sauf modification ou décision contraire de l’assemblée
délibérante.
DIT: que les recettes seront inscrites au Budget communal de l’exercice correspondant.
DIT: que Monsieur le Maire et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Résultats du vote : UNANIMITE 8
FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 25/11/2024 2024/56
5-Déploiement de systèmes de vidéoprotection sur les sites d’intérêt
communautaire - Convention d’implantation de caméras et d’exploitation
des images entre la Commune de FEUCHY et la Communauté Urbaine
d’ARRAS - Politique de Prévention.
.
DELIBERATION
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant à l’Assemblée :
Mesdames, Messieurs,
L’article L. 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose
que les communautés urbaines exercent de plein droit la compétence
relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
L’article L.132-14 du Code de la Sécurité intérieure dispose quant à lui que «
lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale exerce la
compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, il
peut décider, sous réserve de l’accord de la commune d’implantation, autorité
publique compétente au sens de l’article L.251-2, d’acquérir, installer et
entretenir des dispositifs de vidéoprotection ».
Dans le cadre de la politique liée à la prévention et tranquillité publique, la
Communauté Urbaine d’Arras, en lien avec les partenaires du Conseil
Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance, a réalisé des
études de faisabilité pour mesurer l’opportunité de déployer des systèmes de
vidéoprotection sur son territoire et répertorier des sites qualifiés d’intérêt
communautaire qui viendraient compléter les dispositifs actuels.
Le résultat des études menées sur les différents sites ont permis de définir les
zones à équiper, à savoir :
- Les axes pénétrants : les entrées sur le territoire (à titre d’exemples : entrée Nord, sortie d’autoroute A1, le dernier giratoire route de SAINT-POL, etc.) ; - Les axes traversants : les boulevards (Bd Schuman, Carrefour Monet, etc.) ; - Les sites d’intérêt communautaires (Gare SNCF, Parc de la Scarpe, Aire de camping-cars, etc.) ;
- Les zones d’activités communautaires (Actiparc, Artoipôle, ZI Est, Zone de Thélus…).
Un calendrier de déploiement communautaire a été élaboré qui tient compte
des choix des élus communautaires, des priorités des forces de police ainsi que
du cadrage budgétaire communautaire. 9
FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 25/11/2024 2024/57
Dans ce contexte, et au vu des dispositions correspondantes du Code de la
Sécurité Intérieure, il est nécessaire que la Communauté Urbaine et les
communes qui vont accueillir des équipements communautaires de
vidéoprotection sur leur territoire conventionnent. La commune de FEUCHY
est concernée à compter de 2024 pour deux caméras implantées sur son
territoire, sur la Route Départementale 939.
La convention à intervenir en ce sens entre les parties fixera notamment les
modalités d’implantation des dispositifs de vidéoprotection (caméras) et
d’exploitation des images sur le territoire de chaque commune concernée.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
des membres présents ou représentés,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :
- Signer la convention à intervenir en ce sens avec la communauté Urbaine d’ARRAS ;
- De le désigner ou son 1 er Adjoint, en qualité de représentants de la
commune habilités pour l’exploitation des images à posteriori, sur
réquisition des forces de police ou de gendarmerie.
Résultats du vote : UNANIMITE
A 20 h 30, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Publicité :
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie.
Le Maire,
Roger POTEZ. 10
FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 25/11/2024 2024/58
FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES
1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc
2ème ADJOINT Mr CHIVOT Serge
3ème ADJOINTE Mme BECU Mélanie, pouvoir à
Jean-Luc PECQUEUR
Jean-Luc PECQUEUR
CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence, absente ABSENTE
CONSEILLERE Mme PISZCZEK Christelle,
CONSEILLERE Mr GIVRY Jean-Michel
CONSEILLERE Mme BOUTEMY-MARTIN
Béatrice, pouvoir à Roger POTEZ
Roger POTEZ
CONSEILLER Mr LANCEL Didier
CONSEILLERE Mme BOUTTEMY Corinne
CONSEILLER Mr DUBLEUMORTIER Olivier
CONSEILLER Mr BERGHE Jean
CONSEILLER Mr RICHARD Frédéric ABSENT
CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine
CONSEILLER Mr CREPIN Bruno 11
FEUCHY – Procès-Verbal du Conseil Municipal – 25/11/2024 2024/59
INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :
N° des
délibérations
Date
de la séance
Objets
331-2024-28 25/11/2024 Travaux en régie au titre de l’exercice 2024.
331-2024-29 25/11/2024 Décisions Modificatives (DM) Budgétaires.
331-2024-30 25/11/2024 Révision des tarifs de l’accueil périscolaire et de
restauration à compter du 01/01/205-Adoption du
nouveau règlement intérieur.
331-2024-31 25/11/2024 Déploiement de systèmes de vidéoprotection sur
les sites d’intérêt communautaire-Convention
d’implantation de caméras et d’exploitation des
images entre la Commune de FEUCHY et la
Communauté Urbaine d’ARRAS-Politique de
Prévention.