Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 2026 02 03

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 2026 02 03 Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 2026 02 03)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 1 sur 25

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

BARANGER Jocelyn

BARGEL Thierry

BAZIN Patrice

BERTHAUD Claire

BOUJU Isabelle

BOULTAREAU Manon

BROCHARD Cécile

BRUNIER-COULIN Marie-Pierre

DESME Francine

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

DUCHESNE Aurélie

GALLARD Thierry

GALLIEN Adeline

GODARD Claire arrivée au point 3

GOULU Isabelle

GUERET Lydie

GUILLET Monique

LAMOUREUX Frédéric

LAROCHE Florence

LE MASLE Didier

LEBEL Bruno

LECLERC Alice

LEROUX Eric arrivé au point 2

MERCIER Jean-Marc

MORON Olivier

PERCEVAULT Erick

PERCHER Aurélie

PLESSIS Fabien

RABOUIN Céline

ROUSSEL Mathieu

RUILLARD Valérie

SAUVAITRE Marie

SOURISSEAU Sylvie

TOUCHET Robert

Excusés avec procuration

Absents

BOUGEOIS Bernard

DURAND-JALIER Agnès

MAILLET Eve

SENEZ Delphine

Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien

Convocation du 28/01/2026

Conseillers en exercice : 47

Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23

Présents 33 34 35

Procurations 8 8 8

Votants 41 42 43

DERSOIR Armelle

FOURNIER Gilles

GUELARD Thomas

GUILLEMOT Lionel

JEAN Valérie

LEHEE Stephen

LEROUGE Eric

ROSELIER Alain

à

à

à

à

à

à

à

à

DROUIN Nadia

LEBEL Bruno

LAROCHE Florence

SAUVAITRE Marie

SOURISSEAU Sylvie

GALLIEN Adeline

DUCHESNE Aurélie

TOUCHET Robert

SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en

session ordinaire du mois de janvier, sous la Présidence de Madame

SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 2 sur 25

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/01/2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 13/01/2026.

INTERCOMMUNALITÉ

2.

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

Conseil Communautaire du 22/01/2026

Mme le Maire évoque les principaux points étudiés lors du conseil communautaire. - VIE INSTITUTIONNELLE – Présentation par le Syndicat d’Eau de l’Anjou du Rapport d’Activités 2024 et Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2024

- VIE INSTITUTIONNELLE – Présentation du Rapport d'activités 2025 par le Conseil de développement - CONTRACTUALISATIONS ET PROJET DE TERRITOIRE – Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE)

- MOBILITE – Approbation du Plan de Mobilité Simplifié 2025-2035 – perspectives 2035 - DSIP – Orientation du schéma de mutualisation et mise en place de conventions de prestations de mutualisation

- FINANCES - Débat d’orientations budgétaires 2026

- FINANCES - Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement - Budget principal 2026 - INANCES - Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement - Budget Annexe Actions économiques 2026

- FINANCES - Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement - Budget Annexe Assainissement collectif 2026

- FINANCES - Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement - Budget Annexe Office du Tourisme 2026

- FINANCES – Attributions de compensation prévisionnelles 2026

- FINANCES - Reversement des résultats consolidés du budget annexe Déchets ménagers et assimilés au syndicat 3RD’Anjou – Modification

- FINANCES - Reversement d’un douzième de la taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport longue distance

- FINANCES - Avenants GRDF – conventions d’occupation du domaine public – Validation et autorisation de signature du Président

- COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE SERVICE – Mise en place d’un dispositif d’accompagnement des ménages modestes dans leur projet de rénovation de l’habitat – Approbation et autorisation de signature du marché

- CULTURE – Convention d’objectifs et de moyens avec le Village d’Artistes pour l’année 2026 - BATIMENTS - MARCHE DE TRAVAUX – Travaux de création d’une aire d’accueil des Gens du voyage à Brissac Loire Aubance– Lot n°1 : Terrassements VRD Aménagements extérieurs – Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°3

- RESSOURCES HUMAINES–Mise en place de la participation employeur à la mutuelle des agents - RESSOURCES HUMAINES – Création de poste et actualisation du tableau des effectifs.

Délibération D2026-02-03-1Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 3 sur 25

3.

INTERCOMMUNALITE - TRANSITION ECOLOGIQUE ET CLIMATIQUE – Approbation du Schéma directeur des énergies 2025-2032 et de la charte des énergies renouvelables

Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint en charge de la Gestion Technique du Territoire, qui informe le Conseil Municipal que le Schéma Directeur des Énergies (SDE) de la Communauté de Communes Loire Layon

Aubance, élaboré à partir d’octobre 2024, définit une feuille de route pour accélérer la transition énergétique du territoire d’ici 2050. Ce document s’inscrit dans la continuité du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et vise deux objectifs majeurs : réduire les consommations énergétiques du territo ire et produire de l’énergie

décarbonée grâce au développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).

L’élaboration du SDE a mobilisé les élus communautaires et communaux, impliqué les partenaires au travers d’ateliers aux différentes phases de travail (diagnostic - stratégie – plan d’actions) et les habitants lors du Forum

des Transitions en octobre 2024. La mise en œuvre débutera en 2026, avec des évaluations triennales pour ajuster les actions.

Le diagnostic de ce SDE a permis de rappeler que le territoire consomme actuellement 1 128 GWh d’énergie par an, avec une légère hausse de 7 % depuis 2008. La production d’énergie renouvelable, bien qu’en croissance

(notamment le solaire photovoltaïque, +35 % entre 2021 et 2023), reste limitée à 102 GWh en 2021, principalement grâce au bois énergie et aux pompes à chaleur. Le potentiel total de production d’énergies renouvelables et de récupération est estimé à 1 350 GWh, soit plus que la consommation actue lle, mais sa

mobilisation nécessite une planification rigoureuse pour éviter les concurrences entre filières et préserver les sols, les paysages et la biodiversité.

A l’issue du diagnostic, plusieurs enjeux ont été mis en avant : identifier et spatialiser les gisements d’économie

d’énergie et de production d’EnR, toute filière, et leurs potentiels nets ; définir les priorités de développement des énergies sur le territoire ; définir un plan d’investissement à mettre en œuvre au pour le patrimoine public, mobiliser les acteurs, acculturer et fédérer autour des enjeux de transition énergétique.

La stratégie repose sur dix orientations clés, incluant la réduction des consommations énergétiques, le développement d’un mix énergétique diversifié, la gouvernance locale, la concertation citoyenne, et l’autoconsommation. Les objectifs chiffrés sont ambitieux : couvrir 29 % des besoins énergétiques par des EnR&R

d’ici 2030 et 69 % d’ici 2050, tout en réduisant les consommations de 30 % d’ici 2030 et de 50 % d’ici 2050.

Pour y parvenir, le plan d’actions 2025–2032 s’articule autour de quatre axes : organiser la gouvernance, communiquer et accompagner les acteurs, agir concrètement pour la sobriété et les EnR&R, et s’outiller pour

suivre et évaluer les projets. Parmi les actions phares figurent la rénovation du patrimoine bâti, le déploiement de projets solaires, l’accompagnement du développement de parcs éoliens, et la structuration d’une filière bois - énergie locale. Les actions en faveur de la décarbonation du transport ne sont pas déclinées dans ce SDE, mais

dans le Plan de Mobilité Simplifié de la CCLLA (PDMS).

Le SDE s’accompagne d’une charte des énergies renouvelables. Elle permet à la communauté de communes et aux communes de donner le cadre du développement des EnR en Loire Layon Aubance, en garantissant que les

projets soient cohérents avec leurs politiques locales, compris par les habitants, et que leurs retombées économiques profitent au territoire. Elle renforce leur rôle de pilote et de garant de la transition énergétique en exigeant notamment des porteurs de projet qu'ils consultent les collectivités avant toute signature de bail, qu’ils

viennent présenter leur projet aux élus et partenaires locaux si besoin à différents stades d’avancement, concertent et communiquent activement avec les riverains et habitants (réunions, bulletins, réseaux sociaux) et ouvrent le capital aux acteurs locaux.

Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Schéma directeur

énergie ainsi que la charte des énergies renouvelables.

Par conséquent,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Délibération D2026-02-03-3Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 4 sur 25

VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

VU les statuts de la Communauté de communes en vigueur ;

CONSIDERANT le Forum des Transitions du 26 octobre 2024 ;

CONSIDERANT les ateliers élus et partenaires des 18 décembre 2024, 5 mars 2025, 14 mai 2025 et 4 juin 2025 ;

CONSIDERANT le Bureau des Maires du 16 septembre 2025 ayant débattu du projet ;

CONSIDERANT la délibération sur ce sujet du conseil communautaire du 11/12/2025,

CONSIDERANT les différentes commissions TEG ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :

43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le projet de Schéma directeur énergie ;

APPROUVE la charte des énergies renouvelables ;

AUTORISE le Maire à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier et à mener les démarches complémentaires édictées

AUTORISE à TRANSMETTRE la présente délibération à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance

DEBAT AVANT VOTE :

M. MERCIER répond à M. GALLARD que la commune peut encore garder la main sur d’éventuels projets notamment à l’appui du PLU, ce qui ne sera peut-être plus le cas dans le cadre d’un PLUi (intercommunal).

M. GALLARD et Mme le Maire répondent à M. LEROUX, qui s’interroge sur la difficulté quand les communes n’ont pas de document d’urbanisme, que le territoire de Loire Layon Aubance est couvert par ces documents qui permet donc de laisser encore la main aux communes.

M. MERCIER rappelle que cette charte tient compte de la forte volonté de préserver les terres agricoles.

M. MERCIER apporte des précisions à Mme DUCHESNE quant à la composition des groupes de travail évoqués.

4.

INTERCOMMUNALITE – SCHEMA DE MUTUALISATION - ORIENTATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION ET MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE MUTUALISATION

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes Loire Layon Aubance a défini dans le cadre de son schéma de mutualisation un circuit pour l’actualisation, la définition des orientations annuelles ou lors du renouvellement de mandature (orientations 2026-2032) qui fonctionne principalement autour : - D’un comité administratif et technique (CATI) en charge de proposer des évolutions, fruit du travail entre la CCLLA et les communes,

- Et de l’instance décisionnelle, le bureau, en charge de valider ou non les propositions.

Les propositions validées par le bureau communautaire ont été intégrées à une fiche orientation 2026-2032 et au schéma de mutualisation pour présentation en conseil communautaire à l’occasion du ROB (Conseil du 22 janvier 2026). Ses orientations seront ensuite soumises pour modification et adoption définitive à la future mandature dans le cadre de la validation réglementaire du schéma de mutualisation à chaque début de mandat.

Délibération D2026-02-03-4Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 5 sur 25

Les orientations 2026-2032 validées en bureau communautaire ont donc été les suivantes : 1. Réfléchir à l’élargissement du comité CATI à un ou des élus membres du bureau en plus du Vice - Président en charge de la mutualisation ;

2. S’orienter vers la mise en œuvre d’une mutualisation informatique avant la fin du prochain mandat pour l’ensemble ou un maximum de communes ;

• Missions d’assistance à maitrise d’ouvrage, de prestations en régie…

• S’inscrire dans une logique d’adoption cohérente d’outils informatique (principalement

logiciels métiers) ;

• Lancer début 2026 pour toutes les communes qui le souhaitent, un audit sécurité gratuit,

coordonné par la CCLLA et diligenté par Anjou Numérique ;

3. Réfléchir à la mise en œuvre d’une mutualisation commande publique (du lancement à la notification du marché) sous forme de prestations.

Il a également été validé que des conventions de prestations sur les sujets de mutualisations pourraient être lancées en test dès 2026, dans le cadre des travaux du CATI ou pour répondre à des opportunités en communes. A l’occasion de la présentation du DOB, le schéma de mutualisation a donc été mis à jour avec les indicateurs pour l’année 2025 et les perspectives 2026 mais également les orientations ci-dessus définies pour la prochaine mandature qui seront soumises aux futurs élus.

Par conséquent,

VU la loi de Réforme des Collectivités Territoriales (« RCT ») du 16 décembre 2010

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-39-1 qui prévoit que chaque

année, lors du débat d'orientation, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication

du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant ;

VU le Code de la Commande publique en vigueur et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 autorisant les

collectivités à créer des groupements de commande ;

VU les statuts de la communauté de communes Loire Layon Aubance en vigueur ;

CONSIDERANT l’actualisation 2025-2026 du schéma de mutualisation et le fait que certaines des orientations

pourraient faire l’objet de la mise en place de conventions avec des communes en exprimant le besoin dès le début d’année 2026.

CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire du 22/01/2026 sur ce schéma

CONSIDERANT que les communes membres de la Communauté de Communes doivent être consultées dans un délai

de 3 mois à compter de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur le sujet du schéma

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :

43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VALIDE la version actualisée du schéma de mutualisation et les orientations proposées pour la mandature 2026- 2032 ;

AUTORISE le Maire à signer des conventions de prestations de mutualisation ou tout autre document nécessaire permettant d’appliquer les dispositions du schéma de mutualisation ainsi validé ;Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 6 sur 25

ENFANCE JEUNESSE

5.

ENFANCE JEUNESSE – APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2026-2029

Mme le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe à l’Enfance Jeunesse, qui informe le Conseil Municipal que le Projet Educatif de Territoire (PEDT), mentionné à l'article L. 551-1 du Code de l'éducation, formalise une démarche « permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif

cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ».

Le PEDT a pour but de rassembler les acteurs locaux autour d’objectifs éducatifs communs et de proposer des actions cohérentes, adaptées aux besoins des enfants et aux réalités du territoire. Pour cela, un travail d’échanges

et de construction collective a été mené avec l’ensemble des partenaires. Il a permis de faire émerger trois grands axes de travail, déclinés en plusieurs objectifs concrets :

• Axe 1 : offrir un cadre de vie agréable, sécurisant où l’enfant peut s’épanouir, bien grandir, bien vivre • Axe 2 : faciliter les déplacements aux services et activités

• Axe 3 : accompagner les enfants à devenir des citoyens-acteurs

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :

43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VALIDE l’orientation des 3 axes proposés ci-dessus

APPROUVE le projet Educatif du territoire 2026-2029

DEBAT AVANT VOTE :

Mme BROCHARD précise que, tardivement, il a été annoncé la possibilité de report du dépôt de ce PEDT. Le planning va malgré tout être maintenu.

Des modifications pourront être apportées à la marge selon les premiers retours des partenaires et afin d’ajuster au besoin le document présenté.

Délibération D2026-02-03-5Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 7 sur 25

FINANCES

6.

FINANCES PUBLIQUES – FINANCEMENT DU POSTE DE CHARGE DE COOPERATION POUR L’ANIMATION DE LA CTG 2025-2029

Mme le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe à l’Enfance Jeunesse, qui rappelle au Conseil Municipal la délibération du 02/12/2025 qu’il convient aujourd’hui de reprendre et compléter.

Pour rappel, la Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat et de coopération issue de la politique de la Caf, dans laquelle sont engagées toutes les communes du territoire de la CCLLA, ainsi que celles du SIRSG depuis 2020. Elle vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en matière d’action sociale, petite enfance, enfance-jeunesse, accès aux droits, animation de la vie sociale, et ce, en direction

de tous les habitants du territoire.

La « CTG Territoire Loire Layon Aubance » établie du 1e janvier 2025 au 31 décembre 2029, permet donc de penser une politique sociale à l’échelle de son territoire et d’harmoniser les dispositifs locaux.

Organisée en 4 micro-territoires, en partenariat avec les centres socio-culturels et espace de vie sociale du territoire, elle mobilise les ressources et renforce les coopérations, entre élus et acteurs des secteurs de l’action sociale et familiale. Des objectifs stratégiques ont été identifiés et se déclinent en 5 axes :

• Axe 1 : Organisation de la CTG

- Poursuivre la mise en place de la CTG sur le territoire ;

- Favoriser la compréhension du dispositif CTG.

• Axe 2 : Petite Enfance (0 -6 ans)

- Proposer une offre de service équitable et de qualité garantissant l’amélioration continue de l’accueil et l’accompagnement du jeune enfant et de sa famille ;

- Coordonner les acteurs Petite enfance.

• Axe 3 : Enfance Jeunesse (3 -25 ans)

- Favoriser la place des enfants et des jeunes sur le territoire

- Soutenir une offre de services de qualité

• Axe 4 : Parentalité

• Axe 5 : Accès aux droits et aux services pour tous

- Favoriser l’accès aux droits et aux services

Par conséquent,

Considérant que la convention a pour objet de poursuivre la coordination des actions en direction des habitants du territoire

Considérant la mobilisation nécessaire de chargés de coopération pour accompagner la mise en œuvre de ses actions, au sein de la CCLLA et de chaque micro-territoire sur la durée de la CTG (1e janvier 2025 au 31 décembre 2029)

Considérant la participation de la Caf à hauteur de 50% du coût du poste dans la limite d’un prix plafond (48 000 €/etp)

Considérant la participation de la CCLLA à hauteur de 7 500€ par poste

Il est proposé au Conseil Municipal sur la durée de la CTG (soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029), les points suivants :

• Le reste à charge du coût du poste sera supporté par les communes du micro -territoire 4 (Brissac Loire

Aubance, Les Garennes-sur-Loire et St Melaine-sur-Aubance) par un pourcentage en fonction du nombre d'habitants

Délibération D2026-02-03-6Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 8 sur 25

• La présente délibération sera applicable pour la durée de la CTG jusqu’au 31 décembre 2029 et

s’appuiera sur la population au 1er janvier de l’année concernée

• Toutefois, en cas d’évolution à la hausse ou la baisse du reste à charge supérieure à 10% du coût, une

nouvelle délibération sera présentée aux élus pour un positionnement sur la situation • Le budget des actions/projets sera établi indépendamment du coût du poste et supporté par les communes par projet selon la clé définie par les élus (50% divisé par le nombre de communes + 50% selon le pourcentage d'habitants par commune (référence INSEE 2023 et 2025 selon les communes). A noter qu’une augmentation du coût du poste est prévisible en 2027 au regard de la nature du contrat actuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :

43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le financement du poste tel que décrit ci-avant

CHARGE le Maire d’inscrire annuellement au budget la participation financière pour le poste de coordination CTG mais également pour les actions et projets

7.

FINANCES PUBLIQUES – GTT – APPROBATION DU PROJET ET SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LE PROJET D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DE L’ECOLE DES ALLEUDS

Mme Le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe en charge de l’enfance, qui informe le conseil municipal que l’actuelle école primaire, construite en 1965 puis rénovée ou agrandie au fil du temps, ne répond plus aux attentes actuelles de la collectivité tant sur le plan fonctionnel que sur le plan technique.

Le projet proposé par l’agence d’architecte Scheubel & Genty d’Angers a été retenu à l’issue d’un concours d’architecte.

L’objectif majeur est d’offrir aux élèves et enseignants un bâtiment aux conforts d’usage et fonctionnalités améliorés, et augmenter la capacité d’accueil des élèves maternels.

Le projet consiste à :

➔ Inscrire la nouvelle école maternelle intégrant 3 salles de classes dans les anciens locaux élémentaires, et en remplacement de l’ancien bâtiment modulaire vétuste et non réhabilitable, ➔ Reconstruire une école élémentaire,

➔ Créer une salle périscolaire et une nouvelle salle de motricité,

➔ Créer un hall commun au groupe scolaire et redistribuer les locaux administratifs, ➔ Restructurer la salle de restauration et son office,

➔ Rénover énergétiquement les bâtiments qui seront conservés pour réduire leur consommation énergétique d’au moins 40%,

➔ Renaturer les cours d’écoles.

Le cout global de l’opération est estimé à 4 400 000 €HT (hors révision et aléas). L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 300 000 €HT.

Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention de l’Etat dans le cadre des dotations DETR/DSIL/Fonds verts. Le plan de financement est le suivant :

Délibération D2026-02-03-7Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 9 sur 25

Montant en € (HT) %

Commune 930 000 € 21.1

CAF du Maine et Loire 270 000 € 6 SIEML/ADEME 200 000 € 4.5

Etat (DETR/DSIL) 2 500 000 € 57 Etat (Fonds verts) 500 000 € 11.4 TOTAL 4 400 000 € 100

Vu la délibération prise en février 2025, et le non octroi de la subvention étatique dans le cadre des dotations 2025, Vu l’actualisation du projet qu’il convient de retenir, issue de l’avancement des études au cours de l’année 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :

42 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION

APPROUVE l’actualisation du projet et sa demande de subvention auprès de l’Etat (DETR/DSIL/Fonds vert) comme décrit ci-dessus

CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout

document relatif à cette opération

DEBAT AVANT VOTE :

M. LEROUX aurait souhaité avoir un plan du projet et constate le montant important de celui-ci.

Mme le Maire précise à M. LEROUX que les montants énoncés sont les plafonds demandés, mais ne seront pas nécessairement les montants retenus par l’Etat.

Mme le Maire précise que ces travaux engagés pour l’école des Alleuds devront aller au bout et confirme que la commune est en capacité de financer ce projet, même sans l’obtention de ces subventions.

8.

FINANCES PUBLIQUES – PARTICIPATION FINANCIERE AU TRANSPORT SCOLAIRE

Mme le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe à l’enfance-jeunesse, qui rappelle au Conseil Municipal les délibérations n°D2017-06-12-3 du 12 juin 2017 et n°D2018-10-01-10 du 1er octobre 2018 concernant les

modalités de financement du transport scolaires aux familles.

Jusqu’à ce jour, la Région des Pays de la Loire facturait les frais de transports scolaires aux familles et la commune remboursait les familles, avec un reste à charge plancher pour les familles de 25 € ( uniquement pour les élèves fréquentant un regroupement pédagogique, soit aujourd’hui celui de Saulgé-Luigné et St Rémy-Chemellier-

Coutures).

Il est désormais proposé que la commune prenne en charge 100% des frais de transport aux familles de ces regroupements. Par conséquent, les familles devront s’acquitter de leurs factures de transport dressée par la Région, et la commune, sur la base du même listing, remboursera les familles au cours de l’année scolaire concernée

à hauteur de 100% du montant facturé. Il n’y aura plus le seuil plancher de 25€ restant à charge des familles.

Pour rappel, la commune ne prend pas en charge les autres cas de figure de transport (élèves domiciliés à moins de 3 km de l’établissement scolaire, ou les élèves effectuant moins de 8 voyages par semaine ou encore ceux domiciliés en dehors du regroupement pédagogique).

Délibération D2026-02-03-8Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 10 sur 25

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :

43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VALIDE le principe de remboursement à 100% des familles pour le transport concernant uniquement les regroupements pédagogiques à compter de l’année scolaire 2025/2026 et pour les années suivantes

CHARGE le Maire d’assurer les modalités pratiques pour l’application de cette décision et l’inscription au budget de l’année concernée

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette mise en œuvre

9.

FINANCES PUBLIQUES – SCOLAIRE – APPROBATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA SCOLARISATION D’ENFANTS SUR LA COMMUNE DE MURS ERIGNE

Mme le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe à l’enfance-jeunesse, qui expose au Conseil Municipal :

- que l’article L212-8 du Code de l’Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ;

- que l’école Marie Curie de Mûrs-Erigné reçoit des élèves en classe ULIS dont les familles sont domiciliées à Brissac Loire Aubance,

- que l’article L.212-8 précité, précise le calcul de la contribution de la commune de résidence ; - qu’il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Considérant que les enfants scolarisés dans l’école Marie Curie de Mûrs-Erigné habitent Brissac Loire Aubance

Vu le montant demandé par la commune de Mûrs-Erigné pour l’année scolaire 2024/2025 : 812€, pour un élève en classe ULIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :

43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE la participation financière pour la commune de Mûrs-Erigné

FIXE en accord avec la commune de Mûrs-Erigné, la participation aux charges de fonctionnement de l’école Marie Curie à la somme de 812€ pour un enfant en classe ULIS, pour l’année 2024/2025 INSCRIT au budget le montant alloué pour cette seule année scolaire

CHARGE et AUTORISE le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

DEBAT AVANT VOTE :

Mme BROCHARD précise à M. ROUSSEL que le montant est bien à l’année et Mme le Maire précise qu’il y a aussi une participation à la restauration.

Délibération D2026-02-03-9Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 11 sur 25

10.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES POUR L’ANNEE 2026

Mme le Maire sollicite le conseil pour l’approbation de subventions aux associations de parents d’élèves, telles que

présentées dans le tableau suivant et sur la base d’un coût de 2 €/élèves du territoire :

Nb d’élèves 2026 Montants

APE François Guilbault (St Sat) 102 204€ APE Saulgé Luigné 89 178€ APE des jardins (BQ) 207 414€ APE Les Alleuds 100 200€ APE Chemellier (St Rémy – Coutures) 117 234€ APE Vauchrétien 149 298€ APEL St Vincent (BQ) 249 498€ APEL Notre Dame 44 88€ APEL St Aubin 43 86€ TOTAL 1 100 2 200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :

43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE l’attribution des subventions aux associations de parents d’élèves telles que présentées ci -avant

CHARGE le Maire de la bonne application budgétaire en section de fonctionnement du BP 2022, article 6574.

11.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2026 AU GDON

Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, adjointe à la vie associative, qui rappelle au conseil municipal

que le GDON (Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) a pour objet essentiel la protection de l’état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l’intérêt public. Il est référent et agit dans les domaines de la surveillance, la prévention et la lutte contre les espèces envahissantes et nuisibles et les dangers sanitaires

induits.

Soucieux des missions qui sont afférées au GDON et de la lutte nécessaire et obligatoire contre les nuisibles, il est proposé le versement au GDON de Brissac Loire Aubance une subvention 2026 ainsi détaillée :

1- Cotisation annuelle à la FDGDON : 3 000 €

 Envoi en fin d’année à la commune de la facture de la FDGON

2- Frais d’Assemblée générale : 500€

3- Frais de distribution de raticides : 1 500 €

 Justificatifs d’achat des produits à transmettre en fin d’année

4- Preuves de captures : 1 800 €

- 3 €/ragondin pour la part communale (par ailleurs la FDGDON et le Syndicat Layon Aubance Louets versent chacun 1,50 €/ragondin) - 2 €/paire de patte de corbeau pour la part communale

 Justificatifs d’achat des preuves de capture à transmettre en fin d’année

5- Destruction des nids de frelons asiatiques (remboursement de la part communale) pour 2026 : 4 500 €  Listing d’intervention précisant les noms, lieux, mode d’intervention à transmettre en fin d’année 6- Revoyure de 2025 suite à un nombre plus important de destruction en 2025 : 3 600 €

TOTAL subvention GDON 2026 : 14 900 €

Concernant la ligne 5 relative aux interventions de destruction de nids de frelons asiatiques bénéficiant de l’aide communale (cf délibération n°D2023-12-05-11), il est difficile de provisionner un montant exact lié à des

Délibération D2026-02-03-10

Délibération D2026-02-03-11Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 12 sur 25

interventions non connues à l’avance et très variables selon les années. Aussi, il est proposé de retenir ce montant provisoire de 4500 € et un complément fera l’objet d’une délibération de revoyure à l’automne 2026, si toutefois la participation communale à la destruction des nids dépasse ce montant.

A contrario, si toutefois les interventions sont moins importantes en 2026 et que les 4500 € ne sont pas atteints,

il est proposé au Conseil Municipal que le montant de subvention sollicité en 2027 soit défalqué du trop versé 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :

43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le versement d’une subvention de 14 900 € pour l’année 2026 au GDON (incluant le montant de cotisation à la Fédération Départementale ainsi que 3 600 € de revoyure 2025)

AUTORISE et CHARGE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout

document relatif à cette opération

CONFIRME la possibilité d’une revoyure possible de cette participation à l’automne 2026

DEBAT AVANT VOTE :

Mme le Maire confirme les propos de M. LEROUX sur la nécessité d’avoir ces bénévoles qui interviennent sur le terrain et souligne l’intérêt de ce regroupement à l’échelle de Brissac Loire Aubance depuis quelques années, permettant de renforcer l’ensemble des actions menées sur tout le territoire.

12.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – APPROBATION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FORUM DES ASSOCIATIONS

Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe à la Vie Associative et aux sports, qui informe le Conseil Municipal que dans le cadre du forum des associations visant à la promotion du tissu associatif local, un quizz a été organisé pour les participants pour gagner 5 bons de 50 € à faire valoir pour une cotisation 2025/2026 à une

association, qui exerce son activité sur le Territoire de Brissac Loire Aubance.

Cette participation se fera sous forme de remboursement à la personne, sur présentation d’un justificatif d’adhésion de l’association, ou sous forme de règlement direct à l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :

43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le vote d’un budget de 250€ pour 5 bons de 50€

CHARGE le Maire d’inscrire ce montant au BP 2026

CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Délibération D2026-02-03-12Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 13 sur 25

13.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS

Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe à la Vie Associative et au sport, qui présente au Conseil

Municipal la proposition de la commission Vie associative pour les subventions 2026 aux associations du territoire telles que définies ci-après.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec les votes suivants (Mme LECLERC et M. MORON ne prenant pas part au vote) :

41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE l’attribution des subventions telles que présentées ci-après

CHARGE le Maire de la bonne application budgétaire en section de fonctionnement du BP 2026, article 6574.

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout courrier ou toutes conventions liées à ces différents

versements de subventions, dont certaines seront versées sous condition

Subventions Associations sportives :

Délibération D2026-02-03-13Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 14 sur 25

Subventions Associations :

Des conventions sont signées avec : Arc-en-ciel d'Anjou, Comité des fêtes de Brissac-Quincé (pour l’organisation de la St Maurice), Amicale Laïque pour la salle René Besson, Vauchrétien Tourisme Initiative pour le cellier de Bel Air

Catégories Communes déléguées Associations Subventions 2026

Montant total

proposé

Nombre

adhérents

Bla

Nombre

adhérents

Hors Bla

Les Alleuds Comité des Fêtes des Alleuds 400 € 15 2

Chemellier Comité des Fêtes de Chemellier 500 € 10 0

900 €

Les Alleuds FNACA 150 € 60 15

Brissac-Chemellier FNACA 150 € 60 15

Charcé FNACA 150 € 14 0

Saint-Saturnin-sur-Loire UNC/AFN St Sulpice- St Saturnin sur Loire 150 € 13 5

Vauchrétien Association des Anciens combattants 150 € 11 0

Luigné / Saulgé l'Hôpital Anciens combattants 150 € 21 0

900 €

Pièce à conviction 1 000 € 32 25

La Mauricette 1 000 € 6 0

LARP Loire Aubance Randonnée Pédestre 750 € 136 107

Chemellier Loisirs et Détente 1 000 € 160 20

Vauchrétien Amicale Laïque de Vauchrétien 500 € 98 0

ADALA 800 € 18 25

Association Astronomique d'Anjou

(sous réserve que les travaux soient réalisés) 300 € 4 35

Association du Festival des Jeux du Prieuré 1 500 € 7 3

Association Jeux en Dix manches 500 € 23 15

7 350 €

Les Mouskateurs (subvention de lancement) 1 000 € 20 19

Les Golden Angels 500 € 9 0

Coutures Coutures Sports Loisirs 500 € 70 30

2 000 €

Brissac-Quincé Club de l'Amitié du 3ème âge 80 € 16

Charcé Saint-Ellier Club des Cheveux Blancs de l'Aubance 75 € 15

Chemellier et Coutures Club de l'amitié - 3è âge 60 € 12

Luigné Cercle Les amis réunis 100 € 20

Saulgé l'Hôpital Saulgé Temps Libre 125 € 25

Saint-Rémy-la-Varenne Club des ainés 210 € 42

650 €

Brissac-Quincé Confrérie des Rillauds et du Vin d'Anjou 500 € 16 6

Parcours croisés 800 € 89 65

Association du Prieuré de St Rémy 5 000 € 92 47

Vauchrétien Vauchretien Tourisme Initiative 500 € 30

Saint Saturnin sur Loire Rencontre des St Saturnin 49 (exceptionnelle) 2 000 € 24 4

8 800 €

Saint-Saturnin-sur-Loire Les Satur'Ziks et + 1 300 € 40 1

Ecole de Musique Camille St Saëns-Le Quartet 4 546 € 139 961

Harmonie Pannetier 2 000 €

Harmonie Pannetier

(subvention exceptionnelle (sous réserve que l'événément ait lieu

salle Jean Carmet - Mûrs-Erigné)

1 500 €

La Felicita Festival

(sous réserve que l'événement ait bien lieu) 1 300 € 6 14

10 646 €

Jeunes sapeurs Pompiers du Val d'Aubance 500 € 2 6

l'Outil en main 1 000 € 6 4

1 500 €

Saint-Saturnin-sur-Loire Atelier citoyen 800 € 47 38

800 €

Chemellier Société de chasse 340 € 24 20

Charcé St Ellier Association de Chasse communale agréée 335 € 32 3

Les Alleuds Les amis agriculteurs réunis des Alleuds 75 € 7 1

Saint-Saturnin-sur-Loire Association de Chasse communale agréée 355 € 25 21

Saulgé l'Hôpital Syndicat de chasse 115 € 9 5

Vauchrétien Association de Chasse communale agréée 305 € 30 1

Saint-Rémy-la-Varenne Association de Chasse St Rémy la Varenne Le Thoureil 295 € 25 9

1 820 €

Chemellier Cercle du Progrès (sous réserve que les travaux soient réalisés) 1 500 € 118

600 €

2 100 €

Vauchrétien APE Vauchrétien (subvention exceptionnelle sous réserve que l'événement ait lieu) 450 € 30

Saulgé Luigné APE Saulgé Luigné (subvention exceptionnelle sous réserve que l'événement ait lieu) 450 € 39

900 €

Sous-total 38 366 €

Proposition d'une provision 3 000 €

41 366 €

Loisirs et Détente

Brissac-Quincé

Saint-Saturnin-sur-Loire

Saint Rémy-la-Varenne

Sous-Total

Sport et Loisirs

Brissac-Quincé

Sous-Total

Club des aînés

5€/adhérent BLA

Sous-Total

Comité des fêtes

Sous-Total

Anciens

Combattants

150€/association

Sous-Total

Culture et

Patrimoine

Saint-Rémy-la-Varenne

Sous-Total

Musique et Chant Brissac Loire Aubance 24 78

Sous-Total

Solidaire et Social

Brissac-Quincé

Sous-Total

Environnement

Sous-Total

CHASSE

10€ /adhérent BLA

et 5€/adhérent Hors

Bla

Sous-Total

Boules de Fort

1500 euros pour

l'ensemble des

boules de fort

Challenge - subvention exceptionnelle (sous réserve que l'événement ait lieu)

Sous-Total

Association Parents

d'élèves

Sous-TotalOrdre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 15 sur 25

14.

FINANCES PUBLIQUES – INTERCOMMUNALITE – APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS CONCERNANT LES TRAVAUX DE LA SALLE DE L’AUBANCE

Mme le Maire, donne la parole à Mme LAROCHE, Adjoint à la vie associative et aux sport, qui expose au Conseil Municipal qu’au moment de la restitution des équipements sportifs au 1er janvier 2023 (délibération du 16 décembre 2021 – rapport de CLECT du 25 octobre 2023) et en particulier du retour de la salle de l’Evière, la Communauté de Communes Loire Layon Aubance s’était engagée à verser un fonds de concours de 186,5 k€ à la

commune de Brissac Loire Aubance, ce montant correspondant au coût des travaux de reprise du système de chauffage de ladite salle et qui n’avaient pu être réalisés avant le transfert.

