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Procès Verbal - cr12 22
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Bischoffsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr12 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal Nombre de conseillers élus 23
Séance du 19 décembre 2022
Conseillers en fonction : 22
Sous la présidence de M. Claude LUTZ
Conseillers présents : 18
Membres présents : MM. MARQUES Joaquim, SCHNOERING Denise, BRAUN
Christian, SCHROETTER-FRICHE Michèle, HABERER Richard, ENGER Martine, MULLER Yolande, HEINRICH-MERCIER Christine, FELTIN Vincent, BARRIERE-
VARIJU Emmanuel, EHRHART Audrey, UHLMANN Annabel, GROSSKOST Maud,
STOPIELLO-JEUNET Myriam, WHITE Julien, FERRY Thibault, JEUNET Alexandre. Membres absents excusés: MM. HELLER Jean-Georges (proc. à LUTZ Claude),
RUGGERO Jean-Louis (proc. à SCHROETTER-FRICHE Michèle), OFFNER Eric (proc.
à BARRIFERE-VARJU Emmanuel)
Membre absent : Mme FISCHER Marie-Rose
Madame Martine ENGER, Conseillère Municipale, est nommée secrétaire de séance par l’assemblée.
Point 1-12/22
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance antérieure
à l’unanimité,
3
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022.
Point 2-12/22
Objet : Cession de la propriété 6, rue des Ecoles
LE CONSEIL MUNICIPAL,
vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2022 portant accord pour la mise en vente de la propriété 6, rue des Ecoles et autorisant la signature, avec les agences
immobilières locales IMMOBILIER ROZLAZLY et CENTURY 21, de mandats simples de
vente,
vu l’avis du Domaine en date du 16 septembre 2022 fixant la valeur vénale du bien à
79.500 € HT, assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur minimale de vente
sans justification particulière à 71.550 €,
considérant que l’Agence immobilière CENTURY 21 a trouvé un acquéreur qui a déposé
une offre d’achat au prix de 80.000 € net vendeur.,
après délibération,
à l’unanimité,
- APPROUVE la cession de la propriété précitée cadastrée
6, rue des Ecoles
section 2 — n° 112
d’une superficie de 2,11 ares au prix de 80.000 € net vendeur, à Monsieur Quentin SEZEUR - 10, place du Marché — 67120 MOLSHEIM
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte de vente ainsi que tout document administratif ou comptable à intervenir dans cette affaire.
Point 3-12/22
Objet : Dépenses et recettes permanentes - révision des tarifs pour 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération,
à l’unanimité,
- REVISE les dépenses et recettes permanentes pour 2023 selon états annexés à la présente délibération.
Point 4-12/22
Objet : Tarifs des services eau et assainissement pour 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
vu les prévisions des budgets de l’eau et de l’assainissement,
après délibération,
à l’unanimité,
- ARRETE comme suit les tarifs des services eau et assainissement pour 2023 :
Redevance Eau (TVA 5,5 %) 1,46 €/m3 HT.
Redevance « Pollution domestique » (1) (TVA 5,5%) 0,35 €/m3 HT.
Redevance « Bassin Rhin Meuse » (TVA 5,5 %) 0,07 €/m3 HT.
Redevance Assainissement 1,88 €/m3 TTC (reversement au Syndicat du Rosenmeer en 2023 : 1,50 €/m3) (2)
Redevance « Modernisation réseaux de collecte » (1) 0,233 €/m3 TTC
Taxe d'abonnement eau (TVA 5,5 %) 47,00 € HT.
Taxe d’abonnement assainissement 16,00 € TTC
Tarifs pour les renouvellements de branchement réalisés à compter du 01.01.2023 Taxe de renouvellement de branchement Eau 19,60 € HT. Taxe de renouvellement de branchement Assnt 19,60 € TTC
Droit de branchement au réseau d’eau (TVA 10 %) 630,00 € HT. Permis déposés avant le 1° juillet 2012
Droit de branchement au réseau d’assainissement 2 770,00 € TTC
(taxe d’économie de fosse septique)
Taxe d’économie de fosse septique applicable
aux immeubles collectifs 2 770,00 € TTC
+ 997,00 € TTC G)
(3) par appartement au-delà du 3° appartement
Permis déposés à compter du 1° juillet 2012
Participation pour le financement de l’assainissement 2 770,00 € TTC
Collectif (PAC) - maison individuelle
Participation pour le financement de l’assainissement 2 770,00 € TTC
Collectif (PAC) — immeuble collectif + 997,00 € TTC (3)
(3) par appartement au-delà du 3° appartement
Caution pour mise à disposition de raccord de puisage 450,00 € HT.
sur poteau d’incendie (TVA 10 %)
Prise illégale d’eau (forfait) 450,00 € HT.
(1) Redevance fixée par l’ Agence de Bassin Rhin-Meuse et collectée pour cette dernière
(2) Redevance pour le financement de l’exploitation de la Station d’épuration.
Point 5-12/22
Objet : Reversement sur le budget principal 2022 de la Commune de l’excédent du budget « Forêt »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
se référant à la délibération du Conseil Municipal du 21 mars 2016 portant création d’un budget annexe « Forêt » et précisant que le résultat excédentaire dudit budget pourra venir
abonder le budget principal de la Commune,
vu le résultat prévisionnel 2022 du budget annexe « Forêt »,
après délibération,
à l’unanimité,
- DÉCIDE d'intégrer dans le budget principal 2022 de la Commune une partie du résultat du budget annexe « Forêt »
- FIXE le montant de la reprise à 220.000 €. Point 6-12/22
Objet : Rétrocession de terrain pour alignement de rue
La parcelle située rue des Tilleuls et cadastrée
lieu-dit « Linde »
section 33 — n° 707
d’une superficie de 0,41 are
fait l’objet d’une vente par les consorts HONORE (décision du Conseil Municipal, dans sa séance du 28.11.2022, de ne pas faire valoir son droit de préemption).
Les consorts HONORE sont copropriétaires de ladite parcelle avec les époux Gérard BORRI, les époux Francis PIERRE, Madame Hélène DUFOREAU et Monsieur William FIX.
Cette parcelle est concernée par un emplacement réservé destiné à l’élargissement de la rue des Tilleul.
Les propriétaires de terrains obligés de céder à la Commune la partie de terrain tombant dans l’emprise de l’élargissement d’une voie sont indemnisés à hauteur de 2.000 €/are (DCM du 24.01.2011).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire,
vu les crédits ouverts au C/2112 — opération « Acquisition de terrains » du budget de l’exercice 2022,
après délibération,
à l’unanimité,
- DONNE son accord pour l’acquisition de la parcelle d’alignement énoncée ci-dessus, au prix de 820 € (0,41 are x 2.000 €/are)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative ou comptable à intervenir dans ce dossier
Point 7-12/22
Objet : Rémunération d’un agent communal au titre du secrétariat de l’ Association Foncière et rétrocession par l’AF de ladite rémunération à la Commune
L’Association Foncière de Bischoffsheim fait appel aux services d’un agent de la Commune de Bischoffsheim pour assurer les tâches de secrétariat qui lui incombent. Le travail fourni par l’agent est rétribué par le versement d’une indemnité forfaitaire annuelle.
La Commune de Bischoffsheim verse le montant de cette indemnité à l’agent.
L'Association Foncière de Bischoffsheim rétrocède ensuite le montant de cette
indemnité à la Commune.
Une convention de mise à disposition de personnel entre la Commune de Bischoffsheim et l’ Association Foncière de Bischoffsheim formalisera cet accord et stipulera notamment que : e L'agent administratif de la Commune de Bischoffsheim est mis à disposition
exclusivement dans le cadre de la gestion administrative des activités de l’Association
Foncière
+ La rémunération de l’agent sera assurée par la Commune de Bischoffsheim pour la
totalité de la mise à disposition. L'Association Foncière remboursera les sommes
correspondant à la rémunération de l’agent, charges sociales salariale et patronales
comprises.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire,
après délibération,
à l’unanimité,
- AUTORISE la Commune à verser l’indemnité forfaitaire annuelle due par l’Association Foncière de Bischoffsheim à l’agent de la Commune qui assure les fonctions de secrétariat de l’'AF
- CHARGE Monsieur le Maire de demander à l’Association Foncière de Bischoffsheim la
rétrocession à la Commune de l’intégralité de l’indemnité précitée
- ADOPTE la convention de mise à disposition à l’ Association Foncière de Bischoffsheim d’un
agent administratif de la Commune de Bischoffsheim
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative ou comptable à intervenir dans ce dossier.
