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Procès Verbal - PV CM 10 11 2025
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 NOVEMBRE 2025
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE si iirririnnenninnensseeeeensses 1
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL sise 1
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE... nnrrnrrernernnernnnsneenssseenneneneneenneseses 1
4. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS sis nsssrnrenneeessnenensesnnsesennrennnseeennenses 2
5. RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2026... 7
6. SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION UN-ADRAC AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (TRANCHE 4)... 8
Présents: Georges JULLIEN, Mireille MEYNAUD, Pierre FERRIER, Marine CHABANNES-BELHAOUES,
Michel SEIGNOUR, Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Valérie
CHARAVIN, Robert ANASTASI, Christian REY, Edith VERNET, Marine BRANTE, Christiane MAURIN, Yvan
GINOUX, Jean-Philippe MATECKI
Absents excusés : Alain SUSSFELD procuration Georges JULLIEN, Pascale VILLAIN procuration Mireille
MEYNAUD, Magali FROSSARD procuration Valérie CHARAVIN, Fabienne POZZETTO procuration Pierre
FERRIER, Christophe BLAZY procuration Laurent FABRE, Patricia GONDRAN procuration Christiane
MAURIN, Nathalie BONAVENTURE procuration Edith VERNET, Serge LEVRARD procuration Christian
REY
Absents : Louis-Pierre FABRE, Céline CASSAGNES, Daniel AZMY, Daniel FERRETTI
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
. Monsieur le Maire : Madame Valérie COLOMBET est désignée en tant que secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Vote : POUR unanimité
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Décisions prises depuis le dernier conseil municipal du 14 octobre 2025.
Le tableau ci-dessous est transmis aux membres du conseil municipal selon les dispositions de l’article
L2122-23 du CGCT.
N° OBJET DATE
Page 1/9 2025/133 | Décision Contrat de maintenance logiciel de recensement par ADIC | 07/10/2025
Informatique pour 3 ans (années 2025 à 2028)
2025/134 | Décision Contrat de maintenance cloches et horloge Eglise par AZUR | 08/10/2025
CARILLON 3 ans (années 2026 à 2028)
2025/135 | Décision Contrat de maintenance horloges par BODET 1 an (années | 08/10/2025
2026)
2025/136 | Décision Remboursement anticipé du capital de l'emprunt | 09/10/2025
n° 00003917485 - prêt relais CREDIT AGRICOLE
2025/158 | Décision Location d’un appartement de type T2 à Monsieur ROUVIERE | 17/10/2025
Christian au 01/11/2025
2025/159 | Décision Avenant en moins-value du marché 2024 _05 de travaux de | 14/10/2025
réhabilitation d’un bâtiment existant pour l'aménagement d’une
supérette et d’un bar, pour le lot n°2 menuiserie extérieure - serrurerie
2025/160 | Décision Demande de subvention à l'Etat (fonds vert) pour la | 21/10/2025
rénovation énergétique de la salle de l’Amitié du hameau des Paluds
2025/161 | Décision Bail de location de la superette de la Commune à partir du 1° | 30/10/2025
novembre 2025 au 30 octobre 2034 à L’EURL LES 4B DES PALUDS
Monsieur le Maire : Parmi ces décisions, vous avez notamment le remboursement anticipé du capital
de l'emprunt au Crédit Agricole et le bail de location de la superette des Paluds qui a ouvert ce week-
end.
4. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général de la Fonction publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;
Vu le budget 2025 de la Commune ;
Vu la délibération n° 2023/57 en date du 11 avril 2023 portant sur la mise à jour u tableau des effectifs
et la création d'emplois non permanent suite à accroissement temporaire d'activité et accroissement
saisonnier d'activité ;
Vu la délibération n° 2024/194 en date du 17 décembre 2024 ayant pour objet la mise à jour du tableau
des effectifs : création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 2°" classe et d’un emploi
d'assistant de conservation du patrimoine et de bibliothèque principal de 2°"° classe ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 octobre 2025;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du code général
de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité.
Page 2/9 Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer huit emplois permanents pour que les agents
puissent bénéficier des avancements de grade :
- Un poste de technicien principal 2°" classe (B),
- Trois postes d'agent de maitrise principal à temps complet (C),
- Quatre poste d’adjoint technique principal de 2°"° classe à temps complet (C).
Ainsi, il propose au Conseil Municipal de les créer, à compter du 10 novembre 2025.
Ces emplois devront être pourvus par des fonctionnaires.
Suite aux changements de grade des agents ainsi qu'aux recrutements récents, il convient également
de supprimer :
- Cinq postes d’adjoint technique territorial à temps complet (C),
- Deux postes d’adjoint d'animation territorial à temps complet (C),
- Un poste de gardien-brigadier à temps complet {C).
La commune est soumise à des obligations concernant le recrutement de certains
contractuels notamment des conditions de diplômes attendus lors d'événements ponctuels.
Par exemple : Dans le cadre de la mise en place d’un projet enfance / jeunesse, des taux de diplômés
sont attendus par la CAF.
ll est proposé de pouvoir rémunérer, dans le cadre de contrats pour accroissement temporaire
d'activité, des candidats sur les échelons de la grille de rémunération C2 en fonction de leur expertise
et du diplôme attendu.
TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A LA MODIFICATION DES POSTES AU 10/11/2025
Grades ou emplois Catégorie | éch.rém. ie Du dont TNC ee
Directeur Général des Services (emploi fonctionnel) A 1 1 0 0
Rédacteur territorial principal 1ère classe B 2 0 0 0
Rédacteur territorial principal 2ème classe B 2 1 0 0
Rédacteur territorial B 1 1 0 0
Adjoint Administratif territorial principal 1ère classe C C3 8 7 0 0
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe C C2 4 1 0 0
Adjoint administratif territorial C C1 4 4 0 1
Page 3/9 62 43 3
Ingénieur principal (*) A {1} (1) 0
Technicien B 1 1 0
Agent de maîtrise principal C 13 11 2
Agent de maîtrise C 15 6 1
Adjoint technique principal 1ère classe C C3 4 1 0
Adjoint technique principal 2ème classe C C2 14 10 0
Adjoint technique © C1 15 14 ü
11 1 0
Agent Spécialisé principal 1ère classe CE C3 6 1 0
Agent Spécialisé principal de 2ème classe C C2 5 0 0
5 3 2
Assistant de conservation principal 1ère classe B 1 1 0
Assistant de conservation principal 2ème classe B 1 0 0
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C C3 1 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C C2 1 0 0
Adjoint du patrimoine C C1 1 1 1
7 5 1
Chef de Service de Police Municipale classe normale B 1 0 0
Brigadier-chef principal C 4 4 1
Gardien Brigadier C 2 1 0
s 7 5 2
Adjoint d'animation principal 1ère classe C C3 1 1 0
Adjoint d'animation principal 2ème classe C C2 3 3 2
Adjoint d'animation C C1 3 1 0
TOTAL GENERAL : 114 72
{*} grade détenu par l'agent sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Page 4/9 Grades ou emplois Agents non titulaires | Catégorie Secteur Ouvert Pourvu
Adjoi È ilié i joint 2ème classe (toutes filières) accroissement c Tous 25
saisonnier
djoint 2ème classe (toutes filières) accroissement c Tous 25
temporaire
Remplacements sur tout grade C Tous ee
CUI CAE 0
Contrat engagement éducatif 21
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1. Décide de créer 8 emplois permanents : un poste de technicien principal 2°" classe à temps
complet de catégorie B, trois postes d'agents de maitrises principaux à temps complet de catégorie C,
quatre postes d’adjoints techniques principaux de 2°" classe à temps complet de catégorie C, à
compter du 14 octobre 2025.
ARTICLE 2. Décide de supprimer 8 emplois permanents de catégorie C: cinq postes d’adjoints
techniques territoriaux à temps complet, deux postes d’adjoints d'animations territoriaux à temps
complet, un poste de gardien-brigadier à temps complet, à compter du 14 octobre 2025.
ARTICLE 3. Décide de donner la possibilité de recruter deux agents contractuels, parmi les 25, sur la
grille de rémunération C2 selon le diplôme requis et l’expertise suite à un accroissement temporaire
d'activité (toutes filières confondues).
ARTICLE 4. Rappelle que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif
de 2025 et suivants.
Monsieur le Maire : Nous sommes là ce soir en particulier pour cette délibération, avec une question
de Monsieur MATECKI.
Lors de la présentation de ce tableau des effectifs, je vous avais demandé si vous étiez tous d'accord,
puis Christian était intervenu et, ensuite, j'ai oublié de vous faire voter. Or il faut faire les avancements
de grade dans le mois, et c’est la raison pour laquelle nous nous réunissons ce soir.
Nous en venons à la question de Monsieur MATECKI.
Jean-Philippe MATECKI: || ne s’agit pas de ma question en particulier, mais de celle du groupe
d'opposition GINOUX. En tout cas, elle a été libellée comme telle.
