Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 04 05 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 04 05 2026 Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 04 05 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 1 sur 25

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

ABOU KHALIL Chériffa

AUBRY Yovann

BARBOTIN Théo

BAUCHET Muriel

BECHET Jocelyne

BENGHELLAB Sofian

BIGOT Romain

BIRET Louisette

BOUHIER Céline

BRAULT Florian

BROCHARD Sébastien

BRUNET Jean-Claude

CHAILLOU Pierre

CHEVAL Alexandra

CHRETIEN Audrey

COTTIER Martine

DEVANNE Damien

DUCHESNE Aurélie

EMILY Louis

FLORANCE Grégory

FROGER Raphaël

GARNIER Marina

GIACOMINI Muriel

GODET Séraphin

GRANDIERE Elise

GUELARD Thomas

HAILLOUY Solène à partir du point 13

HATON Inès

HERNANDEZ MERCIER Sylvie

HOUPERT Sylvain

JACQUIN Marie-Sophie

LAROCHE Florence

LATCHERE Oïhana

LECLERC Alice

LEROUGE Eric

MONEGER Frédéric

MONNEAU Clarisse

POUPART Nicolas

POUPART Thomas

PUECH Yannick

ROBERT Alexis

ROCHE Pauline

ROUSSEL Mathieu

RUILLARD Valérie

SANNE Thierry

SENEZ Delphine

SIENISKI-BERGERET Syndie

SIRE Thomas

VOLLET Elise

WEDLARSKI Rudy

Absents

/

En préambule de la séance, M. le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme DROUILLARD Isabelle, remplacée immédiatement par la suivante de la liste de « Brissac Loire Aubance, inventons demain », soit Mme Valérie RUILLARD, qui est donc immédiatement installée.

Secrétaire de Séance : ABOU KHALIL Chériffa

Convocation du 28/04/2026

Conseillers en exercice : 53

Pt 1 à 12 Pt 13 à 26

Présents 49 50

Procurations 4 3

Votants 53 53

Excusés avec procuration

HAILLOUY Solène

PASQUIER Manon

PELLETIER Arnaud

SALVIAC Arthur

à

à

à

à

COTTIER Martine du point 1 à 12

FLORANCE Grégory

DEVANNE Damien

LAROCHE Florence

SÉANCE DU MARDI 4 MAI 2026

PROCES VERBAL DE SÉANCE

L’an deux mille vingt-six, le quatre du mois de mai, à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire

Aubance, en session ordinaire du mois de mai, sous la Présidence de

Mathieu ROUSSEL, Maire de Brissac Loire Aubance.Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 2 sur 25

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 07/04/2026.

INTERCOMMUNALITE

2.

INTERCOMMUNALITÉ – PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE

DÉVELOPPEMENT DURABLE 2025

M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités et de développement durable de l’année 2025 de

la Communauté de Communes Loire Layon Aubance en ayant rappelé à l’assemblée les termes de l’article L. 5211-

39 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’obligation introduite par la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle

2 », qui instaure la création d’un rapport sur la situation en matière de développement durable par toutes les

collectivités de plus de 50 000 habitants est également rappelée.

Les 2 rapports comportent principalement :

- Une introduction : présentation de huit grandes dates et du projet de Territoire et l’objet du rapport d’activités sur le développement durable

- Un territoire attractif et solidaire : développement économique, développement touristique, l’action sociale, la petite enfance, l’accompagnement des personnes âgées, l’accueil des gens du voyage, l’action culturelle ;

- Sobre et durable : la transition écologique et climatique, l’aménagement et l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’application du droit des sols, le patrimoine naturel et paysager, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, l’assainissement, la voirie, le patrimoine bâti, les services techniques communs ;

- Des moyens pour agir : les ressources humaines, les finances, la commande publique, juridique et assurances, moyens généraux, archives, les ressources numériques, la communication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

PREND ACTE du rapport d’activités et de développement durable 2025 de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance

CHARGE le Maire de transmettre cette délibération à la Communauté de Communes

Délibération D2026-05-04-1

Délibération D2026-05-04-2Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 3 sur 25

VIE INSTITUTIONNELLE

3.

VIE INSTITUTIONNELLE – DÉLÉGATION DE FONCTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – Modification n°1

Annule et remplace la délibération n°D-2026-04-07-2

M. le Maire rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L2122-22, permettant au conseil

municipal de déléguer certaines de ses compétences au Maire. L’objectif de ces délégations est de faciliter la prise

de décision des communes et d’éviter de convoquer le Conseil Municipal sur chaque demande. La loi liste 31 matières

qui peuvent être déléguées pour tout ou partie et font, pour certaines, l’objet d’un encadrement défini par le Conseil

Municipal.

Il s’agit bien pour le Conseil Municipal d’un délaissement qui ne lui permet plus de délibérer sur les matières

déléguées. Les conseillers municipaux seront informés en retour des décisions du Maire prises par délégations. Ces

délégations sont amendables au cours du mandat si nécessaire.

Le Conseil Municipal du 07/04/2026 avait délibéré sur l’ensemble de ces points, mais il convenait de revenir sur le

point 27 laissé en suspens en séance, et il est aussi proposé de revoir l’alinéa 5 (reformulation des conditions de

délégation pour une meilleure compréhension). Le projet de modification de l’alinéa 4 pour réhausser le seuil à

1 000 000 € au lieu de 600 000 € est abandonné.

Par conséquent, le maire est attributaire de la délégation* du conseil pour la durée de son mandat afin :

(*les articles barrés étant les délégations non retenues)

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (1 000 000 € maximum), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (600 000 € HT maximum) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans hors baux commerciaux et agricoles.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Délibération D2026-05-04-3Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 4 sur 25

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (1ère instance, pénal, administratif, appel et cassation), et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (10 000 € HT maximum) ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (1 000 000 € maximum) ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal (2 500 000 € HT maximum), l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, uniquement pour les opérations inscrites au budget ou à défaut, pour les déclarations ne créant pas de surface ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 5 sur 25

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal (200 € maximum par tiers), qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Précisions :

- Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

- Les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il en va de même pour les responsables de service/agents au titre de l’article L2122-19 du même Code.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE l’ensemble de ces délégations au maire

4.

VIE INSTITUTIONNELLE – CRÉATION ET DÉTERMINATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui

permet au Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les

questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Le rôle des

commissions porte sur l’examen de diverses questions relatives aux missions qui leur sont attribuées par le Conseil

Municipal. Pour rappel, les commissions ne prennent pas de décision mais émettent des propositions ou avis.

Le Maire préside de droit les commissions municipales. A l’issue de la première réunion d’une commission, un vice-

président doit être nommé, qui a pour rôle d’assurer la présidence de la commission et de la convoquer en cas

d’absence ou d’empêchement du maire. Les règles de fonctionnement des commissions seront fixées par le Conseil

Municipal au sein de son règlement intérieur.

Il est donc proposé de fixer à 9 le nombre de commissions de Brissac Loire Aubance (et qui pourront être réparties en sous commissions thématiques selon les besoins) avec les thématiques suivantes et la limitation du nombre de membres par commission à 10 (incluant l’adjoint envisagé responsable de commission) : o Finances

o Vie économique et touristique

o Vie associative, sportive et culturelle

o Scolaire, périscolaire, restauration scolaire

o Agriculture, environnement, alimentation locale

o Solidarités, enfance-jeunesse

o Urbanisme, aménagement du territoire

o Mobilités

o Tranquillité publique, citoyenneté, devoir de mémoire

Délibération D2026-05-04-4Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 6 sur 25

Afin d’assurer la représentation proportionnelle au sein du Conseil Municipal, le nombre de membres sera réparti

ainsi pour chaque commission :

- 8 membres de la majorité

- 2 membres de la minorité

La désignation des membres se fait à bulletin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas y

procéder. Après consultation et décision à l’unanimité, il est décidé un vote à main levée.

Par conséquent, suite au candidatures proposées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE les 9 commissions proposées

APPROUVE le nombre limite de 10 personnes par commission, incluant l’adjoint envisagé comme responsable de commission

APPROUVE les membres des commissions ci-dessous :

Débat avant vote :

M. FLORANCE précise que la minorité est d’accord pour le nombre de commissions mais s’interroge sur la

possibilité d’élargir à d’autres élus sur les différents groupes de travail issus de ces commissions. M. ROUSSEL

confirme que les groupes de travail thématiques seront effectivement ouverts en ce sens.

COMMISSIONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

FINANCES LECLERC Alice FROGER Raphaël LEROUGE Éric COTTIER Martine DEVANNE Damien DUCHESNE Aurélie ROCHE Pauline WEDLARSKI Rudy SALVIAC Arthur FLORANCE Grégory

VIE ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE LECLERC Alice BRAULT Florian BIGOT Romain FROGER Raphaël JACQUIN Marie Sophie BAUCHET Muriel VOLLET Elise BRUNET Jean-Claude FLORANCE Grégory HERNANDEZ-MERCIER Sylvie

VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE LEROUGE Eric BRUNET Jean-Claude ÉMILY Louis CHEVAL Alexandra BROCHARD Sébastien GIACOMINI Muriel SANNE Thierry BAUCHET Muriel SALVIAC Arthur AUBRY Yovann

SCOLAIRE – PERISCOLAIRE – RESTAURATIONDUCHESNE Aurélie ABOU KHALIL Chériffa DEVANNE Damien GRANDIÈRE Élise ÉMILY Louis ROCHE Pauline BARBOTIN Théo LATCHÈRE Oïhana LAROCHE Florence AUBRY Yovann

AGRICULTURE - ENVIRONNEMENT -

ALIMENTATION LOCALE WEDLARSKI Rudy POUPART Thomas HATON Inès BARBOTIN Théo CHAILLOU Pierre LATCHÈRE Oïhana BENGHELLAB Sofian BECHET Jocelyne SIRE Thomas HOUPERT Sylvain

SOLIDARITES - ENFANCE JEUNESSE COTTIER Martine HAILLOUY Solène GARNIER Marina MONNEAU Clarisse GIACOMINI Muriel BAUCHET Muriel SANNE Thierry BOUHIER Céline LAROCHE Florence HERNANDEZ-MERCIER Sylvie

URBANISME - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DEVANNE Damien POUPART Nicolas PUECH Yannick SENEZ Delphine SIENISKI BERGERET Syndie POUPART Thomas FROGER Raphaël BARBOTIN Théo SIRE Thomas GUELARD Thomas

MOBILITES ROCHE Pauline LEROUGE Éric COTTIER Martine HATON Inès GODET Séraphin PELLETIER Arnaud MONEGER Frédéric SENEZ Delphine FLORANCE Grégory GUELARD Thomas

TRANQUILLITE PUBLIQUE, CITOYENNETE,

DEVOIR DE MÉMOIRE ROBERT Alexis MONNEAU Clarisse BRUNET Jean-Claude CHEVAL Alexandra GRANDIÈRE Élise SANNE Thierry CHRÉTIEN Audrey BIGOT Romain PASQUIER Manon BIRET LouisetteOrdre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 7 sur 25

5.

VIE INSTITUTIONNELLE – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

M. le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,

- De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants (pour les communes de + 2 000 habitants).

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission a pour objectif de donner son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un

délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une

liste de contribuables, en nombre double (soit 32 propositions), proposée sur délibération du conseil municipal. En

l’absence de proposition du conseil municipal dans le délai imparti, les commissaires seront désignés d’office.

La désignation des membres se fait à bulletin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas y

procéder.

Après consultation et décision à l’unanimité, il est décidé un vote à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

PROPOSE les 32 commissaires suivants au directeur départemental des finances publiques :

CIVILITE NOM PRENOM FONCTION Mme LECLERC Alice 1ère adjointe et maire déléguée de Chemellier M DEVANNE Damien 6ème adjoint et maire déléguée de Brissac-Quincé Mme GARNIER Marina Maire déléguée de Luigné et conseillère déléguée Mme DUCHESNE Aurélie 3ème adjointe et maire déléguée de St Rémy-la-Varenne M POUPART Thomas Maire délégué des Alleuds et conseiller délégué Mme SENEZ Delphine Maire déléguée de Saulgé-l'Hôpital et conseillère déléguée Mme ROCHE Pauline 7ème adjointe et Maire déléguée de St Saturnin sur Loire M CHAILLOU Pierre Maire délégué de Charcé St Ellier sur Aubance Mme ABOU KHALIL Chériffa Maire déléguée de Coutures Mme GRANDIERE Elise Maire déléguée de Vauchrétien M BRUNET Jean-Claude Conseiller délégué

Mme COTTIER Martine 5ème adjointe

M POUPART Nicolas Conseiller délégué

M SANNE Thierry Conseiller municipal Mme BECHET Jocelyne Conseillère municipale Mme BAUCHET Muriel Conseillère déléguée M ROBERT Alexis 8ème adjoint

M FROGER Raphaël Conseiller délégué

M BRAULT Florian Conseiller délégué

M GODET Séraphin Conseiller municipal M BENGHELLAB Sofian Conseiller municipal Mme BOUHIER Céline Conseillère municipale M LEROUGE Eric 2ème adjoint

M BIGOT Romain Conseiller délégué

Mme GIACOMINI Muriel Conseillère municipale M PUECH Yannick Conseiller délégué

Mme RUILLARD Valérie Conseillère municipale Mme HERNANDEZ-MERCIER Sylvie Conseillère municipale M SALVIAC Arthur Conseiller municipal Mme BIRET Louisette Conseillère municipale M FLORANCE Grégory Conseiller municipal Mme PASQUIER Manon Conseillère municipale

Délibération D2026-05-04-5Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 8 sur 25

6.

VIE INSTITUTIONNELLE – CRÉATION DE LA COMMISSION APPEL D’OFFRE (CAO)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des

collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la commission

d’appel d’offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant,

président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les listes proposées comportent 5 titulaires et 5 suppléants.

Il est procédé au vote à scrutin secret, sauf si décision de l’assemblée délibérante « à l’unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret », ainsi qu’au dépouillement.

Pour mémoire : les candidatures à cette élection prennent la forme d’une liste comprenant des candidats en

nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Il est cependant

possible de présenter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste entière, sans panachage, ni vote

préférentiel.

Par conséquent, une seule liste est présentée, et qui satisfait à l’obligation de représentation proportionnelle au

plus fort reste :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Majorité DEVANNE Damien BRUNET Jean-Claude

Majorité LEROUGE Eric CHRETIEN Audrey

Majorité BIGOT Romain MONEGER Frédéric

Majorité PUECH Yannick CHAILLOU Pierre

Minorité GUELARD Thomas LAROCHE Florence

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais par un vote à main levée.

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE les représentants listés ci-dessus pour composer la Commission d’Appel d’Offres

7.

VIE INSTITUTIONNELLE – CRÉATION DE LA COMMISSION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

M. le Maire expose au conseil que dans le cadre de la procédure de délégation de service public prévue aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est notamment prévu à l'article L 1411-5 que la commission procède à l’ouverture des plis, émette un avis sur les candidatures et sur les offres, mais ce n’est pas elle qui attribue les contrats. Il appartient ensuite à l’assemblée délibérante d’attribuer le contrat à l’opérateur choisi par l’autorité habilité à le signer sur le rapport de la CDSP. Celle-ci est également compétente pour émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public (DSP) entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

Délibération D2026-05-04-7

Délibération D2026-05-04-6Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 9 sur 25

M. le Maire précise que l’article L1121-3 du code de la commande publique indique que la Délégation de Service Public et le contrat de Concession ont fusionné.

Sa composition, et son mode de constitution sont similaires mais distincts de la commission d'appel d'offres. Conformément à l’article L 1411-5 du CGCT, cette commission doit être composée de : − l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, Président de la commission ;

− de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Peuvent être invités aux réunions de la commission, le comptable public de la collectivité et le représentant du Ministre chargé de la concurrence qui siègent avec voix consultatives. Peuvent également participer à cette commission avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

Le Maire proposera donc de mettre en place ladite commission de délégation de service public, qui sera chargée de la procédure de délégation de service public, qui sera mise en œuvre pendant toute la durée du mandat.

Les modalités de vote sont les mêmes que pour la CAO, à la proportionnelle au plus forte.

Les listes proposées comportent 5 titulaires et 5 suppléants.

Il est procédé au vote à scrutin secret, sauf si décision de l’assemblée délibérante « à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret », ainsi qu’au dépouillement.

Pour mémoire : les candidatures à cette élection prennent la forme d’une liste comprenant des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Il est cependant possible de présenter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel.

Par conséquent, une seule liste est présentée, et qui satisfait à l’obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Majorité EMILY Louis DUCHESNE Aurélie

Majorité MONEGER Frederic CHEVAL Alexandra

Majorité GIACOMINI Muriel LECLERC Alice

Majorité CHAILLOU Pierre BAUCHET Muriel

Minorité BIRET Louisette PASQUIER Manon

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais par un vote à main levée.

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE les représentants listés ci-dessus pour composer la Commission Délégation de Service PublicOrdre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 10 sur 25

8.

VIE INSTITUTIONNELLE – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU SIEML

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat intercommunal d’énergie de Maine-et-Loire (Siéml) est

un syndicat mixte fermé composé de la quasi-totalité des communes et intercommunalités du département. Le

renouvellement des conseils municipaux et communautaires entraîne le renouvellement de ses instances. A l’issue

des élections des 15 et 22 mars 2026, 50 délégués du comité syndical devront être désignés directement par Angers

Loire Métropole (19 délégués) ainsi que par des collèges électoraux territoriaux (31 délégués) ; ces collèges sont

des circonscriptions électives dont le périmètre est calé sur celui des intercommunalités. Ils se réuniront dans le

courant du mois de mai. La séance d’installation du comité syndical se tiendra le mardi 16 juin 2026. Une seconde

séance se tiendra dans la quinzaine qui suit, le mardi 30 juin.

Chaque commune membre du Siéml, quelle que soit sa taille, dispose d’un représentant appelé à participer aux

élections des délégués du comité syndical. Les statuts du Syndicat prévoient que le conseil municipal désigne parmi

ses membres un représentant titulaire et un représentant suppléant. Conformément à l’article L 5211-8 du CGCT,

à défaut de désignation par la collectivité de son représentant à la date de la réunion du collège électoral, la

représentation d’une commune est effectuée par le maire.

Il est rappelé que le représentant titulaire comme le représentant suppléant au sein du collège électoral est élu au

scrutin uninominal à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la

majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Si une seule candidature a été déposée

pour chacun des représentants titulaire et suppléant, les nominations prennent effet immédiatement et il en est

donné lecture par le maire.

La loi prévoit, par principe, le scrutin secret pour procéder à cette élection. Le conseil municipal peut toutefois décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Il est donc proposé de procéder, non à un scrutin secret, mais à un scrutin à main levée.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-7, L 2121-21, L 2121-33, L 5211-8, L 5212-8 ; L 5711-1 et suivants

Vu les statuts du Siéml, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral PREF-DRAJ-BCL n° 2026-55 du 27 mars 2026 Considérant que, à l’issue des élections des 15 et 22 mars 2026, le renouvellement des conseils municipaux et communautaires entraîne le renouvellement du comité syndical du Siéml

Considérant que la commune, membre du Siéml, dispose d’un représentant au sein du collège électoral communal, appelé à participer aux élections des délégués du comité syndical

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner, parmi ses membres, un représentant titulaire et un représentant suppléant, dont le rattachement nominatif vise à faciliter l’organisation du collège électoral Par conséquent, suite au candidatures proposées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais par un vote à main levée.

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

DESIGNE les conseillers municipaux suivants :

- ROUSSEL Mathieu - représentant titulaire pour le SIEML

- HOUPERT Sylvain - représentant suppléant pour le SIEML

Délibération D2026-05-04-8Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 11 sur 25

9.

VIE INSTITUTIONNELLE – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUPRÈS DU COMITÉ SYNDICAL PNR

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la charte 2025-2040 du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine approuvée par la commune par délibération

du 4 février 2025 n°D-2025-02-04-4,

Vu le décret n°2025-1162 du 05/12/2025 portant renouvellement de classement du Parc naturel régional Loire-

Anjou-Touraine ;

Vu les statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine en

vigueur ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du

Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ;

Par conséquent, suite au candidatures proposées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais par un vote à main levée.

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

52 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION

NOMME BIGOT Romain en qualité de délégué titulaire et RUILLARD Valérie en qualité de déléguée suppléante pour le PNR Loire Anjou Touraine

PREND ACTE que ces derniers représenteront la commune au sein du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine

10.

VIE INSTITUTIONNELLE – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUPRÈS DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU SAGE LAYON AUBANCE LOUETS

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’assemblée doit procéder à la désignation d’un représentant au sein

de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Layon Aubance Louets, organe de planification du grand et du petit

cycle de l’eau (eau potable, assainissement, eaux pluviales, ruissellement, milieux aquatiques, urbanisme,

aménagement du territoire…).

Les représentants sont validés par l’AMF avant arrêté préfectoral, afin d’assurer une représentation équilibrée des

collectivités dans la planification à l’échelle du bassin versant. Chaque élu nouvellement nommé sera membre

jusqu’en janvier 2027 de la CLE. Après cette date, un renouvellement complet aura lieu.

