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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goussainville.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE GOUSSAINVILLE - BAUX COMMERCIAUX - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE GOUSSAINVILLE
BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE DE GOUSSAINVILLE BAUX
COMMERCIAUX
Numéro SIRET : 21950280400400
Poste comptable : GARGES
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
Budget annexe : BAUX COMMERCIAUX
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
{1} Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M.41, M. 43 ou M. 49.
Page 1
Ç VILLE DE GOUSSAINVILLE - BAUX COMMERCIAUX - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
IE - Présentation générale du budget
AT - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
LI - Vote du budget
AT - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
AI.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
AI.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
ee LS - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
", * Æ1.6- Etat de la dette - Autres dettes
« . « « 42 - Méthodes utilisées pour les amortissements
* A1 - Etat des provisions et des dépréciations
‘ A3.2- Etalement des provisions
.441- Equilibre des opérations financières
: ‘. À4.25 Equiftre des opérations financières - Dépenses
. : M3 - Equitiôre des opérations financières - Recettes
rs AS.1'L - Efat {le ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
"seueas.1.2- Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
FEAR 2.14-Eut de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
T ET- Etatéde ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement {1}
e « A6 Eriés charges transférées
L . ‘ A7 - Détéil des opérations pour compte de tiers
: + B - Engagements hors bilan
9 B1.I s Etat des emprunts garantis par {a régie ss
onu. B12-Cuilcel du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
: B13% Subventions versées dans le cadre du vote du budget +
°resse Bl4-"Erat des contrats de crédit-bail
* B1.5 - Etat des marchés de partenariat
« "4°"! BL.6- Etat des autres engagements donnés
5 “ { B17-Etatdes engagements reçus
2: B2.1 - Etai des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
% ” B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
€ - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etai du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D: - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
16
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
18
Sans Objet
Sans Objet
20
21
2
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
23
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
26
{T) Ces étals ne sont obugatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de % 000 habitants ayant décidé d'étabiir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans ies conditions fixées par ! article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en Ki 49
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale:
Hot - Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
Page 2 VILLE DE GOUSSAINVILLE - BAUX COMMERCIAUX - BP - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
ll - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre. et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Conformément à l'articie L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président
à opérer des virements de crédits de parement de chapitre à chapitre. à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les
limites suivantes :
_ Fonctionnement :% {maximum 7,5 %}
_ investissement :% {maximum 7,5 %)
IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V - La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget primitifde l'exercice précédent.
VI- Le présent budget a été voté avec reprise anticinée des résultats de l'exercice N-1
Page 3 VILLE DE GOUSSAINVILLE - BAUX COMMERCIAUX - BP - 2026
ll —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
| DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 418 778,41 231 550,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
ds RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 D L'EXERCICE PRECEDENT (2) ? '
Oo DRE Le R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION L'EES (Siexçädent : REPORTE (2) 0,00 187 228,41
= = 2
TOTAL DE LA SEA D'EXPLOITATION 418 778,41 418 778,41
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
gr
à CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 210 500,00 379 764,38 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R É RESTES À REALISER (R.A.R) DE 91 404,36 0,00
o L'EXERCICE PRECEDENT (2)
È 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (sisolde positif) Tr || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
u (2) 77 860,02 0,00
= 2 2
TOTAL DE LA SECTION 3 8 D'INVESTISSEMENT (3) 379 764,38 79 764,3
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 798 542,79 798 542,79
(1) Crédits votés uniquement lors de ceîte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et je budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices}
(2) À renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pes donné heu a l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, tes RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investssement = RAR + sokde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés
Total du budget = Total de ia section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page 4 VILLE DE GOUSSAINVILLE - BAUX COMMERCIAUX - BP - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à | Propositions
| VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 120 500,00 0,00 60 200,00
60 200,00 60 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 155 000,00 0,00
146 301,00 146 301,00 146 301,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses de gestion des services 280 500.00 0,00 211 501,00
211 501,00 211 501,00
66 Charges financières g,oû 0,00
0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 15 000.00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat” (4) 23 055.00
23 000,00 23 000,00 23 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0.00 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 318 555,00 0,00 244 501,00
244 501,00 244 501,09
023 Virement à la section d'investissement (6) 174 266,54 154 277,41
154 277,41 154 277,41
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 20 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,09 0,00 0,90
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 194 266,54 174 277,41
174 277,41 174 277,41
TOTAL 512 821,54 0,00 418 778,41
418 778,41 418 778,41
+
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
LÉ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES Î
418 778,41 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions
VOTE {3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1} vote)
013 Atténuations de charges 0.00 0,00
0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 231 300.00 0.00 231 300,00
231 300,00 231 300,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0.00 0.00 0,00
xere) 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0.00 0,00
250,00 250,00 250,00
Total des recettes de gestion des services 231 300,00 0,00 231 550,00
231 550,00 231 550,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 231 300,00 0,00
231 550,00 231 550,00 231 550,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,90 0,00 0,00 0,00
043 Opérai* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 6,08 0,00
0,00 0,00
TOTAL 231 300,00 9,00 231 550,00 231 550,00
231 550,00
+
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 187 228,41 Î
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 418 778,41 |
Peur information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
174 277,41
Page 5
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042) {1} Cf. Modalités de vote |
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{4} Si la rêgie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stacks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49 —
(6) DE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M 4, en M. 44 et M. 43.
