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Arrêté - arrete 145 2025 stationnement cirque
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 145 2025 stationnement cirque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
N°145/2025
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA PLACE DE L’AUNAY A LA ROUGE
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
POUR L’INSTALLATION D'UN CHAPITEAU DE CIRQUE
À PARTIR DU LUNDI 26/05/2025 (vers 10h) JUSQU'’AU JEUDI 29/05/2025 (vers 9h)
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
+ VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté
et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
+ VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
+ VU la demande en date du 13/05/2025 formulée par Monsieur Gino Ritz, gérant de cirque, 5 rue du
Maréchal Foch, Brissac Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre l'installation d’un chapiteau de
cirque, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur une partie du parking de la Place de L'Aunay,
commune déléguée de La Rouge,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur la partie du parking réservée à l'installation du chapiteau de
cirque, Place de L’Aunay, commune déléguée de La Rouge, du lundi 26/05/2025 vers 10h au jeudi 29/05/2025
vers 9h.
ARTICLE 2 :
Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les services techniques communaux.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux ac
il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Dutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre,
le Maire 5, PIà Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 19/05/2025
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne -- 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr