Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 2026 06 01

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 2026 06 01 Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 2026 06 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine, Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 1 sur 22

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

ABOU KHALIL Chériffa

AUBRY Yovann

BARBOTIN Théo

BAUCHET Muriel

BECHET Jocelyne

BENGHELLAB Sofian

BIGOT Romain

BIRET Louisette

BOUHIER Céline

BROCHARD Sébastien

BRUNET Jean-Claude

CHAILLOU Pierre

CHEVAL Alexandra

CHRETIEN Audrey

COTTIER Martine

DEVANNE Damien

DUCHESNE Aurélie

EMILY Louis

FLORANCE Grégory

FROGER Raphaël

GARNIER Marina

GIACOMINI Muriel

GODET Séraphin

GRANDIERE Elise

GUELARD Thomas

HAILLOUY Solène

HATON Inès

HERNANDEZ MERCIER Sylvie

HOUPERT Sylvain

LAROCHE Florence

LATCHERE Oïhana

LECLERC Alice

LEROUGE Eric

MONEGER Frédéric

MONNEAU Clarisse

PASQUIER Manon

POUPART Nicolas

POUPART Thomas

PUECH Yannick

ROBERT Alexis

ROCHE Pauline

ROUSSEL Mathieu

RUILLARD Valérie

SALVIAC Arthur

SANNE Thierry

SENEZ Delphine – arrivée à 19h18 – Pt 1

SIENISKI-BERGERET Syndie arrivée à

19h56 au point 7

SIRE Thomas

VOLLET Elise

WEDLARSKI Rudy

Excusés avec procuration

Absents

Secrétaire de Séance : AUBRY Yovann

Convocation du 26/05/2026

Conseillers en exercice : 53

Pt 1 à 6 Pt 7 à 20

Présents 49 50

Procurations 4 3

Votants 53 53

BRAULT Florian

JACQUIN Marie-Sophie

PELLETIER Arnaud

SIENISKI-BERGERET Syndie

à

à

à

à

BIGOT Romain

LECLERC Alice

DEVANNE Damien

POUPART Nicolas Point 1 à 6

SÉANCE DU LUNDI 1er JUIN 2026

PROCES VERBAL DE SÉANCE

L’an deux mille vingt-six, le premier du mois de juin, à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance,

en session ordinaire du mois de juin, sous la Présidence de Monsieur

Mathieu ROUSSEL, Maire de Brissac Loire Aubance.Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 2 sur 22

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1.

PRESENTATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT ET D’EXTENSION DE LA CARRIERE DES « GRANDES BIOUSSES »

M. ROHAUT et M. PELLEQUER, représentants de la société HEIDELBERG MATERIALS, présentent le projet de renouvellement et extension de la carrière de sablière située aux Alleuds.

Eléments contextuels :

• Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation de 2002 jusqu’en 2028 • Autorisé depuis 2013 pour l’accueil de remblais inertes

• Production maximale autorisée :

- 300 000 tonnes / an (production)

- 200 000 tonnes / an (remblais inertes)

• Surface : 87 Hectares environ

• En octobre 2024, GSM est devenu Heidelberg Materials France Granulats (HMFG)

M. ROHAUT donne quelques exemples de chantiers et clients, et précise que plus de 80% des ventes se font dans un rayon de 25 km autour du site.

Localisation et emprise du projet :

• Les surfaces concernées par le projet :

- Surface renouvelée (48 ha)

- Extension (77 ha)

- Surface restituée (40 ha)

• Tonnages de Production et d’accueil d’inertes inchangés

• Durée : 25 ans

Description du projet

• Exploitation du nord au sud, selon le même fonctionnement qu’actuellement (pelle mécanique, convoyeur, trémie et scalpeur)

• Nouvelle activité de recyclage des inertes (par campagnes de concassage-criblage) • Remise en état coordonnée, à vocation agricole et avec un petit plan d’eau dans chaque secteur (enjeux biodiversité) + plantation de haie

• Exploitation du nord au sud, selon le même fonctionnement qu’actuellement (pelle mécanique, convoyeur, trémie et scalpeur)

• Nouvelle activité de recyclage des inertes (par campagnes de concassage-criblage) • Remise en état coordonnée, à vocation agricole et avec un petit plan d’eau dans chaque secteur (enjeux biodiversité) + plantation de haieOrdre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 3 sur 22

Le contenu du dossier de demande de renouvellement et d’extension :

• Une étude de tous les impacts du projet selon la logique éviter, réduire, compenser et dans les respects de la règlementation.

• Habitats, activité économique, agriculture, trafic, Bruits, qualité de l’air, eaux, patrimoine archéologique, faune flore, etc…

• NB : une quinzaine de pièces dans le dossier dont :

- L’étude d’impact (600 pages)

- Le résumé non technique (40 pages)

- La notice de présentation (10 pages)

• Une étude de tous les impacts du projet selon la logique éviter, réduire, compenser et dans les respects de la règlementation.

• Habitats, activité économique, agriculture, trafic, Bruits, qualité de l’air, eaux, patrimoine archéologique, faune flore, etc…

• Mise en place de suivis

Les étapes et acteurs de la procédureOrdre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 4 sur 22

Le planning :

• Enquête publique sur l’extension avant la fin de l’année, possiblement avant l’été • Démarrage de l‘extension 2026/2027

• Restitution des terrains au nord et en zone centrale 2027/2028

Les échanges :

Mme BIRET, ancienne élue de la commune des Alleuds, s’interroge sur la possibilité que des plans d’eau reviennent- à la commune comme prévu initialement. M. ROHAUT précise que sur le périmètre concerné, cela n’est pas prévu en l’état. La commune récupère environ 6 hectares. M. ROHAUT confirme que depuis 2004 il y a eu effectivement des modifications validées par les services de l’Etat.

M. MONEGER s’interroge sur la provenance des matériaux de remblais réutilisés lors de la remise en état des sols. M. ROHAUT précise que la remise en état est faite avec les matériaux antérieurs. Ce sont les déchets inertes qui sont réutilisés et non les matériaux de remblais. Les déchets inertes correspondent à une classification spécifique. Concernant les déchets inertes extérieurs, des contrôles sont effectués à plusieurs reprises. L’entreprise est engagée sur 30 ans sur d’éventuelles pollutions, ce qui conduit un contrôle drastique sur ces dépôts.

M. ROHAUT répond à M. BARBOTIN que l’agrandissement n’entrainera pas d’augmentation du trafic routier et rappelle que les tonnages estimatifs n’évolueront pas et resteront ceux prévus dans le cadre de l’arrêté préfectoral. Pas de changement de tonnage, donc pas d’impact sur le trafic.

M. FLORANCE demande s’il y aura un vote sur le plan de réaménagement et quelles orientations pour les haies et leur classification. M. ROHAUT précise que le plan est une pièce obligatoire dans le dossier avec un accord antérieur sur le sujet. Le Conseil Municipal aura un vote après l’enquête publique sur le plan de réaménagement. Ce plan est une pièce maitresse du dossier, étudié par de nombreux services et avec l’accord nécessaire des propriétaires. Tous les points abordés composeront le dossier d’enquête publique qui interviendra vraisemblablement en septembre. Concernant les haies, celles-ci pourront être classées à l’occasion d’une modification de PLU mais cela reste une autre procédure.

M. ROHAUT liste à Mme LECLERC les différents retours des services de l’Etat et qui sont favorables.

Mme COTTIER soulève le sujet de la réserve d’irrigation pour avoir des informations complémentaires. A ce sujet, M. ROHAUT précise que ce projet est à l’initiative de l’association des irrigants et de la chambre d’agriculture. Une réponse favorable à cette sollicitation a été donnée par la société et la commune pour lancer des études. Pour précision, après ces études, l’emplacement initial appartenant à la commune n’est pas privilégié et le projet serait déporté sur la partie nord du site.

M. ROHAUT précise que la société HEIDELBERG, étant tenue de participer à un projet agricole dans le cadre de leurs engagements, avait fléché une enveloppe de 30 000 € pour soutenir un projet collectif agricole et donc cette étude.

Mme LAROCHE s’interroge sur la qualité des terres remises en état. M. ROHAUT précise que la couche de terre végétale et des stériles ne sont pas modifiées. Les rendements sont généralement identiques aux situations antérieures après 2 à 3 années de remise en terre agricole, sous réserve de ne pas mettre dès le début de culture trop « sollicitante ».

2.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/05/2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

51 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 2 ABSTENTIONS

APPROUVE le compte rendu de Conseil Municipal du 04/05/2026

Délibération D2026-06-01-2Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 5 sur 22

INTERCOMMUNALITE

3.

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITE

M. le Maire informe le Conseil Municipal des différents points étudier en Conseil Communautaire : - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des membres de la Communauté de communes Loire Layon Aubance à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et à la commission Finance - VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation des membres de la Communauté de communes Loire Layon Aubance à la Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des membres de la Communauté de communes Loire Layon Aubance à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

- VIE INSTITUTIONNELLE - Institution et composition des commissions Finance et Maintenance du patrimoine - Ressources Humaines – Instauration du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique, décision de maintien du paritarisme et recueil de l’avis des représentants de l’établissement - VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation des représentants de la communauté de communes Loire Layon Aubance au conseil d’administration et à l’assemblée Générale de l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la communauté de communes Loire Layon Aubance au sein des instances de décisions de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) Alter Energies - VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la communauté de communes Loire Layon Aubance au sein du Comité d’engagement d’Alter Energies

- VIE INSTITUTIONNELLE - Alter public – Désignation des représentants de la Communauté de Communes de Loire Layon Aubance au sein des organes sociaux

- VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation des représentants au sein des organes sociaux de la Société d’économie mixte locale "Alter Eco"

- VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation du représentant de la communauté de communes Loire Layon Aubance au GIP Anjou Tourisme & Attractivité

- VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation d’un représentant de la communauté de communes Loire Layon Aubance à la SAS "Energie Renouvelable Citoyenne LLA" (ERCLLA)

- VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la communauté de communes Loire Layon Aubance et du Conseil d’Administration au sein de la Mission Locale Angevine

- VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la communauté de communes Loire Layon Aubance au sein d’Initiatives Emplois

- VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation d’un représentant de la communauté de communes Loire Layon Aubance à Alise Ateliers

- VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la Communauté de communes Loire Layon Aubance au Centre socioculturel des Coteaux du Layon

- VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des représentants de la Communauté de communes Loire Layon Aubance à l’association Village d’artistes

- VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation de deux représentants titulaires de la Communauté de communes Loire Layon Aubance au Conseil d’Administration de l’école de musique intercommunale « Le Quartet » - VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation d’un représentant pour siéger au Conseil d’Administration de l’ADIL de Maine et Loire

- VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation de représentant de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance pour siéger au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale d’Initiative Anjou - VIE INSTITUTIONNELLE – Désignation des membres de la Communauté de communes Loire Layon Aubance au Comité de pilotage et au Comité technique pour le suivi du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS).Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 6 sur 22

VIE INSTITUTIONNELLE

4.

VIE INSTITUTIONNELLE – FINANCES – FRAIS DE GARDE OU D’ASSISTANCE

M. le Maire rappelle que Conseil Municipal que l'article L. 2123-18-2 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), modifié par la loi n° 2025-1249 du 24 décembre 2025, dispose que tout membre du conseil municipal peut

bénéficier du remboursement, par la commune, des frais de garde d'enfants de moins de 16 ans ou d'assistance

aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile, engagés en raison de

leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat, à savoir :

• Les séances du conseil municipal ;

• Les réunions de commissions instituées par délibération ;

• Les réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes au sein desquels l'élu a été désigné pour représenter la commune ;

• Les réunions organisées par la communauté de communes, le département ou la région, lorsque l'élu y représente la commune ;

• Les réunions des assemblées, bureaux et commissions spécialisées d'organismes nationaux dans lesquelles l'élu a été désigné ou élu pour représenter la collectivité territoriale ou un établissement public ;

• Les fêtes légales mentionnées aux 4°, 7° et 10° de l’article L. 3133-1 du code du travail, ainsi que les commémorations, fêtes et journées nationales instituées par décret.

Il appartient au conseil municipal de fixer les modalités de remboursement, sur une base horaire, sans que celui-ci

ne puisse excéder le montant horaire du SMIC en vigueur.

Considérant que le remboursement est subordonné à la production des justificatifs suivants (liste maximale) :

• La convocation individuelle ou un justificatif de présence à la réunion concernée ; • Une déclaration sur l'honneur précisant le nombre d'heures de présence effective ; • Une attestation sur l'honneur du caractère subsidiaire du remboursement, celui-ci ne pouvant excéder le reste à charge réel, après déduction de toute aide, crédit ou réduction d'impôt ;

• Toute pièce justificative permettant de s’assurer que la garde ou l'assistance a eu lieu au moment de la tenue de l'une des réunions précédemment mentionnées (ex : attestation ou justificatif de présence, facture, contrat,) ;

• Toute pièce justificative permettant de s’assurer du caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes physiques ou morales intervenant (ex : facture, contrat ou attestation…) ; • Toute pièce justificative complémentaire demandée par la collectivité ou le comptable public en cas de contrôle ;

Considérant que ces remboursements ne s'appliquent qu'aux réunion auxquelles l'élu est effectivement présent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

51 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 2 ABSTENTIONS

DECIDE de procéder au remboursement des frais de garde et d’assistance engagés par les élus dans le cadre de leur participation aux réunions mentionnées à l’article L 2123-18-2 du CGCT selon les modalités définies ci-dessus et le nombre de pièces maximales listées qu’il conviendra de simplifier pour faciliter la mise en œuvre de ces remboursements

DIT que la base horaire de remboursement retenue est le maximum légal, et qu’elle évoluera automatiquement avec celui-ci

CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Délibération D2026-06-01-4Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 7 sur 22

DEBAT AVANT VOTE :

M. FLORANCE estime que le nombre de pièces à joindre est important, ce qui risque d’être contre-productif et

dissuader les intéressés d’utiliser ce droit, et demande s’il est possible de réduire la liste des pièces justificatives.

M. ROUSSEL propose que soit formulé le terme « liste maximale » pour voir comment réduire cette liste et alléger

la procédure auprès des services de contrôle budgétaire.

5.

VIE INSTITUTIONNELLE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS ALTER PUBLIC Annule et remplace la délibération D2026-05-04-11

M. le Maire rappelle la délibération du 04/05/2026 concernant la désignation des représentants ALTER PUBLIC et précise qu’une modification doit être apportée au représentant des assemblées spéciales uniquement. Par conséquent, il est de nouveau rappelé au Conseil Municipal que dans le cadre des élections municipales, la commune doit désigner ses représentants au sein des instances de décisions des sociétés Alter soit, pour la société Alter Public :

- 1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Assemblées Générales et un représentant suppléant en cas d’empêchement,

- 1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Assemblées Spéciales, - 1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Commissions des Marchés et un représentant suppléant en cas d’empêchement

Il est proposé M. BRAULT Florian pour les assemblées spéciales. Le groupe minoritaire propose Mme LAROCHE. Après échange, Mme LAROCHE retire sa candidature.

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

49 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 4 ABSTENTIONS

DESIGNE les représentants suivant pour ALTER PUBLIC :

Assemblées Spéciales :

BRAULT Florian, titulaire

Et pour rappel, suite à la délibération du 04/05/2026, il est rappelé les titulaires et suppléants pour les

assemblées générales et commission des marchés :

Assemblées générales :

GODET Séraphin, titulaire

ROCHE Pauline, suppléante

Commission des marchés :

BAUCHET Muriel, titulaire

ROUSSEL Mathieu, suppléant

Délibération D2026-06-01-5Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 8 sur 22

6.

VIE INSTITUTIONNELLE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS NATURA 2000

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Natura 2000 est un réseau écologique européen qui vise à assurer la conservation d’habitats naturels et espèces animales et végétales, à fort enjeux de conservation. L’objectif de la démarche européenne, fondée sur les directives « Oiseaux » (DO) et « Habitats, faune, flore » (DH), vise : • la préservation de la diversité biologique et du patrimoine naturel,

• la prise en compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales.

7 millions d’hectares, représentant presque 13 % du territoire métropolitain, sont ainsi préservés, sur terre comme en mer.

En Maine-et-Loire, le réseau Natura 2000 est constitué de 7 sites départementaux : • 5 sites de carrières souterraines préservant des colonies de chiroptères (DH) • Loire des Ponts de Cé à Montsoreau (DO-DH)

• Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette (DO-DH)

Le département est aussi concerné par 4 sites interdépartementaux ou interrégionaux : • La Champagne de Méron (DO)

• Lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (DH)

• Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (DH)

• Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (DO-DH)

Le détail de chaque site est consultable sur le site de l’Inventaire Nationale du Patrimoine Naturel (INPN). Les sites Natura 2000 doivent faire l’objet de mesures de protection adaptées, et les projets et programmes pouvant les affecter d’une évaluation appropriée de leurs incidences.

Par conséquent,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance le 27 mars dernier et la nécessité de

représentation aux COPIL Natura 2000, et notamment pour les « Cavités souterraines le Buisson et la Seigneurerie »

(Chemellier),

Considérant que la commune de Brissac Loire Aubance doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant

au COPIL Natura 2000,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE Oïhana LATCHERE en tant que représentant titulaire et Thomas SIRE en tant que représentant suppléant pour la commune de Brissac Loire Aubance

CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Délibération D2026-06-01-6Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 9 sur 22

FONCTION PUBLIQUE

7.

FONCTION PUBLIQUE – TABLEAU DES EMPLOIS – MODIFICATION N°2026-3

M. le Maire donne la parole à Mme DUCHESNE, Adjointe en charge des ressources humaines, qui informe le Conseil

Municipal que :

- Le poste d’ASVP est aujourd’hui occupé par un agent contractuel. Cet agent donnant satisfaction, il est proposé de le stagiairiser à la fin de son contrat (le 18 juillet 2026). Pour ce faire, il est nécessaire de supprimer le poste actuel ouvert sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe (grade de l’ancien titulaire du poste) au profit d’un poste d’adjoint administratif.

