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Déliberation - 99 DE DM57 2025 12 02 Avenant à la DSP asst
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM57 2025 12 02 Avenant à la DSP asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
DM57 2025-12-02
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200115-20251202-DM57-2025-12-02-DE] DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé certifié exécutoire SEANCE du 2 Décembre 2025 à 20h [Réception par le préfet 03/12/2025
Date de la convocation : 26/11/2025
Date d'affichage : 26/11/2025
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
22 21 22
L'an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 26/11/2025.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M PADET René - Mme VERPY Evelyne
M. Maxime ROMAGNY - Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - M LAMURE Christophe - Mme DURON
Josette - Mme CHABANNE Christelle - Mme FERRE Odile - Mme PERRIN Cécile - M YENIL Etienne - Mme PEILLON
Jacqueline - Mme PALMIER Catherine - M NAULIN Jean Yves - M CELEN Devris - Mme DURON Sabrina - Mme
COLOMB Florence -
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme Evelyne VERPY-
SECRETAIRE DE SEANCE : M PONCET Marc
Objet : Avenant à la délégation de service public de l’assainissement — intégration Clos Vernay
M. le Maire expose :
Aux termes d'un contrat de délégation de service public d'assainissement visé en Préfecture Le
29 Août 2016, avec prise d'effet au 1° Novembre 2016, la Collectivité a confié à la Société SAUR, l'exploitation
par affermage du service public de l'assainissement collectif. L’échéance du contrat est fixée au 31 Octobre 2028.
Le présent avenant a pour objet d'étendre le périmètre d'exploitation du contrat en ajoutant le Poste de Relevage :
Le Clos Vernay.
La modification de l'étendue géographique du service ouvre droit à une révision de la rémunération du délégataire
de l’ordre de 4 522€.
Il est proposé d'accepter l’avenant à la DSP
Après avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l'unanimité, décide :
D'’accepter l'avenant proposé par ia SAUR dans le cadre de la DSP d'assainissement DM57 2025-12-02
Autoriser M. le Maire à signer les documents qui en découleront
M. Marc PONCET Monsieur Gilles DUPIN
Secrétaire de séance Maire
Fait et délibéré à Balbigny,
A Balbigny, le 02/12/2025