Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 07 04 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 07 04 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 07 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 07/04/2026 – Brissac Loire Aubance Page 1 sur 13

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

ABOU KHALIL Chériffa

AUBRY Yovann

BARBOTIN Théo

BAUCHET Muriel

BECHET Jocelyne

BENGHELLAB Sofian

BIGOT Romain

BIRET Louisette

BOUHIER Céline

BRAULT Florian

BRUNET Jean-Claude

CHAILLOU Pierre

CHEVAL Alexandra

CHRETIEN Audrey

COTTIER Martine

DEVANNE Damien

DROUILLARD Isabelle

DUCHESNE Aurélie

EMILY Louis

FLORANCE Grégory

FROGER Raphaël

GARNIER Marina

GODET Séraphin

GRANDIERE Elise

GUELARD Thomas

HAILLOUY Solène

HATON Inès

HERNANDEZ MERCIER Sylvie

HOUPERT Sylvain

JACQUIN Marie-Sophie

LAROCHE Florence

LATCHERE Oïhana

LECLERC Alice

LEROUGE Eric

LOZAT Muriel

MONEGER Frédéric

MONNEAU Clarisse

PELLETIER Arnaud

POUPART Nicolas

POUPART Thomas

PUECH Yannick

ROBERT Alexis

ROCHE Pauline

ROUSSEL Mathieu

SALVIAC Arthur

SANNE Thierry

SENEZ Delphine à partir du point 2

SIENISKI-BERGERET Syndie

SIRE Thomas

VOLLET Elise

WEDLARSKI Rudy

Absents

Secrétaire de Séance : Aurélie DUCHESNE

Convocation du 31/03/2026

Conseillers en exercice : 53

Pt 1 Pt 2 à 9

Présents 50 51

Procurations 3 2

Votants 53 53

Excusés avec procuration

BROCHARD Sébastien à BIGOT Romain

PASQUIER Manon à FLORANCE Grégory

SENEZ Delphine à LECLERC Alice pour le point 1

SÉANCE DU MARDI 7 AVRIL 2026

PROCES VERBAL DE SÉANCE

L’an deux mille vingt-six, le sept du mois d’avril, à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en

session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de Mathieu

ROUSSEL, Maire de Brissac Loire Aubance.Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 07/04/2026 – Brissac Loire Aubance Page 2 sur 13

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/03/2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27/03/2026.

VIE INSTITUTIONNELLE

2.

VIE INSTITUTIONNELLE – DELEGATION DE FONCTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L2122-22, permettant au conseil

municipal de déléguer certaines de ses compétences au Maire. L’objectif de ces délégations est de faciliter la prise

de décision des communes et d’éviter de convoquer le Conseil Municipal sur chaque demande. La loi liste 31

matières qui peuvent être déléguées pour tout ou partie et font, pour certaines, l’objet d’un encadrement défini

par le Conseil Municipal.

Il s’agit bien pour le Conseil Municipal d’un délaissement qui ne lui permet plus de délibérer sur les matières

déléguées. Les conseillers municipaux seront informés en retour des décisions du Maire prises par délégations. Ces

délégations sont amendables au cours du mandat si nécessaire.

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son

mandat (les articles barrés étant les délégations non retenues et ces propositions tenant compte des échanges et

modifications réalisées en séance) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (1 000 000 € maximum), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (600 000 € HT maximum) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; à limiter aux biens affectés à l’habitation (conserver les baux commerciaux et baux agricoles au Conseil Municipal)

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Délibération D2026-04-07-1

Délibération D2026-04-07-2Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 07/04/2026 – Brissac Loire Aubance Page 3 sur 13

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (1ère instance, pénal, administratif, appel et cassation), et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (10 000 € HT maximum) ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (1 000 000 € maximum) ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal (2 500 000 € HT maximum), l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 07/04/2026 – Brissac Loire Aubance Page 4 sur 13

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal (200 € maximum par tiers), qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Précisions :

- Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

- Les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il en va de même pour les responsables de service/agents au titre de l’article L2122-19 du même Code.

