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Procès Verbal - 202606 08 proces verbal conseil
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202606 08 proces verbal conseil)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Tourisme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 8 JUIN 2026 A SABLIERES
Etaient présents : PEYROU-MENEGAUX Martine, THIBON Jean-François, DELESTANG Emmanuelle, DI VUOLO Michel, GILLES Philippe BENEFICE TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël, ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc, COULANGE François, REY Françoise, D'HELFT
Sabine, DUMAS Yoann, BOUTIERE Sophie, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir : THIBON Jean-Francois (pouvoir de DELEUZE DALZON Chloé), SALEL Matthieu (pouvoir de AGNEL Rodolphe).
Ont participer sans pouvoir de vote : MARCY Régine, LEBLOND Armaud.
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 35 Pouvoir : 2
Date de la convocation 2 juin 2026
À été élu secrétaire : TALAGRAND Emma
Le quorum étant atteint, Le Conseil Communautaire peut délibérer.
Procès-verbal du conseil communautaire du 5 mai 2026
Approuvé à l’unanimité
Décisions du Président par délégation
Arrêtés de délégation de signature pour chaque vice-président
Arrêté de délégation de signature au vice-président pour les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
Ecogardes : 2 CDD de 2 mois
Décisions du bureau par délégation, délibération du 28 mai 2026
Créances éteintes — Budget annexe déchets ménagers
Avis favorable à l’unanimité
Admission en non-valeur — Budget annexe déchets ménagers
Avis favorable à l’unanimité
Convention de prestation de services pour l’entretien des bâtiments de la SPL Cévennes d’ Ardèche à
Joyeuse
Avis favorable à l’unanimité Administration générale
RAPPORT D’ACTIVITE 2025 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS BEAUME DROBIE
Le Président rappelle que, conformément à la loi « Engagement et proximité » de décembre 2019, un rapport d’activité doit reprendre l’ensemble des missions et résultats de l’année écoulée. Le Président présente le rapport d’activités 2025 du Pays Beaume Drobie.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Prendre acte du rapport d’activité 2025 de la Communauté de Communes,
Transmettre le rapport d’activité 2025 aux communes pour information des conseillers municipaux, Mettre en ligne le rapport sur le site internet de la Communauté de Communes.
SPL CEVENNES D’ARDECHE : PACTE DES ACTIONNAIRES
Le Président, indique que la SPL Cévennes d’ Ardèche est une société publique locale ayant pour objet : + Assurer les services d’accueil, d’information, de promotion et d’animation touristique de son territoire :
* Gérer le site Castanea - Espace découverte de la Châtaigne d'Ardèche pour le seul compte de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie :
°__ Coordonner la mise en œuvre de la stratégie pleine nature :
Son capital est détenu à parts strictement égales, soit 50 % chacune, par la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes, présidée par M. Lionnel ROBERT et la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie, présidée par Philippe GILLES.
Compte tenu de cette structure capitalistique strictement paritaire, les actionnaires souhaitent désormais encadrer leur gouvernance par la conclusion d’un pacte d’associés.
L'enjeu central de ce pacte réside dans la mise en place d’une présidence tournante du conseil d’administration de la Société entre les deux EPCI actionnaires, afin de garantir une expression équilibrée des intérêts de chacun des territoires représentés sur la durée du mandat.
Les actionnaires souhaitent que le mandat soit scindé en deux périodes successives correspondant chacune à la moitié de la durée effective du mandat des administrateurs, selon les modalités suivantes : ° une première période durant laquelle la présidence sera assurée par un administrateur désigné par la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie ;
+ une seconde période, d'une durée équivalente, durant laquelle la présidence sera assurée par un administrateur désigné par la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes.
Il convient que le conseil examine cette proposition et donne mandat au Président pour conclure et signer
ce pacte d’actionnaire.
Le Président propose que la SPL soit présidée pour la 1% moitié du mandat par Nadine PIERRARD TEYSSIER et la 2°" par Marie Hélène BISCARAT.
Nadine PIERRARD TEYSSIER sera donc Vice-Présidente de la SPL la 2°" moitié du mandat.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de:
Approuver le projet de pacte d’actionnaires,
Donner mandat à Philippe GILLES pour signer ce pacte d’actionnaires,
Autoriser Nadine PIERRARD TEYSSIER à être candidate à la Présidence pour la 1° moitié du mandat,
Autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
D DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS
LOCAUX
Le Président rappelle que par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, un référent déontologue de l’élu local a été créé et doit être nommé par chaque collectivité.
Le référent déontologue exerce une mission d'accompagnement, de conseil et de prévention des risques en matière d’atteinte à la probité et de conflit d’intérêt.
Sur la base de la liste des référents déontologues de l’AMF, le Président propose de désigner Guy LAICK, Avocat honoraire à Nîmes en tant que référent déontologue de la Communauté de Communes pour la durée du présent mandat.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Désigner Guy LAICK comme référent Déontologue pour les élus locaux de la Communauté de Communes,
Charger le bureau communautaire de définir les modalités de saisine et de l’examen de celle-ci ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à disposition ainsi que les modalités de rémunération.
SAVOIR ROULER A VELO : APPEL A PROJETS 2026
Le Président propose de solliciter un financement auprès de l’ Agence nationale du Sport dans le cadre du soutien aux Projets sportifs territoriaux (PST). Il permettra de contribuer au financement de formations, de l’achat de matériel et de temps de travail liés à l’organisation du Savoir rouler à vélo dans les écoles du territoire et à l’accueil de loisirs Les Farfadets.
Cette demande permettra un financement de 80 % soit 11 822,31 € sur une dépense de 14 777,89 €.
SUBVENTION RESTE A
COUT TOTAL |(80%) CHARGE (20%)
TEMPS DE TRAVAIL 4 345,00 € 3 476,00 € 869,00 €
DS 3 040,00 € 2 432,00 € 608,00 € (1 transport/école)
ACHAT MATERIEL 386,29 € 309,03 € 77,26 €
ACHAT VELO 2 206,60 € 1 765,28 € 441,32 €
FORMATION MECANIQUE 800,00 € 640,00 € 160,00 €
ACHAT MATERIEL PEDA 4 000,00 € 3 200,00 € 800,00 €
TOTAL 14 777,89 € 11 822,31 € 2 955,58 €
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Répondre à l’appel à projets de l’ Agence nationale du Sport dans le cadre du soutien aux Projets sportifs territoriaux (PST)
Autoriser le Président à déposer un dossier de demande de financement pour le dispositif « Savoir rouler à vélo en Beaume Drobie »
Approuver le budget et le plan de financement et Solliciter un financement de 11 822,31 € sur 14 777,89 € de dépenses.
Autoriser le Président à entreprendre les démarches nécessaires et signer toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération COMPOSITION DU COLLEGE ELUS DU CONSEIL D'EXPLOITATION
“DECHETS MENAGERS”
Le Président fait appel aux candidatures pour les membres du collège des élus représentant la Communauté de Communes au conseil sont candidats :
Marie-Hélène CHOTIN, Eric BALMES, Chantal OZIOL, Hélène CUNIN, Régine MARCY, Didier PIOLAT, Jean Marc DEYDIER BASTIDE, Daniel MAYET, Denis CARON, Luc PAMRENTIER titulaires et Josette BARAILLE, Marie Claire GONTIER, Clara CHAPELLE suppléants.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Acter la composition du collège élus du conseil d’exploitation,
Lancer un appel à candidature pour le collège des redevables,
Approuver la composition complète et le règlement de fonctionnement lors d’un prochain conseil communautaire.
SYNDICAT MIXTE ARDECHE MERIDIONALE (SMAM) : Désignation
D'UN DELEGUE SUPPLEANT
Le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de 22 délégués titulaires et 22 délégués suppléants pour siéger au SMAM pour la compétence « Piscine » et 1 délégué titulaire et 1 suppléant pour la compétence « Transport scolaire ».
Pour la compétence « Piscine », après un appel Max DODARD s’est porté candidat pour compléter les délégués suppléants désignés lors du conseil communautaire du 5 mai dernier.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Désigner Max DODARD comme délégué suppléant au SMAM.
FINANCES
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
L'article 1650-A du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission intercommunale des impôts directs dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité prévue à l’article 1609 nonies C du code général des impôts.
La commission intercommunale des impôts directs est composée de onze membres, à savoir, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCT) ou un vice-président délégué et de dix commissaires.
La Direction Départementale des Finances Publiques demande à la Communauté de lui adresser une liste de 40 personnes pressenties pour être commissaires titulaires et suppléants.
A partir de cette Liste, la Direction des Finances Publiques établira une liste de 10 commissaires titulaires
et 10 commissaires suppléants.
Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour valider cette liste établie après consultation des communes et sur proposition de ces dernières.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d° :
Acter la liste, Transmettre à la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ardèche la présente délibération.
COMPOSITION DE LA CLECT
Le Président propose à l’assemblée de reporté la délibération au prochain conseil communautaire, pour que les communes désignent leurs représentants. Avis favorable à l’unanimité
AIDE AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES DU 1ER SEMESTRE
2026
Le Président rappelle que suite au vote du budget 2026 et à une première programmation anticipée en raison de l’urgence de certaines demandes pour des actions ne pouvant attendre la mise en place des nouvelles instances issues des élections, le solde disponible pour la programmation des deux semestres 2026 est de de 6 400 €.
La commission culture pour un budget annuel de 9 000 € s’est réunie le 26 mai 2026 et après examen des demandes déposées complètes, propose l’attribution des subventions suivantes en application du règlement approuvé par la Conseil communautaire du 13 décembre 2016 :
u Pour Autres Pour Pour |
D d Projet Demandé mémoire Montant total financeurs Recettes mémoire mémoire Montant DRE roJe 2026 Demandé projet nn propres Bilan action | Accordé proposé
2025 re 2025 2025
Pour mémoire, déjà attribué par anticipation
Association — à " Organisation de 10
de rénovation | nées dans |120000€ |60000€ |430000€ |Cedelabouk: |, ge [age |sooo0e |s0000€ de l'Église de |, à 500 €
l'église de Laboule Laboule
Festival de
AEF conférences
Ex Epicerie | 8Sticulées (3 jours), |, Goo one |sansobjet | 1574100 € ne RS | 1168000€ |sansobjet |30000€ |s0000€ Le Fournil 2 . SR :
projections + 2
spectacles clown
CD 07 : 2000 €
Festival des Morts et première ÉD TUE première première Le Ressort . 2 000,00
€ 35 630,00 € Cde Les Vans | 21 000,00 € 1 000,00 € des Vivants. demande 1000
€ demande demande
cnes : 1500 €
Nouvelles demandes
Cne Joyeuse 2
Heureux qui | Organisation du 000 €
comme festival Joyeuse | 2 000,00 € 1 000,00 € 40 250,00 € CD 07 4000 € |26 550,00 € -2120€ 1000,00 € |1300,00 € Marius escale et hivernales Région AURA
6000 €
Organisation de la
fête de la musique
dans la vallée de la
Sablières De, 7 | 600,00 € 600,00 € 483500€ | Communes de la le oo pe +1600€ [PME | 30,00€ .com part'enrait avec les Drobie : 700 € demande Epicurieux, Les Uns
Dompn'actes et les
Gratte Lauzes
Organisation de
cours d'Occitan dans
les écoles du Pays
Beaume-Drobic k 13 250 €
rencontres occitanes | | =. ne
Agaram interécoles. Pour | 4 000,00 € sans objet je rencontre Maine de 0,00 € sans objet premiere 800,00 € l'heure, seules les scolaire 4600 | Joyeuse demande
? : € CD 07 1000 €. classes de l'école de
Joyeuse ont répondu
favorablement à la
sollicité de l'Agaram
Préfecture : 4000
€
Région 5000 €
CD 07 : 10270 €
Création de NE Gorges 1500
"Médecin malgré
lui” dans le cadre du Cne St Paul 1500
Les Affamés | Festival théâtre au | 2 500,00 € 2 500,00 € 140 603,00 € É 109 583,00 €
33 789,00€ |200€ 0,00 € musée du Mas
Cne Joyeuse
Daudet + ateliers PEo0 €
théâtre à Joyeuse Drambons 1500
Cne Vernon 1500
€
Cne St Alban
Auriolles 750 €
Création du
spectacle amateur
"Poils aux pattes.
C'ts a guerre" et Mairie de
: Les Barbues | représentations sur | 600,00 € sans objet |3089,00€
| Joyeuse : 100 € | 1 700,00 € 35900€ [PME | 400,00€ le feritoire +
CD 07: 350 € UE participation au
festival de la
FNCTA Région 200 €
s ass Organisation de 5 Département d 385$ | Concerts de jazz à | 1 500,00€ |1500,00€ |22040,00€ | 1000 € | 14 500,00 € - 634,00 € 1 000,00 € pu Chandolas Cne Chandolas 2500 €
Organisation du
Les Arts des | festival du bien vivre | | G6pog€ |sansobjet |995000€ [Cned Ribes200 | e35000e |sansobjet |sansobjet | 500,00€ choix des Euohoribes à € Ribes - 20 juin 2026
Organisation de la
foire aux
Epicurieux, journée
Beaumont festive et culturelle Mairie de
culture et lien | avec spectacles de | 700,00 € 700,00 € 5 081,00 € Beaumont 3 810,00 € 2636,00€ |200,00 € 0,00 € social musique, de cirque, 1000 €
de danse plus des
animations et stands
de jeux. 30 mai 2026
Total 6 900,00 €
Solde
disponible 2 100,00 €
second
semestre
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Acter l’attribution de l’enveloppe budgétaire pour l’aide aux manifestations culturelles du 1er semestre 2026,
Verser les subventions correspondantes aux associations bénéficiaires.
COMPTES DE GESTION 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES
BUDGETS ANNEXES
Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Ils doivent être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit, le Président présente à l’assemblée les comptes de gestion dressés par le comptable public pour l’année 2025. Ceux-ci se décomposent en un compte de gestion pour chacun des budgets communautaires, à savoir :
Ces comptes de gestion sont en tous points conformes à la comptabilité administrative de la collectivité.
- Le budget annexe Zone d’Activités Economiques (ZAEC),
- Le budget annexe Ateliers Economiques,
- Le budget annexe SPANC,
- Le budget annexe Toitures Photovoltaïques,
- Le budget annexe Déchets Ménagers,
- Le budget Principal.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter les comptes de gestion 2025 du budget Principal et des budgets annexes dressés par le comptable public de la collectivité.
07. COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DECHETS
MENAGERS (M4)
Le ler Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « Déchets Ménagers » et les décisions modificatives de l’exercice 2025, présente le compte administratif de l’exercice pour ce
budget, lequel se résume comme suit :
Section Budgétisé Résultat reporté | Titres et mandats | Résultat de | Résultat Résultat de
l’exercice cumulé clôture
Investissement
Dépenses 1 198 081.00 € 43 580.02 € 160 112.93 € 21 948.55 € 21 631.47 € | 21 631.47 €
Recettes 1 198 081.00 € 138 164.38 €
Fonctionnement
Dépenses 2 380 098.00 € 346 496.18 € 1753223.06€ |255131.61€ |601 627.79 | 601 627.79
Recettes 2 380 098.00 € 2 008 354.67 € € €
Ensemble
Dépenses 3 578 179.00 € 390 076.20 € 1913335.99€ |23318306€ 623 259.26 | 623 25926
Recettes 3 578 179.00 € 2 146 519.05 € € €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Adopter le compte administratif 2025 du budget annexe Déchets Ménagers
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET ANNEXE TOITURES
PHOTOVOLTAIQUES (M4)
Le 1* Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « Toitures Photovoltaïques » et les décisions modificatives de l’exercice 2025, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :
Section Budgétisé Résullat reporté Titres et mandats Résultat de l'exercice Résultat
cumulé Résullat de clôlure
Investissement
Dépenses 126 967,00 € 32 390,00 €
5 908,02 € - 26 398,31 € |- 20 495,29 € |- 20 496,29 €
Recettes 126 967,00 € 5 991,69 €
Fonctionnement
Dépenses 142 773,00 € 7 806,91 €
85 972,05 € 14 821,69 € 100 793,74 € 100 793,74 €
Recettes 142 773,00 € 22 628,60 €
Ensemble
Dépenses 269 740,00 € 40 196,91 €
91 875,07 € 11 576,62 € 80 298,45 € 80 298,45 €
Recettes 269 740,00 € 28 620,29 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter le compte administratif 2025 du budget annexe Toitures Photovoltaïques Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET ANNEXE SPANC (M4)