Point 8-12/22
Objet : Imputation de facture
LE CONSEIL MUNICIPAL,
vu les crédits ouverts au C/21 du budget primitif de l’exercice 2022,
après délibération,
à l’unanimité,
- DECIDE d’imputer en section d’investissement, la facture suivante
+ Facture de la librairie Le Libr’air - Obernai, d’un montant de 2.226,54 € TTC, pour
l'acquisition de livres pour la bibliothèque.
À imputer au C/2188 — opération « Espace culturel », au titre de l’acquisition d'ouvrages
neufs dans le cadre de la constitution du fonds initial.
Point 9a-12/22
Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis lieu-dit « Straeng »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 28.11.2022 présentée par la SCP CHERRIER et KUHN-MAGRET, notaires à Rosheim, concernant l’immeuble cadastré lieu-dit « Straeng »
section 39 — n° 204/170 et 211/170
d’une superficie totale de 74,65 ares
propriété de la SCI LES ACACIAS, représentée par Monsieur Didier ENGEL,
après délibération,
à l’unanimité,
- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Point 9b-12/22
Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis rue des Acacias
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 28.11.2022 présentée par la SCP CHERRIER et KUHN-MAGRET, notaires à Rosheim, concernant l'immeuble cadastré
rue des Acacias
section 39 — n° 222/104
d’une superficie totale de 91,71 ares
propriété de la SCI LES ACACIAS, représentée par Monsieur Didier ENGEL,
après délibération,
à l’unanimité,
- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.
Point 10-12/22
Objet : Présentation du rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après délibération,
à l’unanimité,
- ACCUSE réception de l’envoi par la Communauté de Communes des Portes de Rosheim de son rapport annuel d’activités pour l’exercice 2021
- DÉCLARE avoir pris connaissance desdits documents établis en application de l’article L.5211-39 du Code des Collectivités Territoriales.
Le secrétaire de séance Le Maire, Martine ENGER Claude LUTZ
Mis en ligne le 21 décembre 2022 suoRe9IUNLLO
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SJNEL COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE CULTURELLE, SALLE SPORTIVE ET SALLE PLURIELLE
POUR L'ANNEE 2023
DIVERS TYPES DE LOCATAIRES
Entreprises Non Résidents
Associations locales Résidents Fêtes du CE et Journée Fêtes de Famille et (1) Fêtes de Famille Divers Séminaire autres
SALLE DES FÊTES
- GRANDE SALLE 3/3 600,00 € 600,00 € 1 780,00 € 1 040,00 € L 490,00 €
504 places en configuration "Chaises uniquement"
420 places en configuration "Tables et chaises"
294 places en configuration "Tables et chaises avec danse"
- MOYENNE SALLE 2/3 480,00 € 480,00 € 1 490,00 € 910,00 € L 190,00 €
336 places en configuration "Chaises uniquement"
294 places en configuration "Tables et chaises"
168 places en configuration "Tables et chaises avec danse"
comprenant dans la configurations 3/3 et 2/3
le hall d'accueil, le bar, les vestiaires, la scène,
les sanitaires et les consommables, l'énergie
(chauffage, éclairage, raffraichissement), l'eau
le mobilier (tables et chaises), ainsi que la maintenance
- PETITE SALLE 1/3 370,00 € 370,00 € 1 100,00 € 605,00 € 910,00 €
168 places en configuration "Chaises uniquement"
