Conseil Municipal - cr08 22

Documents similaires

Procès Verbal - cr08 21

Procès Verbal - cr03 22

Procès Verbal - cr11 22 1

Procès Verbal - cr09 22

Procès Verbal - cr06 22

Procès Verbal - cr01 22

Procès Verbal - cr12 22

Procès Verbal - cr10 22

Déliberation - liste delib 22 avril 2024

Procès Verbal - cr02 22

Conseil Municipal - cr08 22 Document publié le Lundi 8 août 2022 par la commune de Bischoffsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cr08 22)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Département du Bas-Rhin

---------

Arrondissement de Molsheim

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Nombre de conseillers élus : 23

Séance du 8 août 2022

Conseillers en fonction : 22

Sous la présidence de M. Claude LUTZ

Conseillers présents : 16

Membres présents : MM. MARQUES Joaquim, SCHNOERING Denise, HELLER Jean- Georges, BRAUN Christian, SCHROETTER-FRICHE Michèle, HABERER Richard, MULLER Yolande, FISCHER Marie-Rose, BARRIERE-VARJU Emmanuel, OFFNER Eric, EHRHART Audrey, UHLMANN Annabel, GROSSKOST Maud, STOPIELLO- JEUNET Myriam, WHITE Julien

Membres absents excusés : MM. RUGGERO Jean-Louis, ENGER Martine, HEINRICH- MERCIER Christine (proc. à LUTZ Claude), FELTIN Vincent (proc. à BARRIERE- VARJU Emmanuel), FERRY Thibault (proc. à HELLER Jean-Georges), JEUNET Alexandre (proc. à SCHROETTER-FRICHE Michèle).

Point 1-08/22

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance antérieure,

à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 juin 2022.

Point 2-08/22

Objet : Restructuration et extension de l’école élémentaire – Avenants aux marchés de travaux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance des avenants proposés, à savoir :

Avenant n° 2 au marché passé avec l’entreprise SPITZER - Dorlisheim

Lot 3 – COUVERTURE - BARDAGE

Le présent avenant a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires

• fourniture et pose de tuyaux PVC provisoires pour dévoiement EP, réfection des planches des sous-rives et planches à crémaillère des lucarnes du bâtiment Sud, réfection des rives maçonnées du bâtiment Est, découpe d’une corniche bois sur le bâtiment Est

• modification de gouttière sur le bâtiment Est, pose d’une étanchéité enterrée entre l’existant et l’extension sur le bâtiment Sud, remplacement d’un dauphin en fonte • fourniture de cornière pour habillage entre la façade et le béton et habillage de dalle sous escalier

et la suppression de travaux sur les installations de ventilation

moyennant une plus-value de 5.509,00 € H.T.Les avenants n° 1 (- 14.250,00 € H.T.) et n° 2 (+ 5.509,00 € H.T.) du lot 3 – Couverture - Bardage portent sur un montant total représentant 4,43 % en moins du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 197.402,87 € H.T. est ramené en valeur hors taxes à 188.661,87 €, soit 226.394,24 € TTC.

Avenant n° 3 au marché passé avec l’entreprise BISCEGLIA & Cie - Strasbourg Lot 19 – RAVALEMENT ET RESTAURATION DE FACADES

Le présent avenant a pour objet :

• la suppression de travaux d’enduit sur le soubassement du bâtiment EST et de travaux de peinture sur les jardinières en ferronnerie

• la réalisation d’enduits intérieurs dans les locaux techniques au rez-de-chaussée du bâtiment EST

• la réalisation de travaux supplémentaires d’enduit sur les murets de la cour entrée et à l’entrée principale

• la réalisation d’un enduit à la chaux pouzzolanique au lieu d’un enduit minéral dans les locaux technique du rez-de-chaussée du bâtiment EST

moyennant une moins-value de 92,59 € H.T.

Les avenants n° 1 (- 6.370,00 € H.T.), n° 2 (+ 4.709,88 € H.T.) et n° 3 (- 92,59 € H.T.) du lot 19 – Ravalement et restauration de façades portent sur un montant total représentant 1,79 % en moins du montant du marché de référence.

Le montant du marché initial de 97.822,96 € H.T. est ramené en valeur hors taxes à 96.070,25 €, soit 115.284,30 € TTC.

vu les crédits ouverts au C/2313 – opération « école élémentaire » du budget primitif de l’exercice 2022,

après délibération,

à l’unanimité,

- ACCEPTE les avenants précités

- AUTORISE Monsieur le M aire à signer lesdits avenants.

Point 3-08/22

Objet : Opération foncière sur le bien sis 7, rue Mgr Frey

Le bien sis 7, rue Mgr Frey, propriété de Madame Marie-Françoise JANON est actuellement en vente. L’emprise foncière de la propriété porte sur les parcelles cadastrées

Rue Mgr Frey - section 1

n° 221 d’une superficie de 0,31 are

n° 307 d’une superficie de 1,04 are

n° 308 d’une superficie de 0,33 areLa parcelle n° 221 est toutefois inscrite à ce jour au Livre Foncier au nom de la Commune de Bischoffsheim et pour permettre la concrétisation de cette vente entre particuliers, la Commune doit au préalable céder ladite parcelle.

D’un commun accord, la vente se fera au profit de l’acquéreur.

Le service des Domaines a été consulté pour l’évaluation du prix du bien à céder et a estimé à 8.000 € H.T. la valeur vénale de la parcelle cadastrée section 1 – n° 221, valeur assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire,

considérant la configuration des lieux,

après délibération,

à l’unanimité,

- DONNE son accord pour la cession de la parcelle cadastrée

Rue Mgr Frey

section 1 – n° 221

d’une superficie de 0,31 are

au futur acquéreur du bien sis 7, rue Mgr Frey, au prix de 7.200 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative ou comptable à intervenir dans ce dossier

- VOTE les crédits nécessaires à inscrire au C/2115 – opération « acquisition de terrains » du budget supplémentaire de l’exercice 2022

Point 4–08/22

Objet : Révision du tableau des effectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

sur proposition de Monsieur le Maire,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE la modification dans l’effectif du personnel communal selon tableau ci-après :

Emplois Emplois

existants

Révision Avec effet du Emplois après

modification

Attaché principal 1 1

Attaché hors classe 1 1 Ingénieur principal 1 1 Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques

1 1

Adjoint d’animation à temps non complet 15/35è 2 2 Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1Adjoint technique principal de 2ème classe 1 + 1 1.09.2022 2 Adjoint technique 1 1 Adjoint technique à temps non complet 20/35è 1 1 Adjoint technique à temps non complet 7/35è 3 3 Adjoint technique à temps non complet 25/35è 1 1 Adjoint technique à temps non complet 6/35è 1 1 Adjoint technique à temps non complet 3/35è 1 1 Brigadier de police municipale 1 1 Agent spécialisé principal de 2ème classe des

écoles maternelles à temps non complet 32/35è

2 2

Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles à temps non complet 32/35è

1 1

TOTAL DES EFFECTIFS 22 23

Point 5a-08/22

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 1, rue du Cours Libre

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 21.06.2022 présentée par Maître Martial FEURER, notaire à Obernai, concernant l’immeuble cadastré

1, rue du Cours Libre

section 2 – n° 109

d’une superficie de 3,45 ares

propriété de Monsieur Philippe GRANDADAM,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 5b-08/22

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis route de Krautergersheim

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 22.06.2022 présentée par Maître Simon FEURER, notaire à Obernai, concernant l’immeuble cadastré

route de Krautergersheim

section 16 – n° 492/334

d’une superficie de 6,53 ares

propriété de Madame GRUSSNER née KIENTZI Marthe,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.Point 5c-08/22

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 5A, route d’Obernai

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 28.06.2022 présentée par Maître Jérôme SCHREIBER, notaire à Mundolsheim, concernant l’immeuble cadastré

5A, route d’Obernai

section 5 – n° 509/30

d’une superficie de 5,22 ares

pour un appartement de 75,3 m², un parking et une cave

propriété de la SCI DANHA représentée par Monsieur Daniel TRABUCCO,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 5d-08/22

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 5A, route d’Obernai

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 24.06.2022 présentée par Maître Jérôme SCHREIBER, notaire à Mundolsheim, concernant l’immeuble cadastré

5A, route d’Obernai

section 5 – n° 509/30

d’une superficie de 5,22 ares

pour un appartement de 114,8 m², un parking et un jardin/terrain

propriété de la SCI DANHA représentée par Monsieur Daniel TRABUCCO,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 5e-08/22

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 4, rue du Vignoble

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 21.06.2022 présentée par Maître Fabienne GROSS-GAESSLER, notaire à Barr, concernant l’immeuble cadastré

4, rue du Vignoble

section 6 – n° B/4 et C/1

d’une superficie de 6 arespropriété de Madame SENSENBRENNER née EHRHART Marie Martine,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 5f-08/22

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 9, rue des Vergers

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 24.06.2022 présentée par Maître Martial FEURER, notaire à Obernai, concernant l’immeuble cadastré

9, rue des Vergers

section 15 – n° 652/330

d’une superficie de 10,89 ares

propriété des consorts HIMBER,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 5g-08/22

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 8, rue Raiffeisen

La préservation de la mixité paysagère du site du Bischenberg est une préoccupation partagée par les collectivités locales et territoriales (Communes, Conseil Général et Conseil Régional) et face aux opérations intensives de plantations de cultures de vignes sur la colline du Bischenberg, les élus des communes de Boersch, Rosheim et Bischoffsheim ont, début 2002, fait part de leurs inquiétudes au Préfet quant au devenir de ce site.

