Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 Demande de subvention C. Départemental Tennis
Déliberation - demande de subvention création cours tennis
Déliberation - 10 Demande de subvention Court de tennis
Déliberation - 14 Demande de subvention Conseil Régional menu
Déliberation - 16 Demande de subvention chemins ruraux
Déliberation - Voie verte Demande de suubvention CR
Déliberation - 12 Réhabilitation de la halle Demande de subven
Déliberation - 16 Demande de subvention auprès de la Fédération
Déliberation - 16 Demande de subvention hors programme 2023 A
Déliberation - Demande de subvention hors programme
Déliberation - 16 Demande de subvention C. Régional Tennis
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Demande de subvention C. Régional Tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 13 Décembre 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/12/16
Date de la convocation 06/12/2021
Votes : 22
‘Présents : 18 Pour : 20
Absents : 05 Contre : 02
Représentés : 04 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le treize décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de
Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-
MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène,
BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI
Hanane, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, ROIG José, NOUGOUM
Mohamed.
Etaient absents: MM. GASC Carine, GASC Georges, SEBASTIAN David, HEREDIA Fabienne, JAM Thierry.
Procurations : - Mme LAMBERT Véronique à Mr LAMBERT Marcel
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme BOUISSON Mylène
- Mr GARIN-MICHAUD à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Création d’un troisième court de tennis
Demande de financement auprès du Conseil Régional
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune compte à ce jour deux courts de tennis de plein air qui ont été construits il y a presque 30 ans.
l'accusé de réception en préfecture
034-213401848-20211213-2021-12-16-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021 Ces derniers sont utilisés majoritairement par le tennis club de Paulhan qui compte plus de 100 licenciés et organise des compétitions, ce qui laisse de moins en moins de disponibilités pour la pratique du tennis en libre accès.
Ces espaces de jeux sont aujourd’hui insuffisants.
Aussi, la municipalité travaille actuellement, en concertation avec le Club de tennis, sur un projet de création d’un troisième court de tennis implanté à côté des terrains
existants.
Monsieur le Maire présente, au Conseil Municipal le projet de création d’un troisième court de tennis, établi par le maître d’œuvre, bureau d’études SERL et en précise son coût :
- Coût total estimé des travaux H.T. : 210 295.00 €
“ Travaux de base 118 549.00
" Option 1 34 968.00
“ Option 2 20 750.00
=“ Option 3 29 400.00
" Option 4 6 628.00
- Coût estimé des honoraires : 6 000.00€
TOTAL HT. 216 295.00€
Il évoque la nécessité de recourir aux aides financières du Conseil Régional pour
mener ce projet à bien.
II soumet le plan de financement et demande au conseil Municipal de bien
vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, par 20 voix Pour, 2 voix Contre,
Décide
- ADOPTE le programme de travaux de création d’un troisième court de tennis, et son plan de financement pour un coût hors taxes de 216 295.00€ ;
- SOLLICITE une subvention la plus élevée auprès du Conseil Régional ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
14 A L/
| JL Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20211213-2021-12-16-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021 Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
D accusé de réception en préfecture
034-213401946-20211213-2021-12-16-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date ds réception préfecture : 16/12/2021