La CLE est composée de 57 membres réunissant 8 représentants de l’Etat, 31 des collectivités territoriales et 18 des

usagers et associations. Au cours des prochaines années elle va élaborer, valider et piloter le Projet de Territoire

pour la Gestion de la Ressource en Eau (PTGE) dont l’objectif est d’anticiper les déséquilibres entre besoins et

disponibilité de la ressource, et d’identifier les leviers d’adaptation collective. La CLE va engager la révision du SAGE,

afin d’intégrer les nouveaux enjeux du territoire et les résultats du PTGE.

Délibération D2026-05-04-9

Délibération D2026-05-04-10Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 12 sur 25

Par conséquent, suite au candidatures proposées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la désignation de SENEZ Delphine en tant que membre représentant de la CLE

DÉBAT AVANT VOTE :

Mme LAROCHE s’étonne qu’un seul poste soit sollicité sans proposer un suppléant. M. ROUSSEL abonde également dans cet étonnement mais précise que la question a bien été posée, avec confirmation de cette proposition statutaire de la CLE.

11.

VIE INSTITUTIONNELLE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS ALTER PUBLIC

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des élections municipales, la commune doit désigner ses représentants au sein des instances de décisions des sociétés Alter soit, pour la société Alter Public : - 1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Assemblées Générales et un représentant suppléant en cas d’empêchement,

- 1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Assemblées Spéciales, - 1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Commissions des Marchés et un représentant suppléant en cas d’empêchement

Pour rappel, ALTER est un Etablissement Public Local qui a pour mission d'aider les collectivités actionnaires dans leurs projets d'aménagement de développement économique et de construction d'équipements publics. Le capital de la société est entièrement détenu par des actionnaires publics

Pour précision, la distinction entre assemblée générale et spéciale :

- L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires de la société quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. L’assemblée générale est convoquée généralement 1 fois par an notamment pour l’approbation des comptes de la société. Elle peut également se réunir dans le cadre d’une augmentation capital, modifications statutaires…

- L’assemblée Spéciale concerne les collectivités actionnaires qui ont une participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier d’un siège d’administrateur au Conseil d’Administration. Ainsi, les 68 collectivités actionnaires de la SPL Alter Public doivent se regrouper en assemblée spéciale suivant l'article L. 1524-5 du CGCT pour désigner leurs représentants au Conseil d’Administration soit 5 personnes pour Alter Public qui auront une voix délibérative. L’assemblée spéciale se réunit juste avant le Conseil pour notamment accueillir ses nouveaux

membres et surtout faire part de ses observations éventuelles sur l’ordre du jour du Conseil

d’Administration à ses 5 représentants.

Afin de permettre aux collectivités actionnaires de la SPL Alter Public de bénéficier d’une information identique à

celle des administrateurs, il est systématiquement proposé un siège de censeur aux collectivités leur permettant

d’assister avec voix consultative aux séances du Conseil. Les représentants de collectivités disposent du même

dossier que les administrateurs.

Délibération D2026-05-04-11Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 13 sur 25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

DESIGNE les représentants suivant pour ALTER PUBLIC :

Assemblées générales :

GODET Séraphin, titulaire

ROCHE Pauline, suppléante

Assemblées Spéciales :

SANNE Thierry, titulaire

Commission des marchés :

BAUCHET Muriel, titulaire

ROUSSEL Mathieu, suppléant

DÉBAT AVANT VOTE :

De la même manière que pour le point précédent, Mme HERNANDEZ-MERCIER s’étonne qu’un seul poste soit proposé pour l’assemblée spéciale. Même réponse de M. ROUSSEL, cela relève des statuts d’ALTER.

12.

VIE INSTITUTIONNELLE – DESIGNATION DES CORRESPONDANTS PREFECTURE (DEFENSE ET SECURITE CIVILE)

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un correspondant défense, un correspondant

sécurité civile, incendie et secours et un correspondant sécurité routière.

Le correspondant défense remplit une mission d'information et de sensibilisation des administrés aux questions

de défense. Il est également l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la

région.

Le correspondant sécurité civile, incendie et secours sera référent dans le cadre de la mise en œuvre de plans de

préventions des risques, pour appliquer et suivre le déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde, ou être

référent défense incendie auprès des instances concernées.

Le correspondant sécurité routière est le relais privilégié entre les services de l’État et les autres acteurs locaux

et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu'à sa prise en charge dans les

différents champs de compétence de sa collectivité et contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des

programmes de la politique départementale au titre de sa collectivité.

Par conséquent, suite au candidatures proposées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

DESIGNE les correspondants suivants :

Correspondant défense : MONNEAU Clarisse

Correspondant sécurité civile, incendie et secours : GRANDIERE Elise

Correspondant sécurité routière : SANNE Thierry

Délibération D2026-05-04-12Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 14 sur 25

13.

VIE INSTITUTIONNELLE – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AUPRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER LAYON AUBANCE (CHLA)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal 2026, il convient de

désigner un(e) représentant(e) de Brissac Loire Aubance pour le Centre Hospitalier Layon Aubance.

Par conséquent, suite au candidatures proposées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

DESIGNE COTTIER Martine pour représenter la commune de Brissac Loire Aubance au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Layon Aubance

DESIGNE HERNANDEZ-MERCIER Sylvie en tant que suppléante, sous réserve de la possibilité de proposer un suppléant

14.

VIE INSTITUTIONNELLE – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT POUR LES CONSEILS D’ÉCOLE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que deux élus siègent au conseil d’école : le maire ou son représentant,

ainsi qu’un(e) conseiller(e) municipal(e) désigné(e) par le Conseil Municipal.

Par conséquent, suite au candidatures proposées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE qu’en l’absence du Maire, Mme DUCHESNE Aurélie, Adjointe aux affaires scolaires représentera le maire

DESIGNE Mme ABOU KHALIL Chériffa pour représenter la commune de Brissac Loire Aubance aux Conseils d’écoles du territoire de Brissac Loire Aubance et accompagner le maire ou son représentant

DÉBAT AVANT VOTE :

M. FLORANCE s’interroge sur le fonctionnement de ces conseils d’écoles et de la représentation communale compte tenu du nombre important de conseils d’écoles, et souhaite savoir si d’autres personnes à terme représenteront la commune sur les 9 écoles.

Mme DUCHESNE précise qu’il y a 2 regroupements pédagogiques qui diminue donc le nombre de conseils d’école à 6 (regroupement de Saulgé-l'Hôpital/Luigné et Chemellier/Coutures/St Rémy-la-Varenne). Elle précise par ailleurs que les conseils d’école pourront être ouverts à d’autres représentants élus et selon les thématiques abordées lors des conseils d’école. Ce point sera étudié une fois la commission scolaire installée.

Délibération D2026-05-04-13

Délibération D2026-05-04-14Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 15 sur 25

15.

VIE INSTITUTIONNELLE – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT POUR LE COLLÈGE DE L’AUBANCE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal 2026, il convient de

désigner un(e) représentant(e) de Brissac Loire Aubance pour siéger au conseil d’administration du collège de

l’Aubance (un(e) représentant(e) au titre de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance devra par ailleurs

être désigné(e)).

Par conséquent, suite au candidatures proposées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

DESIGNE EMILY Louis pour représenter la commune de Brissac Loire Aubance au collège de l’Aubance

DESIGNE AUBRY Yovann comme suppléant sous réserve de la possibilité de proposer un suppléant

16.