DEBAT AVANT VOTE :

M. ROUSSEL donne la parole à M. GUELARD, qui souhaite intervenir sur plusieurs points de délégations présentés avec le rappel du souhait de transparence dans la vie publique. L’ampleur de certains seuils réduit le rôle du Conseil Municipal et interroge. Il aurait été plus judicieux dans la proposition de s’aligner sur des seuils plus bas. L’interrogation du groupe « inventons demain » porte sur les points suivants :

- Point 3 : M. GUELARD interroge sur le seuil proposé pour les emprunts avec le souhait d’abaisser ce seuil ;

- Point 4 : M. GUELARD interroge sur le seuil proposé pour les marchés à prendre en compte et propose plutôt un seuil à 200 000 € HT ;

- Point 5 : M. FLORANCE souhaiterait que cette délégation soit limitée aux baux d’habitation et exclure les baux commerciaux ou agricoles ;

- Point 16 : M. GUELARD souhaite des précisions sur la nature des instances concernées ;

- Point 27 : M. GUELARD souhaite des précisions sur le cadre et le volume des décisions concernées par ce point ;

- M. SIRE propose de modifier certaines formulations pour une meilleure compréhension, mais il est rappelé que cette liste est issue du Code Général des Collectivités Territoriales et peut donc être au mieux complétée, mais pas reformulée.

En réponse à ces interrogations, M. ROUSSEL précise que rien ne sera signé sans avis du Conseil Municipal et les projets bien validées en amont en séance plénière. Les montants peuvent effectivement être retravaillés, mais ces derniers sont fixés pour simplifier les formalités administratives et pour répondre à des délais administratifs incompressibles. Néanmoins, Mme COTTIER précise que l’idée était bien d’échanger en séance sur ces différents points. Il est rappelé que pour certains de ces points, il est bien notifié que les dépenses prévues, le sont dans le cadre des inscriptions budgétaires annuelles, donc limite de facto le seuil des dépenses.

Après échange et précisions techniques apportées sur les différents points, sont par conséquent proposées en réponse à ces interrogations les modifications suivantes (reprises plus haut dans le corps de la délibération) :

- Point 3 : la capacité d’emprunt est laissée au Conseil Municipal ;

- Point 4 : le seuil est abaissé à 600 000 € HT ;

- Point 5 : il est retenu la limite des baux d’habitation pour la délégation. Les baux commerciaux et agricoles restent à la discrétion du Conseil Municipal ;Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 07/04/2026 – Brissac Loire Aubance Page 5 sur 13

- Point 16 : les cadres d’interventions sont précisés : « 1ère instance, pénal, administratif, appel et cassation » ;

- Point 27 : il est proposé de laisser cet article à la décision du Conseil Municipal et sera retravaillé pour une éventuelle nouvelle proposition lors d’un prochain Conseil Municipal ;

- Point 30 : il est précisé que le seuil maximum pour les admissions en non-valeur est porté à 200 €/tiers.

Ces réponses apportées, M. FLORANCE fait ensuite part à M. ROUSSEL du souhait de voter à bulletin secret pour ce point. M. ROUSSEL sollicite donc le Conseil Municipal, conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour connaître le nombre de conseillers qui souhaitent un vote à bulletin secret.

Après décompte des votants, 10 personnes souhaitent un vote à bulletin secret, sur 51 présents, ce qui ne représente pas 1/3 des membres présents à ce conseil. Le vote aura donc lieu à main levée.

VOTE

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE l’ensemble de ces délégations au maire avec les modifications apportées en séance

3.

VIE INSTITUTIONNELLE – DETERMINATION DU LIEU DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. »

Considérant la demande faite par certains conseillers municipaux de changer de salle afin d’effectuer des séances de conseil dans chaque commune déléguée du territoire,

Considérant les points techniques et le manque d’égalité entre les communes déléguées,

Il est proposé de maintenir le lieu des séances de Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance salle du Tertre – le tertre – Brissac-Quincé - 49320 Brissac Loire Aubance le temps de travailler sur la faisabilité technique et financière d’un changement de lieu.

