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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54385&did=115660&sechash=df885221)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE GUIDEL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21560078400015
POSTE COMPTABLE : SGC LORIENT
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE GUIDEL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Mis en ligne le 9 Avril 2024
9 Avril 2024 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 117
B3.1 - Etat des provisions constituées 118
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 120
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 121
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 130
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 131
B9 - Etat du personnel 132
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 136
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 137
B11.2 - Liste des établissements publics créés 138
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 139
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 140
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 141
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 143
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 144
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 145
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12253
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 827.35
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 877 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1049 3 Dépenses d’équipement brut / population 523 4 Encours de dette / population (2) (3) 784 5 DGF / population 138 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 50% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 75% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
- (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5% %
- Investissement : 7.5%%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 20 015 232,81 21 648 463,17 4 794 738,16 A1 6 427 968,52
Investissement 7 278 336,65 6 934 092,26 (3) -214 832,39 A2 -559 076,78
Fonctionnement 12 736 896,16 14 714 370,91 (4) 5 009 570,55 A3 6 987 045,30
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 219 772,85 III + IV 0,00 B1 -219 772,85
Investissement I 219 772,85 III 0,00 B2 -219 772,85
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 6 208 195,67
Investissement A2 + B2 -778 849,63
Fonctionnement A3 + B3 6 987 045,30
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 219 772,85
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 5 053,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 214 719,25
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 557 103,00 8 335 952,63
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 219 772,85 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
559 076,78
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 335 952,63 8 335 952,63
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14 054 882,63 12 897 110,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 003 045,30
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 14 054 882,63 17 900 155,30
TOTAL DU BUDGET (4) 22 390 835,26 26 236 107,93
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
10 AMENAGEMENT D'UN CIMETIERE PAYSAGER 23 2 224 800,00 9 AMENAGEMENT DU VALLON DE VILLENEUVE LE BOURG 23 472 278,00 26 BOULISTE 23 300 000,00 25 CREATION RESEAU DE CHALEUR KERPRAT 23 500 000,00 20 EXTENSION MAIRIE 23 866 000,00 24 GENDARMERIE 23 2 500 000,00 18 REFECTION TENNIS ET NOUVEAU GYMNASE 23 1 330 000,00 13 REQUALIFICATION DES VOIRIES SECTEUR SCUBIDAN 23 1 476 479,00 22 RESEAU SOUPLE ZAC 23 778 520,00 2BIS RESTRUCTURATION DU SITE DE POLIGNAC 23 357 515,00 19 SEMAPHORE POLE MULTISITES SPORTS DE GLISSE 23 1 830 600,00 2-2 TERRAIN DE FOOT PISTE ATHLETISME VESTIAIRE ET PARK 23 3 120 071,00 16 TRANSFERT SKATEPARK 23 1 050 030,00 23 VEGETALISATION ECOLE MATERNELLE PRAT FOEN 23 300 000,00 21 VIDEOPROTECTION CENTRE VILLE 23 250 000,00
TOTAL 17 356 293,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 17 356 293,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
176 940,69 5 053,60 166 500,00 166 500,00 171 553,60
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
109 700,00 0,00 107 550,00 107 550,00 107 550,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 903 225,75 214 719,25 2 138 842,00 2 138 842,00 2 353 561,25
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
4 435 543,00 0,00 3 889 290,00 3 889 290,00 3 889 290,00
Total des dépenses d’équipement 6 625 409,44 219 772,85 6 302 182,00 6 302 182,00 6 521 954,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 344 211,00 0,00 1 199 228,00 1 199 228,00 1 199 228,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 344 211,00 0,00 1 199 228,00 1 199 228,00 1 199 228,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 969 620,44 219 772,85 7 501 410,00 7 501 410,00 7 721 182,85
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
53 537,00 44 653,00 44 653,00 44 653,00
041 Opérations patrimoniales (7) 11 040,00 11 040,00 11 040,00 11 040,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 64 577,00 55 693,00 55 693,00 55 693,00
TOTAL 9 034 197,44 219 772,85 7 557 103,00 7 557 103,00 7 776 875,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 559 076,78
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 335 952,63
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
540 273,00 0,00 1 253 000,00 1 253 000,00 1 253 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 040 273,00 0,00 1 253 000,00 1 253 000,00 1 253 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
658 691,00 0,00 911 370,00 911 370,00 911 370,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 629 000,00 0,00 1 984 000,00 1 984 000,00 1 984 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 115 819,00 0,00 53 660,00 53 660,00 53 660,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 970 000,00 0,00 815 000,00 815 000,00 815 000,00
Total des recettes financières 4 373 510,00 0,00 3 764 030,00 3 764 030,00 3 764 030,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 413 783,00 0,00 5 017 030,00 5 017 030,00 5 017 030,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 1 984 953,83 2 307 882,63 2 307 882,63 2 307 882,63
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 039 253,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 11 040,00 11 040,00 11 040,00 11 040,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 035 246,83 3 318 922,63 3 318 922,63 3 318 922,63
TOTAL 9 449 029,83 0,00 8 335 952,63 8 335 952,63 8 335 952,63
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 335 952,63
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 263 229,63
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 494 130,00 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 215 000,00 0,00 5 400 000,00 5 400 000,00 5 400 000,00
014 Atténuations de produits 268 500,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 011 150,00 0,00 2 042 000,00 2 042 000,00 2 042 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 988 780,00 0,00 10 522 000,00 10 522 000,00 10 522 000,00
66 Charges financières 270 450,00 0,00 219 600,00 219 600,00 219 600,00
67 Charges spécifiques (3) 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 264 630,00 0,00 10 747 000,00 10 747 000,00 10 747 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 984 953,83 2 307 882,63 2 307 882,63 2 307 882,63
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 039 253,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 024 206,83 3 307 882,63 3 307 882,63 3 307 882,63
TOTAL 13 288 836,83 0,00 14 054 882,63 14 054 882,63 14 054 882,63
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 054 882,63
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 45 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
800 000,00 0,00 928 000,00 928 000,00 928 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 298 712,00 0,00 334 400,00 334 400,00 334 400,00
731 Fiscalité locale 8 628 526,00 0,00 9 061 000,00 9 061 000,00 9 061 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 292 198,00 0,00 2 343 657,00 2 343 657,00 2 343 657,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
105 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
Total des recettes de gestion courante 12 169 436,00 0,00 12 852 057,00 12 852 057,00 12 852 057,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 400,00 400,00 400,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 169 636,00 0,00 12 852 457,00 12 852 457,00 12 852 457,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
53 537,00 44 653,00 44 653,00 44 653,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
53 537,00 44 653,00 44 653,00 44 653,00
TOTAL 12 223 173,00 0,00 12 897 110,00 12 897 110,00 12 897 110,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 003 045,30
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 900 155,30
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 263 229,63
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 32 850,00 32 850,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 199 228,00 0,00 1 199 228,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 171 553,60 0,00 171 553,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 107 550,00 0,00 107 550,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 353 561,25 0,00 2 353 561,25
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 889 290,00 11 040,00 3 900 330,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 11 803,00 11 803,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 721 182,85 55 693,00 7 776 875,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 559 076,78
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 335 952,63
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 800 000,00 2 800 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 400 000,00 5 400 000,00
014 Atténuations de produits 280 000,00 280 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 042 000,00 0,00 2 042 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 219 600,00 0,00 219 600,00
67 Charges spécifiques (9) 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 400,00 1 000 000,00 1 001 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 307 882,63 2 307 882,63
Dépenses de fonctionnement – Total 10 747 000,00 3 307 882,63 14 054 882,63
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 054 882,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 911 370,00 0,00 911 370,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 253 000,00 0,00 1 253 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 53 660,00 0,00 53 660,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 11 040,00 11 040,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 000 000,00 1 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 307 882,63 2 307 882,63
024 Produits des cessions d'immobilisations 815 000,00 815 000,00
Recettes d’investissement – Total 3 033 030,00 3 318 922,63 6 351 952,63
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 984 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 335 952,63
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 75 000,00 75 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 928 000,00 928 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 334 400,00 334 400,00
731 Fiscalité locale 9 061 000,00 9 061 000,00
74 Dotations et participations (8) 2 343 657,00 2 343 657,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 110 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 400,00 0,00 400,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 32 850,00 32 850,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 11 803,00 11 803,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 12 852 457,00 44 653,00 12 897 110,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 003 045,30
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 17 900 155,30 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 034 197,44 219 772,85 0,00 7 557 103,00 7 557 103,00 3 889 290,00 3 667 813,00 7 776 875,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 176 940,69 5 053,60 0,00 166 500,00 166 500,00 0,00 166 500,00 171 553,60
204 Subventions d'équipement versées (9) 109 700,00 0,00 0,00 107 550,00 107 550,00 0,00 107 550,00 107 550,00
21 Immobilisations corporelles 1 903 225,75 214 719,25 0,00 2 138 842,00 2 138 842,00 0,00 2 138 842,00 2 353 561,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 435 543,00 0,00 0,00 3 889 290,00 3 889 290,00 3 889 290,00 0,00 3 889 290,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 625 409,44 219 772,85 0,00 6 302 182,00 6 302 182,00 3 889 290,00 2 412 892,00 6 521 954,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
2 344 211,00 0,00 1 199 228,00 1 199 228,00 1 199 228,00 1 199 228,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 344 211,00 0,00 0,00 1 199 228,00 1 199 228,00 0,00 1 199 228,00 1 199 228,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 969 620,44 219 772,85 0,00 7 501 410,00 7 501 410,00 3 889 290,00 3 612 120,00 7 721 182,85
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
53 537,00 44 653,00 44 653,00 44 653,00 44 653,00
041 Opérations patrimoniales (7) 11 040,00 11 040,00 11 040,00 11 040,00 11 040,00
Total des dépenses d’ordre 64 577,00 55 693,00 55 693,00 55 693,00 55 693,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 559 076,78
Total des dépenses d’investissement cumulées 8 335 952,63
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 820 029,83 0,00 6 351 952,63 6 351 952,63 6 351 952,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 540 273,00 0,00 1 253 000,00 1 253 000,00 1 253 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 040 273,00 0,00 1 253 000,00 1 253 000,00 1 253 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 658 691,00 0,00 911 370,00 911 370,00 911 370,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 115 819,00 0,00 53 660,00 53 660,00 53 660,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 970 000,00 0,00 815 000,00 815 000,00 815 000,00
Total des recettes financières 2 744 510,00 0,00 1 780 030,00 1 780 030,00 1 780 030,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 784 783,00 0,00 3 033 030,00 3 033 030,00 3 033 030,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 984 953,83 2 307 882,63 2 307 882,63 2 307 882,63
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 039 253,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 11 040,00 11 040,00 11 040,00 11 040,00
Total des recettes d’ordre 3 035 246,83 3 318 922,63 3 318 922,63 3 318 922,63
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 984 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées 8 335 952,63
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 034 197,44 219 772,85 0,00 7 557 103,00 7 557 103,00 3 889 290,00 3 667 813,00 7 776 875,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
176 940,69 5 053,60 0,00 166 500,00 166 500,00 0,00 166 500,00 171 553,60
202 Frais réalisation documents
urbanisme
45 045,00 648,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 648,00
2031 Frais d'études 41 750,00 0,00 56 000,00 56 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 2051 Concessions, droits similaires 90 145,69 4 405,60 90 500,00 90 500,00 0,00 90 500,00 94 905,60
204 Subventions d'équipement
versées (9)
109 700,00 0,00 0,00 107 550,00 107 550,00 0,00 107 550,00 107 550,00
