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Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet
:
Installation
d'une
nouvelle
Conseillère
Municipale
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le :
27 juin
2022
Et
que
là
convocation
avait
été
faite
le :
15
juin
2022
29 19 28
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
22
juin
2022
DEL_20220622_02
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
juin
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Véronique
JULIOT
-
Gilles
BRIAND
-
Laurence
FREMINET
Hervé
MORICE
-
Emilie
CORDIER
(arrivée
à
19h27)
-
Myriam
LEROUX
Sébastien
WAIRY
-
Patricia
L'ECORSIER
(arrivée
18h50)
Stanislas
FONLUPT
-
Eric
MEIGNEN
-—
Cécile
OLIVIER
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Christelle
POHON
David
PELON
-—
Michel
CONANEC
-
Aurélie
LE
GUNEHEC
Alain
DESMARS
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Emilie
CORDIER
donne
pouvoir
à
V.
JULIOT
(arrivée
à
19h27)
- Denis
ROULAND
donne
pouvoir
à
S.
WAIRY
- Patricia
L'ECORSIER
donne
pouvoir
à
D.
MAHE-VINCE
(arrivée
à
18h50)
- Stéphanie
BURNEL
donne
pouvoir
à
L.
DUPONT
-
Benoît
PICHARD
donne
pouvoir
à
C.
OLIVIER
- Jessica
NICOLAS
donne
pouvoir
à
L.
FREMINET
- Jean-Pierre
LE
CROM
donne
pouvoir
à
J.L.
LELIEVRE
-
Françoise
HAFFRAY
donne
pouvoir
à
D.
PELON
-
Didier
NOUZILLEAU
donne
pouvoir
à
D.
PELON
Absentes
:
- Isabelle
GUENEGO
Mme
Aurélie
LE
GUNEHEC
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
VU
le
courrier
de
Madame
Colette
GARRIGUES
reçu
en
mairie
le
13
mai
2022,
nous
informant
de
sa
démission
de
son
mandat
de
Conseillère
Municipale
de
la
liste
«
TRIGNAC
unis
»,
VU
le
courrier
envoyé
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
le
19
mai
2022
l'informant
de
la
démission
Madame
Colette
GARRIGUES,
VU
l'article
L.270
du
Code
Electoral,
garantissant
le
remplacement
des
conseillers
municipaux
par
le
suivant
de
la
liste,
VU
la
liste
«
TRIGNAC
unis
»,
Monsieur
Gilbert
LESMESTRE
arrive
en
suivant
de
la
liste,
VU
la
lettre
recommandée
envoyée
à
Monsieur
Gilbert
LEMESTRE
le
19
mai
2022,
l'informant
de
la
démission
de
Madame
Colette
GARRIGUES,
de
sa
nomination
en
tant
que
Conseiller
Municipal
au
titre
du
suivant
de
la
liste,
ainsi
que
de
sa
convocation
au
conseil
municipal
du
22
juin
2022, VU
la
lettre
de
refus
de
M.
Gilbert
LEMESTRE
reçu
en
mairie
le
23
mai
2022,
VU
la
liste
«
TRIGNAC
unis
»,
Madame
Aurélie
LEGUNEHEC
arrive
en
suivant
de
la
liste,
VU
la
lettre
recommandée
envoyée
à
Madame
Aurélie
LEGUNEHEC
le
24
mai
2022, l'nformanitie
la
démission
de
Madame
Colette
GARRIGUES,
de
sa
nomination
en
tant
que
Conseillère
Municipale
au
titre
du
suivant
de
la
liste,
ainsi
que
de
sa
convocation
au
conseil
municipal
du
22
juin
2022,
VU
le courrier
en
date
du
25
mai
2022
reçu
en
mairie
le
13
juin
2022,
par
lequel
Madame
LEGUNEHEC
Aurélie
accepte
le
poste
de
Conseillère
Municipale,
CONSIDERANT
tous
ces
éléments,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Prend
acte
de
l'installation
de
Madame
Aurélie
LEGUNEHEC
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale
Pour
extrait
conforme
Maire
laude
AUFORT
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2022
Affiché lé 29/06/2022
lement
ID
: 044-214402109-20220622-DEL_
20220622 _02-DE