Procès Verbal - 96o30my8gs149y9

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Procès Verbal - 96o30my8gs149y9 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 96o30my8gs149y9)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Creuse COMMUNE de LE GRAND-BOURG

L'an deux mil vingt quatre, le quinze juillet, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de LE GRAND-BOURG, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Francky CHATIGNOUX.

Étaient présents : M. Francky CHATIGNOUX, Mme Marion BERGOGNON, M. Gilles RICARD, Mme Françoise BRESSY, Mme Katy BOURLAUD, M. Armand GUERIN, Mme Céline VILLARD, M. Gérard LESTERPT, Mme Angélique AUMEUNIER, Mme Carine BRAQUE, M. Robert CHERON, M. Joël GROS.

Étaient absents excusés : M. Quentin PICQUENOT, M. Julien JEANNOT, Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Quentin PICQUENOT en faveur de M. Gérard LESTERPT, M. Julien JEANNOT en faveur de Mme Katy BOURLAUD, Mme Emilie MALLERET-REBOURSIERE en faveur de M. Joël GROS.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 12

Secrétaire : Mme Marion BERGOGNON.

Ordre du jour :

01 - Reprise des concessions funéraires en état d'abandon au cimetière communal de Le Grand Bourg 02 - Création de deux emplois permanents- agent de maitrise

03 - Création d'un emploi permanent-adjoint d'animation principal 2ème classe 04 - Attribution du marché de maitrise d'oeuvre-projet ancien bâtiment de Groupama 05 - Validation du devis pour les travaux de couverture du gymnase 06 - Validation du devis pour les travaux de réhausse des tampons de collecte du réseau d'assainissement 07 - Commande de PATA 2024-EVOLIS 23

08 - Validation du plan de financement des travaux de remise aux normes du bâtiment du Merisier 09 - Autorisation de dépôt de permis de construire pour la construction d'un boulodrome sur l'aire du Pont de la Gartempe.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et soumet au vote le procès-verbal du 27 mai 2024.

Le PV du 27 mai 2024 est adopté à l’unanimité.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-052 : Reprise des concessions funéraires en état d'abandon au cimetière communal de Le Grand Bourg

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal le 14 juin 2024. Plusieurs concessions ont été constatées en état d’abandon.

• Carré A

A1, A2, A5, A17, A19, A21, A24, A25, A26, A31, A34, A35, A36, A37, A38, A41, A50, A51, A54, A57, A61, A64, A67, A69, A82, A87, A95, A98, A103, A109, A114, A122, A143, A151, A187, A195, A198, A202, A210, A212.

• Carré B

B3, B7, B10, B12, B13, B15, B17, B21, B23, B24, B25, B26, B28, B29, B30, B31, B32, B36, B37, B38, B39, B40, B41, B42, B43, B44, B45, B47, B48, B49, B51, B52, B54, B57, B58, B63, B64, B65, B66, B68, B69, B71, B72, B73, B75, B76, B77, B79, B80, B81, B82, B83, B84, B85, B86, B91, B95, B99, B100, B101, B103, B104, B109,B113, B115, B116, B117, B120, B121, B126, B131, B132, B133, B134, B135, B136, B137, B141, B142, B143, B144, B145, B151, B152, B153, B154, B156, B157, B158, B160, B161, B162, B165, B169, B172, B175, B176, B178, B180, B183, B184, B185, B186, B187, B188, B189, B194, B195, B196, B197, B198, B199, B200, B201, B202, B205, B207, B208, B210, B211, B212, B215, B216, B217, B218, B219, B220, B222, B232, B233, B234, B235, B241, B242, B243, B253, B255, B256, B257, B258, B264, B267, B269, B270, B271, B272, B273, B276, B278, B279.

• Carré C

C3, C4, C6, C9, C11, C13, C16, C19, C22, C23, C24, C26, C30, C31, C32, C33, C34, C36, C40, C41, C46, C47, C52, C54, C55, C56, C57, C58, C59, C60, C61, C62, C63, C65, C66, C78, C80, C82, C83, C87, C88, C92, C96, C97, C98, C99, C102, C104, C110, C111, C112, C113, C114, C115, C116, C117, C119, C120, C125, C126, C127, C128, C130, C131, C132, C133, C135, C136, C138, C139, C142, C150, C151, C152, C153, C154, C157, C158, C159, C165, C166, C167, C168, C170, C171, C177.

• Carré D

D4, D9, D47, D96, D97, D107, D143, D144, D145, D162, D163, D185, D192, D208, D210, D271.

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer des emplacement délaissés, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 2223-17, L 2223-18, R 2223-12 et R2223-23.

Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n’étant qu’un droit d’usage du terrain communal. Les concessionnaires ont toutefois le devoir d’entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition. Il explique la procédure engagée par la commune :

Le procès-verbal de 1ère constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles a été effectué le 10 mars 2023. Il a été affiché au cimetière et à la mairie conformément à la règlementation. DELIBERATION

Le procès-verbal de 2ème constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles a été effectué le 14 juin 2024.

L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions règlementaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui lui permettra ensuite de prendre l’arrêté de reprise des concessions abandonnées.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

DECIDE:

DE REPRENDRE les concessions en état d’abandon figurant sur la liste ci-dessus, D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise des concessions abandonnée prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la règlementation en vigueur. DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

15 VOTANTS

12 POUR

1 CONTRE

2 ABSTENTIONS

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-053 : Création de deux emplois permanents- agent de maitrise

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération 2022.32 portant sur les ratios promus/promouvables,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre de la promotion interne, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- la création, à compter du 01 septembre 2024, de deux emplois permanents, à temps complet 35/35ème, d’agent de maîtrise,

Monsieur le Maire précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE la création, à compter du 01 septembre 2024, de deux postes d'agent de maîtrise, à temps complet à hauteur de

35/35ème, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-054 : Création d'un emploi permanent-adjoint d'animation principal 2ème classe

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération 2022.32 portant sur les ratios promus/promouvables,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre de l'avancement de grade, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- la création, à compter du 01 septembre 2024, d'un emploi permanent, à temps complet 35/35ème, d’adjoint d'animation principal 2ème classe,

Monsieur le Maire précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE la création, à compter du 01 septembre 2024, d'un poste d'adjoint d'animation principal 2 ème classe, à temps

complet à hauteur de 35/35ème, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-055 : Attribution du marché de maitrise d'oeuvre-projet ancien bâtiment de Groupama

M le Maire indique qu'une consultation pour un marché public de maitrise d'oeuvre a été lancée le 14 juin 2024, par mail. Trois cabinets d' architectes ont été consultés.

La date limite de réception des offres était fixée au lundi 01 juillet 2024 à 12h00. 2 entreprises ont déposé une candidature

Ouverture des plis

Dépôt n°1 PEPIN DE BANANE 3 Grande Rue 23290 FURSAC

Dépôt n°2 SELARL AAA 6 Av Gambetta 23000 GUERET

Total 2 offresVu le rapport d'analyse des offres établi par la commission travaux, Monsieur le Maire propose au conseil d'attribuer le marché de maitrise d'oeuvre du projet de rénovation de l'ancien bâtiment "Groupama" en commerce et logement, à l'entreprise Pépin de Banane.

L'entreprise est classée première avec 92.84 points sur 100 points. L'entreprise a étudié le chantier à travers son mémoire technique et proposé un rétroplanning détaillé par phases d'études.

Le coût de cette mission de base s'élève à 14 940,00 € HT.

La mission complémentaire Ordonnacement, Pilotage et Coordination du chantier (OPC) s'élève à 1400,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

D'ATTRIBUER à l'entreprise Pépin de Banane le marché de maitrise d'oeuvre pour la rénovation de l'ancien bâtiment Groupama en commerce et logement, pour un montant de 14 940,00 € HTpour la mission de base et 1400,00 € HT pour la mission complémentaire OPC.

D’AUTORISER M le Maire, ou son représentant, à signer le marché correspondant avec l'entreprise Pépin de Banane ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-056 : Validation du devis pour les travaux de couverture du gymnase

Monsieur le Maire présente au conseil le devis initial de l'entreprise MOREAU et Fils SARL pour des travaux de couverture (dôme) au gymnase, pour un montant de 41 612,20 € HT soit 49 934,64 € TTC.

L'entreprise propose également 3 variantes au devis initial:

• N°1 avec couverture polycarbonate sur les 2/3 et le reste en bac acier isolé- 44 942,40€ TTC soit une moins value de 4 992,24€ TTC,

• N°2 avec couverture polycarbonate sur les 1/3 et le reste en bac acier isolé- 39 496,32€ TTC soit une moins value de 10 438,32€ TTC,

• N°3 avec bacs acier isolés sur toute la longueur- 34 050,24€ TTC soit une moins value de 15 884,40 € TTC.

Monsieur le Maire propose de remplacer le dôme par une couverture polycarbunate sur la totalité de la superficie. Cette solution permettra de conserver la luminosité naturelle dans le gymnase.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de retenir le devis de l'entreprise MOREAU et Fils SARL pour un montant de 41 612,20 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son representant, à signer tout document relatif à ce dossier

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-057 : Validation du devis pour les travaux de réhausse des tampons de collecte du réseau d'assainissement

Monsieur le Maire présente au conseil le devis de l'entreprise COLAS pour des travaux de réhausse de tampons du réseau d'assainissement, rue du Pont de la Gartempe.

Devis COLAS pour un montant de 6 545,00 € HT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :DECIDE de retenir le devis de l'entreprise COLAS pour un montant de 6 545,00 € HT,

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-058 : Commande de PATA 2024-EVOLIS 23

Le point à temps automatique est un outil qui permet de prolonger la durée de vie des voiries peu dégradées. Dans ce but, M Ricard propose au conseil municipal de commander du PATA pour un montant de 30 000€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de commander du PATA à Evolis 23 pour un montant de 30 000,00€ TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son representant, à signer tout document relatif à ce dossier.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-059 : Validation du plan de financement des travaux de remise aux normes du bâtiment du Merisier

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération 20240528-009 du conseil communautaire en date du 28 mai 2024.

Des travaux de remises aux normes d'électricité et de faux-plafond (amiante) sont nécessaires à la maison des assistantes maternelles de Le Grand Bourg.

La commune est propiétaire de ce bâtiment. Monsieur le Maire propose au conseil de participer financièrement aux travaux suivant le plan de financement ci-dessous.

Tableau de financement de la communauté de communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

VALIDE le plan de financement de la communauté de communes relatif aux travaux de remises aux normes de la maison des assistantes maternelles, comme présenté ci-dessus,

ACCEPTE de participer financièrement aux travaux de remise aux normes, pour un montant de 2 221,48 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2024-060 : Autorisation de dépôt de permis de construire pour la construction d'un boulodrome sur l'aire du Pont de la Gartempe

Monsieur le Maire rappelle au conseil la demande de l'association de pétanque, la boule de feu, pour la construction d'un boulodrome à l'aire de la Gartempe.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ce projet, le dépôt d'un permis de construire est nécessaire.

Avant de valider le programme des travaux, Monsieur le Maire propose au conseil de déposer un permis de construire pour ce projet de construction de boulodrome.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-21, Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles R.421-1 et R.421-14,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les autorisations d'urbanisme relatifs au projet de construction d'un boulodrome sur l'aire de la Gartempe.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y afférant.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

Le présent procés-verbal est arrêté en date du ___________________________

Signature Maire, M. Francky CHATIGNOUX Signature Mme Marion BERGOGNON.