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Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 23
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 24 DE
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet
: REGLEMENT INTERIEUR
Sixièmes
à
17
ans
A
PARTIR
DU
1°"
SEPTEMBRE
2022
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
27
juin
2022
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
15
juin
2022
29 21 28
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
22
juin
2022
DEL_20220622_27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Véronique
JULIOT
-
Gilles
BRIAND
-
Laurence
FREMINET
Hervé
MORICE
-
Emilie
CORDIER
(arrivée
à
19h27)
-
Myriam
LEROUX
Sébastien
WAIRY
-
Patricia
L'ECORSIER
(arrivée
18h50)
Stanislas
FONLUPT
-
Eric
MEIGNEN
-
Cécile
OLIVIER
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Christelle
POHON
David
PELON
-
Michel
CONANEC
-
Aurélie
LE
GUNEHEC
Alain
DESMARS
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
-
Emilie
CORDIER
donne
pouvoir
à
V.
JULIOT
(arrivée
à
19h27)
-
Denis
ROULAND
donne
pouvoir
à
S.
WAIRY
- Patricia
L'ECORSIER
donne
pouvoir
à
D.
MAHE-VINCE
(arrivée
à
18h50)
- Stéphanie
BURNEL
donne
pouvoir
à
L.
DUPONT
-
Benoît
PICHARD
donne
pouvoir
à
C.
OLIVIER
- Jessica
NICOLAS
donne
pouvoir
à
L.
FREMINET
- Jean-Pierre
LE
CROM
donne
pouvoir
à
J.L.
LELIEVRE
-
Françoise
HAFFRAY
donne
pouvoir
à
D.
PELON
-
Didier
NOUZILLEAU
donne
pouvoir
à
D.
PELON
Absentes
:
- Isabelle
GUENEGO
Mme
Aurélie
LE
GUNEHEC
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Dans
le
contexte
de
retour
à
une
organisation
du
temps
scolaire
en
4
jours,
la
Ville
fait
évoluer
ses
accueils
et
propose
que
les
enfants
de
sixième,
pour
les
familles
qui
le
souhaitent,
puissent
fréquenter
l'Accueil
Jeunes
selon
les
modalités
de
fonctionnement
définies
dans
le
Règlement
Intérieur
joint
à
la
présente
délibération.
Le
Règlement
pour
les
jeunes
collégiens
était
intégré
à
celui
des
accueils
classiques
soit
les
3-13
ans
jusqu'alors. Désormais,
le
règlement
proposé
d'intègrer
les
sixièmes
(sauf
choix
des
familles
d'inscrire
le
collégien
à
l'accueil
pour
les
enfants)
et
s'étend
toujours
jusqu'à
17
ans
inclus.
Les
animations
différencieront
toutefois
sauf
exception,
et
dans
l'intérêt
‘d'accompagner
à
grandir’
les
groupes
selon
le
découpage
suivant
: jusqu'à
14
ans
; puis
de
15
ans
à
17
ans.
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Affiché le 29/06/2022
lement
ID
: 044-214402109-20220622-DEL_ 20220622
_27-DE C'est
le
principal
changement
inclus
dans
le
Règlement
Intérieur
joint
à
la
présente
délibération.
A
noter
:
les
jeunes
à
partir
de
16
ans
(fin
de
la
scolarisation
obligatoire),
peuvent
faire
le
choix,
sur
accord
des
parents,
d'un
accueil
avec
les
jeunes
majeurs,
selon
le
Règlement
Intérieur
concernant
ces
derniers. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
de
la
commission
Education,
Enfance,
Petite
Enfance,
Jeunesse
en
date
du
31
Mai
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1
: D'approuver
le
Règlement
Intérieur
joint
à
la
présente
délibération,
à
partir
du
1°
septembre
2022, Article
2
: D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Voix
pour
25
Voix
contre
Abstentions
|
3
Pour
extrait
conforme
e
Maire
Claude
AUFORT
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2022
Aïfiché le 29/06/2022
Ts
ID
: 044-214402109-20220622-DEL_
20220622
_27-DE