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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024.17 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 04 10 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20240930-2024_17-AI
Date de télétransmission : 02/10/2024 Date de réception préfecture : 02/10/2024
NE EXTRAIT du REGISTR
\G AILLARD des DECISIONS du Président du CCAS
C.C.AS. Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
De VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des
Familles
GAILLARD
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles Code Postal: | 212218, L2132-1, L2122-22 et L2122-23.
74240
Vu l'avis de la commission permanente du 06.09.2024
DECIDE
o
N° 2024.17 Suite à La décision du Président du CCAS, Les secours suivants sont accordés . depuis le 09.09.2024, les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget:
Objet :
SIDE Montant en FACULTATIVE Nature de l'aide Versement euros
Générale Achat de lunettes d'Optiques 200.00 €
TOTAL 200,00 €
Fait à Gaillard, Le 30 septembre 2024
Le Président
Antoine BLOUI
Décision devenue exécutoire compte tenu :
ee LT) DL RDES
Oÿ}10 [2024