VIE INSTITUTIONNELLE – DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS POUR L’ASSOCIATION ENJEU

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal 2026, il convient de

désigner un collège de 4 représentant(e)s de Brissac Loire Aubance pour siéger au conseil d’administration de

l’association Enjeu, au titre d’organisme financeur, mais avec une seule voix délibérative pour représenter la

mairie.

Les candidatures proposées :

ABOU KHALIL Chériffa, DUCHESNE Aurélie, HUMBLOT Solène, COTTIER Martine et LAROCHE Florence

Compte tenu que seuls 4 noms doivent être proposés, Mme COTTIER décide de retirer sa candidature.

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

DESIGNE ABOU KHALIL Chériffa, DUCHESNE Aurélie, HUMBLOT Solène, LAROCHE Florence pour représenter la commune de Brissac Loire Aubance au sein du conseil d’administration d’ENJEU avec une seule voix délibérative

DÉBAT AVANT VOTE :

Mme DUCHESNE précise que la majorité souhaitait maintenir à l’origine ses 4 candidatures considérant que

chacun(e) travaillait sur une thématique en lien avec Enjeu.

M. GUELARD demande si les réunions d’Enjeu sont ouvertes à des personnes de l’extérieur. La question sera

posée à l’association.

Délibération D2026-05-04-15

Délibération D2026-05-04-16Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 16 sur 25

FINANCES

17.

FINANCES PUBLIQUES – MODIFICATION DES TAUX DE FISCALITÉ 2026

Annule et remplace la délibération n°D-2026-03-03-11

M. le Maire donne la parole à Mme Alice LECLERC, Adjointe en charge des finances, qui rappelle à l’assemblée que

par délibération n° D-2026-03-03-11, le conseil municipal a arrêté les taux 2026 avec une règle d’arrondi mal

respectée concernant le taux de la taxe foncière non bâti. Dans la première délibération celui-ci était de 43,26 %,

qu’il convient de rectifier à 43,25 %. Les autres taux demeurent inchangés.

Par conséquent les taux à approuver pour 2026 seront les suivants :

Rappel 2025 2026

Taxe sur le Foncier Bâti 46.84 % 48.01 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti 42.20 % 43.25 %

(au lieu de 43,26%)

Taxe d’habitation – résidence secondaire 16.26 % 16.67 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la modification du taux de la taxe foncière non bâti tel que présenté ci-dessus CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

18.

FINANCES PUBLIQUES – COMMANDE PUBLIQUE – EXTENSION ET RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE DES ALLEUDS – ATTRIBUTION DE 20 LOTS DU MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

M. le Maire donne la parole à M. DEVANNE, Adjoint à l’aménagement du territoire, qui informe le conseil municipal

de la poursuite de l’opération de travaux à l’école située 6 rue du Stade aux Alleuds, commune déléguée de Brissac Loire Aubance. L’actuelle école primaire, construite en 1965 puis rénovée ou agrandie au fil du temps, ne répond plus aux attentes actuelles de la collectivité tant sur le plan fonctionnel que sur le plan technique. L’objectif majeur

est d’offrir aux élèves et enseignants un bâtiment aux conforts d’usage et fonctionnalités améliorés, et augmenter la capacité d’accueil des élèves maternels.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la procédure adaptée engagée pour la réalisation des travaux, dont le montant est inférieur aux seuils européens,

Vu le rapport d’analyse des offres présenté par l’agence d’architecte Scheubel & Genty,

Délibération D2026-05-04-17

Délibération D2026-05-04-18Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 17 sur 25

Considérant l’examen des offres conformément aux critères définis dans le règlement de consultation,

Considérant que les offres retenues sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères annoncés,

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les lots du marché public de travaux d’extension et de réhabilitation

de l’école des Alleuds aux entreprises suivantes :

Lots Désignation Entreprise retenue Estimations HT du maitre d’œuvre Montants HT d’attribution

1 Désamiantage - démolition TP PINEAU 86 500.00 € 104 798.28 €

2 Terrassement - VRD 165 400.00 € 165 400.00 €

3 Gros œuvre – Installation de chantier BAUMARD 409 500.00 € 336 000.00 €

4 Charpente et murs à ossature bois – Bardage bois VERON DIET 314 100.00 € 417 453.36 €

5 Couverture ardoise – Zinc – Bac acier RAIMOND SAS 269 000.00 € 356 947.60 €

6 Etanchéité 3C ETANCHEITE 42 700.00 € 46 921.79 €

7 Menuiseries extérieures aluminium - Occultations SERRURERIE LUCONNAISE 239 200.00 € 180 655.22 €

8 Serrurerie – Menuiserie acier SEM 37 300.00 € 41 491.00 €

9 Isolation thermique par l’extérieur BOISSEAU RAVALEMENT 100 000.00 € 124 966.26 €

10 Doublages – Cloisons sèches – Plafonds - Isolation 3 PIA 161 200.00 € 225 973.56 €

11 Cloisons isothermes – Portes de cuisine OUEST ISO FRIGO 25 600.00 € 17 965.40 €

12 Menuiseries intérieures bois ATELIER LACOUR 83 500.00 € 81 608.88 €

13 Agencement MENUISERIE ANTOINE 69 500.00 € 74 000.00 €

14 Carrelage – Faïence MALEINGE 52 900.00 € 43 282.10 €

15 Revêtements de sols souples – peinture LUCAS 104 500.00 € 111 459.56 €

16 Chauffage – Ventilation – Plomberie sanitaires TCS 571 100.00 € 450 000.00 €

17 Electricité – Courants forts et faibles SPIE BUILDING SOLUTONS 251 100.00 € 225 000.00 €

18 Forage géothermie GEOTERRA ENERGIES 85 000.00 € 84 656.23 €

19 Installation photovoltaïque TCS 45 000.00 € 27 300.00 €

20 Paysage NGE 39 900.00 € 56 116.86 €

21 Equipements de cuisine SDJ FROID 57 000.00 € 46 580.00 €

TOTAL 3 210 000.00 € 3 218 576.10 €

Les PSE (Prestations supplémentaires Eventuelles) suivantes sont également proposées d’être retenues :

Lot 4 : Lasure de pré grisement du bardage bois pour +9 772.30 €HT suivant offre de VERON DIET

Lot 5 : couverture ardoises pose à neuf sur toutes les surfaces pour -3 846.27 €HT (moins-value) suivant offre de

RAIMOND SAS

Lot 16 : géocooling cuisine pour +6 455.48 €HT suivant offre de TCS

Ce qui porte un total de cout des travaux à : 3 230 957.61 €HT.

L’attribution de ces lots rentre dans l’opération et l’enveloppe financière prévue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

48 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS

APPROUVE l’attribution des 20 lots du marché public de travaux d’extension et de réhabilitation de l’école des Alleuds aux entreprises mentionnées ci-dessus, ainsi que les PSE précitées CHARGE et AUTORISE le Maire à signer les marchés correspondants ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécutionOrdre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 18 sur 25

DÉBAT AVANT VOTE :

M. DEVANNE répond à M. FLORANCE que les panneaux photovoltaïques installés sur la toiture permettront de

réaliser de l’auto-consommation mais ne connait pas la surface exacte proposée et la puissance dégagée. Il

rappelle sa récente prise de poste et qu’il appréhende progressivement le détail de cette opération.