- La collectivité a développé la lecture publique sur l’ensemble du territoire. Trois agents constituent actuellement la cellule lecture publique pour assurer une présence sur les trois sites et assurer l’activité liée au bibliobus.

Le troisième poste a été créé en 2024 et occupé jusqu’à présent par des contractuels. Une proposition d’intégration

dans la fonction publique territoriale a été formulée auprès de l’agent actuel, qui a en retour informé de sa volonté

de rejoindre sa région d’origine et ne pas souhaiter poursuivre sa mission.

Une procédure de recrutement a été conduite en début d’année pour assurer la continuité du service. A l’issue de

celle-ci, il a été confirmé à un agent titulaire de collectivités voisines qu’elle intégrerait les effectifs de la collectivité

au 1er juillet 2026. Les différentes formalités ont été conduites auprès des employeurs respectifs qui ont confirmé

leur accord pour la date de mutation.

Il revient aujourd’hui à l’assemblée de créer le poste de titulaire au tableau des effectifs. Celui-ci s’accompagnera

de la disparition du poste de contractuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VALIDE les opérations suivantes :

Nature de la

décision Service Catégorie

Type

d’emploi Grade

Temps de

travail Date

Nombre de

poste

Suppression

de poste Police C Permanent

Adjoint administratif

principal 1ère classe 35 / 35 19/07/2026 1

Nature de la

décision Service Catégorie

Type

d’emploi Grade

Temps de

travail Date

Nombre de

poste

Création de

poste Police C Permanent Adjoint administratif 35 / 35 19/07/2026 1

Création de

poste Rayonnement C Permanent

Adjoint territorial du

patrimoine 35 / 35 01/07/2026 1

CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Délibération D2026-06-01-7Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 10 sur 22

8.

FONCTION PUBLIQUE – TABLEAU DES EFFECTIFS – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

M. le Maire donne la parole à Mme DUCHESNE, Adjointe en charge de la scolarité et des ressources humaines, qui expose qu’aux termes de l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Dans ce cadre, et en raison de la variation des enfants accueillis au sein des services scolaires et périscolaires générant des accroissements temporaires d’activités, il apparait nécessaire de créer des emplois non permanents à temps non complet et à temps complet pour exercer des fonctions d’adjoint d’animation, d’adjoint technique ou d’ATSEM.

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels, conformément à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil de créer les emplois suivants sur la base de l’article L.332- 23 du Code général de la fonction publique, à compter du 15 août 2026 :

Dénomination

de l’emploi Catégorie

Nb de

poste

Temps de

travail

maximum

Période

maximum

du contrat

Echelle

indiciaire de

rémunération

Echelon

minimum de

rémunération

Echelon

maximum de

rémunération

ATSEM C 5 35/35ème 12 mois

ATSEM

principale 2nde

classe

1er échelon 12ème échelon

Adjoint

d’animation C 50 35/35

ème 12 mois Adjoint

d’animation 1

er échelon 11ème échelon

Adjoint

technique C 10 35/35

ème 12 mois Adjoint

technique 1

er échelon 11ème échelon

De même, il est proposé au Conseil de créer les emplois suivants sur la base de l’article L.332-23 du Code général

de la fonction publique :

- Pour le fonctionnement de la piscine municipale pour la période du 25 juin 2026 au 31 août 2026

Dénomination

de l’emploi Catégorie

Nb de

poste

Temps de

travail

maximum

Echelle

indiciaire de

rémunération

Echelon

minimum de

rémunération

Echelon

maximum de

rémunération

Adjoint

technique C 3 35/35

ème Adjoint

technique 1

er échelon 11ème échelon

Educateur des

A.P.S. C 2 35/35

ème Educateur des

A.P.S. 1

er échelon 11ème échelon

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, notamment son article 1,

Délibération D2026-06-01-8Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 11 sur 22

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité à savoir la variation des effectifs scolaires et périscolaires, l’ouverture de la

piscine,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la création des emplois non permanents dans les conditions décrites ci-dessus DIT que le nombre d’agents effectivement recrutés sera ajusté en fonction du nombre d’enfants accueillis et des besoins effectifs des services

DIT que les crédits sont inscrits au budget principal

CHARGE le Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à ce dossier

9.

RESSOURCES HUMAINES – INSTANCES PARITAIRES – CREATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, le 10 décembre 2026, se dérouleront les élections portant

renouvellement des instances paritaires, dont le Comité Social Territorial.

Le comité social territorial est une instance paritaire devant émettre son avis sur l’ensemble des dossiers concernant

l’organisation collective des services. Le personnel de la collectivité étant supérieur à 50 agents, la commune dispose de son

propre Comité Social Territorial.

Préalablement à ces opérations, les organisations syndicales présentes au sein de cette instance paritaire doivent être sollicitées afin d’émettre leur avis sur :

- Le nombre de représentant du personnel que devrait comprendre le CST (étant rappelé que l’article 4 du décret 2021- 571 énonce que selon l'effectif des agents relevant du comité social territorial, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes : 1° Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents : trois à cinq représentants),

- Le maintien ou non du paritarisme,

- Le recueil ou non de l’avis des représentants du conseil municipal à l’issue des débats.

Par courrier du 4 mai 2026, l’organisation syndicale présente au sein de la collectivité fait part de son souhait de voir :

- Le nombre de représentant du personnel fixé à 4,

- Le maintien du paritarisme,

- Le maintien du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

Au regard de la pratique de ces dernières années, il est proposé de suivre la position de l’organisation syndicale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

DECIDE de :

FIXER le nombre de représentant du personnel à 4

MAINTENIR le paritarisme au sein du comité social territorial

MAINTENIR le recueil de l’avis des représentants de la collectivité au sein du comité social territorial CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Délibération D2026-06-01-9Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 12 sur 22

FINANCES

10.

FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL – PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES

M. le Maire donne la parole à Mme LECLERC, Adjointe aux finances, qui informe le Conseil Municipal que les trois

écoles privées bénéficient d’un contrat d’association avec l’Etat, conclu après que la commune ait émis un avis

favorable. Dès lors, la commune participe aux frais de fonctionnement de ces écoles à hauteur du coût d’un élève

scolarisé dans ses écoles publiques.

Ainsi, au premier trimestre de chaque année, la collectivité calcule le coût d’un élève de maternelle et d’un élève

d’élémentaire sur le territoire de la commune. Ce coût sert de base à la dotation allouée aux écoles privées, dotation

équivalente au coût individuel multiplié par le nombre d’élèves domiciliés sur la commune accueillis dans chacune

de ces trois écoles.

Le montant de cette dotation est ensuite acté par l’assemblée pour en permettre le versement.

Il est précisé que :

- Les dépenses devant être prises en compte sont définies par une circulaire ministérielle - Cette dépense constitue une dépense obligatoire de la collectivité

En vertu de ce qui précède,

Considérant le coût unitaire d’un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune (1 761.82 € pour un

maternel, 471.70 € pour un élémentaire),

Il est proposé d’approuver les diverses attributions et indemnités à verser pour l’année 2026 :

Maternelles Elémentaires Montant convention

OGEC St Vincent (Brissac-Quincé) 68 124 178 294.15 €

OGEC Notre Dame (Saint Saturnin) 19 17 41 493.44 €

OGEC Saint Aubin (St Rémy) 19 17 41 493.44 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

50 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 2 ABSTENTIONS

APPROUVE Les attributions énoncées ci-avant

CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

DEBAT AVANT VOTE :

Pour précision, modification en séance du nombre d’élémentaires pour l’OGEC St Aubin passant de 15 à 17.

Délibération D2026-06-01-10Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 13 sur 22

11.

FINANCES PUBLIQUES – EMPRUNT – REGULARISATION SUR EXERCICE CLOS

M. le Maire donne la parole à Mme LECLERC, Adjointe aux finances, qui explique que des anomalies, dues à des écritures comptables erronées sur des exercices clos, sont constatées dans la comptabilité du budget communal concernant des comptes dits « de haut de bilan » (comptes d’actif ou de passif, principalement les comptes de classe 1 et 2).

La mise en place de la M 57 conduit en effet à mener un certain nombre de rapprochement d’opération dont les tableaux d’amortissement des emprunts. Ceux-ci font ressortir des affectations erronées de mandatement à des emprunts pour un montant global de 3 centimes (sur des emprunts soldés il y a quelques années). Considérant que l’article 47-2 de la Constitution indique que « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères, donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière » : dans un souci de qualité des comptes de la commune, cette situation doit donc être régularisée. Considérant que la note DGCL/DGFiP du 12/06/2014 sur les corrections d'erreurs pour les exercices antérieurs, reprise au sein de l’instruction budgétaire et comptable M57, encadre strictement le périmètre des régularisations concernées par cette méthode et indique que :

• La correction d’erreur doit être neutre sur le résultat de l’exercice au cours duquel l’erreur a été détectée ;

• La correction doit être faite en situation dite « nette », c’est-à dire au sein du passif de haut de bilan sans passage par le compte de résultat (section de fonctionnement), principalement par l’intervention du compte 1068 « Excédents de fonctionnement reportés ».

Ces corrections sont donc des écritures non budgétaires sans incidence sur le résultat de fonctionnement ou d’investissement :

• Pour le comptable public, elles consistent à créditer et/ou débiter un compte de haut de bilan (1068) et, en contrepartie, à débiter et/ou créditer d’autres comptes de haut de bilan ;

• Les soldes cumulés des comptes de haut de bilan étant fondus au sein de la ligne « 001 » inscrite au budget, ces montants débités/crédités se compensent et le résultat est donc neutre pour la collectivité. Or, le compte 1068 ne peut être mouvementé que par une décision chiffrée au centime de l’assemblée délibérante. Afin de corriger ces anomalies comptables impactant les comptes de haut de bilan, il vous est donc demandé d’autoriser le comptable public à mouvementer le compte 1068, pour un total • De 0.03 € au crédit du compte 1068 (contre un débit du compte 1641) • De 0.03 € au débit du compte 1068 (contre un crédit du compte 1641) Cette régularisation non budgétaire impacte l’état de la dette du budget communal qui devra être mis à jour. Vu l’exposé des faits et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la régularisation non budgétaire des écritures comptables erronées évoquées ci-dessus et autorise le comptable public à mouvementer en conséquence le compte 1068 pour un total de : De 0.03 € au crédit du compte 1068

De 0.03 € au débit du compte 1068

au vu des tableaux ci-dessous :

COMPTE DEBITE COMPTE CREDITE AUXILIARISATION MOTIF MONTANT

1068 1641 Emprunt 126 Régularisation du tableau d’amortissement

0.02 €

1068 1641 Emprunt 29054 Régularisation du tableau d’amortissement

0.01 €

Total au débit du 1068 : 0.03 €

Délibération D2026-06-01-11Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 14 sur 22

APPROUVE la mise à jour de l’état de la dette de la collectivité

CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

12.

FINANCES PUBLIQUES –TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES

Point reporté au Conseil Municipal de juillet 2026.

Mme DUCHESNE précise à M. SALVIAC que les élus auront les chiffres complets pour permettre l’analyse du coût

de revient précis pour la commune et afin de compléter la délibération.

La commission scolaire se réunira en amont du conseil pour préparer cette délibération.

COMPTE DEBITE COMPTE CREDITE AUXILIARISATION MOTIF MONTANT

1641 1068 Emprunt 123 Régularisation du tableau d’amortissement

0.02 €

1641 1068 Emprunt 127 0.01 €

Total au crédit du 1068 : 0.03 €Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 15 sur 22

URBANISME – DOMAINE PUBLIC - BATIMENT

13.

DOMAINE PUBLIC – APPROBATION DE DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – PROJET PHOTOVOLTAIQUE DES ALLEUDS

M. le Maire donne la parole à M. WEDLARSKI, Adjoint en charge de l’environnement, qui informe le conseil

municipal que par délibération du 12 mars 2024, la municipalité a décidé d’engager une procédure de déclaration

de projet pour mettre en compatibilité le PLU de Brissac Loire Aubance avec le projet d’implantation d’un parc

photovoltaïque à la sablière située sur la commune des Alleuds, exploitée par la société GSM au lieu-dit « les

Biousses ».