20415331 ADM : Bien mobilier, matériel 5 700,00 0,00 5 550,00 5 550,00 0,00 5 550,00 5 550,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2046 Attributions compensation
investissement
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 903 225,75 214 719,25 0,00 2 138 842,00 2 138 842,00 0,00 2 138 842,00 2 353 561,25
2111 Terrains nus 45 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
81 500,00 0,00 61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00
21311 Bâtiments administratifs 10 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 21312 Bâtiments scolaires 159 761,00 0,00 430 000,00 430 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 108 800,00 3 481,68 63 490,00 63 490,00 0,00 63 490,00 66 971,68 21316 Equipements du cimetière 22 114,00 336,00 28 100,00 28 100,00 0,00 28 100,00 28 436,00 21318 Autres bâtiments publics 211 476,14 21 961,55 167 500,00 167 500,00 0,00 167 500,00 189 461,55 2151 Réseaux de voirie 510 413,22 133 923,60 370 000,00 370 000,00 0,00 370 000,00 503 923,60 2152 Installations de voirie 89 306,74 8 409,74 92 300,00 92 300,00 0,00 92 300,00 100 709,74 21534 Réseaux d'électrification 8 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 222 490,96 18 811,12 365 562,00 365 562,00 0,00 365 562,00 384 373,12 21621 Biens sous-jacents 12 700,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 21828 Autres matériels de transport 103 816,00 0,00 155 160,00 155 160,00 0,00 155 160,00 155 160,00 21831 Matériel informatique scolaire 5 000,00 1 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 36 000,00 21838 Autre matériel informatique 82 589,20 856,92 41 100,00 41 100,00 0,00 41 100,00 41 956,92 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
14 269,19 0,00 19 600,00 19 600,00 0,00 19 600,00 19 600,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
60 950,00 9 994,94 44 420,00 44 420,00 0,00 44 420,00 54 414,94
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
154 135,30 15 943,70 185 610,00 185 610,00 0,00 185 610,00 201 553,70 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
4 435 543,00 0,00 0,00 3 889 290,00 3 889 290,00 3 889 290,00 0,00 3 889 290,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
866 319,00 0,00 1 159 658,00 1 159 658,00 1 159 658,00 0,00 1 159 658,00
2313 Constructions 3 072 184,00 0,00 1 889 632,00 1 889 632,00 1 889 632,00 0,00 1 889 632,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
486 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00 0,00 840 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
11 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 625 409,44 219 772,85 0,00 6 302 182,00 6 302 182,00 3 889 290,00 2 412 892,00 6 521 954,85
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
2 344 211,00 0,00 1 199 228,00 1 199 228,00 1 199 228,00 1 199 228,00
1641 Emprunts en euros 1 171 000,00 0,00 1 075 917,00 1 075 917,00 1 075 917,00 1 075 917,00 16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
49 080,00 0,00 51 320,00 51 320,00 51 320,00 51 320,00
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
104 980,00 0,00 53 660,00 53 660,00 53 660,00 53 660,00
166 Refinancement de dette 1 010 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 8 312,00 0,00 18 331,00 18 331,00 18 331,00 18 331,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 344 211,00 0,00 0,00 1 199 228,00 1 199 228,00 0,00 1 199 228,00 1 199 228,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 8 969 620,44 219 772,85 0,00 7 501 410,00 7 501 410,00 3 889 290,00 3 612 120,00 7 721 182,85
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
53 537,00 44 653,00 44 653,00 44 653,00 44 653,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
33 537,00 44 653,00 44 653,00 44 653,00 44 653,00 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
10 637,00 14 867,00 14 867,00 14 867,00 14 867,00
13912 Subv. transf. Régions 233,00 233,00 233,00 233,00 233,00 13913 Subv. transf. Départements 9 398,00 9 718,00 9 718,00 9 718,00 9 718,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 234,00 234,00 234,00 234,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
7 798,00 7 798,00 7 798,00 7 798,00 7 798,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 11 803,00 11 803,00 11 803,00 11 803,00 281831 Matériel informatique scolaire 2 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 11 040,00 11 040,00 11 040,00 11 040,00 11 040,00
2313 Constructions 11 040,00 11 040,00 11 040,00 11 040,00 11 040,00
Total des dépenses d’ordre 64 577,00 55 693,00 55 693,00 55 693,00 55 693,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 820 029,83 0,00 6 351 952,63 6 351 952,63 6 351 952,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 540 273,00 0,00 1 253 000,00 1 253 000,00 1 253 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 140 000,00 0,00 347 000,00 347 000,00 347 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 150 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 15 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 200 273,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 040 273,00 0,00 1 253 000,00 1 253 000,00 1 253 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 658 691,00 0,00 911 370,00 911 370,00 911 370,00
10222 FCTVA 308 691,00 0,00 711 370,00 711 370,00 711 370,00 10226 Taxe d'aménagement 350 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 115 819,00 0,00 53 660,00 53 660,00 53 660,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 104 980,00 0,00 53 660,00 53 660,00 53 660,00 166 Refinancement de dette 1 010 839,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 970 000,00 0,00 815 000,00 815 000,00 815 000,00
Total des recettes financières 2 744 510,00 0,00 1 780 030,00 1 780 030,00 1 780 030,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 784 783,00 0,00 3 033 030,00 3 033 030,00 3 033 030,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 984 953,83 2 307 882,63 2 307 882,63 2 307 882,63 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 039 253,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 72 551,00 0,00 0,00 0,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 1 494,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 28031 Frais d'études 25 771,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 1 500,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28046 Attributions compensation investissement 24 347,00 29 300,00 29 300,00 29 300,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 77 778,00 86 500,00 86 500,00 86 500,00 28128 Autres aménagements de terrains 47 653,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00 281312 Bâtiments scolaires 65 153,00 65 153,00 65 153,00 65 153,00 281316 Equipements de cimetière 6 655,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00 281318 Autres bâtiments publics 263 543,00 240 202,00 240 202,00 240 202,00 281351 Bâtiments publics 36 479,00 36 479,00 36 479,00 36 479,00 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 20 872,00 20 872,00 20 872,00 20 872,00 28152 Installations de voirie 93 035,00 84 504,00 84 504,00 84 504,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 460,00 3 116,00 3 116,00 3 116,00 281828 Autres matériels de transport 89 725,00 88 774,00 88 774,00 88 774,00 281838 Autre matériel informatique 47 690,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 060,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00 28188 Autres immo. corporelles 133 487,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 11 040,00 11 040,00 11 040,00 11 040,00
238 Avances commandes immo corporelles 11 040,00 11 040,00 11 040,00 11 040,00
Total des recettes d’ordre 3 035 246,83 3 318 922,63 3 318 922,63 3 318 922,63