Monsieur le Maire : Elle est pourtant signée « Jean-Philippe MATECKI, cordialement ».
« Le tableau des effectifs mentionne un poste d'ingénieur principal au secteur technique, mais ce
dernier ne semble pas être comptabilisé dans le sous-total des effectifs budgétaires. Quelles sont les
raisons de cette affectation fictive ? »
Ilest vrai que le DGS est fictif !
La présentation du tableau des effectifs est celle agréée par le Centre de gestion pour indiquer le grade
de la personne détachée sur l’emploi fonctionnel de directeur général des services, mais bien sûr, il ne
faut pas le comptabiliser deux fois. Un astérisque a été ajouté dans la délibération, à côté de
« Ingénieur principal » dans le secteur technique, avec une explication pour la bonne compréhension
de chacun. Cela a toujours été présenté ainsi, et cela pose un problème cette fois.
Page 5/9 Jean-Philippe MATECKI : La question est de savoir ce qui motive l'affectation d’un ingénieur territorial
sur la commune de Noves. Quelle est la fiche de poste ? Quelles sont les missions réalisées à ce titre ?
Monsieur le Maire : Non, ce n’est pas la question.
Jean-Philippe MATECKI: Oui, c'est exactement cela. On note tout de même une différence
indemnitaire de l’ordre de 7 000 € à 10 000 € bruts par an. Par conséquent, si l’on s'inquiète un peu
du fonctionnement, on se pose la question.
Monsieur le Maire : On se la pose maintenant... C’est très bien. D'accord.
Un directeur général des services est embauché sur un grade. Il peut être ingénieur ou attaché. Ensuite,
c’est un emploi fonctionnel qui peut être révocable à tout moment. C'est tout.
Renseignez-vous auprès des communes autour de vous, et vous verrez.
Jean-Philippe MATECKI: En France, la plus petite commune disposant à la fois d’un DGS et d’un
ingénieur territorial est Pornichet, qui compte 11 000 habitants en temps normal et 120 000 durant
l'été. Expliquez-nous la raison pour laquelle, à Noves, nous avons besoin de cumuler deux titres,
sachant les conséquences que j'ai indiquées sur la masse salariale.
Monsieur le Maire : Je ne suis pas au courant. Renseignez-vous auprès des autres communes, et vous
verrez.
Jean-Philippe MATECKI : C’est fait, et je viens de citer un exemple. Les EPCI ou les communes dans
lesquels on cumule les deux fonctions ont en moyenne 40 000 habitants.
Monsieur le Maire : Tu ne vas pas raconter ta vie !
Jean-Philippe MATECKI : Non, ce sont des faits. Nous posons des questions pour avoir des réponses,
et non pour balayer les arguments et les faits.
Monsieur le Maire : Pourquoi ne l’as-tu pas posée cinq ans auparavant ?
Jean-Philippe MATECKI : Ce n'était pas le cas à l’époque. Cette modification est arrivée deux ou trois
ans en arrière.
Ne discutez-vous pas lorsque vous prenez de telles décisions ? N’êtes-vous pas au courant ?
Monsieur le Maire : Non, nous ne discutons jamais et sommes niais !
Jean-Philippe MATECKI: Georges, n’es-tu pas au courant du moment auquel cela s’est fait, avec
l’incidence que cela a sur le budget du fonctionnement ? Ne te questionnes-tu pas ?
Monsieur le Maire : Non.
Jean-Philippe MATECKI : Il est vrai que nous sommes dans des temps où nous avons un excédent
important, où les charges n’augmentent pas, où l’on ne s'inquiète pas du budget et de l’argent des
Novais |!
Monsieur le Maire : Bien sûr ! Simplement, nous empruntons. Nous faisons comme les autres.
Jean-Philippe MATECKI : || est bien d'emprunter pour financer l'investissement, mais pas pour payer
le fonctionnement. En tout cas, ce n’est pas un exemple de bonne gestion.
Page 6/9 Monsieur le Maire : Bien sûr ! Il vaut mieux que je reste calme. Allez, passons !
Nous votons.
Jean-Philippe MATECKI : Vous maintenez donc ce tableau tel quel ?
Monsieur le Maire : || a toujours été ainsi depuis cinq ans !
Jean-Philippe MATECKI : Non, pas dut tout. Monsieur CASTELLANI, pouvez-vous indiquer la date à
laquelle ce changement est survenu, pour éclairer Monsieur Le Maire, puisque cela n’a visiblement pas
été beaucoup discuté.
La séance est suspendue pour laisser au DGS expliquer la présentation du tableau des effectifs.
Monsieur le Maire : Point. Nous passons au vote.
Vote :
9 CONTRE : Christian REY, Edith VERNET, Marine BRANTE, Christiane MAURIN, Yvan GINOUX,
Jean-Philippe MATECKI, Patricia GONDRAN procuration Christiane MAURIN, Nathalie BONAVENTURE
procuration Edith VERNET, Serge LEVRARD procuration Christian REY
16 POUR: Georges JULLIEN, Mireille MEYNAUD, Pierre FERRIER, Marine CHABANNES-
BELHAQUES, Michel SEIGNOUR, Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Monia LILAMAND, Serge TERNIER,
Valérie CHARAVIN, Robert ANASTASI, Alain SUSSFELD procuration Georges JULLIEN, Pascale VILLAIN
procuration Mireille MEYNAUD, Magali FROSSARD procuration Valérie CHARAVIN, Fabienne
POZZETTO procuration Pierre FERRIER, Christophe BLAZY procuration Laurent FABRE
La délibération est adoptée.
5. RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2026
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal en date du 10 novembre 2025,
Par courrier du 20 mai 2025, l'INSEE nous a indiqué que nous devons réaliser un recensement des
habitants de notre commune entre le 16 janvier et le 15 février 2026.
Et le décret 2003-5661 du 23 juin 2003, modifié, fait figurer la Commune de Noves dans la liste des
communes qui doivent réaliser l'enquête de recensement.
Aussi, convient-il de prévoir d'ores et déjà l’organisation de ce recensement.
Compte tenu de la taille de la commune, il convient d’envisager le recrutement de 14 agents
recenseurs.
Page 7/9 La rémunération se fera sur la base d’une rémunération au service fait de la manière suivante :
1,40€ par feuille de logement remplie,
1,60€ par feuille remplie via le site Internet,
1,80€ par bulletin individuel,
2€ par bulletin individuel rempli.
En outre, les agents recenseurs recevront un montant de 40€ pour chaque séance de formation (2 de
prévues) et une prime de recensement à la population de 150€.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. De demander à Monsieur le Maire de procéder au recrutement de 14 agents recenseurs.
ARTICLE 2. De prévoir la rémunération des agents recenseurs au Budget Primitif 2026.
ARTICLE 3. De solliciter de l’Etat la dotation inhérente au recensement de la population.
Monsieur le Maire : Êtes-vous d'accord pour que nous recrutions 14 agents recenseurs et pour prévoir
leur rémunération ?
Vote : POUR unanimité
6. SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION UN-ADRAC AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (TRANCHE 4)
Monsieur Laurent FABRE, adjoint aux associations, expose :
Comme chaque année les associations Novaises et Palunaises sollicitent la Commune en vue de
l'attribution d’une subvention communale nécessaire à l'équilibre de leur budget.
Il est à noter que ces associations contribuent par leurs actions au développement des activités
sportives, culturelles ou patriotiques essentielles à la vie de la commune.
Vu la demande de l'association UN-ADRAC dont détail ci-dessous, et afin de la soutenir dans son action
pour protéger le cadre de vie de la commune vis-à-vis de l’activité de l'aérodrome d'Avignon, il
convient d’acter sa demande.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent FABRE, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1. D’attribuer la subvention à l'association UN-ADRAC dont état ci-joint pour un total de 200€.
ARTICLE 2. D’imputer cette dépense à l’article 65748 du Budget Principal 2025.
ARTICLE 3. De rappeler que le montant « non affecté » fera l’objet de délibérations ultérieures en vue
d’attribuer les subventions aux associations qui auront déposé un dossier complet.
Page 8/9 — | |
| ASSOCIATION | SUBVENTION | =—— |
| UN-ADRAC | 200 |
Total : 200€
Laurent FABRE : |! s’agit de la subvention allouée à l’UN ADRAC, d’un montant de 200 € pour l'année
2025.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Monsieur MATECKI fait-il partie du conseil d'administration de l'UN ADRAC ?
Jean-Philippe MATECKI : Je n'ai pas dit que je votais pour
Monsieur le Maire : Lors du vote, personne ne s’est manifesté.
Jean-Philippe MATECKI : Je ne vote pas.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci.
Monsieur Jean-Philippe MATECKI, membre du conseil d'administration de l’'UNA-ADRAC, ne vote pas.
Vote : POUR unanimité
La séance est levée à 18 heures 42.
Fait à Noves, le 10 novembre 2025.
La secrétaire de séance Le Maire,
Valérie COLOMBET Georges JULLIEN
a)
Page 9/9