Le 1% Vice-Président, après avoir rappelé le Budget Primitif du budget annexe « SPANC » et les décisions modificatives de l’exercice 2025, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget lequel se résume comme suit :
Section Budgétisé Résultat reporté Titres et mandals Résultat de l'exercice Résultal cumulé Résultat de clôture
Investissement
Dépenses 42 814,00 € 20 732,00 €
8 260,75 € - 5 956,28 € 2 304,47 € 2 304,47 €
Recettes 42 814,00 € 14 775,72 €
Fonctionnement
Dépenses 106 293,00 € 63 477,17 €
20 220,31 € 39 673,68 € 59 893,99 € 59 893,99 €
Recetles 106 293,00 € 103 150,85 €
Ensemble
Dépenses 149 107,00 € 84 209,17 €
28 481,06 € 33 717,40 € 62 198,46 € 62 198,46 €
Recettes 149 107,00 € 117 926,57 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter le compte administratif 2025 du budget annexe SPANC,
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET ANNEXE ATELIERS
ECONOMIQUES (M4)
Le ler Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « Ateliers Economiques » et les décisions modificatives de l’exercice 2025, présente le compte administratif de l'exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit :
Section Budgétisé Résultat Titres et | Résultat de | Résultat Résultat de
reporté mandats l’exercice cumulé clôture
Investissement
Dépenses 1 082 416.00 € 201 484.15 € 684 580.10€ | -207615.21€ | - 6 131.06€ - 6131.06€ Recettes 1 082 416.00 € 476 964.89 €
Fonctionnement
Dépenses 373 1.00 € 180 650.90€ 225 65745€ | -72415.88€ | 108235.02€ | 108235.02€ Recettes 373 031.00 € 153 241.57 €
Ensembles
Dépenses 1 455 447.00 € 382 135.05 € 910 237.55€ | -280031.09€ | 102 103.96€ | 102 103.96 € Recettes 1 455.447.00 € 630 206.46 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de:
Adopter le compte administratif 2025 du budget annexe Ateliers Economiques,
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET ANNEXE ZONES
D’ACTIVITES (M57)
Le 1° Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget annexe « ZA » et les décisions modificatives de l’exercice 2025, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget, lequel se résume comme suit : Section Budgétisé Résultat reporté | Titres et | Résultat de | Résultat Résultat de
mandats l'exercice cumulé clôture
Investissement ]
Dépenses 807 746.00 € 581 885.54 € 1 866.40 € - 1 866.40 € 583 751.94 € - 583 751.94€
Recettes 807 4756.00 €
Fonctionnement |
Dépenses 988 148.00 € 442 256.01 € 1 866.40 € 0.15e 442 256.16 € 442 256.16 €
Recettes 988 148.00 € 1 866.40 €
Ensemble
Dépenses 1 795 894.00 € - 139 629.53 € 3 732.80 € - 1 866.25 € - 141 495.78€ | -141 495.78 €
Recettes 1 795 894.00 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de:
Adopter le compte administratif 2025 du budget annexe Zones d'Activités,
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL (M57)
Le Vice-Président, après avoir rappelée le Budget Primitif du budget principal et les décisions modificatives de l’exercice 2025, présente le compte administratif de l’exercice pour ce budget, lequel
se résume comme suit :
Section Budgétisé Résultat reporté Titres et mandats Résultal de l'exercice Résullät cumulé Résultat de clôture
investissement
Dépenses 3 755 777,00 € 897 551,80 €
. 213 086,57 € . 39 330,57 € |- 252 417,14€ |- 252 417,14 €
Recettes 3 755 777,00 € 858 221,23 €
Fonctionnement
Dépenses 7 016 405,00 € 5 253 346,80 €
1 345 846,65 € 80 729,07 € 1 426 575,72 € 1 426 575,72 €
Recelles 7 016 405,00 € 5 334 075,87 €
Ensemble
Dépenses 10 772 182,00 € 6 150 898,60 €
1 132 760,08 € 41 398,50 € 1 174 158,58 € 1174 158,58 €
Recettes 10 772 182,00 € 6 192 297,10 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter le compte administratif 2025 du budget Principal
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
BUDGET PRINCIPAL : DECISIONS MODIFICATIVES N°1
Le Président présente la décision modificative n° 1 en fonctionnement comme en investissement, à savoir :
10 Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
65888 Autres charges diverses -34 130.00 €