Ces travaux n’ayant pas eu lieu, le rapport de CLECT précise que ce fonds de concours pourra être attribué sur un autre projet porté par la commune de Brissac Loire Aubance et en lien avec la pratique de la gymnastique en salle

de sport.

La commune de Brissac Loire Aubance a donc présenté un projet de rénovation pour la salle de l’Aubance qui remplit ces conditions et celles liées à la réglementation sur les fonds de concours entre un EPCI et ses communes membres. Celui-ci est autorisé par la loi du 13 août 2004. Il est ainsi prévu qu’« afin de financer la réalisation ou le

fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la

part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours . »

Le cout total du projet présenté est de 744 067 € HT.

Par conséquent,

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 186

VU le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;

CONSIDERANT que l’opération présentée est conforme aux conditions du rapport de CLECT du 25 octobre 2023 ;

CONSIDERANT le plan de financement définitif arrêté tel qu’il suit :

Coût HT de l’Opération 744 067 €

FINANCEUR Montant HT

Subvention DETR – 108 000.00 €

Subvention département- 100 000.00 €

Fonds vert – 37 000.00 €

SIEML - 80 000.00 €

Fonds de concours communautaire 186 500.00 €

Autofinancement 232 567.00 €

TOTAL 744 067.00 €

CONSIDERANT le reste à charge de la commune supérieur au fonds de concours communautaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :

43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION SOLLICITE un fonds de concours à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance pour la rénovation de la salle de l’Aubance à hauteur de 186 500€ ;

DIT qu’il sera versé en une fois sur présentation d’un bilan financier signé du maire et d’une copie des documents officiels des autres financeurs pour garantir la règle des 50 % de reste à charge au bénéficiaire du fonds de concours

CHARGE ET AUTORISE le Maire ou son représentant, à conduire toutes démarches et signer tous documents relatifs à cette affaire.

Délibération D2026-02-03-14Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 16 sur 25

15.

FINANCES PUBLIQUES – INTERCOMMUNALITE – ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PREVISIONNELLES 2026

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui informe le Conseil Municipal qu’en 2025, les attributions de compensation (AC) ont été modifiées pour les 18 communes membres des services communs pour

intégrer la réévaluation des parts 1 ainsi que l’augmentation de l’auto assurance des personnels techniques et des frais de structures. Pour ces derniers, il avait été décidé une augmentation en deux temps : de 2 % à 2,9 % en 2025 et de 2,9 % à 3,8 % en 2026.

Par ailleurs, les élus ont également validé le principe que les attributions de compensations provisoires votées chaque année avant le 15 février seraient déterminées en fonction du budget de ladite année validée par les

commissions de gestion.

Toutes les commissions de gestion s’étant réunies avant le 31 décembre 2025 et ayant validé le budget 2026 proposé, il convient d’ajuster les attributions de compensation en conséquence.

Il est toutefois rappelé qu’un atterrissage aussi précis que possible sera fait à la fin de l’été afin d’ajuster le montant des AC définitives au plus tard au conseil du mois d’octobre 2026. L’objectif est de limiter autant que

faire se peut les parts 2 à verser ou à mandater en N+1 pour l’exercice écoulé.

Enfin, sur le secteur 3, les communes ont validé un changement de clé de répartition en raison d’un transfert d’heure de travail entre les communes de Denée et Mozé : la clé de Dené passe donc de 13,55 % à 14,46% et celle de Mozé passe de 13,68 % à 12,77 %. Les parts des autres membres sont inchangées.

C’est sur ces bases que les montants des attributions de compensations sont arrêtés provisoirement pour 2026.

Par conséquent,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les compétences de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;

VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 25 octobre 2023 ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission finances du 14 janvier 2026 ;

CONSIDERANT la proposition du bureau communautaire du 21 octobre 2025 ;

CONSIDERANT les avis favorables des 5 commissions de gestion sur les budgets 2026 ;

CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire du 22/01/2026 approuvant ces attributions de

compensation prévisionnelles 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :

43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ARRETE les montants provisoires des attributions de compensation 2026 sur la base des montants 2025 corrigés des évolutions de part 1 liées aux budgets des services communs 2026 comme suit :

Délibération D2026-02-03-15Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 17 sur 25

- Négatif : AC négative (la

commune verse à la CC)

- Positif : AC positive (la CC

verse à la commune)

AC Fonctionnement

provisoire 2026

AC investissement

provisoire 2026

AUBIGNE SUR LAYON 26 713,00 - 8 000,00

BEAULIEU SUR LAYON - 130 304,00 - 116 710,47

BELLEVIGNE EN LAYON - 627 891,00 - 208 201,62

BLAISON-SAINT SULPICE - 222 229,00 - 73 782,00

BRISSAC LOIRE AUBANCE - 551 742,00 - 570 156,00

CHALONNES SUR LOIRE - 412 545,00 - 297 841,85

CHAMPTOCE SUR LOIRE 251 766,00 - 66 874.40

CHAUDEFONDS /LAYON - 156 841,00 - 50 534,15

DENEE - 138 136,00 - 54 553,07

GARENNES SUR LOIRE - 318 290,00 - 250 448,00

LA POSSONNIERE - 247 105,00 - 76 156,00

MOZE SUR LOUET - 101 770,00 - 81 697,64

ROCHEFORT SUR LOIRE - 361 240,00 - 117 991,77

ST MELAINE SUR AUBANCE 15 972,00 - 250 006,93

ST GEORGES SUR LOIRE - 216 697,00 - 158 789,00

ST GERMAIN DES PRES - 97 356,00 - 36 385,60

ST JEAN DE LA CROIX - 11 212,00 - 3 057,45

TERRANJOU - 593 056,00 - 205 277,38

VAL DU LAYON - 210 980,00 - 159 261,60

16.

FINANCES PUBLIQUES – AVANCE DE TRESORERIE POUR ALTER

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui rappelle au conseil municipal que, par délibération du Conseil Municipal en date du 6 janvier 2014, la commune de Brissac-Quincé a confié à la SPLA de l’Anjou, les études de faisabilité pour l’aménagement de la ZAC du Clos Saint Nicolas à Brissac-Quincé.

La Convention Publique d’Aménagement fixant les modalités d’intervention de la SPLA de l’Anjou a été signée le 31 janvier 2014 et reçue en préfecture d’Angers le 5 février 2014, permettant de confier la réalisation de l’aménagement du clos Saint Nicolas, pour une durée initiale de 15 ans portée à 20 ans, par l’avenant n°1 approuvé par délibération le 2 décembre 2025.

L’article 16.5 de cette convention prévoit que lorsque les prévisions budgétaires actualisées font apparaître une insuffisance provisoire de trésorerie, la Collectivité concédante pourra, après délibération du Conseil Municipal, assurer le versement d’une avance au concessionnaire éventuellement renouvelable, dans les conditions définies à l’article L. 1523-2,4° du code général des collectivités territoriales (CGCT).

