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Déliberation - 1wviert4qexm072
Document publié le Mardi 5 mars 2013 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Déliberation - 1wviert4qexm072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Histoire et mémoire,
MARDI 5 MARS 2013
Le mardi cinq mars deux mil treize à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD , Maire.
Etaient présents : Mme RICARD, Maire, Ms NAVARRE.BRANCA, Mme GASNET, Adjoints, Ms BOULOIR, CHERON, GROS, MOREAU, Mmes AUBOUX, DUBOIS, FRADET.
Excusés : Mmes. MATHIEU. PEYNOT. Ms COTTON.APPERT.
Date de convocation : 20 février 2013
Secrétaire de séance : Catherine AUBOUX
Ordre du jour :
Participation course « Ecureuil ».
Rythmes scolaires.
Eglise 2 ème tranche.
Evolution Communauté de Communes.
Fouilles archéo préventives.
Permis d’aménager ZA Les Bois Verts : Choix du bureau d’études, loi s/eau. Demande de 1000m2 ZA Les Bois Verts de Vitrum Glass.
Atelier plume : maquette « mairie ».
Dématérialisation : délibération nommant Maire.
Questions diverses.
RYTHMES SCOLAIRES
Préfecture le 11 mars 2013
N° 2013. 19
Le Maire donne connaissance aux élus des éléments en sa possession concernant la nouvelle loi sur les rythmes scolaires. La semaine de travail des élèves devant passer de 4 jours à 4 jours et demi, la demi journée supplémentaire étant fixée au mercredi matin.
Le décret d’application de ce texte de loi est paru en janvier 2013, et doit être appliqué à la rentrée scolaire 2013 ou au plus tard celle de 2014.
Après avoir présenté :
- les nouveaux horaires du temps scolaire et ceux des activités périscolaires à prévoir, - les projets de nouveaux emplois du temps du personnel,
- les modifications à prendre en compte pour le fonctionnement de l’ALSH et du transport scolaire, - la prévision des dépenses à engager pour ce nouveau mode de fonctionnement, - les aides versées pour la mise en route de ce système en 2013 soit 90 € par enfant, 40 € en 2014.
Le Maire demande aux élus de se prononcer par vote à bulletin secret.
11 membres présents
11 votes
1 pour la rentrée 2013
10 pour la rentrée 2014
A la majorité des membres présents, le décision est prise de ne pas appliquer ces nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013.
SUBVENTION L’ECUREUIL 2013
Préfecture le 15 mars 2013
N° 2013. 20
Le club Vélo 23 demande à la commune une subvention pour l’organisation de la course cycliste l’Ecureuil 2013.
Le conseil décide de reconduire le montant de 2012 soit 200 €.
Les crédits seront inscrits au BP 2013.
EGLISE 2 ème tranche
CONSOLIDATION CHEVET NORD et SUD – MISE EN VALEUR
Préfecture le 25 mars 2013
N° 2013. 21
Le Maire présente le plan de financement de cette 2ème tranche de travaux :
Le coût estimé est de 629 000 € HT.
Les demandes de subventions ont été faites et les accords sont revenus.
DRAC 50 % 314 500 €
Conseil Régional 10 % 62 900 €
Conseil Général 17,5 % 110 075 €
Paysage 1,11 % 7 000 €
Total subventions 78,61 % 494 475 € HT
Commune 21,39 % 134 525 €
Avance TVA 19,5 % 123 284 €
Total 752 284 € TTC
La DRAC assure l’assistance de maitrise d’ouvrage. La consultation des entreprises serait lancée en mai avec une date de remise des plis en juin/juillet.
Les travaux pourraient débutés en septembre 2013.
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de ce plan de financement, donne l’autorisation au Maire de lancer cette 2 ème tranche de travaux de l’Eglise.
PERMIS D’AMENAGER ZA les BOIS VERTS
CHOIX du BUREAU D’ETUDES pour le DOSSIER DE LA LOI sur l’EAU Préfecture le 22 mars 2013
N° 2013. 22
Le Maire explique aux conseillers municipaux que Mr Baraille, géomètre, demande afin d’établir le permis d’aménager de la zone artisanale des Bois verts, un dossier concernant la loi sur l’eau pour la parcelle concernée.
Quatre bureaux d’études ont été consultés pour la rédaction de ce dossier.
- Impact Conseil 4 384 € HT
- Larbre 8 750 € HT
- Saunier et associés 5 000 € HT
- VRD’eau 4 900 € HT
Ces propositions ont été évaluées selon les critères suivants :
- Composition de l’équipe 15 %
- Mémoire méthodologique 30 %
- Délai exécution 15 %
- Prix 40 %
Le conseil retient la proposition la mieux classée en fonction des critères ci-dessus, soit VRD’eau pour 4 900 € HT et demande au Maire de commander cette étude.
ATELIER5 PLUME
Préfecture le 25 mars 2013
N° 2013. 23
Le Maire présente la nouvelle proposition de l’Atelier Plume pour la réalisation d’un bandeau en céramique sur la façade de la mairie, au prix de 2 960 €.
Le conseil donne son accord pour ce nouveau projet au prix de 2 960 € hors pose .
AUTORISATION SIGNATURE FAST
Préfecture le 25 mars 2013
N° 2013. 24
Le Maire rappelle au conseil municipal le dossier de dématérialisation des documents administratifs par le biais de FAST.
Il est nécessaire de nommer le Maire dans cette convention et lui donner délégation pour signer tous documents nécessaires à la mise en place de ce service.
Le Conseil Municipal donne son accord.
FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES Lotissement du lavoir
Préfecture le 25 mars 2013
N° 2013. 25
Le financement des fouilles rendues obligatoires peut être financé par la prise en charge de 50 % par le Fonds National d’Archéologie Préventive, (FNAP) et pourrait être complété par une subvention de 25 % de ce même fonds.
Les autres 25 % restant à la charge de la commune.
Seulement 2 devis ont été reçus en mairie, pour la réalisation de ces fouilles.
Sur les conseils du service d’archéologie nous sollicitons d’autres devis avec le même cahier des charges.
EVOLUTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Préfecture le 25 mars 2013
N° 2013. 26
Le Maire informe les élus de la démission du Président de la Communauté de Communes à compter du 31 mars 2013.
Les délégués des communes souhaitent la mise en place de réunions avec les deux Présidents, de Guéret et de La Souterraine, afin de présenter l’évolution de la com com.
DEMANDE ACHAT TERRAIN ZA LES BOIS VERTS
Le Maire a reçu la société Vitrum Glass, qui souhaite acquérir une parcelle de terrain en zone artisanale
L’acquéreur doit confirmer sa demande par écrit. A ce jour pas de courrier.
JARDIN DU SOUVENIR
Un projet de règlement du jardin du souvenir doit être élaboré prochainement et soumis à l’approbation du conseil. DEMANDE DE SUBVENTION de l’association « AGIR POUR LE
PATRIMOINE »
Un accord de principe est donné à l’association, le montant de subvention sera fixé en fonction du budget prévisionnel qui sera fourni
DEMANDE de l’association « LES GRANDS BARJOTS »
L’association de badminton souhaiterait que la commune repeigne le mur du gymnase en couleur. Une étude sera réalisée prochainement.
Fin de séance 23 h 15