M. HOUPERT est interrogatif sur l’orientation de la salle de restauration, le nombre de panneaux et en lien avec

l’orientation solaire et pour optimiser leur rôle. M. DEVANNE précise que les bureaux d’études ont travaillé le

sujet et s’appuie sur leur technicité à cet égard.

M. DEVANNE répond à M. BARBOTIN que le montant du lot 10 (doublage cloisons sèches) a effectivement évolué

depuis l’envoi de la convocation, à hauteur de 3 473 € et est lié à un réajustement de l’architecte pour optimiser

la mise en œuvre de ce lot.

Par ailleurs, M. BARBOTIN s’interroge sur la garantie que les entreprises termineront bien le chantier. M.

DEVANNE répond que toutes les équipes ont été rencontrées par l’architecte et se sont engagées à respecter le

calendrier et à achever dans les temps les travaux. Des pénalités seront appliquées en cas de retard et

conformément aux règles de marché public.

M. SIRE s’interroge sur la prise en compte de la biodiversité sur les zones extérieures et s’il est possible d’intégrer

des dispositifs en ce sens, comme par exemple des nichoirs à oiseaux ou un habitat pour les chauve-souris. M.

DEVANNE répond que des études ont été menées pour intégrer le volet végétalisation notamment sur les aires

extérieures, mais pour ce volet faunistique, pas de prise en compte pour le moment. Néanmoins, des projets

pourront être éventuellement travaillés avec les enseignants et M. DEVANNE se tient à disposition pour en

échanger afin de répondre à la préoccupation de M. SIRE qui trouve néanmoins plus intéressant d’intégrer ces

dispositifs en amont des dossiers.

M. DEVANNE répond à M. GUELARD que le chantier doit démarrer sur la deuxième quinzaine de juillet 2026 après

le déménagement de l’école vers celle de Brissac-Quincé, pour une fin de chantier à l’été 2027 et ainsi permettre

l’ouverture de l’école des Alleuds pour la rentrée de septembre 2027. Le planning sera contraint.

19.

FINANCES PUBLIQUES – AFFAIRES IMMOBILIÈRES – ÉPICERIE DE COUTURES – DÉGRÈVEMENT DE LOYER

M. le Maire donne la parole à Mme LECLERC, adjointe aux finances et à la vie économique, qui informe le conseil

municipal que l’épicerie de Coutures, suite à quelques difficultés, sollicite la collectivité afin d’être exemptée de ses

loyers du 1er trimestre 2026.

Lors d’une rencontre pour évoquer cette demande, les gérants de l’épicerie ont mis en avant différentes actions

conduites cet hiver comme un changement de fournisseurs, des changements d’horaires d’ouverture…. Ces

mesures additionnées à l’arrivée de la saison estivale et à un probable nouveau dynamisme du restaurant de

Coutures, amène à proposer de répondre favorablement à la demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

52 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION

ACCEPTE de ne pas recouvrer les loyers concernant la période de janvier 2026 à mars 2026.

CHARGE ET AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Délibération D2026-05-04-19Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 19 sur 25

DÉBAT AVANT VOTE :

M. FLORANCE informe le Conseil Municipal qu’il avait rencontré le propriétaire actuel du commerce qui lui avait

informé attendre le projet de rénovation de la place afin de lui permettre de pérenniser son commerce. A défaut

celui-ci serait contraint probablement de fermer.

Mme LECLERC confirme avoir connaissance des préoccupations de l’intéressé, mais que la place de Coutures

n’était pas inscrite au Ppi du précédent mandat et qu’il va falloir retravailler et réfléchir à ce sujet. Elle précise

que des contacts lui ont été fournis pour l’accompagner dans le développement et l’installation de son activité.

M. ROUSSEL confirme que le projet de restructuration de la place de Coutures est attrayant mais qu’il y a des

choix à faire sur les différents projets qui émergent sur l’ensemble du territoire et des contraintes qui s’imposent

à la municipalité concernant l’immobilier communal. Il donne l’exemple des 7 000 000 € qu’il faudrait injecter

dans les églises pour leur maintien. Il conviendra donc de faire des choix avec pragmatisme sur tous les projets

en cours et à venir, et réfléchir à l’ensemble de ces projets en tenant compte des contraintes budgétaires.

20.

FINANCES PUBLIQUES – AFFAIRES IMMOBILIERES – RESTAURANT DE SAINT SATURNIN SUR LOIRE – DEGREVEMENT DE LOYER

M. le Maire donne la parole à Mme LECLERC, adjointe aux finances et à la vie économique, qui informe le conseil

municipal de la procédure de reprise du restaurant de Saint-Saturnin-sur-Loire par la société MALIANT, à la suite

de la défaillance de la SARL le Sauvage.

Par délibération du 3 mars 2026, l’assemblée s’était prononcée sur le non recouvrement des loyers pour une

période de trois mois à compter de la signature du fonds de commerce.

Considérant la formulation de l’ordonnance de transfert du bail, les démarches administratives et les travaux

nécessaires ne permettant pas une réouverture du restaurant avant la première quinzaine de mai,

Considérant qu’à l’occasion d’une ouverture de commerce, l’assemblée accorde une gratuité de loyer sur une

première période d’activité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

44 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 8 ABSTENTIONS

COMPLETE la délibération n° D2026-03-03-29 du 03/03/2026

EXEMPTE la société MALIANT de loyers du début de ses obligations jusqu’au 31 mai 2026

CHARGE ET AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

DÉBAT AVANT VOTE :

Mme LECLERC répond à Mme HERNANDEZ-MERCIER que ce dégrèvement représente 983,25€ /mois.

Mme LECLERC précise que le nouveau restaurant sera ouvert le midi et le soir et confirme à M. GODET que le

nouveau bail sera scindé entre la partie restaurant et la partie logement, avec 2 baux séparés.

Délibération D2026-05-04-20Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 20 sur 25

URBANISME – DOMAINE PUBLIC - BATIMENT

21.

DOMAINE PUBLIC – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE 115 ZE 62 POUR L’INSTALLATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE ENEDIS

M. le Maire donne la parole à M. DEVANNE, Adjoint à l’aménagement du territoire, qui informe le Conseil Municipal

que la commune poursuit le projet de mettre à disposition d’ENEDIS 20 m² sur la parcelle de terrain cadastrée 115

ZE 62 (d’une superficie totale de 258 m²) située à Montsabert sur la commune déléguée de Coutures, dans le but

d’installer un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de

distribution publique d’électricité.

La fin de mise à disposition interviendra en cas de désaffectation et déséquipement du site par ENEDIS. La situation

actuelle de cette parcelle est non louée et de nature de terre et culture.

Pour se faire, la commune doit signer une convention de mise à disposition.

Aucune indemnité n’est prévue dans la convention pour l’une ou l’autre partie. Tous les frais sont à la charge de

l’occupant.

Compte tenu des échanges ci-dessous, la délibération est reportée à un prochain Conseil Municipal, et ENEDIS sera interrogé en ce sens afin d’apporter toutes les réponses nécessaires avant délibération.

DÉBAT AVANT VOTE :

Mme RUILLARD s’interroge sur l’éventuelle gêne que pourrait générer l’installation de ce poste sur une future piste cyclable dans ce secteur.