DEBAT AVANT VOTE :

M. FLORANCE fait part au Conseil Municipal d’un amendement et le souhait d’ajouter après l’alinéa 1er les alinéas suivants :

« Un rapport technique et financier comparatif relatif à l’organisation de séances du Conseil Municipal dans d’autres lieux du territoire communal, et notamment dans les annexes de la mairie des communes déléguées, sera présenté au Conseil Municipal lors de la séance du 6 juillet 2026 au plus tard. Ce rapport devra, pour chaque site étudié, présenter au minimum :

- Les conditions de neutralité du lieu,

- Les conditions d’accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite, - Les conditions de sécurité,

Délibération D2026-04-07-3Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 07/04/2026 – Brissac Loire Aubance Page 6 sur 13

- Les conditions permettant d’assurer la publicité des séances,

- La capacité d’accueil du public,

- Les besoins techniques et humains induits,

- Les conséquences financières et organisationnelles pour la commune. Une nouvelle délibération sur l’organisation pérenne ou répartie des lieux de séance sera soumise au Conseil Municipal au plus tard lors de la séance du 7 septembre 2026. »

Cet amendement vise à encadrer la réflexion sur l’organisation des séances de Conseil Municipal dans les communes déléguées.

M. FLORANCE rappelle que lors du COVID, le Conseil Municipal avait été déplacé à St Saturnin-sur-Loire. Néanmoins, ce déplacement était issu d’une dérogation préfectorale circonstanciée et liée au COVID.

M. ROUSSEL confirme que pour le moment, peu de salles peuvent accueillir le Conseil Municipal, qui nécessite des moyens techniques appropriés. De plus, il rappelle son intention de faire filmer les séances de conseil. M. FLORANCE craint que cela induise beaucoup de moyens pour peu de résultats mais avec un impact sur l’environnement en contrepartie.

M. ROUSSEL estime qu’il ne faut pas opposer les deux solutions (délocalisation et vidéo), et se laisser le temps de l’étude de faisabilité.

M. ROUSSEL propose de créer un groupe de travail pour étudier la faisabilité d’un conseil externalisé et que l’équipe de M. FLORANCE s’empare de sa gestion et composition du groupe de travail, avec des représentants des 2 listes, ainsi que des services.

M. ROUSSEL répond à Mme LAROCHE qu’il n’y a pas d’obligation pour une commune de + de 10 000 habitants de filmer les séances de Conseil Municipal.

Après échange, les échéances proposées étant trop courtes, il est proposé une restitution d’étude au plus tard, au Conseil Municipal de décembre 2026.

VOTE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le lieu des séances de Conseil Municipal à la salle du Tertre à Brissac-Quincé – 49320 Brissac Loire

Aubance

DECIDE la création d’un groupe de travail pour réfléchir sur les lieux de séances de Conseil Municipal, avec

remise d’un rapport technique et financier comparatif avec les critères cités dans l’article L2121-7 du Code

Général des Collectivités Territoriales

DECIDE que la restitution de l’étude aura lieu au plus tard au Conseil Municipal de décembre 2026Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 07/04/2026 – Brissac Loire Aubance Page 7 sur 13

4.

VIE INSTITUTIONNELLE – DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CCAS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le nombre d’administrateurs siégeant au Conseil d’Administration du CCAS doit être déterminé par délibération.

Vu l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Considérant que le Maire est président de droit du Conseil d’Administration du CCAS,

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de fixer, à part égale, le nombre de membres élus et nommés,

Considérant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :

o un représentant des associations familiales,

o un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

o un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,

o un représentant des associations de personnes handicapées.

Il est donc proposé de fixer à 14 le nombre de membres du CCAS, dont 7 membres élus par le Conseil Municipal (outre le Maire) et 7 membres désignés par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le nombre de 14 membres pour le CCAS (7 membres élus et 7 membres nommés)

5.

VIE INSTITUTIONNELLE – ELECTION DES ADMINISTRATEURS ELUS DU CCAS

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération précédente du Conseil Municipal n°D2026-04-07-4 fixant à 7 le nombre d’administrateurs élus du CCAS de Brissac Loire Aubance,

Il est procédé à la désignation par vote à bulletin secret au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Pour ce vote, le bureau est constitué du Maire, du secrétaire de séance et des deux assesseurs suivants : Martine

COTTIER et Théo BARBOTIN.

Les listes sont présentées au maire qui peut procéder à l’élection, à bulletin secret.

Les listes présentées :

LISTE DE LA MAJORITÉ :

1- Martine COTTIER

2- Marina GARNIER

3- Muriel BAUCHET

4- Céline BOUHIER

5- Clarisse MONNEAU

6- Syndie SIENISKI-BERGERET

7- Muriel GIACOMINI

Délibération D2026-04-07-4

Délibération D2026-04-07-5Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 07/04/2026 – Brissac Loire Aubance Page 8 sur 13

Supplémentaires :

8- - Thierry SANNE

9- - Elise VOLLET

LISTE DE LA MINORITE :

1- Sylvie HERNANDEZ MERCIER

2- Florence LAROCHE

3- Yovann AUBRY

4- Manon PASQUIER

5- Thomas SIRE

6- Thomas GUELARD

7- Louisette BIRET

Supplémentaires :

8- Arthur SALVIAC

9- Sylvain HOUPERT

Chaque Conseiller municipal s’approche de la table de vote. Il fait constater au président qu’il n’est porteur que

d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président et les assesseurs constatent, sans

toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Après le vote du

dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et

enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral sont sans exception signés

par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins

et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé

dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Pour chaque tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0 b. Nombre de votants (bulletins déposés) ................................................................. 53 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]............................................................... 53

Le Maire donne lecture des suffrages obtenus ci-dessous et proclame les administrateurs élus du

CCAS.

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Martine COTTIER 42 Quarante-deux Marina GARNIER 42 Quarante-deux Muriel BAUCHET 42 Quarante-deux Céline BOUHIER 42 Quarante-deux Clarisse MONNEAU 42 Quarante-deux Syndie SIENISKI-BERGERET 42 Quarante-deux Sylvie HERNANDEZ MERCIER 11 OnzeOrdre du jour détaillé – Conseil Municipal du 07/04/2026 – Brissac Loire Aubance Page 9 sur 13

FINANCES

6.

FINANCES PUBLIQUES – FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025,

Vu le résultat de l’élection du maire, des adjoints et maires délégués en séance du 27 mars 2026,

Vu le budget communal,

Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire (art L2123.-23 du CGCT), sont fixées par délibération. Celle-ci intervient dans les 3 mois suivant l’installation du Conseil Municipal ;

Considérant, la strate de population de Brissac Loire Aubance (10 000 à 19 999 habitants) et celles de ses communes déléguées,

Il est proposé les montants des indemnités suivants :

- Pour les fonctions de maires délégués, dans la limite des enveloppes budgétaires constituées par les taux maximums applicables aux maires de communes de tailles similaires, compte tenu de la population de ces communes à la date de création de la commune nouvelle, aux taux suivants (taux en pourcentage de l’indice maximal de traitement de la fonction publique soit 1027 au 1er janvier 2026) :

Commune déléguée Taux proposé Strate Taux max en vigueur

Les Alleuds 24,35% Commune 500-999 44,30%

Brissac-Quincé 36,50% Commune 1000-3499 55,70%

Charcé 17,05% Commune 500-999 44,30%

Chemellier 36,50% Commune 500-999 44,30%

Coutures 24,35% Commune 500-999 44,30%

Luigné 24,35% Commune - 500 28,10%

St Rémy 36,50% Commune 500-999 44,30%

St Saturnin 36,50% Commune 1000-3499 55,70%

Saulgé 24,35% Commune 500-999 44,30%

Vauchrétien 19,50% Commune 1000-3499 55,70%

- Pour les fonctions d’adjoints et conseillers délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux sur la base du nombre d’adjoints théoriques, aux taux suivants (taux en pourcentage de l’indice maximal de traitement brut de la fonction publique soit 1027 au 1er janvier 2026) :

Adjoints 28,60%

Conseillers délégués 10,95%

Les indemnités sont dues dès lors que les fonctions concernées sont effectives.

