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Arrêté - imageProvider. Marquage aux sol places communales JS CONCEPT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Marquage aux sol places communales JS CONCEPT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
R É PU BL I QUE F R A N Ç A I S E
M A I R I E d e N O I R É T A B L E
LOIRE
2022.08.51
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
SUR L’ENSEMBLE DES PLACES COMMUNALES
Le Maire de la commune de NOIRETABLE,
VU ensemble,
.le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213.1, L. 2213.2, .le Code Pénal, notamment l’article R46, alinéa 15,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22/07/1982 et par la loi n° 83.8 d 7/01/1983,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6/11/1992,
VU la demande présentée par l’entreprise JS CONCEPT - 103 rue Paul de Vivié Boulevard 42100 SAINT-ETIENNE, M. Emmanuel SAURON, pour :
Reprise de marquage au sol des stationnements : Place des Anciens Combattants ; Place Mirabelle ; Place de l’église et Place du Haut-Forez
CONSIDERANT qu’il convient de procéder aux différents travaux de marquage au sol sur les différentes places
communales.
ARRETE
Article 1 : Au droit des zones de travaux, le stationnement de tous véhicules dans les zones délimitées par
l’entreprise JS CONCEPT, sera réglementé voire interdit entre le lundi 31 août 2022 et le 16 septembre 2022
pour reprise au sol des stationnements.
Toutes les mesures devront être prises par JS CONCEPT, pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux
propriétés riveraines, ainsi que l'accès aux véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de
l’entreprise JS CONCEPT.
Article 3 : L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient
être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette
dernière serait recherchée.
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr R É PU BL I QUE F R A N Ç A I S E
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
en vigueur.
Article 5 : Il sera transmis à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. Emmanuel SAURON, entreprise JS CONCEPT e.sauron@is-concept.fr
La Région infotransports42@auverqnerhonealpes.fr,
LFA voirie-eclairaqe@loireforez.fr
Noirétable, le 24 août 2022
Le Maire, Julien DEGOUT
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr