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Acte - 627c6233776e37a28696e17131700590
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latronche.
Lien du pdf (Acte - 627c6233776e37a28696e17131700590)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(019-211911003-20250402-2025synthese-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 02/04/2025)
Publication
: 02/04/2025
Pour
l'aul
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
commune
;elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2025.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
2025
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
I “janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
Il a été
établi
avec
la volonté :
e
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants.
e
de
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à l'emprunt
. de
mobiliser
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
conseil
départemental
et de
la région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget
de
la
collectivité
:
d'un
côté,
la
section
de
fonctionnement
(gestion
des
affaires
courantes)
de
l'autre,
la
section
d'investissement,
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
la
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
communal,
l’indemnité
des
élus,
les
dépenses
d’énergie,
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
1 et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
le
service
urbanisme
de
Haute
Corrèze
Communauté,
les
frais
de
scolarité,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer. Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
loyers,
des
impôts
locaux,
des
dotations
versées
par
l'Etat,
la
taxe
pylône,
la
communauté
de
communes.
Il
existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
la
fiscalité,
les
dotations
versées
par
l'Etat
et
les
recettes
encaissées
au
titre
des
locations.
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
attendues
s'élèvent
à
188
950.00€
Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
s'élèvent
à
183
050.00
€
La
commune
a un
effectif
de
2
agents
dont
un
titulaire
et
un
contractuelle
ces
deux
emplois
sont
à
temps
non
complet
(26/35h
et
20/35
h).
L'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
excédent
2025,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
collectivité
à
financer
elle-
même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
à un
nouvel
emprunt.
Pour
2025
ce
résultat
est
de
299
326.99€
Total
des
dépenses
et
des
recettes
globales
de
fonctionnement
est
de
488
276.99€
La
fiscalité
:
Les
taux
votés
par
le
conseil
municipal
le
01
avril
2025
sont
:
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2025,
restent
inchangés
2025
Taxe
foncière
sur
le bâti
25.51%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
35.95
%
Taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
422
% Le
budget
investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes.
Le
budget
investissement
de
la
commune
regroupe
:
ee
en
___
| Dépenses
|
Recettes
|
Solde
342
712,06
12
474,00
330
238,06
Crépuscule
2200000
|
|
22
000,00
Voirie
2025
150
000,00
10
000,00
140
000,00
Achat
materiel
technique
55
011,07
55
011,07
Chemin
CR
23
5 500,00
5 500,00
Pont
croix
longue
3 500,00
3
500,00
Eglise
4 000,00
2474,00
1 526,00
Defilateur
3 500,00
3 500,00
Materiel
de
bureau
26
200,99
26
200,99
Batiments
53
000,00
53
000,00
Décoration
Noel
20
000,00
20
000,00
En
dépenses
d’investissement
:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création,
d’aménagement
de
la
commune.
En
recettes
d’investissement
:
Les
recettes
correspondent
au
versement
de
FCTVA,
aux
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
les
subventions
relatives
à
des
travaux
sur
un
bâtiment
public,
réfection
du
réseau
d'éclairage
public...)
Réserve
au
compte
d’imputation
1068
=
86
575.11€
Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à 460
284.17€
Etat
de
la
dette
:
Principales
données
et ratios
: Population
: 126
habitants
Le
capital
restant
dû
au
1° janvier
2025
est
de
0 € en
investissement.
Les
intérêts
restant
dû
au
1° janvier
2025
est
de
0€
en
fonctionnement
Un
total
de
0€
Remboursement
capital
: 0 €
- intérêts
: 0€
en
fonctionnement
La
fin des
échéances
: néant
L’encours
de
la
dette
(capital
et intérêt
pour
l’année
2025)
est
de
0 € ce
qui
représente
:
Capital
= =
0€
par
habitants
pour
2025
Intérêts
= =
0€
par
habitants
pour
2025 Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d'ouverture
Présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles,
annexée
au
BP2025
et
CFU
2024,
conformément
à
l'article
107
de
la
loi
NOTRe
COMMUNE
DE
LATRONCHE
Section
fonctionnement
:
- dépenses
:
110
680.66
€
- recettes
: 253
485.34
€
+ 243
094.42
€ (résultat
reporté)
Soit
496
579.76
€
Résultat
définitif
: 385
899.10
€
Section
investissement
:
- dépenses
: 170
170.10
€
+124
241.98
€ (résultat
reporté)
Soit
294412.08
€
- recettes
:
207
839.97€
- Reste
à
Réaliser
: 0€
-
Besoin
de
financement
: 86
572.11
€
Résultat
de
clôture
du
compte
Financier
Unique
2024
:+
299
326.99
€
Conclusion Madame
le
maire
est
sortie
de
la
salle
Le
CA
de
la
Commune
a été
voté
avec
voix
pour,
6 voix
contre
et
0
abstention. COMMUNE
DE
LATRONCHE
Budget
Primitif
2025
Section
fonctionnement
:
-
dépenses :
183
050.00
€
+
305
226.99
€ (autofinancement)
Soit
488
276.99€
- recettes
:
188
950.00€
+
299
326.99€
(excédents
reportés)
Soit
488
276.99
€
Section
investissement
:
- dépenses : - recettes
:
Total
du
budget
:
- dépenses : - recettes :
Conclusion
343
713.06
€
+ 86
572.11
€ (besoin
de
financement)
Soit
430
284.17
€
38
485.07
€
+305
226.99
€
(autofinancement)
+86572.11 Soit
430
284.17€
918
561.16€
918
561.16€
Le
BP
de
la Commune a
été
voté
avec
7 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention.
Le
Maire
Marie-Christine
SOULEFOUR