65315 Formation 2 900.00€
65568 Contribution organ. Rgept 17 700.00 €
65748 Subvention aux personnes | 13 530.00 €
de droit privé
TOTAL des dépenses 0.00 € Total des | 0.00 € recettes
Section d'investissement
Dépenses Recettes
21-OP110 | Installation générales -20 000.00 €
21-OP140 | Installations générales 20 000.00 €
23-Op169 | Installations, matériels 44 400.00 €
23-0P166 | Immo en cours 44 400.00 €
TOTAL des dépenses 0.00 € Total des | 0.00 € recettes
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver la Décision modificative n°1 du budget principal telle que présentée.
BUDGET PRINCIPAL : SOUSCRIPTION
TRESORERIE DE 500 000 € AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
Suite à la délibération du conseil du 5 mai autorisant le Président à consulter les banques pour une LTT de 500 000 €, deux offres ont été reçues, La Banque Postale et l’ AFL.
Le Président présente les caractéristiques de la ligne de trésorerie de 500 000 € proposée par La Banque
Postale :
D’UNE LIGNE DE
Offre de financement 1
Caractéristiques financières de la ligne de trésorerie utilisable par tirages
Prêteur La Banque Postale
Emprunteur Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie Objet Financement des besoins de trésorerie
Nature Ligne de trésorerie Utilisable par Tirages
Montant maximum 500 000 €
Durée maximum 364 jours
Taux d’Intérêt Taux fixe de 3 630 % l’an
Base de calcul 30/360
Modalités de remboursement Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non
utilisation
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à
l’échéance finale
Date de prise d’effet du contrat Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 06 juillet 2026
Garantie Néant
Commission d’engagement 500.00 €, soit 0.100 % du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat
Commission de non utilisation 0.100 % du montant utilisé payable à compter de la date de prise
d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8éme jour
ouvré du trimestre suivant Modalités utilisation L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est
effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque
en Ligne » de La Banque Postale
Tirages/Versements — Procédure de Crédit d'Office privilégiée
Date de réception de l’ordre en J avant 15h30 pour exécution en
J+1
Toute demande de tirage / remboursement devra être réalisée au
plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d’échéance de la ligne
Montant minimum 10 000 € pour les tirages
Modalités de contractualisation | Signature en ligne avec vérification renforcée du signataire via la
solution DOCAPOSTE « Signer en ligne »
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Accepter la proposition de La Banque Postale pour une ligne de trésorerie de 500 000 € pour le Budget
Principal telle que présentée,
Autoriser le Président à signer tous les documents afférant à la présente décision.
FIBRE OPTIQUE : CONSULTATION POUR UN EMPRUNT DE 300 000 €
Pour pouvoir verser la dernière contribution de 400 000 € en 2026 au syndicat ADN pour le financement des travaux de déploiement de la fibre optique, le Bureau et la commission des finances proposent de
recourir à l’emprunt pour 300 000 €.
Des demandes auprès de l’ Agence France Locale, de la Banque Postale, du Crédit Agricole, de la Caisse
d’Epargne et la CDC ont été envoyées.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de:
Approuver le recours à un emprunt de 300 000 €,
Autoriser le Président à lancer une consultation auprès d’organismes bancaires pour un emprunt de 300 000 €
Déléguer au Président la possibilité de souscrire un contrat de prêt aux meilleures conditions du marché, Autoriser le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision, Informer le conseil communautaire de la décision du Président.
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR 2027
La Communauté de Communes a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire
depuis le 1° janvier 2017.
La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du ler janvier 2027.