Page 6 VILLE DE GOUSSAINVILLE - BAUX COMMERCIAUX - BP - 2026
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
| Chap. Libellé Pr Restes à Propositions
VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
2 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
9,00 0,09 0,00
21 Immobilisations corporelles 279 266,54 91 404,36 216 500,00 210 500,00 301 904,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 279 266,54 91 404,36 210 500,00
210 500,00 301 904,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,60
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 0,00
0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 9,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 6,00
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 000,00 0,00 ©,00
0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 284 266,54 91 404,36 210 500,00
210 500,00 301 904,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections {4) 0,00 Jn
0,90 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) G,00 à |
0,08 ©,00 0,00
Tota! des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 TRES 9,00 0,00 0,00
TOTAL 284 266,54 91 404,36 210 500,00 210
500,00 301 904,36
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 77 860,02 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 379 764,38
|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Rostes à réaliser Propositions
VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0.00
0,00 0,00
d'investissement
16 Empruntis et dettes 100 000,00 0,00 00
0,00 0,00
assimilées (hors 165)
2 Immobilisations 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00
0,00 0,90 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 û,00 500 0,00
0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 100 000,00 0,00 6,00
0,00 6,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 6,00
0,00 0,00
et réserves
106 Réserves {7} 121 868,77 0,00 169 264,38
169 264,38 169 264,38
165 Dépôts et 10 000,00 9,00 36 222,59 36
222,59 36 222.59
cautionnements reçus
+8 Compte de liaison : 0,00 G,00 9,00 0,00 0,00
affectat° (BA,régie) (6)
26 Participat® et créances 6,00 0.00 0,00
0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 131 868,77 0,00 205
486,97 205 486,97 205 486,97
Page 7 45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 231 868,77 0,00 205 486,97 205 486,97 205 486,97 d'investissement
021 Virement de la section 174 266,54 154 277,41 154 277,41 154 277,41
d'exploitation (4) Le _
049 | Opéraf° ordre transfent 0,09 20 009,09 | 20000,09 ‘20 000.00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,09 0,00 2,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 174 266,54 174 277,41 174 277,41 174 277,41
d'investissement
TOTAL 406 135,31 0,00 379 764,38 379 764,38 379 764,38
+
[ R 0091 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 379 764,38 ||
Pour information :
il s'agit. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 174 277,41
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.{Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
{1} cf. Modalités de vote |
(2) inscrire en cas de reprise des resultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DJ 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
FONCTIONNEMENT (8)
{5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
{6) Seul le total des operations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe [V-A7)
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où solde de l'opération R/ 027 + RI 040 - DI 040
Page 8 VILLE DE GOUSSAINVILLE - BAUX COMMERCIAUX - BP - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2} i
TOTAL |
011 Charges à caractère général 60 200,00
60 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 146 301,00
146 301,00
014 Atténuations de produits 0,00
0,00
60 Achats et variation des stocks (3)
0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00
5 900,00
66 Charges financières 0,00
0.00 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00
10 090,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 23 000,00 20 000.00
43 000.00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00
0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 154 277,41
154 277,41
Dépenses d'exploitation — Total 244 501,00 174 277,41
418 778,41
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
L TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 418 778,44
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00
0,00
14 Prov. Réglementées, amont. dérogatoires
0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5)
0.00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00
0.00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00
0.00
Total des opérations d'équipement 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 301 904,36
0,00 391 904,36
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00
0,06 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00
0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0.00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations
0,09 0,09
39 Dépréciat* des stocks et en-cours
0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00
0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices
0,00 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 301 904,36 6,00
301 904,36
[ D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE Î T1 860,02 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 379 764,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-bui
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises el de fourmñures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état {voir le détail Annexe {V A7)
Page 9
dgétaires VILLE DE GOUSSAINVILLE - BAUX COMMERCIAUX - BP - 2026
1 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
— _ EXPLOITATION Opérations réelies (1) | SRéralens d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 231 300,00 231 300.00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0.00 C,00
72 Production immobilisée 0.00 0,09
73 Produits issus de la fiscalité {6} 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 L ET 0,00
75 Autres produits de gestion courante 250,00 250,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 231 550,00 0,00 231 550,00
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE | 187 228,41 |
l TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 418 778,41
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Es djordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 106) 0,00 0,00 9,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0.00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 9,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 36 222,59 0.00 36 222,59
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,09
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 20 000,00 20 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0.00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0.00 0,00
83: Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 154 277.41 154 277,41
Recettes d'investissement -— Total 36 222,59 174 277,41 210 500,00
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ 6,00
ANTICIPE
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 163 264,38 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 379 764,38 |
Page 10 {1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et ies opérations d'ordre semi-budgétaires
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AT).