M. ROUSSEL précise que le poste sera éloigné des habitations et ne devrait pas apporter de nuisances sonores.

M. SIRE précise qu’il est installé sur une parcelle de qualité agronomique avec une perspective visuelle. Aussi, il conviendrait d’intégrer une clause d’insertion paysagère avec de la végétation. M. DEVANNE acquiesce, mais précise que la surface de 20m² sera peut-être insuffisante pour intégrer cette contrainte paysagère. Sujet à creuser.Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 21 sur 25

Mme DUCHESNE confirme l’intérêt de plantations mais avec des essences à valider par la collectivité au préalable.

M. BENGHELLAB confirme sa préoccupation visuelle de ce poste et son intégration dans le paysage.

Mme DUCHESNE demande si c’est ENEDIS qui a choisi l’emplacement et évoque un chemin agricole à proximité avec des containers à proximité si toutefois ce poste pouvait rejoindre cet emplacement. M. DEVANNE confirme que cette implantation n’est pas la plus stratégique mais se positionne manifestement sur le tracé du réseau.

M. DEVANNE répond à M. HOUPERT que le local doit faire une hauteur de 2 m.

Mme ABOU KHALIL porte sa préoccupation sur l’arrêt de car à proximité de cet emplacement, et que cette implantation pourrait perturber la circulation et ainsi insécuriser cet arrêt.

M. POUPART s’interroge sur le report de cet accord et l’éventuel impact sur l’activité du camping.

M. ROUSSEL confirme donc l’intérêt de revoir rapidement ce point pour un passage au conseil municipal du 1er juin.

22.

DOMAINE PUBLIC – ACQUISITION FONCIERE DES PARCELLES 317 AH 474 ET 475 – SAINT REMY LA VARENNE

M. le Maire donne la parole à M. DEVANNE, Adjoint à l’aménagement du territoire, qui rappelle que la commune a

poursuivi le projet de régularisation d’une situation foncière erronée : la voirie rue de l’école et rue de la Venelle à

Saint-Rémy-la-Varenne a empiétée en partie sur la propriété privée d’un administré.

Pour régulariser la situation, la commune doit acquérir une parcelle de 8 m² et une parcelle de 1 m² nouvellement

numérotée 317 AH 474 et 475.

Le prix convenu entre les parties est de 1€ symbolique pour l’acquisition des parcelles et frais annexes à la charge

de la commune.

Délibération D2026-05-04-22Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 22 sur 25

Considérant le caractère d’utilité publique que représente cette acquisition,

Considérant l’absence de réseaux sur ces parcelles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ACCEPTE l’acquisition des parcelles 317 AH 474 et 475 aux conditions suivantes : - Frais annexes à la charge de la commune

- Acquisition des parcelles 317 AH 474 et 475 au prix global de 1 €

DIT que les frais annexes seront supportés par la commune

DESIGNE Me MAUPETIT pour recevoir l’acte

CHARGE et AUTORISE M. le Maire, ou M. DEVANNE, 6ème adjoint, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

23.

DOMAINE PUBLIC – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ALLEE DU DOUDARD – BRISSAC-QUINCE

M. le Maire donne la parole à M. DEVANNE, Adjoint à l’aménagement du territoire, qui explique que lors d’une

opération de bornage et de division de la propriété cadastrée A 1108 de la société CAMN, une discordance entre la

limite de fait et la limite de propriété a été constatée. Une régularisation entre les propriétés de la commune et de

la société CAMN est donc à prévoir sous la forme d’un échange sans soulte :

- La parcelle nouvellement cadastrée A 1237 (propriété CAMN) est à céder à la commune (anciennement cadastrée A 1108p) pour intégrer le domaine public communal,

- Les parcelles nouvellement cadastrées A 1233 et A 1232 (domaine public communal) sont à céder à la société CAMN.

Délibération D2026-05-04-23Ordre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 23 sur 25

Pour ce faire, il convient dans un premier temps de constater la désaffection des parcelles nouvellement cadastrées

A 1233 et A 1232 et d’en prononcer le déclassement de domaine public en l’intégrant au domaine privé communal.

Considérant que, dans les faits, la partie du domaine public concernée n’est plus affectée à l’usage du public

puisqu’elle était, dans les faits, intégrée à la propriété de la société CAMN,

Considérant que la cession ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la route de la

Planche, l’article L141-3 du Code de la voirie routière dispense d’enquête publique préalable au déclassement,

Il est proposé au Conseil de constater la désaffectation des parcelles nouvellement cadastrées A 1233 et A 1232 et

d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.

Une délibération actant l’échange sera proposée au conseil municipal par la suite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

53 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la désaffectation et le déclassement des parcelles susvisées pour les intégrer au domaine privé communal,

CHARGE et AUTORISE le Maire de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

24.

DECLARATIONS D’INTENTIONS

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont il a reçu délégation

pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

N° du dossier Date de dépôt Date de décisionDécision Adresse du terrain

IA 049 050 26 00013 23/02/2026 24/02/2026 Renonciation 11 rue du Square Berjol SAINT REMY LA VARENNE

IA 049 050 26 00014 24/02/2026 24/02/2026 Renonciation 18 RUE DU STADE LES ALLEUDS

IA 049 050 26 00015 24/02/2026 24/02/2026 Renonciation 18 Rue du stade LES ALLEUDS

IA 049 050 26 00016 26/02/2026 02/03/2026 Renonciation 85 Rue Louis Moron BRISSAC-QUINCE

IA 049 050 26 00017 26/02/2026 02/03/2026 Renonciation 11 Rue des Marnières SAULGE L'HOPITAL

IA 049 050 26 00018 05/03/2026 06/03/2026 Renonciation 1 Chemin Vert LES ALLEUDS

IA 049 050 26 00019 05/03/2026 11/03/2026 Renonciation 29 Rue Louis Moron BRISSAC-QUINCE

IA 049 050 26 00020 06/03/2026 11/03/2026 Renonciation 34 Rue de la Fontaine aux Clercs BRISSAC-QUINCE

IA 049 050 26 00021 10/03/2026 11/03/2026 Renonciation 1 Chemin de Saint-Blaise BRISSAC-QUINCE

IA 049 050 26 00022 11/03/2026 11/03/2026 Renonciation 1 Square Abraham Hamon LES ALLEUDS

IA 049 050 26 00023 11/03/2026 12/03/2026 Renonciation 5 Bis Place du Général de Gaulle BRISSAC-QUINCE

IA 049 050 26 00024 18/03/2026 14/04/2026 Renonciation 29 Rue Louis Moron BRISSAC-QUINCE

IA 049 050 26 00025 20/03/2026 14/04/2026 Renonciation Place du Tertre BRISSAC-QUINCE

IA 049 050 26 00026 20/03/2026 14/04/2026 Renonciation 5 Impasse du Champ Fleuri CHEMELLIER

IA 049 050 26 00027 24/03/2026 14/04/2026 Renonciation 54 Rue Henri Bouriché CHEMELLIER

IA 049 050 26 00028 24/03/2026 16/04/2026 Renonciation 5 Impasse des Mares ST SATURNIN SUR LOIRE

IA 049 050 26 00029 27/03/2026 14/04/2026 Renonciation 21 Rue du Val de Loire SAINT REMY LA VARENNE

IA 049 050 26 00030 02/04/2026 14/04/2026 Renonciation Chemin Vert LES ALLEUDS

IA 049 050 26 00031 02/04/2026 16/04/2026 Renonciation 3 Rue Pierre et Eugène Rozé BRISSAC-QUINCE

IA 049 050 26 00032 02/04/2026 14/04/2026 Renonciation Rue Henri Bouriché BRISSAC-QUINCE

IA 049 050 26 00033 02/04/2026 16/04/2026 Renonciation Rue Henri Bouriché BRISSAC-QUINCE

IA 049 050 26 00034 07/04/2026 14/04/2026 Renonciation 20 Rue des Andégaves BRISSAC-QUINCEOrdre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 24 sur 25

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

25.