La société Parc Solaire du Pied Sec, filiale de Soleil-du-Midi, porte un projet d’implantation d’un parc photovoltaïque

de 10,1 hectares sur une parcelle non exploitée. Ce parc devrait permettre la production de 12 GWh, soit

l’équivalent de la consommation de 5 210 habitants, donc 47% de la population de Brissac Loire Aubance (selon les

ratios fournis par le bilan électrique national RTE 2017 – Consommation résidentielle divisée par la population

métropolitaine).

La mise en œuvre de ce projet, situé en zone A du Plan Local d’Urbanisme, nécessite les adaptations suivantes : • Modification du règlement de la zone N pour y intégrer le secteur « Npv » comprenant des dispositions règlementaires particulières pour la réalisation du parc photovoltaïque, • Modification du document graphique du règlement pour la création du nouveau secteur « Npv » en zone naturelle au droit de l’emprise du projet.

La société Parc Solaire du Pied Sec a déposé une demande de permis de construire en mairie de Brissac Loire Aubance le 19 juillet 2024 pour la réalisation de ce parc photovoltaïque, enregistrée sous le numéro de PC 049050 24 A0052. L’instruction de cette demande de permis de construire et la déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme ont fait l’objet d’une procédure commune. Le projet étant soumis à évaluation environnementale en application de l’article R104-13 du code de l’urbanisme,

la déclaration de projet a été soumise pour avis du 5/03/2025 au 6/06/2025. L’autorité environnementale n’a pas

rendu d’avis dans les délais, son avis est par conséquent réputé favorable.

La CDPENAF a émis un avis défavorable le 12/06/2025 considérant que la remise en état du site post exploitation

n'est pas confirmée administrativement, que les éléments d'analyse du potentiel agronomique des sols transmis

dans le cadre du projet ne permettent pas de confirmer le potentiel agronomique faible des parcelles et qu'il est

nécessaire de supprimer la trame R151-34 2° du code de l'urbanisme au droit du projet. En réunion du 17 décembre

2025, la CDPENAF a revu sa position et émis un favorable.

La DDT Maine-et-Loire a émis un avis défavorable le 02/07/2025 en raison de l’impossibilité de prouver que le

potentiel agronomique, bien qu’actuellement faible sur site, est plus faible qu’avant exploitation.

La Communauté de Communes Loire Layon Aubance a émis un avis favorable le 18/04/2025 avec une réserve à

lever sur un accord de participation financière des partenaires locaux de l’énergie renouvelable, annexée au dossier

d’enquête publique.

La société Soleil du Midi a apporté des réponses dans un mémoire qui a été annexé ainsi que l’avis, au dossier

d’enquête publique. Pour faire suite aux observations de la CDPENAF, la trame R151-34 2° du code de l'urbanisme

au droit du projet a été supprimée par rapport au dossier d’enquête publique.

Deux réunions d’examen conjoint ont été organisées les 13 mars 2025 et 2 juillet 2025 réunissant les personnes

publiques associées sur la déclaration de projet.Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 16 sur 22

La Préfecture de Maine-et-Loire a sollicité le 23 octobre 2025 l’organisation d’une enquête publique conjointe

portant sur le Permis de Construire de cette centrale photovoltaïque et sur la procédure de déclaration de projet

emportant mise en compatibilité du PLU de Brissac Loire Aubance.

Par arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n°1017 en date du 26 novembre 2025, le bureau des procédures

environnementales et foncières a défini les modalités d’organisation et déroulement de l’enquête publique, qui

s’est tenue du mardi 6 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026. Le commissaire enquêteur a résumé les observations

du public dans son Procès-Verbal de Synthèse, remis au pétitionnaire le 10 février 2026, assorti d’un avis favorable.

Au vu de cet avis favorable, des différents avis rendus et des réponses apportées par le porteur de projet, la

déclaration de projet est prête à être délibérée en Conseil municipal. Si le Conseil délibère favorablement, la

commune informera le Préfet de la date à laquelle la déclaration de projet sera devenue exécutoire. L’instruction

de la demande de permis de construire par le Préfet sera d’un mois à partir de cette date.

DEBAT :

Pour précision, M. HOUPERT a quitté la séance pour ne pas participer aux échanges ni au vote. Par ailleurs, il est également précisé que M. SIRE, Mme LAROCHE et Mme RUILLARD, ne prendront pas part au vote.

M. WEDLARSKI précise que le projet ne peut se faire que si le PLU l’autorise, d’où l’objet de cette délibération.

M. WEDLARSKI confirme le potentiel agronomique faible des terres accueillant ces panneaux, mais l’interrogation sur l’opportunité d’installer sur des terres agricoles est logique.

M. WEDLARSKI rappelle que ce projet aura un financement citoyen.

M. WEDLARSKI répond à M. BENGHELLAB que l’avantage est l’accompagnement de la commune sur un projet d’énergie renouvelable.

M WEDLARSKI précise à M. BARBOTIN que le zonage autorisant un projet photovoltaïque ne portera que sur ce projet précis sans pour autant généraliser cette autorisation sur l’ensemble des parcelles A du PLU. Si un autre projet devait émerger sur le territoire, une modification du PLU devra aussi être faite.

M. ROUSSEL précise que l’association citoyenne finançant une partie de ce projet reste un gage de confiance sur le bien-fondé du projet.

M. FLORANCE soulève la difficulté de prendre une décision sur ce sujet après l’envoi tardif des documents de l’enquête publique. M. WEDLARSKI précise qu’il comprend la demande de M. FLORANCE mais le porteur de projet attend cette délibération.

Après échange, M. ROUSSEL propose de reporter cette délibération au Conseil Municipal de juillet, afin que les élus disposent bien de tous les éléments pour se positionner.Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 17 sur 22

14.