Les indemnités sont allouées comme suit aux membres du conseil municipal (à l’exception du maire) en application du L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales :

Délibération D2026-04-6Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 07/04/2026 – Brissac Loire Aubance Page 10 sur 13

DEBAT AVANT VOTE :

M. SIRE dépose un amendement à cette délibération en proposant de baisser les indemnités des conseillers délégués de 10,95% à 8%, et instituer une indemnité à l’ensemble des Conseillers municipaux de 1,5%, et ce, sans remettre en cause l’enveloppe globale. Les indemnités des adjoints resteraient sur la proposition initiale, soit un taux de 28,60 %.

M. SIRE précise que l’amendement n’est pas hostile, mais s’inscrit dans une volonté de renforcer l’équité et la lisibilité du régime indemnitaire applicable aux élus municipaux, dans le respect du cadre fixé par le Code général des collectivités territoriales. Il est rappelé l’investissement et l’engagement de tout élu du Conseil Municipal, qu’il soit dans la majorité ou l’opposition, et même s’il n’appartient pas à l’exécutif, et constitue une composante essentielle au bon fonctionnement démocratique local.

La proposition vise à reconnaître le rôle du conseiller municipal, et s’opère à enveloppe indemnitaire constante, par un ajustement limité des taux applicables aux conseillers délégués, sans incidence supplémentaire sur le budget communal.

En réponse, M. ROUSSEL explique qu’il entend la demande et reconnait l’investissement des conseillers municipaux. Mais il rappelle le temps de travail impacté par les rôles des conseillers délégués, et la diminution du nombre d’adjoints. Il est difficile de demander aux conseillers délégués de perdre environ 130 €/mois par rapport à ce qui est proposé par la minorité.

M. ROUSSEL rappelle que le delta par rapport au mandat précédent est de 2 725 €/mois. L’enveloppe maximum n’est pas atteinte, celle-ci permettant de faire une économie.

M. ROUSSEL précise qu’au-delà du montant, c’est un choix et l’indemnité est justifiée. Statutairement un conseiller municipal n’est pas tenu d’être indemnisé, et l’augmentation des indemnités est assumée, mais reste en-dessous de seuils maximaux.

Mme LAROCHE présente un chiffre différent par rapport au précédent mandat et évoque un différentiel de plus de 4000 €/mois. Le montant sera réétudié.

Après le débat, M. FLORANCE fait part à M. ROUSSEL du souhait de voter à bulletin secret pour ce point. M. ROUSSEL sollicite donc le Conseil Municipal, conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour connaître le nombre de conseillers qui souhaitent un vote à bulletin secret.

Après décompte des votants, 10 personnes souhaitent un vote à bulletin secret, sur 51 présents, ce qui ne

représente pas 1/3 des membres présents à ce conseil. Le vote aura donc lieu à main levée.

STRATE

NOM PRÉNOM enveloppe taux de l'indice terminal montant mensuel strate

LECLERC Al ice 1ère adjointe Ma ire déléguée de Chemellier commune déléguée 36,50% 1 500,34 € commune 500-999

LEROUGE Eric 2ème adjoint BLA 28,60% 1 175,61 € Adjoints + 10 000

DUCHESNE Aurélie 3ème adjointe Maire déléguée de St Rémy-la-Varenne commune déléguée 36,50% 1 500,34 € commune 500-999

WEDLARSKI Rudy 4ème adjoint BLA 28,60% 1 175,61 € Adjoints + 10 000

COTTIER Martine 5ème adjointe BLA 28,60% 1 175,61 € Adjoints + 10 000

DEVANNE Da mien 6ème adjoint Ma ire délégué de Bris s a c-Quincé commune déléguée 36,50% 1 500,34 € Commune 1000-3499

ROCHE Pa uline 7ème adjointe Maire déléguée de St Sa turnin-s ur-Loire commune déléguée 36,50% 1 500,34 € Commune 1000-3499

ROBERT Al exis 8ème adjoint BLA 28,60% 1 175,61 € Adjoints + 10 000

ABOU KHALIL Chériffa Conseillère déléguée Ma ire déléguée de Coutures commune déléguée 24,35% 1 000,91 € commune 500-999

