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Procès Verbal - 20250704 delegation temporaire signature fb ete 25 tampon 0
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250704 delegation temporaire signature fb ete 25 tampon 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/07/2085
Reçu en oréfecture le 11/07/2095 .
Publié le 22/07/2025
10 : 059-216904103-202597094-04072025-AI
Monsi en Barœul
ARRÊTÉ
Portant sur une délégation
temporaire de signature
à
Monsieur Francis BOSSUT
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal établi à l'issue de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des dix adjoints,
Considérant que Monsieur le Maire est susceptible d’être absent durant tout ou partie de la période allant du 14 juillet 2025 au dimanche 7 septembre 2028 inclus, et qu'il convient en conséquence d'assurer sa suppléance,
Considérant que Monsieur Nicolas JONCQUEL, Premier Adjoint au Maire, et Madame Sylvie ANSART, Deuxième Adjointe au Maire, sont susceptibles d'être absents durant toute ou partie de la même période,
Considérant, en conséquence, la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation temporaire de signature du Maire au bénéfice du Troisième Adjoint,
ARRÊTE
Article 1: Délégation temporaire de signature est donnée, sous ma surveillance ét ma responsabilité, à Monsieur Francis BOSSUT, Troisième Adjoint, pour signer tous actes, arrêtés et décisions en cas d'absence du Maire.
Article 2 : Cette délégation a un caractère temporaire, elle est consentie pour la période allant du lundi 14 juillet 2025 au dimanche 7 septembre 2028 inclus.
Article 3 : La signature apposée par Monsieur Francis BOSSUT sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra toujours être précédée de la mention suivante :
Pour le Maire empêché et par délégation temporaire,
Le Troisième Adjoint,
Francis BOSSUT Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le PPS L 3
Publié le 22/07/2025
ID : 059-215904103-20250704-04072025-AI
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présenté arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et inscrit au recueil des actes administratifs de la ville. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Nord.
Fait à Mons-en-Barœul le 4 juillet 2025
7
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul
Réception en Préfecture le :
Notifié à l'intéressé le :
Affiché en mairie le :