Un comité de pilotage représentatif des parties concernées (D.D.A.F., Direction Régionale de l’environnement, Conseil Général, communes de Rosheim, Boersch et Bischoffsheim, C.C. du Canton de Rosheim, association des viticulteurs d’Alsace, SAFER, INAO, Chambre d’Agriculture) a ainsi été constitué sous l’égide de Monsieur le Préfet au mois de juillet 2002, dans l’objectif d’aboutir à une concertation entre les collectivités et la profession viticole.

Le site du Bischenberg, caractérisé par une mosaïque de vignes et de vergers, est classé en zone AOC et représente un enjeu viticole très important pour les viticulteurs alsaciens. Mais il présente également un intérêt environnemental exceptionnel :

• il s’agit d’une part d’un patrimoine paysager dû à la présence de surfaces importantes de vergers de hautes-tiges, élément typique et menacé du paysage du Piémont desVosges. Ces arbres fruitiers constituent par ailleurs un habitat refuge pour différentes espèces d’oiseaux protégés.

• et d’autre part, la présence de formations végétales liées aux calcaires qui sont localisées dans les parties sommitales du Bischenberg constituent l’habitat d’espèces animales et végétales rares et protégées.

Les objectifs des collectivités portent principalement sur une préservation du patrimoine paysager de la colline (préservation des dernières zones écologiques remarquables situées essentiellement près du sommet du Bischenberg), et sur le maintien de la qualité paysagère globale du site en conservant une mixité vergers/culture, avec un minimum de 30 % d’éléments paysagers (vergers, haies, prairies, …) parmi les zones cultivées.

Au terme de plusieurs réunions du Comité de Pilotage, il a ainsi été décidé, par le Département du Bas-Rhin lors de sa réunion plénière du 15 novembre 2004, de créer des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le site du Bischenberg au bénéfice du Département sur les secteurs à enjeux écologiques majeurs (représentant une superficie de 35,36 ha), et également des zones de préemption dont le droit de préemption a été délégué aux communes, sur les autres secteurs dont la mixité paysagère doit être maintenue (Commune de Boersch pour 7,21 ha, Commune de Bischoffsheim pour 140,55 ha et Commune de Rosheim pour 53,15 ha).

Cette délégation du droit de préemption a été acceptée par le Conseil Municipal de Bischoffsheim dans sa séance du 13 décembre 2004.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 29.06.2022 présentée par Maître Maxime LAVIGNE, notaire à Rosheim, concernant l’immeuble cadastré

8, rue Raiffeisen

section 7 – n° 393/34 – 443 et 531/74

d’une superficie de 16,83 ares

propriété des époux Dominique SCHWAEDERLE,

considérant que la parcelle cadastrée section 7 - n° 531/74 est située en zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le site du Bischenberg au bénéfice de la Commune de Bischoffsheim,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 5h-08/22

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 26, rue Principale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 26.07.2022 présentée par Maître Martial FEURER, notaire à Obernai, concernant l’immeuble cadastré

26, rue Principale

section 4 – n° 374/155 – 376/155 et 389/155

d’une superficie de 2,83 areset la moitié indivise des parcelles

section 4 – n° 377/155 – 387/155 et 388/155

d’une superficie de 1,09 ares

propriété de Monsieur SOLINA Iwan (décédé) représenté par les services de la DDFIP (succession vacante),

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 5i-08/22

Objet : Déclaration d’intention d’aliéner d’un immeuble sis 81, rue Principale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner du 05.07.2022 présentée par Maître Fabienne GROSS-GAESSLER, notaire à Barr, concernant l’immeuble cadastré

81, rue Principale

section 2 – n° 346/81 et 349/80

d’une superficie de 11,75 ares

pour un appartement de 92,30 m² et un parking de 19,80 m²

propriété de Madame Julie MATTER,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 6-08/22

Objet : Imputation de facture

LE CONSEIL MUNICIPAL,

vu les crédits ouverts au C/21 du budget primitif de l’exercice 2022,

après délibération,

à l’unanimité,

- DECIDE d’imputer en section d’investissement, la facture suivante

• Facture des Editions de la Loupe – Le Pont de Cé, d’un montant de 193,76 € TTC, pour l’acquisition de livres pour la bibliothèque.

A imputer au C/2188 – opération « Espace culturel », au titre de l’acquisition d’ouvrages neufs dans le cadre de la constitution du fonds initial.

Le Maire,

Claude LUTZ

Mis en ligne le 11 août 2022