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Arrêté - AR2024 1445 Circulation et stationnement rue du Chateau Travaux EUROVIA AFC
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1445 Circulation et stationnement rue du Chateau Travaux EUROVIA AFC)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1445/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA-AFC —
119 faubourg de Besançon - BP 196 —-
25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du
06 novembre 2024
Vu l'arrêté municipal n° 2024-448/AG du 31 mai 2024
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de requalification de la rue du Château, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue du Château — Travaux EUROVIA AFC
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2024-448/AG du 31 mai 2024 est prorogé jusqu’au vendredi 15 novembre 2024.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l’entreprise
EUROVIA-AFC — 119 faubourg de Besançon — BP 196 - 25203 MONTBELIARD
CEDEX, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 6 Novembre 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 06/11/2024
Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/248b fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com