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Déliberation - Decision n2024.16 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 13 09 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024.16 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 13 09 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20240909-2024-16-AI
Date de télétransmission : 12/09/2024 Date de réception préfecture : 12/09/2024
N VILLE DE EXTRAIT du REGISTRE
\GAILLARD des DECISIONS du Président du CCAS
C.CAS. Le Président du CCAS de La Commune de GAILLARD
De VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des
Familles
GAILLARD
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles Code Postal: {212218, L2132-1, L2122-22 et L2122-23.
74240
Vu l'avis de La commission permanente du 06.09.2024
DECIDE
o
N° 2024.16 Suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés . depuis Le 16.08.2024, Les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget : Objet :
AIRE Montant en FACULTATIVE Nature de l'aide Versement euros
Régularisation des charges HSH SObSU
Facture hôpital HPPS 300.00 €
Achats meubles BUT 200.00 €
Facture d'eau Annemasse Agglo 215,15 €
TOTAL 1215,15 €
Fait à Gaillard, Le 09 septembre 2024
Le Président
Antoine VA e
Décision devenue exécutoire compte tenu :
à
13/09 [202%