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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024.21 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 30 10 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
074-267400448-2024 1017-2024 21-AI Date de télétransmission : 28/10/2024
Date de réception préfecture : 28/10/2024
NE ” EXTRAIT du REGISTRE
\GAILLARD des DECISIONS du Président du CCAS
C.CAS. Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
De VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles
GAILLARD
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles Code Postal: |212218, L2132-1, L2122-22 et L2122-23.
74240
Vu l'avis de la commission permanente du 04,10.2024
DECIDE
o
N° 2024.21 Suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés . depuis le 08.10.2024, les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget : Objet :
AIDE Montant en FACULTATIVE Nature de l'aide Versement euros
Achats de lunettes VISILAB 274.32 €
TOTAL 274,32 €
Fait à Gaillard, Le 17 octobre 2024
Le Président
Antoine BLOUI
Décision devenue exécutoire compte tenu :
aie asmieteles 558 11) le OÙ
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