A ce titre, une avance de trésorerie d’un montant de 250 000 € a été consentie à Alter Public pour la ZAC du Clos Saint Nicolas par délibération du 9 novembre 2021 jusqu’au 30 novembre 2026.

Au regard de son bilan financier prévisionnel, la société Alter Public a sollicité le renouvellement de cette avance ainsi qu’une avance complémentaire de 250 000 €.

Délibération D2026-02-03-16Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 18 sur 25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :

43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le renouvellement de l’avance de trésorerie à Alter Public de 250 000 € pour une période de 3 ans

CONSENT une avance de trésorerie complémentaire d’un montant de 250 000 euros pour une durée de 3 ans, portant ainsi le total de l’avance à 500 000 euros.

APPROUVE l’Avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie

CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

DEBAT AVANT VOTE :

Mme le Maire précise que ce lotissement était initialement prévu avant celui du Clos de la Pierre Couchée, mais

avait rencontré des difficultés dans les négociations foncières, impliquant son report. Des frais supplémentaires sont à ajouter depuis le début de l’opération, certaines règles ayant évolué depuis le début de la réflexion, entrainant de nouvelles études plus poussées en terme d’environnement et d’adaptation à la topographie du

site. Cette avance est donc nécessaire pour permettre l’ensemble des études avant la commercialisation de ces terrains et les recettes attenantes.

17.

FINANCES PUBLIQUES – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Mme le Maire et M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui informent le Conseil Municipal que l’article 2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) dispose qu’il doit être présenté au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de

la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.

Conformément au même article du CGCT, la présentation du rapport doit donner lieu à un débat au sein du Conseil Municipal dans les 2 mois précédant le vote du budget primitif, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité

sur son projet de budget primitif 2026 sont précisément définis dans la note de synthèse annexée au présent rapport, laquelle constitue le support du Débat d’Orientation Budgétaire 2025 de Brissac Loire Aubance.

Par conséquent,

Vu le CGCT et ses articles L2312-1, L3312-1 et L5211-36,

Considérant la présentation du rapport et les échanges qui s’en sont suivis, et la conclusion de Mme le Maire qui reprend les enjeux principaux du futur budget 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :

43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

PREND ACTE du Débat d’Orientation Budgétaire 2026 sur la base du rapport présenté

Délibération D2026-02-03-17Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 19 sur 25

DEBAT AVANT VOTE :

M. GALLARD alerte sur la méthodologie d’utilisation des APCP (autorisations de programme) et leur fonctionnement, limitant les inscriptions budgétaires d’une année sur l’autre et remet tant en cause les engagements financiers. Dossier à étudier et reboucler avec le service finances de la collectivité.

M. BAZIN précise que le montant sur les écoles augmente, mais lié aux travaux prévus dans les écoles. Il précise

que ces coûts auraient pu être plus importants si les travaux avaient été réalisés en site occupé avec notamment la location de classes modulaires.

M. BAZIN et Mme le Maire confirment à M. ROUSSEL que les 75 000 € d’exhumations annuels sont bien prévus dans le budget 2026, sur l’opération cimetière.

M. BAZIN précise que, malgré la structuration des services, l’impact du coût RH a pu être maitrisé et en dessous

de ce qui était prévu.

Les charges financières de fonctionnement ont, quant à elles, augmenté de 3%, liées à la professionnalisation des services qui engendrent des ajustements sur les bâtiments pour les mettre aux normes. Par ailleurs, les dépenses ont aussi été impactées par l’inflation.

Globalement, le résultat financier à l’issue des 10 années de commune nouvelle est très positif.Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 20 sur 25

URBANISME – DOMAINE PUBLIC - BATIMENT

18.

DOMAINE PUBLIC – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RUE DU HAUT – SAULGE L’HOPITAL

Mme le Maire donne la parole à M. GALLARD, 1er adjoint, en charge de l’urbanisme, qui explique que la commune poursuit le projet de régulariser une situation foncière entre la collectivité et un administré. Le Conseil Municipal de Saulgé avait approuvé l’opération mais aucune suite n’avait été donnée, une actualisation de la situation e st nécessaire.

Un chemin communal existait entre les parcelles 327 B 81 et 1066 (les deux sont propriétés de l’administré concerné). Ce chemin a dans les faits été décalé et le cadastre ne correspond plus à la réalité du terrain. Le projet est de régulariser la situation en réalisant un échange sans soulte intégrant la partie existante du chemin dans le domaine public communal et en cédant l’ancien chemin aux administrés concernés :

- Les parcelles 327 B 1193 (propriété JONCHERAY) et 327 B 1219 (propriété MADY-SENEZ) sont à céder à la commune pour former le nouveau accès,

- La parcelle 327 B 1190 reste la propriété de la commune. Elle formera, avec les 2 parcelles précédentes, le nouvel accès (Domaine Public),

- Les parcelles 327 B 1189 et 1191 sont à céder par la commune à la famille JONCHERAY, - Les parcelles 327 B 1192 et 1194 restent propriété de la famille JONCHERAY.

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Pour se faire, il convient dans un premier temps de constater la désaffection des parcelles nouvellement cadastrées 327 B 1189, 1191 et 1219 et d’en prononcer le déclassement de domaine public en l’intégrant au domaine privé communal.

Considérant que, dans les faits, la partie du domaine public concernée n’est plus affectée à l’usage du public puisqu’il n’existe plus en tant que chemin ou voie communale,

Considérant que la cession ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la route de la Planche, l’article L141-3 du Code de la voirie routière dispense d’enquête publique préalable au déclassement,

Il est proposé au Conseil de constater la désaffectation des parcelles nouvellement cadastrées 327 B 1189, 1191 et 1219 et d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal. Une délibération actant la rétrocession sera proposée au conseil municipal par la suite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :

43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la désaffectation et le déclassement des parcelles susvisées pour les intégrer au domaine privé communal

CHARGE et AUTORISE le Maire, ou le maire délégué de Saulgé-l'Hôpital, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

19.

PATRIMOINE – CESSION IMMOBILIERE DE LA MAISON ET TERRAIN AU 48 RUE DE LA BRIQUETERIE A VAUCHRETIEN

Mme le Maire donne la parole à M. GALLARD, 1er Adjoint, qui informe le conseil municipal du projet de cession de la maison et terrain attenant situé au 48 rue de la Briqueterie à Vauchrétien et cadastré 363 ZR 95 d’une superficie totale de 4644 m².

Le bien a été acquis par la commune de Brissac Loire Aubance le 13 septembre 2018 avec pour objectif de trouver une solution aux problèmes de circulation rencontrés par le trafic pose/dépose des enfants du

collège Saint Vincent. Une autre alternative ayant été trouvé à ce sujet, plusieurs autres hypothèses de développement ont été envisagées pour ce site, sans aboutissement.