(61 Ce chapitre onisle uniquement on M 4, en M. 41 st on M4
Page 11 VILLE DE GOUSSAINVILLE - BAUX COMMERCIAUX - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET (Ul
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
at(t) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 120 500,00 60 200,00 60 200,06
604 Achats d'études, prestations de services 20 000,09 20 000,00 20 000,00
605 Achats de matériel, équipements 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, ..) 2 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 3 000,00 3 000,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 200,00 200,00
6135 Locations mobilières 4 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 20 000,00 10 000,00 10 000,00
61551 Entretien matériel rouiant 3 200,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6168 Autres 800,00 0,00 6,00
6226 Honoraires 10 000,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 42 000,00 5 000,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 000,00 5 CO0,00
6257 Réceptions 15 000,00 2 000,00 2 000,00
6288 Autres + 200,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 300,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 155 000,00 146 301,00 146 301,00
6333 Particip. employeurs format pro. cont. 34 700,00 18 000,00 18 000,00
6411 Salaires, appointements, commissions 110 500,00 100 000,00 100 000,00
6413 Primes et gratifications 6 500,00 23 000,00 23 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 300,00 5 000,00 5 000,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 301,00 301,00
| 014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 nl
Les Autres charges de gestion courante 5 900,00 5 009,00 5 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 280 500,00 211 501,00 211 591,00
166 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 15 090,09 16 000,00 10 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 15 000,00 10 000,00 106 060,09
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 23 055,00 23 000,00 23 000,00
6817 Dat. dépréc. actifs circulants 23 055,00 23 000,00 23 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés {e) (10) 0,00 0,00 0,00
À ——— ms) TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 318 555,00 244 501,00 244 591,00
023 Virement à la section d'investissement 174 266,54 154 277,41 154 277,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. ef corporelles 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 194 266,54 174 277,41 174 277,41
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 9,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 194 266,54 174 277,41 174 277,41
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 512 821,54 418 778,41 418 778,41
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (13) 6,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 418 778,41
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Page 12 Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote }
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur tes propositions nouvelies.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1. le montant du compte 661 12 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour ja dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(14) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = Ri 040.
(12} Le compte 6815 peut figurer dans le détait du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) inscrire en cas de reprise des résutlats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats)
Page 13 VILLE DE GOUSSAINVILLE - BAUX COMMERCIAUX - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET (LL SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
Atténuations de 0,00
Ventes 231 300 231 231 300,00
Locations diverses 230 000,00 230 000,00 230 000,00
Remb. frais par coll. de rattachement 800,00 800,00 800,00
Remb. frais des tiers 500,00 500,00 500.00
Produits issus de La fiscalité 0 (. 0,00
Subventions 0,00 0,00
Autres courante 0 250
Autres 0,00 250,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 231 300,00 231 550,00
Produits financiers 0,00 0 9,06
Produits 0 0 0
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0 9
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 231 300 231 550,00 231 550
ordre transfert entre sections
ordre intérieur d'e fa section 0,00 0,00 0,00
Total des d'ordre d’ 0,
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 231 300,00 231 550,09 231 550,00
DE L'EXERCICE
= Tota! des réelles et d'ordre
| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 |
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 187 228.41 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 418 778,41 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par aride conformèment au plan de comptes appliqué par la régie.