DOMAINE PUBLIC – ECHANGE FONCIER – VOTE DE L’ECHANGE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ALLEE DU DOUDARD – BRISSAC-QUINCE

M. le Maire donne la parole à M. DEVANNE, Adjoint à l’urbanisme et l’aménagement du territoire, qui explique que

lors d’une opération de bornage et de division de la propriété cadastrée A 1108 de la société CAMN, une

discordance entre la limite de fait et la limite de propriété a été constatée. Une régularisation entre les propriétés

de la commune et de la société CAMN est donc à prévoir sous la forme d’un échange sans soulte :

- La parcelle nouvellement cadastrée A 1237 (propriété CAMN) est à céder à la commune (anciennement cadastrée A 1108p) pour intégrer le domaine public communal,

- Les parcelles nouvellement cadastrées A 1233 et A 1232 (domaine public communal) sont à céder à la société CAMN.

Pour ce faire, il convient d’échanger les parcelles nouvellement cadastrées A 1233 et A 1232 avec la parcelle

nouvellement cadastrée A 1237.

Considérant la délibération en date du 4 mai 2026 qui constate la désaffection des parcelles nouvellement

cadastrées 327 B 1189, 1191 et 1219 et qui en prononce le déclassement de domaine public en les intégrant au

domaine privé communal,

Il est proposé au Conseil d’échanger les parcelles nouvellement cadastrées A 1233 et A 1232 (propriété communale)

qui deviendront propriété de la CAMN et d’échanger la parcelle nouvellement cadastrée A 1237 (propriété CAMN)

qui deviendra propriété communale en intégrant le domaine public communal.

Les frais annexes sont à la charge de la CAMN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE l’échange sans soulte de la parcelle nouvellement cadastrée A 1237 au profit de la commune et des parcelles nouvellement cadastrées A 1233 et A 1232 au profit de la CAMN, l’intégration de la parcelle nouvellement cadastrée A 1237 dans le domaine public, la prise en charge des frais annexes par la CAMN,

CHARGE et AUTORISE le Maire, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Délibération D2026-06-01-14Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 18 sur 22

15.

COMMANDE PUBLIQUE – RESTAURATION SCOLAIRE – AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION ENJEU POUR LA FOURNITURE DE REPAS

M. le Maire donne à parole à Mme DUCHESNE, Adjointe en charge de la scolarité et des ressources humaines, qui

informe le Conseil Municipal que la commune poursuit le projet de constituer un groupement de commande afin

de mutualiser la procédure de passation d’un marché public de fourniture et de livraison de repas destinés

notamment à l’accueil de loisirs géré par l’association Enjeu. La convention organise les modalités de

fonctionnement du groupement de commandes entre la Commune et l’Association pour l’achat de repas auprès

d’un prestataire sélectionné dans le cadre d’un marché public. Le marché public sera signé pour une durée de 24

mois renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction.

Aucune indemnité n’est prévue dans la convention pour l’une ou l’autre partie. Chaque membre du groupement

règle directement les factures émises par le titulaire du marché.

Pour ce faire, la commune doit signer une convention de groupement de commandes entre la Commune et

l’Association EnJeu pour la fourniture et la livraison de repas.

Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ACCEPTE la constitution d’un groupement de commande

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce relative à cette affaire

16.

COMMANDE PUBLIQUE – CONTRAT RESTAURATION COLLECTIVE POUR DEUX RESTAURANTS SCOLAIRES

M. Le Maire parole à Mme DUCHESNE, Adjointe en charge de la scolarité et des ressources humaines, qui informe

le conseil municipal de la consultation des entreprises qui a été menée du 11 mars au 30 avril 2026 pour les

prestations de restauration collective à destination de deux restaurants scolaires de la commune de Brissac Loire

Aubance, les restaurants étant ceux de Brissac-Quincé et Saint Saturnin sur Loire.

Quelques spécificités au contrat :

- Durant l’année scolaire 2026-2027, l’école de Brissac-Quincé accueillera l’effectif de l’école des Alleuds durant les

travaux,

- Durant l’année scolaire 2027-2028, l’école de Brissac-Quincé accueillera l’effectif de l’école de Saint Saturnin sur

Loire durant les travaux,

- Une prestation supplémentaire éventuelle a intégré le contrat avec la fourniture de repas pour accueil de loisirs

sans hébergement (ALSH) avec la signature d’une convention de groupement de commandes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la procédure adaptée engagée pour la consultation des entreprises, dont le montant est inférieur aux seuils

européens,

Délibération D2026-06-01-15

Délibération D2026-06-01-16Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 19 sur 22

Vu le rapport d’analyse des offres présenté par le consultant PH PARTNERS,

Considérant l’examen des offres conformément aux critères définis dans le règlement de consultation,

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché public pour les prestations de restauration collective à

destination de deux restaurants scolaires à COMPASS GROUP FRANCE – Scolarest, en incluant la prestation

supplémentaire éventuelle de fourniture et service des repas de l’accueil de loisirs de Brissac-Quincé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE l’attribution du marché public de prestations de restauration collective à destination de deux restaurants scolaires à COMPASS GROUPE France Scolarest en incluant la prestation supplémentaire éventuelle de fourniture et service des repas de l’accueil de loisirs de Brissac-Quincé

CHARGE et AUTORISE le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécution

DEBAT AVANT VOTE :

Mme DUCHESNE précise à M. BARBOTIN que si renouvellement il y a dans 2 ans, il ne pourra y avoir de modification substantielle car conditionné au marché initial.

17.