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Par conséquent,

Considérant l’offre faite par le groupe LAMOTTE,

Considérant l’avis des domaines,

Il est proposé de céder le bien pour un montant de 400 000€ net vendeur, les frais annexes étant à la charge de l’acquéreur, sous réserve que les orientations de l’OAP de secteur soient prises en compte et la commune pleinement associée à l’élaboration du futur plan d’aménagement du site.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :

43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ACCEPTE la cession de la parcelle 363 ZR 95 pour un montant de 400 000 € net vendeur

PRECISE que les frais annexes seront à la charge des acquéreurs

ATTRIBUE le suivi du dossier à Me MAUPETIT

AUTORISE le Maire, ou le maire délégué de Vauchrétien, à signer tout document notarié relatif à cet acte ainsi

que tout document administratif y attenant

20.

DECLARATIONS D’INTENTIONS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu

délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

N° de dossier Date de dépôt Date de décision Adresse du terrain

IA 049 050 26 00004 22/01/2026

Chemin de Saint-Blaise - Brissac-Quincé

49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE

IA 049 050 26 00003 21/01/2026

Rue Pierre Niveleau - Brissac-Quincé

49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE

IA 049 050 26 00002 14/01/2026 15/01/2026

Rue de la Dabinerie - Les Alleuds

49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE

IA 049 050 26 00001 08/01/2026 09/01/2026

15 Rue des Lavandes - Coutures

49320 BRISSAC LOIRE AUBANCEOrdre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 23 sur 25

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

21.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

NEANT

22.

AGENDA

Dates du prochain conseil municipal :

- Mardi 03/03/2026 – 20H – VOTE DU BUDGET

23.

INFORMATIONS DIVERSES

POINT SUR LE PROJET ALIMENTAIRE DE REFERENCE (PAR)

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, pour présenter les premières conclusions et objectifs du Plan Alimentaire de Référence qui sera mis en ligne sur le site internet de la commune dans les prochaines semaines.

Les objectifs du Plan Alimentaire de Référence

• Structurer la restauration scolaire : harmoniser l’offre communale par une organisation cohérente, des infrastructures adaptées, des circuits logistiques efficaces et un réseau partenarial territorial. • Améliorer la qualité des repas : favoriser une alimentation locale, de saison et sans pesticides, en privilégiant les circuits courts et les productions de proximité.

• Garantir l’accessibilité économique : maîtriser les coûts de production, mutualiser les investissements et contenir la participation financière des familles.

• Développer la pédagogie alimentaire : faire de la restauration scolaire un outil éducatif (goût, environnement, autonomie, culture alimentaire).

• Réduire les déchets : limiter le gaspillage à toutes les étapes de production et de service.

Contexte

• Population : Commune rurale de 11 000 habitants. Les moins de 14 ans représentent 20 % de la population. Natalité en baisse continue.

• Territoire agricole : Le Maine-et-Loire, 5ᵉ département agricole français, dispose d’un fort potentiel de production locale et durable (climat, biodiversité, alimentation de proximité). • Cadre réglementaire (EGAlim) : Obligation d’une restauration collective plus durable : produits de qualité, diversification des protéines, réduction du plastique et du gaspillage, information des usagers

Mission 1 : Bien nourrir et bien cuisiner

• Proposer des repas de qualité, à partir de produits locaux, bio, de saison et majoritairement bruts, en développant les circuits courts.

• Privilégier le fait-maison et réduire fortement les produits ultra-transformés au profit d’une alimentation variée et équilibrée.

• Former et accompagner les équipes de cuisine pour harmoniser les pratiques, améliorer les conditions de travail et limiter le gaspillage.Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 24 sur 25

• Renforcer le lien entre enfants, familles et équipes de restauration par une communication claire et des temps d’échange

Mission 2 : Qualité nutritionnelle et santé des enfants

• Garantir des repas équilibrés, variés et sains, en toute transparence avec les familles. • Prendre en compte les besoins spécifiques des enfants (PAI) via des protocoles adaptés. • Favoriser le bien-être et le plaisir de manger : cadre apaisé, temps du repas respecté, écoute des besoins de l’enfant.

• Éduquer à la diversité alimentaire et à la relation entre alimentation, santé et territoire.

Mission 3 : Accessibilité sociale et économique de la cantine

• Garantir un prix du repas adapté aux ressources des familles, dans une logique de justice sociale. • Assurer un équilibre économique durable : maîtrise des coûts, lutte contre le gaspillage et juste rémunération des producteurs locaux.

• Promouvoir une restauration scolaire inclusive, respectueuse des différences et des besoins de chaque enfant.

• Faire du temps du repas un moment de convivialité et d’éducation, favorisant le lien entre enfants et adultes.

Mission 4 : Le repas, un temps éducatif et de socialisation

• Faire de la restauration scolaire un outil éducatif, favorisant le plaisir de manger, la curiosité et l’ouverture alimentaire.

• Développer l’autonomie des enfants en les rendant acteurs du temps du repas. • Former et accompagner les équipes dans leur rôle éducatif auprès des enfants. • Faire du repas un moment de vivre-ensemble, basé sur le respect, le partage et la convivialité.

Mission 5 : Réduire l’impact environnemental

• Privilégier des produits locaux, bio et de saison, en valorisant les surplus agricoles et en respectant la saisonnalité.

• Réduire les consommations d’eau et d’énergie par des pratiques sobres, des équipements adaptés et la sensibilisation aux écogestes.

• Limiter l’empreinte carbone par l’optimisation et la mutualisation des transports. • Lutter contre le gaspillage et les déchets, notamment les emballages plastiques.

POINT SUR LA LECTURE PUBLIQUE

Mme le Maire donne la parole à Mme PERCHER, conseillère déléguée à la lecture publique, qui fait un bilan de

l’activité de la lecture publique en 2025 :

- 2480 lecteurs actifs (soit +14% en 1 an avec 2167 lecteurs en 2024 / + 140% en 4 ans) répartis sur les 3 sites de Brissac-Quincé, St Rémy-la-Varenne et Vauchrétien

- 98 048 prêts (soit +16% en 1 an, avec 83 908 prêts en 2024 / + 200% en 4 ans) - 3963 nouveaux documents en 2025

- 3 agents et 47 bénévoles

- Budget acquisition 42 425 €

- Budget animation culturelle : 12 000 €

- Le bibliobus bénéficie à 436 élèves répartis sur 20 classesOrdre du jour détaillé – Conseil Municipal du 03/02/2026 – Brissac Loire Aubance Page 25 sur 25

POINT SUR LE MOIS SANTE JEUNES

Mme le Maire donne la parole à Mme BROCHARD qui fait un point sur la troisième édition du mois santé jeunes.

Cet évènement repose sur l’organisation d’ateliers ludiques à destination des jeunes dans les collèges, la MFR et les espaces jeunesse et animés par des professionnels de santé et de l’animation.

Cette animation s’articule autour des partenaires opérationnels tels que la MSP (Maison de santé Pluriprofessionnelle de Brissac Loire Aubance), les collèges, ENJEU, la maison des adolescents, la MFR, l’AFR des

Garennes-sur-Loire, le service jeunesse de St Melaine-sur-Aubance.

Cet évènement représente 324 h de préparation, 12 partenaires, 13 réunions de préparation, 265 jeunes participant aux interventions, 17 700 de budget et 11 interventions conçues avec les professionnels de santé, les animateurs et les enseignants.

Fin de la séance à 23h10

Le secrétaire de Séance Le Maire de Brissac Loire Aubance

PLESSIS Fabien Sylvie SOURISSEAU