{2) Cf. Modalités de vote !
{3) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49
(6) Ce chapitre existe uniquement en M 41 et LA 43
(7)S: le régie applique le régime des provisions semt-budgétaires, ainsi que pour {a dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréaations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
{10) Inscrire en cas de reprise des résuhals de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des resultats)
Page 14 VILLE DE GOUSSAINVILLE - BAUX COMMERCIAUX - BP - 2026
il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libelié {1} Pour mémoire
budget précédent.
Propositions
nouvelles (3)
Immobilisations
Immobilisations
Installat° gén. agenc., aménag. cons.
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Totat des
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° {BA,régie}
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépôts et cautionnements versés
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
ordre transfert entre sections
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
279
200 000,00
75 266,54
2 000,00
2 000,00
00
00
5 00
5 000,00
5 00
00
ü
210 590
210 000,09
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
210 500
210 500
0,00
0,00
0,00
210 500,00
210 000,00
0,00
500,00
0,00
210 500,09
00
210 500,00
00
0,00
0,09
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 284 266,54 210 500,00 210 500,00 Total des réelles et
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 91 404,36 |
LC 5 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 77 860,02 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 379 764,38 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposiions nouvelles
{5) Voir état Hi B3 pour le détail des opérations d'équipement
{6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
{8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{9} CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote das résuitats définitifs au si reprise anticipée des résuitats). VILLE DE GOUSSAINVILLE - BAUX COMMERCIAUX - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 100 000,00
en euros 100 000,00
Immobilisations
Immobllisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes 100 00
fonds divers et réserves 121 77 169 169
Auires réserves 121 868,77 169 264,38 169 264,38
et cautionnements 10 000,00 36 36
de liaison : affectat°
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 205 205
021 Virement de la section 154 277,41 154 277,41
040 ordre transfert entre sections 20 000,00 20
28135 installations générales, agencements, 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 174 277,41
041
174 277,41
00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 174 266,54 174 277, 174 277,41
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 406 135,31 379 764,38 379 764,38
Total des recettes réelles et d’ordre
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 || +
I R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |
{ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 379 764,38 |
{*) Déteiter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régre.
{2) Cf. Modetiés de vole |
{3) Hors resies à réaliser
(4) Le voie de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{5} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. défimifions, du chapitre des opérations d'ordre, R! 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
{8) CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = Ri 041.
{8} Inscrire en ces de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vole des résurtats définibfs ou si reprise antiapée des résultats).
Page 16 VILLE DE GOUSSAINVILLE - BAUX COMMERCIAUX - BP - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET [LL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 17 VILLE DE GOUSSAINVILLE - BAUX COMMERCIAUX - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée {en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 1 2018-04-11
s'amortissent sur un an : 700.00 €
L RESEAUX ADDUCTION EAU 30 11/04/2018
L IMMO 8 18/11/2023
L Autres Matériel et outillage de voirie 15 13/12/2023
L Frais liés à la réalisation des doc. d'urbanisme 10 13/12/2023
L Frais d'étude 5 13/12/2023
L Frais de recherche 5 13/12/2023
L Frais d'insertion 5 13/12/2023
L Sub inv à un GFP biens mobiliers matèriel études 5 13/12/2023
L Sub inv à un GFP batiments et installations 30 13/12/2023
L Sub inv à un GFP projet infrastruct intéret ntnal 40 13/12/2023
L Sub équip à un tiers privé batiments installations 5 13/12/2023
L Sub équip organismes publics batiments installatio 15 13/12/2023
L Logiciels, Programmes 5 13/12/2023
L Plantations d'arbres 15 13/12/2023
L Autres aménagements de terrain vivaces bulbes 15 13/12/2023
L Immeubles de rapport 50 13/12/2023
L Installations générales agencements.…. 15 13/12/2023
L Installations de voirie mobilier urbain 15 13/12/2023
L Réseaux cablés 15 13/12/2023
L Réseaux d'electrification 15 13/12/2023
L Autres Réseaux 15 13/12/2023
L Autres Matériels tncendie bornes extincteurs… 15 13/12/2023
L Matériel Rouiant de voirie 10 13/12/2023
L Autres Matériel et outillage de voirie 10 13/12/2023
L Autres Installations, matériel et outillage tech 15 13/12/2023
L Installations de levage -ascenseurs 20 13/12/2023
= Biens historiques immobiliers restaurations 15 13/12/2023
Biens historiques mobiliers, fonds documentaires 8 13/12/2023