SENEZ Delphine Conseillère déléguée Ma ire déléguée de Saulgé-l'Hôpital commune déléguée 24,35% 1 000,91 € commune 500-999

GRANDIERE Elis e Conseillère municipale Ma ire déléguée de Vauchrétien commune déléguée 19,50% 801,55 € Commune 1000-3499

GARNIER Marina Conseillère déléguée Ma ire déléguée de Luigné commune déléguée 24,35% 1 000,91 € commune - 500

POUPART Thomas Conseiller délégué Ma ire délégué des Al leuds commune déléguée 24,35% 1 000,91 € commune 500-999

CHAILLOU Pierre Conseiller municipal Maire délégué de Charcé-St-Ellier-s ur-Aubance commune déléguée 17,05% 700,84 € commune 500-999

BAUCHET Muriel Conseillère déléguée BLA 10,95% 450,10 € Cons eiller + 10 000

BRUNET Jea n-Cla ude Conseiller délégué BLA 10,95% 450,10 € Cons eiller + 10 000

FROGER Raphaël Conseiller délégué BLA 10,95% 450,10 € Cons eiller + 10 000

CHEVAL Al exa ndra Conseillère déléguée BLA 10,95% 450,10 € Cons eiller + 10 000

POUPART Nicola s Conseiller délégue BLA 10,95% 450,10 € Cons eiller + 10 000

PUECH Ya nnick Conseiller délégué BLA 10,95% 450,10 € Cons eiller + 10 000

HAILLOUY-HUMBLOT Solène Conseillère déléguée BLA 10,95% 450,10 € Cons eiller + 10 000

BRAULT Florian Conseiller délégué BLA 10,95% 450,10 € Cons eiller + 10 000

BIGOT Romain Conseiller délégué BLA 10,95% 450,10 € Cons eiller + 10 000

MONNEAU Claris s e Conseillère déléguée BLA 10,95% 450,10 € Cons eiller + 10 001

BARBOTIN Théo Conseiller délégué BLA 10,95% 450,10 € Cons eiller + 10 000

HATON Inès Conseillère déléguée BLA 10,95% 450,10 € Cons eiller + 10 000

EMILY Louis Conseiller délégué BLA 10,95% 450,10 € Cons eiller + 10 000

NOM ET FONCTION ENVELOPPE INDEMNITAIRE

FONCTIONOrdre du jour détaillé – Conseil Municipal du 07/04/2026 – Brissac Loire Aubance Page 11 sur 13

Concernant le positionnement sur l’amendement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

11 VOIX POUR 42 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

REJETTE l’amendement pour la modification de la proposition d’indemnités aux élus

VOTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

42 VOIX POUR 11 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

DECIDE de fixer les montants des indemnités tels que décrits ci-dessus

DIT que les indemnités sont versées mensuellement

DIT que les crédits sont prévus au budget communal 2026

DIT que les indemnités sont dues dès lors que les fonctions concernées sont effectives.

7.

FINANCES PUBLIQUES – INSTAURATION DES VACATIONS FUNERAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-14, L 2213-15, R 2213-48 à R 2213-50 ;

Considérant que l’exécution des mesures de police, notamment les opérations funéraires sont effectuées, dans les communes non dotées d’un régime de police d’Etat, par un agent de la police municipale ou un garde champêtre délégué par le Maire, en application de l’article L 2213-14 du CGCT ;

Considérant que les opérations de surveillance mentionnées à l’article L 2213-14 du CGCT donnent seuls droits à des vacations dont le montant, fixé par le maire après avis du Conseil municipal, est compris, en vertu d’un arrêté ministériel, entre 20 et 25 euros ;

Considérant qu’en leur absence, la surveillance est réalisée par le Maire qui, conformément au principe de gratuité du mandat municipal, ne peut percevoir ces vacations ;

Considérant la loi n°2015-177 du 16 février 2015 qui restreint le nombre d’opérations funéraires soumis à la surveillance des services de police, limite le paiement de vacations :

