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Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet :
Acquisition
des
parcelles
BOS5
-6
et
7
au
Département
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
27 juin
2022
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
15
juin
2022
29 21 28
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
22
juin
2022
DEL_20220622_23
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Véronique
JULIOT
-
Gilles
BRIAND
-
Laurence
FREMINET
Hervé
MORICE
-
Emilie
CORDIER
(arrivée
à
19h27)
-
Myriam
LEROUX
Sébastien
WAIRY
-
Patricia
L'ECORSIER
(arrivée
18h50)
Stanislas
FONLUPT
-
Eric
MEIGNEN
-
Cécile
OLIVIER
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Christelle
POHON
David
PELON
-
Michel
CONANEC
-
Aurélie
LE
GUNEHEC
Alain
DESMARS
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Emilie
CORDIER
donne
pouvoir
à
V.
JULIOT
(arrivée
à
19h27)
- Denis
ROULAND
donne
pouvoir
à
S.
WAIRY
- Patricia
L'ECORSIER
donne
pouvoir
à
D.
MAHE-VINCE
(arrivée
à
18h50)
- Stéphanie
BURNEL
donne
pouvoirà
L.
DUPONT
-
Benoît
PICHARD
donne
pouvoir
à
C.
OLIVIER
- Jessica
NICOLAS
donne
pouvoir
à
L.
FREMINET
- Jean-Pierre
LE
CROM
donne
pouvoir
à
J.L.
LELIEVRE
- Françoise
HAFFRAY
donne
pouvoir
à
D.
PELON
- Didier
NOUZILLEAU
donne
pouvoir
à
D.
PELON
Absentes
:
- Isabelle
GUENEGO
Mme
Aurélie
LE
GUNEHEC
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
conseil
municipal
est
informé
de
la
possibilité
d’un
achat
de
parcelles
non
bâties
cadastrées
BO
5
-
6
et
7
Lieu-dit
Les
Daguets
et
appartenant
à
l'Etat.
L’acquisition
de
ces
parcelles
permettra
le
développement
de
surfaces
boisées.
Le
prix
demandé
par
le
Département
a
été
arrêté
à
l'euro
symbolique
(1
€)
(estimation
des
domaines
n°8285027
du
22
avril
2022
:19
000
€)
Coût.
Conseil
|
COMMUNE |
Acquisition
m?
départemental
pour
1 €
+
de
Loire
TRIGNAC
|
frais
d'acte
à
Atlantique
charge
de
la
ville
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché
le 29/06/2022
ID
: 044-214402109-20220622-DEL_20220622_23-DE
Ses VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
en
date
du
31
mai
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
Article
1
:
d'autoriser
le
maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'acquisition
par
la
ville
des
parcelles.
Voix
pour
28
Voix
contre
0
Abstentions |
0
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçuen
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le 29/06/2022
see
ID : 644-214402109-20220622-DEL
20220622 _23-DE