La taxe de séjour est perçue au réel par les natures et les catégories d’hébergement à titre onéreux proposés qui sont les suivantes :
— Palaces,
— Hôtels de tourisme,
— Résidences de tourisme,
— Meublés de tourisme,
— Village de vacances,
— Chambres d’hôtes,
— Auberges collectives
— Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques
par tranche de 24 heures,
— Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout terrain d’hébergement de plein air, — Ports de plaisance,
— Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT.
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
La taxe de séjour est perçue du 1° janvier au 31 décembre de chaque année.
Le conseil départemental de l’ Ardèche, par délibération a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie pour le compte du Département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil communautaire avant le ler juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante. Le barème suivant est appliqué à partir du ler janvier 2027 : voir annexe 1
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour de la Communauté de Communes.
Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 15 du mois suivant le formulaire de déclaration.
En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois suivant. Le service taxe de séjour de la Communauté de Communes transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées soit à partir de la plateforme soit par courrier. Le règlement de la taxe doit être effectué :
"avant le 31 mai, pour les taxes perçues du ler janvier au 30 avril
= avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du ler mai au 31 août
“avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du ler septembre au 31 décembre
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT
" Les personnes mineures ;
" Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie ;
" Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’office de tourisme conformément à l’article L2333-27 du CGCT.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (Contre Alexandre FAURE) décide de:
Approuver les tarifs proposés pour 2027,
Approuver les modalités d’application de la taxe de séjour intercommunale pour 2027 sur les 19 communes,
Autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de l’application de la présente décision et l’autoriser à signer tout document se rapportant à celle-ci.
13 PERSONNEL
CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Les articles L.251-5 à L.251-10 du code général de la fonction publique prévoient que les comités sociaux territoriaux (CST) comprennent des représentants de la collectivité ou de l'établissement et des représentants du personnel. De plus, l'avis du comité social territorial est rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l'avis des représentants du personnel et, d'autre part, l'avis des représentants de la collectivité,
si une délibération le prévoit.
Aux termes de l’article R252-36 du CGFP, l’organe délibérant de la collectivité auprès duquel est placé le comité social territorial détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales représentées au comité technique ou, à défaut, des syndicats ou sections
syndicales présents dans la collectivité.
Le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé selon l'effectif des agents relevant du comité social territorial. Dans le cas de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie, puisque l'effectif est supérieur à 50 et inférieur à 350, cela doit s’établir sur la base de 3 à 5 représentants. Ce nombre ne peut être modifié qu'à l'occasion d'élections au comité social territorial.
De plus, une Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (FSSCT) peut être créée dans les collectivités employant moins de 200 agents lorsque des risques professionnels
particuliers le justifient.
Par conséquent, il convient de délibérer sur quatre points : le nombre de représentants titulaires du personnel, le nombre de représentants titulaires de la collectivité, le recueil ou non du vote des représentants de la collectivité, la création d’une formation spécialisée avec le nombre de représentants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-S et s. ainsi que ses articles
R. 252-30 et s.,
Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans
la fonction publique,
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,
Considérant que l’effectif constaté au ler janvier 2026 est de 58 agents,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au CST à 3,
Fixer le nombre de représentants de la communauté au CST à 3,
Décider le recueil, par le comité social territorial de l’avis des représentants de la collectivité, De ne pas créer de formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au regard des risques professionnels particuliers au sein de la collectivité,
De ne pas recourir au vote par voie électronique pour ces élections,
Autoriser le président à signer tous documents nécessaires à l’organisation des élections professionnelles.
Question diverse :
M. THIBON Jean-François fait remarquer qu’il existe une mauvaise compréhension concernant la représentation des élus au sein du SMAM, notamment sur le rôle respectif des délégués titulaires et suppléants lors des comités syndicaux et sur les modalités de remplacement des titulaires.
14 Il est demandé que ce point soit présenté et expliqué plus clairement par le syndicat lors d’une prochaine réunion, afin d’en informer l’ensemble de l’assemblée et d’éviter l’absence de représentants lors des réunions.
Fin de la séance à 21h10
Philippe GILLES Emma TALAGRAND Président Secrétaire de séance
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