126 places en configuration "Tubles et chaises"
configuration "Tables et chaises avec danse" non possible
comprenant dans la configuration 1/3 :
le hall d'accueil, le bar, les vestiaires, les sanitaires
et les consommables, l'énergie {chauflage, éclairage,
raffraichissement), l'eau, le mobilier (tables et chaises),
ainsi que la maintenance
Ne sont pas compris, la scène et les équipts. scéniques
- BAR 250,00 € 250,00 € 370,00 € 370,00 € 370,00 €
- CUISINE TRAITEUR 250,00 € 250,00 € 455,00 € 455,00 € 455,00 €
VAISSELLE
- VAISSELLE DE TABLE PAR PERSONNE 0,95 € 0,95 € 1,90 € 1,90 € 1,90 €
comprenant : Assiette entrée, assiette plat principal,
couverts, verre à Vin, verre à eau, verre à champagne, tasse à
café, divers (cruche, percolateur à café, panier à pain)
- ACOMPTE LOCATION DE SALLE 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
AK A A IS D'ENERGIE (par locatio) 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
- CAUTION POUR SALLE DES FÊTES 1 270,00 € 1 270,00 € 1 900,00 € 1 900,00 € 1 900,00 €
À DONNER A LA SIGNATURE DE LA CONVENTION D'UTILISATION
REGIE
- SONORISATION (y compris énergie) 185,00 € 185,00 € 370,00 € 370.00 € 370,00 €
- ECLAIRAGE SCENIQUE (y compris énergie) 185,00 € 185,00 € 370.00 € 370,00 € 370,00 €
- VIDEO PROJECTION (y compris énergie) 125,00 € 125,00 € 185,00 € 185,00 € 185,00 €
Pour mémoire (Valeur des Equipements scéniques 150 000 €)
- CAUTION P / EQUIPEMENTS SCENIQUES 1 100,00 € 1 100,00 € 1 600,00 € 1 600,00 € 1 600,00 €
- CAUTION P / MISE A DISPOSITION MICRO 200,00 € 200,00 €) 200,00 € 200,00 € 200,00 €
À DONNER A LA SIGNATURE DE LA CONVENTION D'UTILISATION
(1) Pour les Associations Locales, une manifestation à but non lucratif par an sera gratuite
L'Assurance Responsabilité Civile et tous Risques matériels est obligatoire pour tous types de locataires ÿ compris association
DIVERS TYPES DE LOCATAIRES (tarif à l'heure)
FRSSOCTATTONTS
Associations locales extérieures
SALLE DE DANSE Gratuit 20,00 €
SALLE SPORTIVE Gratuit 29,00 € COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL
DE BISCHOFFSHEIM
TARIFS de remplacement de vaisselle ou de nettoyage des locaux
Tarif TTC Tarif TTC
au 1.01.2022 au 1.01.2023
Propositions
Assiette plate 27 cm 5,50 € 5,50 €
Assiette plate 24,5 cm 5,00 € 5,00 €
Tasse à café 3,00 € 3,00 €
Soucoupe café 3,00 € 3,00 €
Tasse à thé 4,50 € 4,50 €
Soucoupe thé 4,50 € 4,50 €
[Ravier apéritif carré 3,50 € 3,50 €
Cuillère à soupe 2,00 € 2,00 € Fourchette 2,00 € 2,00 € Couteau 3,50 € 3,50 € Cuillère à café 1,50 € 1,50 € Couvert à salade 7,50 € 7,50 € Couteau à pain 5,50 € 5,50 €
Panier à couverts + couvercle 18,00 € 18,00 €
Planche à découper blanche 22,00 € 22,00 €
Corbeille à pain ovale en inox 7,50 € 7,50 €
Saladier 7,50 € 7,50 €
Plateau rectangulaire 8,50 € 8,50 €
Plateau rond 17,00 € 17,00 €
Verre à vin 2,50 € 2,50 €
Verre à eau 2,50 € 2,50 €
Flûte 2,50 € 2,50 €
Verre à jus de fruit 2,50 € 2,50 € Verre "gobelet" 1,50 € 1,50 € Verre à alcool 1,50 € 1,50 € Verre à vin du Rhin 2,50 € 2,50 € Verre à bière 2,50 € 2,50 €
Percolateur 450,00 € 450,00 €
Pichet isotherme 25,00 € 25,00 €
Pichet en verre 3,50 € 3,50 €
[Grilles inox 45,00 €| 45,00 €|
[Remplacement de galette de chaise 45,00 €| 45,00 €|
[Heure de nettoyage des locaux 37,00 €| 38,00 €|