- aux opérations de fermeture du cercueil, en cas de transport du corps hors de la commune de décès ou de dépôt et lorsqu'aucun membre de la famille n'est présent,

- aux opérations de fermeture du cercueil, lorsqu'il doit être procédé à la crémation du corps ;

Considérant que le dispositif des vacations funéraires est sans incidence budgétaire pour les communes ; les vacations funéraires étant versées directement au trésor public, avant d’être reversées aux agents ayant effectués la vacation par ce même trésor public ;

Considérant que le montant de la vacation est fixé par le maire après avis du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

EMET un avis favorable à la fixation d’un montant unitaire des vacations funéraires à 25 €

Délibération D2026-04-7Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 07/04/2026 – Brissac Loire Aubance Page 12 sur 13

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

8.

AGENDA

Dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux :

- Lundi 4 mai 2026 à 19h

- Lundi 1er juin 2026 à 19h

- Lundi 6 juillet 2026 à 19h

- Lundi 7 septembre 2026 à 19h

- Lundi 5 octobre 2026 à 19h

- Lundi 9 novembre 2026 à 19h

- Lundi 7 décembre 2026 à 19h

9.

INFORMATIONS DIVERSES

Les commissions

M. FLORANCE souhaiterait connaître les dates de mise en place des commissions et s’interroge sur le lien avec la

date de mise en œuvre des indemnités des adjoints et conseillers délégués et le démarrage du travail des

commissions qu’ils encadreront.

Il ajoute qu’il est sollicité par des habitants, notamment par les parents d’élèves de Vauchrétien, et que le travail

des commissions permettrait d’apporter des réponses.

M. ROUSSEL précise que des réponses peuvent être apportées sans nécessairement attendre la mise en place des

commissions. Il précise qu’il ne souhaitait pas faire dans la précipitation à ce conseil compte tenu des délais courts

de mise en œuvre.

Les commissions seront donc présentées pour le prochain Conseil Municipal de mai et seront communiquées en

amont afin que chacun puisse intégrer une commission, en respectant la répartition 80%/20% conforme au

résultat du scrutin, et considérant que les commissions devraient être composées de 10 élu(e)s chacune.

Il présente rapidement les commissions qui devraient être mises en œuvre, et transmises en amont à l’ensemble

des conseillers municipaux pour positionnement lors du Conseil Municipal du 4 mai prochain :

- Vie économique, finances et tourisme avec Alice LECLERC comme Adjointe référente - Vie associative, sportive et culturelle avec Eric LEROUGE comme adjoint référent - Animation de projets et scolarité avec Aurélie DUCHESNE comme adjointe référente - Agriculture, environnement et alimentation locale avec Rudy WEDLARSKI comme adjoint référent - Solidarités et enfance jeunesse avec Martine COTTIER comme adjointe référente - Urbanisme et aménagement du territoire avec Damien DEVANNE comme adjoint référent - Mobilités avec Pauline ROCHE comme adjointe référente

- Tranquillité publique, citoyenneté et devoir de mémoire avec Alexis ROBERT comme adjoint référent.

Par ailleurs, Mme HATON demande si des groupes de travail seront constitués après la création des commissions. M WEDLARSKI précise qu’il y aura des groupes de travail plus ouverts et issus des commissions. Mme LECLERC rappelle que les commissions n’ont pas de pouvoir décisionnaire.Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 07/04/2026 – Brissac Loire Aubance Page 13 sur 13

Les comités de villages

Mme LAROCHE s’interroge sur les comités des villages et la temporalité de mise en œuvre. M. ROUSSEL précise qu’il y aura un cahier des charges avec une réflexion sur la temporalité, les lieux, etc. Le cadre va être proposé à tous prochainement afin de travailler sur le sujet tous ensemble. Mme LECLERC précise par ailleurs qu’il y aura en amont des comités de village une réunion de présentation des élus par villages et la minorité y sera bien évidemment associée.

Fin de la séance à 20h50

Le secrétaire de Séance Le Maire de Brissac Loire Aubance

Aurélie DUCHESNE Mathieu ROUSSEL