COMMANDE PUBLIQUE – EXTENSION ET REHABILITATION DE L’ECOLE DES ALLEUDS – ATTRIBUTION DE 2 LOTS DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

M. le Maire donne la parole à M. DEVANNE, Adjoint à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, qui informe le

Conseil Municipal de la poursuite de l’opération de travaux à l’école située 6 rue du Stade aux Alleuds, commune

déléguée de Brissac Loire Aubance.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la procédure adaptée engagée pour la réalisation des travaux, dont le montant est inférieur aux seuils européens,

Vu le rapport d’analyse des offres présenté par l’agence d’architecte Scheubel & Genty,

Vu la délibération du 4 mai 2026 attribuant 20 lots du présent marché public de travaux,

Considérant l’examen des offres conformément aux critères définis dans le règlement de consultation,

Considérant que les offres retenues sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères annoncés,

Considérant que le lot 2 n’a pas pu être attribué lors de la première délibération,

Considérant qu’une erreur de prix a été constaté sur la délibération du 4 mai 2026 pour le lot 5,

Considérant que le maitre d’œuvre a commis une erreur de prix dans son RAO pour l’attribution du lot 5, et par conséquence cette erreur retranscrite dans la délibération du 4 mai 2026 pour le lot 5,

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les lots 2 et 5 du marché public de travaux d’extension et de réhabilitation de l’école des Alleuds aux entreprises suivantes et selon les montants comprenant les PSE suivants :

Délibération D2026-06-01-17Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 20 sur 22

Les PSE (Prestations supplémentaires Eventuelles) suivantes sont également proposées d’être retenues :

Lot 2 : option marquage au sol piste de course et de vélo pour 1 075.00 € HT selon l’offre de BOUCHET VEZINS

Lot 2 : remplacement du bi-couche noir par un enrobé noir pour 2 940.00 € HT selon l’offre de BOUCHET VEZINS

Lot 5 : couverture ardoises pose à neuf sur toutes les surfaces comprises dans l’offre de base de RAIMOND SAS.

Le montant total des travaux, tous les lots confondus, est de 3 248 503.18 €HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE l’attribution des lots 2 et 5 du marché public de travaux d’extension et de réhabilitation de l’école des Alleuds aux entreprises mentionnées ci-dessus, ainsi que les PSE précitées

CHARGE et AUTORISE le Maire à signer les marchés correspondants ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécution

DEBAT AVANT VOTE :

M. DEVANNE précise au Conseil Municipal, suite aux interrogations du dernier Conseil Municipal, que la toiture photovoltaïque représentera 165 m² pour une puissance crête de production de 36,8 Kwc. La production annuelle sera de 43 268 KWh/an, dont 15 663 en autoconsommation et 26 588 en énergie revendue.

M. DEVANNE précise à M. Sire qu'une erreur avait conduit à présenter comme optionnelle une moins-value déjà comptabilisée dans le montant indiqué à la ligne 5.

Lots Désignation Entreprise retenue Estimations HT du maitre d’œuvre Montants HT d’attribution

2 Terrassement - VRD BOUCHET VEZINS 165 400.00 € 175 084.30 €

5 Couverture ardoise – Zinc – Bac acier RAIMOND SAS 269 000.00 € 356 947.60 €

TOTAL 434 400.00 € 536 046.90 €Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 21 sur 22

18.

DECLARATIONS D’INTENTIONS

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu

délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

A la demande de M. SIRE, il sera proposé, dans la mesure du possible de caractériser les bâtiments et des

précisions sont apportées par M. DEVANNE à M. FLORANCE concernant les dates de décision et l’absence de date

pour certaines colonnes.

N° du dossier Date de dépôt Date de décision Décision Adresse du terrain

IA 049 050 26 00035 15/04/2026 12/05/2026 Renonciation 7 Rue des Vignes SAINT SATURNIN SUR LOIRE

IA 049 050 26 00036 22/04/2026 11/05/2026 Renonciation 32 Rue de Montayer BRISSAC-QUINCE

IA 049 050 26 00037 22/04/2026 28/04/2026 Renonciation Chemin Vert LES ALLEUDS

IA 049 050 26 00038 22/04/2026 Chemin Vert LES ALLEUDS

IA 049 050 26 00039 22/04/2026 11/05/2026 Renonciation 40 Route de Brissac VAUCHRETIEN

IA 049 050 26 00040 27/04/2026 11/05/2026 Renonciation 4 Rond-point de la Fontaine COUTURES

IA 049 050 26 00041 05/05/2026 13/05/2026 Renonciation 16 RUE SAINT AUBIN SAINT REMY LA VARENNE

IA 049 050 26 00042 06/05/2026 16 Boulevard des Fontenelles BRISSAC-QUINCE

IA 049 050 26 00043 06/05/2026 Impasse des Fontenelles BRISSAC-QUINCE

IA 049 050 26 00044 13/05/2026 4 Rue du Ban SAINT REMY LA VARENNE

IA 049 050 26 00045 19/05/2026 11 Place de l'Eglise SAINT SATURNIN SUR LOIRE

IA 049 050 26 00046 21/05/2026 4 Rue du Prieuré LES ALLEUDS

IA 049 050 26 00047 21/05/2026 40 Route de Brissac BRISSAC-QUINCE

IA 049 050 26 00048 21/05/2026 26 Rue de la Pierre Couchée BRISSAC-QUINCEOrdre du jour détaillé – Conseil Municipal du 01/06/2026 – Brissac Loire Aubance Page 22 sur 22

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

19.

AGENDA

Dates des prochains conseils municipaux :

- Lundi 6 juillet 2026 à 19h

- Lundi 7 septembre 2026 à 19h

- Lundi 5 octobre 2026 à 19h

- Lundi 9 novembre 2026 à 19h

- Lundi 7 décembre 2026 à 19h

Evènements communaux :

- 6 juin 2026 : Forum des associations 14h-19h (mot + vin d’honneur à 18h) - 13 juin 2026 : Fête de la musique aux Alleuds

- 4 juillet 2026 : Charc’estival

- 5 juillet 2026 : Rillaudée (10h – remise prix concours de Rillauds)

- 25 juillet 2026 : Lumas

- 26 et 27 septembre 2026 : rural Vintage

- 5 et 6 décembre : d’Hiver et d’Etoiles

20.

INFORMATIONS DIVERSES

M. FLORANCE sollicite les responsables des commission sport et mobilités pour connaître les dates de lancement

des commissions. M. LEROUGE et Mme ROCHE précisent que ces dates sont en cours de calage et que l’information

parviendra prochainement aux élus concernés par ces commissions.

Fin de la séance à 20h45

Le secrétaire de Séance Le Maire de Brissac Loire Aubance

AUBRY Yovann Mathieu ROUSSEL