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Déliberation - INFORMATION Délégations de fonctions accordées au maire Fev 2019
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - INFORMATION Délégations de fonctions accordées au maire Fev 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
VILLE DE
République Française Sainte-Luce
Département de Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 FEVRIER 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 05 février, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire,
à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 28 janvier 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU,
Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
DGS/KT
| _ Information CM 05/02/2019
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. ALIX INFORME :
L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.
Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil.
1 — Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Novembre 2018 :
Achat de concession A30 par Mme MAHÉ Paulette (concessionnaire) pour 30 ans ;
Achat de concession B45 par Mme DURAND Jacqueline (concessionnaire) pour 15 ans :
Renouvellement de la concession D38 par Mme DAMOTTE Renée (concessionnaire) pour 15 ans :
Achat de concession X86 par Mme CHARBONNEAU Anny ( Concessionnaire) pour 30 ans ;
Achat de concession X87 par M. BEAUTRU Yves (concessionnaire) pour 30 ans ;
Décembre 2018 :
Achat de concession X88 par Mme TRAVERS Catherine (concessionnaire) pour 15 ans ;
Renouvellement de la concession C33 par Mme GOUPIL Sylvie (Ayant-Droit) pour 30 ans ;
Achat de concession C64 par Mme CARIOU Annie (concessionnaire) pour 30 ans :
Achat de concession X89 par M. BLANCHARD Benjamin (concessionnaire) pour 30 ans.
2 — Finances
Régie de recettes « Billetterie » : N° 004/2019 : fin de l'arrêté temporaire pour la régie Billetterie avec le retour de Mme Jezequel
1/2 3 — Liste des renouvellements d'adhésion aux associations dont la Ville est
membre
- Renouvellement d'une cotisation pour l'année 2018 : «
+ CAUE 44 : Conseil d'Architecture
- Ludothèques Françaises
. Conservatoire des Espaces Naturels
. ANDEV: Association Nationale des Directeurs de l'Éducation des
Villes
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 6 février 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
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