L Biens historiques mobiliers restaurations 5 13/12/2023
L Deux roues 5 13/12/2023
L Véhicules util Lourds PL Autocars et aménagmt 10 13/12/2023
L Voitures ou camions occasion 4 13/12/2023
LE Voitures neuves 5 13/12/2023
L Véhicules utilitaires légers et aménagements 5 13/12/2023
L Matériel Informatique scolaire 4 13/12/2023
L Matériel Informatique autres 4 13/12/2023
L Mobilier scolaire 10 13/12/2023
L Mobilier 10 13/12/2023
L Materiel de telephonie 7 13/12/2023
L Cheptel 7? 13/12/2023
L Materiel de signalisation 10 13/12/2023
L Matériel d'ambiance et festif tente podium tribun 10 13/12/2023
L Matériel desoins radiologie, scanners 10 13/12/2023
L Matériel scenique et audiovisuel 10 13/12/2023
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Equipement de garage et ateliers
Matériel d'exposition et d'affichage
Materiel autres
Materiel electromenager
Autres materiel technique espaces veris
Materiel de reproduction de son et d'image
Instruments de musique
Instrument de mesure
Materiel pédagogique, culturel et éducatif
Matériel et Equipements sportifs
Equipt, matériel,cusine, hôtel,resteau
Materiel de reproduction de son et d'image
Instruments de musique
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Materiel pédagogique, culturel et éducatif
Matériel et Equipements sportifs
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Page 19 VILLE DE GOUSSAINVILLE - BAUX COMMERCIAUX - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2]} .
Soide d’exécutionde la section d'investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) “7-60 02 “APERQUR montant positif si excédent (R0G1)
Soide des restes à réaliser (RAR) (8)
montant négatif si déficit -91 404,36 -91 404,36
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Soide | = A +B)
Solde positif : excédent de financement ri 25448 169 264,58
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (i)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 169 264,38 169 264,38
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solide négatif: besoin de financement
-169 264,38 -169 264,38
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde 1}
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote |
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde 1)
propres {D}{3) 6,00 0,06 |
Ressources propres externes et internes de l'exercice 174 277.41 174 277.41
(E)(3) : Ù
Couverture de l'annuité de la dette (Solde li = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les rer NCA
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résuitats, anticipée où classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antéræurs, seuis jes crédits de l'exercice sont à inscnre. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : “Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 20 VILLE DE GOUSSAINVILLE - BAUX COMMERCIAUX - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.2
D NSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 |
0.00
PROPRES =A + B :
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16 Emprunts et dettes assimiiées (A) 0,00
0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00
0,00
1641 Emprunts en euros 0,00
0,00
1643 Emprunts en devises 0,00
0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00
0,00
1681 Autres emprunts 0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
0,00
1687 Autres dettes 0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00
0,00
AOSS Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00
0,09 |
(1) Détaïler Les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 21 VILLE DE GOUSSAINVILLE - BAUX COMMERCIAUX - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
| ELEMENTS DU BILAN
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propasitionsl nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 174 277,41 | IH 174 277,41
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,06
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26.. Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 174 277,41 174 277,41
15... Provisions pour risques et charges
168 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28.. Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, . 20 000,00 20 000,00
29.. Dépréciation des immobilisations
39.. Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 154 277,41 154 277,41
1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au pian de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
{3} Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le règime des provisions budgétaires
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice :0 3%
Nombre de membres présents : O 36 _e Nondne de call Cm 3
Nombre de suffrages exprimés : D 3, xpnaseuke : 3° =, il
VOTES :
Pour : 0 20
Contre : 0
Abstentions : 0
NPeJ À JE tonvotolim - Adele Daté de convocation: © L Quul 1e261 17
09 avnil dojc 9% Convocaliin }, er
Flan M Kodidiotou DoutourE, puideute de ROME:
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Délbére par l'assemblée, réunie en session vid na du Convert Maux cpal du. AS af die
â,le Gosse alu L AS œv ri Lo LC
L.AGAB_At du COCr } et Le
D Max, Abddoziz HAHIDR.
Les membres de l'assemblée délibérante,
Nota. — L'ajout des signataires est facultatif. L | — dE CZ TA LE
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esiorr-erptélecture, le , et de la publication le Certifié exécutoire par . compte tenu de la fran: " "