Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3623&fn=2022.08.51 Mar
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5576&fn=2025.09.110 Ar
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3722&fn=2022.09.66
Déliberation - imageProvider.aspx?resource=4661&fn=Délib réglemen
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3716&fn=2022.09.62 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3852&fn=2022.11.95 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3742&fn=2022.10.71 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4872&fn=2024.10.78 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4863&fn=2024.10.74 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4896&fn=2024.11.89 Règ
Arrêté - imageProvider. Marquage au sol JS CONCEPT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Marquage au sol JS CONCEPT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
R É PU BL I QUE F R A N Ç A I S E
M A I R I E d e N O I R É T A B L E
L OI RE
2022.08.52
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DE LA COMMUNE
Le Maire de la commune de NOIRETABLE,
VU ensemble,
.le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213.1, L. 2213.2,
.le Code Pénal, notamment l’article R46, alinéa 15,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22/07/1982 et par la loi n° 83.8 d 7/01/1983,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6/11/1992,
VU la demande présentée par l’entreprise j s c o n c e p t - 103 rue Paul de Vivié 42100 s a i n t - e t i e n n e par M. Emmanuel SAURON, pour :
Travaux de marquage au sol des passages piétons, stop, cédez-le-passage.
CONSIDERANT qu’il convient de procéder aux différents travaux de marquage au sol sur plusieurs voies communales.
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par l’entreprise JS CONCEPT sera
réglementée comme suit sur l’ensemble des voies situées à l’intérieur du périmètre de la commune entre le 31
août 2022 et le 16 septembre 2022 :
Travaux mobiles : vitesse lim itée 30 k m /h
Toutes les mesures devront être prises par JS CONCEPT, pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux
propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de
l'entreprise JS CONCEPT.
Article 3 : L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient
être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette
dernière serait recherchée.
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr R É PU BL I QUE F R A N Ç A I S E
M A I R I E d e N O I R É T A B L E
L OI RE
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
en vigueur.
Article 5 : Il sera transmis à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. Emmanuel SAURON, Conducteur de Travaux de l’ Entreprise JS CO N CEPT E.sauron@is-
concept.fr
La Région infotransports42@auverqnerhonealpes.fr,
LFA voirie-eclairaqe@loireforez.fr
Noirétable, le 24 août 2022
Le Maire, Julien DEGOUT
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr