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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 036 delegation de fonction a m. chevillotte cm tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
le 01/04/2026
Q1/04/2026
01/04/2026
Mons ID: 059-215904108-20260851-2026 ARP 036-AI en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
2026-ARP-036
ARRÊTÉ
Portant sur la délégation de fonction
à Monsieur Arthur CHEVILLOTTE, conseiller municipal délégué
La Maire de Mons en Barœul,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération 2026-DEL- 006 du conseil municipal en date du 22 mars 2026 qui donne délégation au Maire dans le cadre. de l'article L2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal établi à l'issue de la séance d'installation du conseil municipal du 22 mars 2026,
Considérant que tous les adjoints sont titulaires d’une délégation,
Considérant la nécessité, pour la bonne administration de l'activité communale, la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, de procéder à une délégation de fonction de la Maire au bénéfice de Monsieur Arthur CHEVILLOTTE en qualité de conseiller municipal délégué,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Monsieur Arthur CHEVILLOTTE, conseiller délégué à laà participation des jeunes
Article 2 : Cette délégation comprend notamment, en à lien avec le 3è" adjoint et la 6°" adjointe, dans un objectif de cohérence de l’action municipale, la création et l'animation d'une instance visant à mieux associer les jeunes à la vie locale
La délégation de fonction est attribuée sans délégation de signature.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
ü Publié le S L C
Mons ID : 059-215904103-20260331-2026_ARP_036-AI
Reçu en préfecture le 01/04/2026
en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet et transcrit sur le registre des actes de la commune. Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Nord.
Fait à Mons en Barœul, le A l (220
Diana DA CONCEIÇAO
Maire de Mons en Barœul
Publié le :
Reçu en Préfecture le :
Notifié à l'intéressé le :