AGENDA

Dates des prochains conseils municipaux :

- Lundi 1er juin 2026 à 19h

- Lundi 6 juillet 2026 à 19h

- Lundi 7 septembre 2026 à 19h

- Lundi 5 octobre 2026 à 19h

- Lundi 9 novembre 2026 à 19h

- Lundi 7 décembre 2026 à 19h

Evènements communaux :

- 30 mai 2026 : inauguration du skate parc de Brissac-Quincé

- 31 mai 2026 : Tour de Brissac Loire Aubance

 M. LEROUGE fait un appel aux signaleurs

 M. FLORANCE se propose d’activer les réseaux pour trouver des signaleurs sur un créneau de 15h à 16h30 principalement.

 Décision le 10/05 pour maintenir ou non l’évènement si pas assez de signaleurs

- 6 juin 2026 : Forum des associations 14h-19h (mot + vin d’honneur à 18h) - 13 juin 2026 : Fête de la musique aux Alleuds

- 4 juillet 2026 : Charc’estival

- 5 juillet 2026 : Rillaudée (10h – remise prix concours de Rillauds)

- 25 juillet 2026 : Lumas

- 26 et 27 septembre 2026 : rural Vintage

- 5 et 6 décembre : d’Hiver et d’Etoiles

Réunion de rencontre élus-habitants dans les villages :

Mme LECLERC précise que ces rencontres ne sont pas la mise en place des comités de villages mais bien la rencontre avec les maires délégués :

- 6 mai à 18h : Saint Rémy la Varenne, salle de la Glycine

- 6 mai à 18h30 : Chemellier, salle des fêtes

- 6 mai à 18h30 : Vauchrétien, mairie déléguée

- 6 mai à 19h : Saulgé l’Hôpital, salle du Préau

- 7 mai à 19h : Charcé Saint Ellier sur Aubance, Maison des associations

- 11 mai à 18h30 : Saint Saturnin sur Loire, salle du Mont Rude

- 12 mai à 18h30 : Coutures, ancienne mairie

- 12 mai à 18h30 : Luigné, salle des fêtes

- 13 mai à 19h : Brissac-Quincé, salle du Tertre

- 19 mai à 19h : les Alleuds, ancienne mairieOrdre du jour détaillé – Conseil Municipal du 04/05/2026 – Brissac Loire Aubance Page 25 sur 25

26.

INFORMATIONS DIVERSES

Projet de réserve d’irrigation des Alleuds

M. ROBERT tenait à remercier les agents et élus présents lors de la manifestation agricole du 11 avril dernier concernant le projet de réserve d’irrigation aux Alleuds, et suite à la sollicitation de la gendarmerie pour sécuriser la déambulation dans le bourg de Brissac-Quincé. La manifestation a rassemblé 2 à 300 participants, en se terminant à 12h. Dans ce cadre, M. ROBERT souhaitait interroger M. FLORANCE concernant sa prise de parole lors de cet évènement et sa référence à l’article 2 de la charte de l’élu local portant notamment sur la probité, l’intégrité et les conflits d’intérêts.

M. FLORANCE confirme qu’il attend en effet de la transparence sur les dossiers et que tout le monde puisse participer au débat et être partie prenant, notamment sur ce sujet de projet de réserve. Il souhaite échanger autour de ce sujet. En ce qui concerne les conflits d’intérêt, M. FLORANCE a bien conscience que tous les élus peuvent, compte tenu de leurs activités professionnelles ou associatives, être confrontés à un moment de leur mandat à des sujets pouvant les concerner sur les deux volets et dans ce cadre, il souligne l’intérêt d’être vigilant dans les décisions et éviter le conflit d’intérêt. M. ROBERT et M. ROUSSEL estiment que ce positionnement émet de la suspicion non fondée.

M. WEDLARSKI prend la parole et confirme l’intérêt du pluralisme quant aux réflexions à porter sur ces sujets majeurs. Néanmoins, il convient de rester prudent sur certains sujets et, effectivement, ne pas afficher de posture suspicieuse sans avoir tous les éléments de contexte. Il confirme l’intérêt de défendre des positionnements locaux et prendre une posture locale, pour des projets parfois d’envergure supra. Il y a effectivement des élus du conseil qui sont bien concernés par le monde agricole, et qu’il y aura éventuellement des désaccords sur certains sujets et que les intérêts personnels ne seront bien évidemment pas au cœur des décisions.

Plus globalement sur le contexte national actuel, il convient de rassembler les forces vives et prendre en compte en compte à la fois le sujet de l’environnement mais aussi du contexte d’adaptation du volet agricole. En tant qu’adjoint à la commission agriculture et environnement (les deux thématiques étant regroupées dans la même commission), il convient de ne pas opposer les deux sujets. La commission sera ouverte et se voudra prête à recevoir toutes les opinions avec écoute. Concernant le dossier local et le sujet de la réserve d’eau, M. WEDLARSKI informe le Conseil Municipal que le Syndicat Layon Aubance Louets, la chambre d’agriculture et l’association des irrigants travaillent actuellement sur le sujet et rappelle que la commune n’aura qu’un avis consultatif et que les décisions de validation reviendront bien aux services de l’Etat.

Il affirme que nous sommes tous concernés par la ressource de l’eau. Localement les services de l’Etat demandent de substituer les prélèvements estivaux par des réserves, aussi, après échange avec la chambre d’agriculture, le dossier est bien à l’étude, mais il existe encore beaucoup d’interrogations notamment sur le volume (celui évoqué ne représentant qu’un capacitaire maximum), les bénéficiaires, la gestion technique, etc. Les prélèvements pourraient se faire dans les eaux superficielles avec besoin éventuellement de compléter avec des forages ponctuels pour alimenter la réserve, mais les prélèvements ne seront pas systématiques. Une étude hydrologique en cours.

M. WEDLARSKI émet aussi des réserves sur ce projet, mais ne dispose pas à ce jour de tous les éléments pour le juger. Il conviendra de réfléchir à une gouvernance adaptée autour de ce projet que la commune continuera de suivre. Il évoque la possibilité de demander éventuellement aux futurs utilisateurs des formes de compensations.

M. ROUSSEL confirme qu’il existe des interrogations sur les différents projets en cours (projet photovoltaïque, projet d’irrigation) et que les différents acteurs ont été mis autour de la table récemment afin de mieux comprendre le sujet. Dossiers à suivre.

Fin de la séance à 21h10

Le secrétaire de Séance Le Maire de Brissac Loire Aubance ABOU KHALIL Chériffa Mathieu ROUSSEL