Convocation - pdzkou9ej6bo4gd

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Convocation - pdzkou9ej6bo4gd Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Convocation - pdzkou9ej6bo4gd)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, MARDI 21 MAI 2019

Le 21 mai deux mil dix-neuf à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Michel NAVARRE, Maire.

Etaient présents : NAVARRE Michel, CHERON Robert, GASNET Annick, DUBOIS Brigitte, MALLERET Emilie, adjoints, BUFFET Jean-Philippe, BOULOIR William, CHEVREUIL Thierry, COTTON Marie-Françoise, DE SOUSA Joaquim, FRADET Cathy, GENESTE Sandra, GROS Joël, VILLARD Mireille

Absents excusés :

Date de convocation : 15 mai 2019

Secrétaire de séance : FRADET Cathy

Ordre du jour :

• Financement des opérations de sécurisation des établissements scolaires, • Achat V. L.,

• Echange chemin avec l’AFR,

• Traitement de l’air « ESL », demande de subvention,

• Changement sol du gymnase,

• Succession LACOTE Ginette,

• Syndicat Ardour :

- Assainissement non collectif,

- Retrait commune de St Sulpice Laurière,

- Désignation de 2 délégués au titre de la Communauté de Commune,

• Travaux rue de la Mairie,

• Embauche de contractuels,

• Subvention au SSIAD,

• Décisions Modificatives,

• Achat matériels cantine,

• Décorations de Noël,

• Participation à la protection sociale des agents,

• Questions diverses

********************************************************************************** Le compte-rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

***************************************************************************

TRAVAUX DE RENOVATION DU GYMNASE :

CHANGEMENT DU REVETEMENT DE SOL ET REFECTION PARTIELLE DE LA PEINTURE DES MURS

N° 2019.27

Préfecture le 23 mai 2019

Monsieur le Maire explique que le gymnase nécessite des travaux de rénovation, notamment le changement du revêtement de sol et la réfection partielle de la peinture des murs afin de respecter les normes sportives en vigueur.

Il propose de retenir la proposition de l’entreprise de peinture Cadillon d’un montant de 41 042.30 € HT soit, 49 250.76 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ces membres présents :

ACCEPTE cette proposition d’un montant de 41 042.30 € HT,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la commande.

PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE LA LIBELISATION

N° 2019.28

Préfecture le 23 mai 2019 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs agents. Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par le Conseil Municipal, après avis du Comité Technique. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’avis du Comité Technique du 28 mars 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ces membres présents :

DECIDE :

- De participer au financement des cotisations des agents de la collectivité titulaires ou non titulaires pour les risques santé et prévoyance.

- De retenir pour les risques santé et prévoyance la labélisation.

- De fixer le montant unitaire de participation de la collectivité à 20 € par agent et par mois à compter du 1er juillet 2019.

Les montants seront proratisés en fonction du temps de travail de l’agent.

SUCCESSION GINETTE LACOTE

N° 2019.29

Préfecture le 23 mai 2019

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Maître VINCENT, Notaire à Fursac, l’informant, qu’aux termes d’un testament du 17 octobre 2015, Madame Ginette LACOTE a légué à la Commune de le Grand-Bourg sa maison d’habitation, sis à Laugères, n° 26, cadastrée section CV n° 141, ainsi que son contenu, à l’exception de divers articles faisant l’objet de legs particuliers.

Maître VINCENT précise que ce legs doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ces membres présents :

ACCEPTE le legs de Madame Ginette LACOTE,

AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires auprès de Maître VINCENT.

CREATION ET SUPPRESSION D’UN POSTE PERMANENT AU SEIN DE LA COMMUNE DE LE GRAND-BOURG

N° 2019.30

Préfecture le 23 mai 2019

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35èmes).

Considérant le tableau des emplois de la Commune,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de Technicien Principal 2nde classe et de supprimer un poste de Technicien Principal 1ère classe suite à la mutation du technicien. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- La création d’un emploi permanent de Technicien Principal 2nde classe à temps complet.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Techniciens au grade de Technicien Principal 2nde classe relevant de la catégorie 2ème grade.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

• Responsable des services,

• Encadrement du personnel,

• Gestion des travaux (démarches auprès des entreprises, appel d’offres, suivis des chantiers, suivi comptable...) • Gestions des bâtiments communaux,

• Participation à l’élaboration du budget,

• Rôle de conseil auprès des élus.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

- La suppression d’un emploi de Technicien Principal 1ère classe à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er août 2019.

Le Conseil Municipal, sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de Technicien Territorial au grade de Technicien Principal 2ème classe relevant de la catégorie 2ème grade du cadre d’emploi des techniciens territoriaux à raison de 25 heures hebdomadaire de travail.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pouvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pas abouti.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

DECIDE de supprimer le poste de Technicien Principal 1ère classe. Cette suppression sera soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire.

ADOPTE à l’unanimité de ses membres présents, cette délibération qui prendra effet à compter du 1er août 2019.

Le Maire,

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

TRAVAUX RUE DE LA MAIRIE

N° 2019.31

Préfecture le 23 mai 2019

Le Maire explique au Conseil Municipal que le Conseil Départemental effectue la réfection de la voirie dans la traversée de le Grand-Bourg, rue de la mairie.

Des aménagements sont nécessaires et incombent à la Commune ; tel que le changement des tampons d’assainissement, la pose de bordures etc...

Il propose le devis de l’entreprise Cols d’un montant de 14 890 € HT soit, 17 868 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ces membres présents :

ACCEPTE le devis de l’entreprise COLAS d’un montant de 14 890 € HT, soit 17 868 € TTC, AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer les démarches.

RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ELAN EN REPRESENTATION SUBSTITUTION DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LAURIERE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L’ARDOUR POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

N° 2019.32

Préfecture le 23 mai 2019

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de retrait au S. I. E. de l’Ardour de la Communauté de Communes ELAN en représentation substitution de la Commune de Saint Sulpice Laurière pour la compétence Assainissement Non Collectif.

Il présente la délibération n° 2019/07BIS du Comité du S. I. E. en date du 10 avril 2019, visé par la Préfecture de la Creuse le 23 avril 2019, qui donne un avis favorable à cette demande.

Il rappelle que conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des Communes syndiquées doivent être obligatoirement consultés, la décision d’admission ne pouvant pas intervenir si la majorité qualifiée requise n’est pas atteinte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ces membres présents :

APPROUVE le retrait du S. I. E. de l’Adour de la Communauté de Communes ELAN en représentation substitution de la Commune de Saint Sulpice Laurière pour la compétence Assainissement Non Collectif.

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS EN APPLICATION DES ARTICLES 3 et 3-1 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR LES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS D’ACTIVITE ET LES REMPLACEMENTS

N° 2019.33

Préfecture le 23 mai 2019

Cette délibération annule toutes les délibérations précédentes

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité.

C’est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrats à durée déterminée de : 1- Maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d’activité,

2- Maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d’activité.

Également, l’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental, ...

Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent.

Ainsi que le prévoit l’article 136 de la loi n° 84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération institutive pour ce type de personnel.

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ces membres présents :

VALIDE les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 d’agent contractuels pour des besoins temporaires liés :

- A un accroissement temporaire d’activité,- A un accroissement saisonnier d’activité,

- Au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels.

CHARGE le Maire de :

- Constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des contractuels,

- Déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

- Procéder aux recrutements,

AUTORISE le Maire à signer les contrats nécessaires,

PRECISE que ses agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 :

• Le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés,

• Le régime indemnitaire s’il a lieu pour les agents non titulaires ;

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues,

PRECISE que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé,

IMPUTE les dépenses correspondantes au chapitre 012.

Monsieur le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa réception par la Préfecture et sa publication. • Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

DESIGNATION DES DELEGUES AU S. I. E. DE L’ARDOUR POUR LA COMPETENCE SPANC N° 2019.34

Préfecture le 23 mai 2019

Le Maire explique au Conseil Municipal que la compétence « Assainissement Non Collectif » auparavant exercé par le S. I. E. de l’Adour, est exercé depuis le 1er janvier 2019 par la Communauté de Commune Monts et Vallées Ouest Creuse.

Donc, il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE comme délégués titulaires :

- William BOULOIR

- Thierry CHEVREUIL

DESIGNE comme délégué suppléant :

- Emilie MALLERET

AIDE FINANCIER A CREUSE OXYGENE

N° 2019.35

Préfecture le 23 mai 2019

Le Maire explique au Conseil Municipal que « Creuse Oxygène » organise le GTL-VTT 2019, épreuve sportive nationalement reconnue, dont une étape se déroule à le Grand-Bourg.

Cette structure sollicite une aide financière de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :ACCEPTE de verser une aide financière de 300.00 € à Creuse Oxygène pour organiser cette épreuve sportive.

ACHAT DE VEHICULE

N° 2019.36

Préfecture le 23 mai 2019

Le Maire explique au Conseil Municipal que le véhicule Peugeot Expert de la Commune nécessitera de nombreuses réparations pour être accepté au prochain contrôle technique.

Alors il propose l’achat d’un véhicule de même caractéristiques que l’actuel.

Le Maire présente l’offre du Garage RICHARD concernant un véhicule Peugeot Expert au prix de 20 153.26 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

ACCEPTE cette offre,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires à cette acquisition.

DECISION MODIFICATIVE N° 01 – BUDGET ASSAINISSEMENT N° 2019.37

Préfecture le 29 mai 2019

FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (F.I.P.D.R.) 2019

N° 2019.38

Préfecture le 31 mai 2019

Le Maire explique au conseil municipal que, le plan particulier de mise en sûreté (P.P.M.S.) attentat intrusion du groupe scolaire de Le Grand Bourg a été actualisé suite à la visite des référents sûreté de la Gendarmerie Nationale et de l’Education Nationale.

En conformité avec les préconisations du compte-rendu de la visite d’assistance à la consolidation du P.P.M.S. du groupe scolaire, des devis ont été demandés afin d’avoir un chiffrage résultant de ces préconisations.

Le montant des travaux serait de :

19 937.28 Euros HT soit 23 924.74 Euros TTC

Ceux-ci sont éligibles aux Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (F.I.P.D.R.) 2019 à hauteur de 80 %.

Le plan de financement est le suivant :

- Subvention F.I.P.D.R. 2019 (80%) : 15 949.82 Euros

- Part communale : 3 987.46 Euros

- T.V.A. : 3 987.46 Euros

Soit un total TTC de : 23 924.74 Euros Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

ACCEPTE cette proposition.

AUTORISE Le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires.

CREATION ET SUPPRESSION D’UN POSTE PERMANENT AU SEIN DE LA COMMUNE DE LE GRAND-BOURG

N° 2019.39

Préfecture le 28 mai 2019

Annule et remplace la délibération n° 2019-30

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35èmes).

Considérant le tableau des emplois de la Commune,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de Technicien Principal 2nde classe et de supprimer un poste de Technicien Principal 1ère classe suite à la mutation du technicien.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- La création d’un emploi permanent de Technicien Principal 2nde classe à temps complet.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Techniciens au grade de Technicien Principal 2nde classe relevant de la catégorie 2ème grade.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

• Responsable des services,

• Encadrement du personnel,

• Gestion des travaux (démarches auprès des entreprises, appel d’offres, suivis des chantiers, suivi comptable...) • Gestions des bâtiments communaux,

• Participation à l’élaboration du budget,

• Rôle de conseil auprès des élus.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

- La suppression d’un emploi de Technicien Principal 1ère classe à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er août 2019.

Le Conseil Municipal, sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de Technicien Territorial au grade de Technicien Principal 2ème classe relevant de la catégorie 2ème grade du cadre d’emploi des techniciens territoriaux à raison de 25 heures hebdomadaire de travail.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pouvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pas abouti.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

DECIDE de supprimer le poste de Technicien Principal 1ère classe. Cette suppression sera soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire.

ADOPTE à l’unanimité de ses membres présents, cette délibération qui prendra effet à compter du 1er août 2019.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019

Le Maire,

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

ACHAT MATERIELS DE CANTINE

N° 2019.40

Préfecture le 07 juin 2019

Le Maire explique au Conseil Municipal que le nombre de repas augmente à la cantine scolaire et que les visites de contrôles effectuées par les services de l’Etat, préconisent un four répondant à la quantité de repas servis ainsi que la mise en place d’une cellule de refroidissement rapide et d’une étuve.

Après consultation, le Maire,

PROPOSE l’offre de l’entreprise « Tout pour le froid » d’un montant de 8899.00 Euros HT, soit 10678.80 Euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

ACCEPTE l’offre de l’entreprise « Tout pour le froid », d’un montant de 8899.00 Euros HT, soit 10678.80 Euros TTC. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires à cette acquisition.

ACHAT MATERIELS DE CANTINE

N° 2019.41

Préfecture le 07 juin 2019

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait opportun d’acheter des décorations de Noël supplémentaires afin de mettre en valeur le patrimoine du centre bourg à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Le Maire présente l’offre de la société RDN concernant les décorations, pour un montant de 4618.62 Euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

ACCEPTE l’offre de l’entreprise RDN.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires à cette acquisition.

ECHANGES DE PISTES AVEC L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LE GRAND BOURG

N° 2019.42

Préfecture le 12 juin 2019

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de mettre à jour le cadastre afin que certaines pistes de l’A.F.R. soient transférées dans le domaine communal et qu’un chemin rural soit transféré à l’A.F.R.

Ce transfert à la commune concerne :

• La piste cadastrée ZO19 à La Grande Faye.• La piste cadastrée ZR45 au Moultier.

Ce transfert à l’A.F.R. concerne :

• Le chemin cadastré ZD14 aux Métairies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

ACCEPTE ces propositions de régularisation ainsi que le partage par moitié des frais occasionnés. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires.

ACHAT DE TERRAIN A L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LE GRAND BOURG

N° 2019.43

Préfecture le 12 juin 2019

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’accès aux habitations du village de Laumière est du domaine privé de l’AFR et qu’il semble logique que, partiellement, cet accès soit du domaine public de la commune.

Il propose d’accepter la rétrocession d’une partie du domaine privé de l’A.F.R. pour l’Euro symbolique et le partage par moitié des frais occasionnés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

ACCEPTE ces propositions de rétrocession de l’AFR au village de Laumière. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires.

DEMANDE ACQUISITION DE TERRAIN POUR M. JEAN-PIERRE MICHEL N° 2019.44

Préfecture le 13 juin 2019

Le Maire donne lecture d’un courrier de M. Jean-Pierre MICHEL demeurant 45 Rue du Pont de la Gartempe, souhaitant acheter une partie de la parcelle cadastrée DI 211 appartenant à la commune de Le Grand Bourg.

M. MICHEL indique qu’étant propriétaire du bien cadastré DI 267, il souhaite refaire la clôture sur l’arrière de son terrain dans l’alignement de la propriété voisine.

Il demande l’acquisition de 100 m2 environ.

Le Maire propose au conseil municipal, un prix de 100 Euros pour l’acquisition de cette partie de parcelle ainsi que les frais de bornage à la charge de M. MICHEL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

ACCEPTE ces propositions de 100 Euros pour l’acquisition de 100 m2 environ ainsi que les frais de bornage à la charge de l’acquisiteur.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires.

DEMANDE ACHAT TERRAIN A SALAGNAC

N° 2019.45

Préfecture le 14 juin 2019

Le Maire présente le courrier de M. PEYROT Michel de Salagnac souhaitant acquérir les parcelles HR 178 et HR 176 appartenant à la commune.

En ce qui concerne la parcelle HR 176, une partie n’est pas vendable et nécessite une division avec bornage.

Le maire propose que ces terrains soient vendus 0.40 Euros le m2 et le partage par moitié des frais de bornage occasionnés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

ACCEPTE ces propositions.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires.

DEMANDE ACHAT CHEMIN RURAL A SALAGNAC

N° 2019.46

Préfecture le 14 juin 2019

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur PEYROT Michel de Salagnac souhaitant acquérir une partie du chemin rural jouxtant les parcelles HR76, HR 77 et HR 79 lui appartenant et la parcelle HR 82 qu’il est actuellement en train d’acheter.

Selon les conditions suivantes, à savoir :

- 1/ La signature de l’acte d’achat de la parcelle HR 82

- 2/ Les conclusions de l’enquête publique obligatoire

la vente pourra se réaliser au prix de 0.23 Euros le m2 et les frais occasionnés à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

ACCEPTE ces propositions.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires.

GROSSES REPARATIONS ET MISE AUX NORMES DE « L’ESPACE SPORTS ET LOISIRS ». D.E.T.R.

N° 2019.47

Préfecture le 18 juin 2019

Le Maire explique au Conseil Municipal que l’Espace Sports et Loisirs de Le Grand Bourg nécessite de grosses réparations et de mises aux normes en électricité et en chauffage.

En effet, cette salle, qui a été construite il y plus de vingt-cinq ans, est très consommatrice d’énergie. Afin de réaliser des économies conséquentes, l’éclairage et le chauffage doivent être modifiés.

Aussi, l’estimation de l’opération est de 174 260.00 Euros HT, soit 209 112.00 Euros TTC. Une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) peut être sollicitée.

Le plan de financement serait le suivant :

- Subvention D.E.T.R. (40% du HT) : 69 704.00 Euros

- Part communale : 104 556.00 Euros

- TVA : 34 852.00 Euros

TOTAL TTC 209 112.00 Euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

ACCEPTE cette estimation et son plan de financement prévisionnel.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires

Fin de séance 20 heures 30