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 13 288 836,83 0,00 0,00 14 054 882,63 14 054 882,63 0,00 14 054 882,63 14 054 882,63
011 Charges à caractère général (3) 2 494 130,00 0,00 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 215 000,00 0,00 5 400 000,00 5 400 000,00 5 400 000,00 5 400 000,00
014 Atténuations de produits 268 500,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 011 150,00 0,00 0,00 2 042 000,00 2 042 000,00 0,00 2 042 000,00 2 042 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 988 780,00 0,00 0,00 10 522 000,00 10 522 000,00 0,00 10 522 000,00 10 522 000,00
66 Charges financières 270 450,00 0,00 219 600,00 219 600,00 219 600,00 219 600,00
67 Charges spécifiques (3) 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 275 850,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
Total des dépenses réelles 10 264 630,00 0,00 0,00 10 747 000,00 10 747 000,00 0,00 10 747 000,00 10 747 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 984 953,83 2 307 882,63 2 307 882,63 2 307 882,63 2 307 882,63
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 039 253,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 024 206,83 3 307 882,63 3 307 882,63 3 307 882,63 3 307 882,63
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 14 054 882,63
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 223 173,00 0,00 12 897 110,00 12 897 110,00 12 897 110,00
013 Atténuations de charges (2) 45 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 800 000,00 0,00 928 000,00 928 000,00 928 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 298 712,00 0,00 334 400,00 334 400,00 334 400,00 731 Fiscalité locale 8 628 526,00 0,00 9 061 000,00 9 061 000,00 9 061 000,00 74 Dotations et participations (2) 2 292 198,00 0,00 2 343 657,00 2 343 657,00 2 343 657,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 105 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
Total des recettes de gestion des services 12 169 436,00 0,00 12 852 057,00 12 852 057,00 12 852 057,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 400,00 400,00 400,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 200,00 0,00 400,00 400,00 400,00
Total des recettes réelles 12 169 636,00 0,00 12 852 457,00 12 852 457,00 12 852 457,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 53 537,00 44 653,00 44 653,00 44 653,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 53 537,00 44 653,00 44 653,00 44 653,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 5 003 045,30
Total des recettes de fonctionnement cumulées 17 900 155,30
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 13 288 836,83 0,00 0,00 14 054 882,63 14 054 882,63 0,00 14 054 882,63 14 054 882,63
011 Charges à caractère général (4) 2 494 130,00 0,00 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00
6042 Achats de prestations de services 479 500,00 0,00 534 400,00 534 400,00 0,00 534 400,00 534 400,00
60611 Eau et assainissement 26 450,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
60612 Energie - Electricité 253 250,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
60621 Combustibles 104 800,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00
60622 Carburants 80 000,00 0,00 76 200,00 76 200,00 0,00 76 200,00 76 200,00
60623 Alimentation 4 750,00 0,00 4 350,00 4 350,00 0,00 4 350,00 4 350,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 610,00 0,00 2 050,00 2 050,00 0,00 2 050,00 2 050,00
60631 Fournitures d'entretien 36 200,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 250,00 0,00 14 650,00 14 650,00 0,00 14 650,00 14 650,00
60636 Habillement et vêtements de travail 14 500,00 0,00 18 950,00 18 950,00 0,00 18 950,00 18 950,00
6064 Fournitures administratives 10 000,00 0,00 12 050,00 12 050,00 0,00 12 050,00 12 050,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 37 000,00 0,00 36 070,00 36 070,00 0,00 36 070,00 36 070,00
6067 Fournitures scolaires 26 125,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00
6068 Autres matières et fournitures 58 000,00 0,00 65 010,00 65 010,00 0,00 65 010,00 65 010,00
611 Contrats de prestations de services 121 000,00 0,00 76 900,00 76 900,00 0,00 76 900,00 76 900,00
61351 Matériel roulant 11 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
61358 Autres 26 200,00 0,00 27 580,00 27 580,00 0,00 27 580,00 27 580,00
61521 Entretien terrains 62 200,00 0,00 79 000,00 79 000,00 0,00 79 000,00 79 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
75 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 192 000,00 0,00 176 000,00 176 000,00 0,00 176 000,00 176 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 48 000,00 0,00 54 700,00 54 700,00 0,00 54 700,00 54 700,00
61551 Entretien matériel roulant 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 37 050,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
6156 Maintenance 188 100,00 0,00 211 800,00 211 800,00 0,00 211 800,00 211 800,00
6161 Multirisques 70 315,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
6182 Documentation générale et technique 4 700,00 0,00 5 550,00 5 550,00 0,00 5 550,00 5 550,00
6184 Versements à des organismes de
formation
38 500,00 0,00 22 650,00 22 650,00 0,00 22 650,00 22 650,00
62268 Autres honoraires, conseils 23 000,00 0,00 44 600,00 44 600,00 0,00 44 600,00 44 600,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 29 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
6228 Divers 85 000,00 0,00 102 450,00 102 450,00 0,00 102 450,00 102 450,00
6231 Annonces et insertions 6 500,00 0,00 6 560,00 6 560,00 0,00 6 560,00 6 560,00
6232 Fêtes et cérémonies 28 200,00 0,00 31 250,00 31 250,00 0,00 31 250,00 31 250,00 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6233 Foires et expositions 1 400,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6234 Réceptions 8 500,00 0,00 14 050,00 14 050,00 0,00 14 050,00 14 050,00
6236 Catalogues et imprimés 26 040,00 0,00 35 880,00 35 880,00 0,00 35 880,00 35 880,00
6248 Divers 26 950,00 0,00 26 150,00 26 150,00 0,00 26 150,00 26 150,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 700,00 0,00 2 350,00 2 350,00 0,00 2 350,00 2 350,00
6261 Frais d'affranchissement 26 020,00 0,00 28 080,00 28 080,00 0,00 28 080,00 28 080,00
6262 Frais de télécommunications 42 920,00 0,00 44 020,00 44 020,00 0,00 44 020,00 44 020,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
6281 Concours divers (cotisations) 15 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00 5 200,00 5 200,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
21 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00
6288 Autres services extérieurs 8 600,00 0,00 11 800,00 11 800,00 0,00 11 800,00 11 800,00
63512 Taxes foncières 57 000,00 0,00 40 500,00 40 500,00 0,00 40 500,00 40 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 600,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
5 215 000,00 0,00 5 400 000,00 5 400 000,00 5 400 000,00 5 400 000,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
55 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
6331 Versement mobilité 55 000,00 0,00 55 500,00 55 500,00 55 500,00 55 500,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 75 000,00 0,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 942 000,00 0,00 2 069 780,00 2 069 780,00 2 069 780,00 2 069 780,00
64112 SFT, indemnité de résidence 40 000,00 0,00 16 090,00 16 090,00 16 090,00 16 090,00
64113 NBI 0,00 0,00 17 910,00 17 910,00 17 910,00 17 910,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 458 600,00 0,00 498 000,00 498 000,00 498 000,00 498 000,00
64131 Rémunérations 1 053 000,00 0,00 853 200,00 853 200,00 853 200,00 853 200,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 16 800,00 16 800,00 16 800,00 16 800,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 10 620,00 10 620,00 10 620,00 10 620,00
64161 Emplois jeunes 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 661 000,00 0,00 645 900,00 645 900,00 645 900,00 645 900,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 641 000,00 0,00 685 000,00 685 000,00 685 000,00 685 000,00 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 40 700,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
71 300,00 0,00 81 500,00 81 500,00 81 500,00 81 500,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
5 000,00 0,00 6 800,00 6 800,00 6 800,00 6 800,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 700,00 0,00 7 700,00 7 700,00 7 700,00 7 700,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 31 700,00 31 700,00 31 700,00 31 700,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 100,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
6488 Autres 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 268 500,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 105 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
739211 Attribution de compensation 163 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 011 150,00 0,00 0,00 2 042 000,00 2 042 000,00 0,00 2 042 000,00 2 042 000,00
65311 Indemnités de fonction 147 000,00 0,00 149 000,00 149 000,00 0,00 149 000,00 149 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65313 Cotisations de retraite 10 000,00 0,00 9 900,00 9 900,00 0,00 9 900,00 9 900,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 11 500,00 0,00 11 700,00 11 700,00 0,00 11 700,00 11 700,00
65315 Formation 1 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 308 000,00 0,00 317 000,00 317 000,00 0,00 317 000,00 317 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 791 000,00 0,00 791 000,00 791 000,00 0,00 791 000,00 791 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
196 000,00 0,00 203 400,00 203 400,00 0,00 203 400,00 203 400,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
529 000,00 0,00 505 100,00 505 100,00 0,00 505 100,00 505 100,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 200,00 0,00 40 260,00 40 260,00 0,00 40 260,00 40 260,00
65818 Autres 1 700,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65888 Autres 5 500,00 0,00 4 240,00 4 240,00 0,00 4 240,00 4 240,00 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 9 988 780,00 0,00 0,00 10 522 000,00 10 522 000,00 0,00 10 522 000,00 10 522 000,00
66 Charges financières 270 450,00 0,00 219 600,00 219 600,00 219 600,00 219 600,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 264 950,00 0,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 0,00 14 600,00 14 600,00 14 600,00 14 600,00
6688 Autres 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 275 850,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
Total des dépenses réelles 10 264 630,00 0,00 0,00 10 747 000,00 10 747 000,00 0,00 10 747 000,00 10 747 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 984 953,83 2 307 882,63 2 307 882,63 2 307 882,63 2 307 882,63
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 039 253,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
6688 Autres 72 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 966 702,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 024 206,83 3 307 882,63 3 307 882,63 3 307 882,63 3 307 882,63
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 14 600,00 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 40
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 223 173,00 0,00 12 897 110,00 12 897 110,00 12 897 110,00
013 Atténuations de charges (3) 45 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 45 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 800 000,00 0,00 928 000,00 928 000,00 928 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
70312 Redevances funéraires 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
70323 Red. occupation dom. public 72 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 154 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
7066 Redevances services à caractère social 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 482 000,00 0,00 488 000,00 488 000,00 488 000,00
706888 Autres 20 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 9 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 298 712,00 0,00 334 400,00 334 400,00 334 400,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 70 712,00 0,00 84 400,00 84 400,00 84 400,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 228 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
731 Fiscalité locale 8 628 526,00 0,00 9 061 000,00 9 061 000,00 9 061 000,00
73111 Impôts directs locaux 7 770 526,00 0,00 8 203 000,00 8 203 000,00 8 203 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 650 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
73154 Droits de place 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 292 198,00 0,00 2 343 657,00 2 343 657,00 2 343 657,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 356 607,00 0,00 1 378 000,00 1 378 000,00 1 378 000,00
741127 DNP des communes 289 119,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
744 FCTVA 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7473 Participation départements 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 221 000,00 0,00 207 000,00 207 000,00 207 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 384 472,00 0,00 400 657,00 400 657,00 400 657,00
7484 Dotation de recensement 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 105 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
752 Revenus des immeubles 75 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
75888 Autres 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes de gestion des services 12 169 436,00 0,00 12 852 057,00 12 852 057,00 12 852 057,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 400,00 400,00 400,00
761 Produits de participations 200,00 0,00 400,00 400,00 400,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 169 636,00 0,00 12 852 457,00 12 852 457,00 12 852 457,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 53 537,00 44 653,00 44 653,00 44 653,00
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 28 066,00 32 850,00 32 850,00 32 850,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 5 471,00 11 803,00 11 803,00 11 803,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 53 537,00 44 653,00 44 653,00 44 653,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 199 228,00 983 275,00 0,00 34 350,00 676 650,00 2 303 345,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 199 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 122 100,00 0,00 6 800,00 2 500,00 2 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 550,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 197 090,00 0,00 27 550,00 574 150,00 174 590,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 664 085,00 0,00 0,00 100 000,00 2 119 205,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 764 030,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 603 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 815 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 895 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 603 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 53 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 419 312,00 13 100,00 27 000,00 845 150,00 7 501 410,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199 228,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 13 100,00 20 000,00 0,00 166 500,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 107 550,00
21 Immobilisations corporelles 653 312,00 0,00 7 000,00 505 150,00 2 138 842,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 666 000,00 0,00 0,00 340 000,00 3 889 290,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 630 000,00 0,00 0,00 0,00 5 017 030,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 815 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 895 370,00
13 Subventions d'investissement 630 000,00 0,00 0,00 0,00 1 253 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 53 660,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 45
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 199 228,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 180 897,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 18 331,00
RECETTES 3 764 030,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 815 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 911 370,00
106 Réserves 1 984 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 53 660,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 555 432,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 416 543,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 36 600,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00
211 Terrains 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 100,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 144 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 277 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 243,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983 275,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 100,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 990,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 085,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 6 800,00 0,00 0,00 27 550,00 34 350,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 27 550,00 27 550,00
RECETTES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 112 850,00 483 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 1 250,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 600,00 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 79 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 650,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 35 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 950,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 9 000,00 21 800,00 18 300,00 0,00 0,00 29 550,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 7 000,00 21 800,00 9 700,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 482 595,00 28 500,00 0,00 0,00 1 656 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 28 500,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00
213 Constructions 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 481 605,00 0,00 0,00 0,00 1 637 600,00 0,00
RECETTES 352 000,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 352 000,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 54 500,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 303 345,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 550,00
205 Licences, procédés, droits similaires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 65 990,00
218 Autres immobilisations corporelles 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 119 205,00
RECETTES 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 194 300,00 338 012,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 56 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 338 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 138 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 287 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 121 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419 312,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 300,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 012,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 13 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 13 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 507 850,00 0,00 337 300,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00 87 300,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 47 850,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 250 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845 150,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 850,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 221 000,00 3 417 595,00 0,00 191 870,00 2 055 755,00 1 861 570,00 815 500,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 847 965,00 0,00 29 600,00 671 555,00 429 460,00 8 000,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 062 470,00 0,00 162 270,00 1 072 460,00 734 810,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 223 160,00 0,00 0,00 311 740,00 697 300,00 807 500,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 219 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 400,00 11 708 457,00 0,00 0,00 560 500,00 339 600,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 226 400,00 0,00 0,00 500 500,00 183 100,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 334 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 8 853 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 14 000,00 2 109 657,00 0,00 0,00 60 000,00 156 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 370 630,00 47 550,00 278 550,00 486 980,00 10 747 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 589 750,00 4 420,00 77 050,00 142 200,00 2 800 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 780 880,00 41 530,00 200 800,00 344 780,00 5 400 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 600,00 700,00 0,00 2 042 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 600,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
RECETTES 0,00 18 000,00 208 000,00 3 500,00 0,00 12 852 457,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 928 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 400,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 208 000,00 0,00 0,00 9 061 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 2 343 657,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 221 000,00
661 Charges d'intérêts 219 600,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 400,00
RECETTES 14 400,00
744 FCTVA 14 000,00
761 Produits de participations 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 992 915,00 0,00 144 250,00 0,00 78 550,00 30 280,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 267 175,00 0,00 600,00 0,00 60 550,00 3 100,00 0,00 0,00
613 Locations 22 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 85 510,00 0,00 5 740,00 0,00 3 700,00 1 960,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 24 770,00 0,00 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 66 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 97 850,00 0,00 6 100,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 39 400,00 0,00 32 060,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 38 000,00 0,00 10 600,00 0,00 1 500,00 1 100,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 32 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 50 380,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 26 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 223 320,00 0,00 58 530,00 0,00 0,00 16 860,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 563 120,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 6 510,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 49 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 35 310,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 687 057,00 0,00 0,00 0,00 900,00 20 500,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 25 000,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 853 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 304 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
741 D.G.F. 1 688 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 421 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 171 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 171 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 417 595,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 425,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 260,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 910,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 240,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 450,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 760,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 020,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 930,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298 710,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 130,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 700,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 160,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 708 457,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 853 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 400,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 688 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 657,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 167 870,00 0,00 0,00 24 000,00 191 870,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 500,00 0,00 0,00 24 000,00 24 500,00
618 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 119 500,00 0,00 0,00 0,00 119 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 38 670,00 0,00 0,00 0,00 38 670,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 398 165,00 59 370,00 305 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 30 275,00 37 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 580,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 500,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 300,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 540,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 200,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 10 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 244 350,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 99 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 305 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 985 460,00 0,00 0,00 304 260,00 0,00 0,00 2 055
755,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 442 000,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 444 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 46 100,00 0,00 0,00 19 150,00 0,00 0,00 133 055,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 41 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00 0,00 0,00 6 070,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 11 600,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 23 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 9 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 2 050,00 0,00 0,00 7 880,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 15 120,00 0,00 0,00 7 170,00 0,00 0,00 33 280,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 333 660,00 0,00 0,00 183 730,00 0,00 0,00 762 040,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 103 230,00 0,00 0,00 62 480,00 0,00 0,00 265 140,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00 3 240,00
RECETTES 0,00 0,00 397 500,00 0,00 0,00 159 000,00 0,00 0,00 560 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 397 500,00 0,00 0,00 99 000,00 0,00 0,00 500 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 177 150,00 9 200,00 306 080,00 0,00 0,00 317 100,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 5 500,00 8 000,00 57 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 300,00 1 200,00 6 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 21 850,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 10 800,00 0,00 3 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 500,00 0,00 2 150,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 1 050,00 0,00 62 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 132 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 1 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 20 100,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 134 070,00 42 170,00 203 400,00 0,00 7 300,00 40 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 97 100,00 23 800,00 0,00 0,00 3 600,00 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 16 900,00 2 500,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 200,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 530,00 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 900,00 10 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 440,00 4 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 203 400,00 0,00 0,00 38 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 515 640,00 2 500,00 106 460,00 0,00 0,00 0,00 1 861 570,00
604 Achats d'études, prestations de services 71 600,00 0,00 18 200,00 0,00 0,00 0,00 89 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 25 550,00 0,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00 228 200,00
611 Contrats de prestations de services 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 630,00
618 Divers 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 880,00
624 Transports biens, transports collectifs 10 000,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00
625 Déplacements et missions 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 000,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 11 050,00
628 Divers 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 580,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 700,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00 21 940,00
641 Rémunérations du personnel 280 530,00 0,00 54 820,00 0,00 0,00 0,00 513 150,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 108 840,00 0,00 16 710,00 0,00 0,00 0,00 197 720,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 283 500,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 339 600,00
706 Prestations de services 140 000,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 163 100,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 143 500,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 156 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 799 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 791 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 12 500,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 12 500,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 500,00 673 140,00 233 300,00 0,00 0,00 0,00 85 160,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 31 500,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 14 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 500,00 112 000,00 83 300,00 0,00 0,00 0,00 41 160,00
618 Divers 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 357 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 132 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 378 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 95 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 9 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 193 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 73 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370 630,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 460,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 730,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 970,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 180,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 47 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 11 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 240,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 050,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 950,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 830,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 020,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 278 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 950,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 830,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 020,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 451 780,00 0,00 35 200,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00 0,00 35 200,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 780,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 242 200,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 92 800,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 980,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 780,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
17 093 387,67
1641 Emprunts en euros (total) 16 493 387,67
200503 CREDIT AGRICOLE 12/12/2005 12/12/2005 15/12/2006 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.55 %
3,550 3,550 EUR A P O A-1
200601 CREDIT AGRICOLE 30/11/2006 01/12/2006 15/06/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.06 %
4,060 4,101 EUR S P O A-1
201205 SFIL CAFFIL 26/05/2008 01/02/2013 01/05/2013 1 629 998,73 F Taux fixe à
4.88 %
4,880 5,044 EUR T P O A-1
2013-01 SFIL CAFFIL 05/09/2013 05/09/2013 01/01/2014 1 580 000,00 V Euribor 3M +
1.93
2,155 2,204 EUR T C O A-1
2015-01 SOCIETE GENERALE 04/09/2015 30/09/2015 30/12/2015 1 400 000,00 F Taux fixe à
2.01 %
2,010 2,055 EUR T C O A-1
2015-02 CREDIT MUTUEL 30/03/2014 07/01/2016 30/03/2016 800 000,00 F Taux fixe à
1.86 %
1,860 1,873 EUR T C O A-1
201701 CAISSE D'EPARGNE 09/11/2017 15/12/2017 15/03/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 1,478 EUR T C O A-1
201801 SFIL CAFFIL 18/07/2018 30/08/2018 01/12/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à
1.52 %
1,520 1,529 EUR T C O A-1
201901 SFIL CAFFIL 20/07/2019 06/09/2019 01/01/2020 2 000 000,00 F Taux fixe à
0.79 %
0,790 0,792 EUR T C O A-1
2021-01 SFIL CAFFIL 30/07/2021 20/09/2021 01/01/2022 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.56 %
0,560 0,561 EUR T C O A-1
2022-01 SFIL CAFFIL 28/07/2022 28/07/2022 01/01/2023 1 000 000,00 F Taux fixe à
2.71 %
2,710 2,738 EUR T C O A-1
2022-02- refin SFIL CAFFIL 08/12/2022 01/04/2023 01/04/2024 1 083 388,94 F Taux fixe à
3.05 %
3,050 3,050 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
600 000,00
201101 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
12/01/2010 12/01/2010 15/06/2011 600 000,00 V Euribor 3M +
0.45
1,141 1,163 EUR X X O A-1 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
148 350,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 148 350,00
2020-02 Caisse Allocations Familiales 15/07/2019 01/06/2021 01/06/2022 58 180,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2023-01 Caisse Allocations Familiales 11/05/2021 27/12/2023 01/06/2024 90 170,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 17 241 737,67
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 112
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 9 474 348,21 1 127 236,84 200 111,94 0,00 39 231,68
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 369 368,21 1 075 916,84 196 778,45 0,00 39 152,33
200503 N 0,00 A-1 134 173,32 1,96 F Taux fixe à 3.55
%
3,550 65 916,63 4 763,15 0,00 100,96
200601 N 0,00 A-1 867 568,44 7,96 F Taux fixe à 4.06
%
4,101 93 816,31 34 280,61 0,00 1 308,93
201205 N 0,00 A-1 93 404,19 0,33 F Taux fixe à 4.88
%
5,044 93 404,19 1 738,15 0,00 0,00
2013-01 N 0,00 A-1 526 666,80 4,75 V Euribor 3M +
1.93
6,040 105 333,32 28 649,51 0,00 5 584,24
2015-01 N 0,00 A-1 822 500,00 11,75 F Taux fixe à 2.01
%
2,055 70 000,00 16 271,37 0,00 42,01
2015-02 N 0,00 A-1 266 666,56 4,00 F Taux fixe à 1.86
%
1,873 66 666,68 4 495,00 0,00 0,00
201701 N 0,00 A-1 700 000,00 13,96 F Taux fixe à 1.47
%
1,478 50 000,00 10 014,38 0,00 398,13
201801 N 0,00 A-1 1 475 000,00 14,67 F Taux fixe à 1.52
%
1,529 100 000,00 21 850,00 0,00 1 683,61
201901 N 0,00 A-1 1 600 000,00 15,75 F Taux fixe à 0.79
%
0,792 100 000,00 12 343,76 0,00 2 929,58
2021-01 N 0,00 A-1 866 666,64 12,75 F Taux fixe à 0.56
%
0,561 66 666,68 4 713,33 0,00 1 107,56
2022-01 N 0,00 A-1 933 333,32 13,75 F Taux fixe à 2.71
%
2,738 66 666,68 24 615,83 0,00 5 806,43
2022-02- refin N 0,00 A-1 1 083 388,94 4,25 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 197 446,35 33 043,36 0,00 20 190,88
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 104 980,00 51 320,00 3 333,49 0,00 79,35 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
201101 N 0,00 A-1 104 980,00 1,46 V (Euribor 3M +
0.47)-Floor -0.47
sur Euribor 3M
4,534 51 320,00 3 333,49 0,00 79,35
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 131 726,00 18 331,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 131 726,00 18 331,00 0,00 0,00 0,00
2020-02 N 0,00 A-1 41 556,00 4,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 312,00 0,00 0,00 0,00
2023-01 N 0,00 A-1 90 170,00 8,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 019,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 606 074,21 1 145 567,84 200 111,94 0,00 39 231,68
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
15 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 606 074,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-11-28
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais de réalisation document urbanisme 10 28/11/2023
L Frais étude 5 28/11/2023
L Subventions équipement versées : Groupements de collectivités 5 28/11/2023
L Subventions équipement versées aux personnes de droit privé 2 28/11/2023
L Attribution de compensation d'investissement 20 28/11/2023
L Concessions et droits similaires 2 28/11/2023
L Immeubles de rapport 20 28/11/2023
L Installations générales agencements aménagements des constructions 15 28/11/2023
L Matériel et outillages de voirie 10 28/11/2023
L Autres installations matériel et outillage technique 5 28/11/2023
L Autres matériels de transport 8 28/11/2023
L Matériel informatique scolaire 5 28/11/2023
L Autre matériel informatique 5 28/11/2023
L Matériel de bureau et Mobilier scolaire 10 28/11/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 28/11/2023
L Matériel de téléphonie 5 28/11/2023
L Autres immobilisations corporelles 5 28/11/2023 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 400,00 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00
Provisions pour litiges 1 400,00 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00
CREANCES DOUTEUSES 1 400,00 04/04/2024 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 400,00 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 119
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 1 400,00 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 19 527 652,89 15 218 823,88
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
274 829,94 154 384,00 2 270,26 12 945,05
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE DE
GUIDEL
1998 P CDC 49 829,94 10 356,58 4,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 393,55 1 978,40
NOTRE DAME DES
VICTOIRES
2015 P CE 225 000,00 144 027,42 12,09 M F Taux fixe à
1.35 %
1,358 F Taux fixe à
1.35 %
1,358 A-1 EUR 1 876,71 10 966,65
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 076 000,66 957 212,65 27 984,66 53 507,08
SARL UNYCIB'S 2021 P CREDIT
AGRICOLE
1 076 000,66 957 212,65 14,48 M F Taux fixe à
3 %
3,087 F Taux fixe à
3 %
3,087 A-1 EUR 27 984,66 53 507,08
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
18 176 822,29 14 107 227,23 482 407,41 371 278,30
ESPACIL HABITAT
SA HLM
2007 P CDC 672 708,63 445 614,04 19,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 16 933,33 16 923,97
ESPACIL HABITAT
SA HLM
2009 P CDC 535 015,95 420 130,50 22,92 T F Taux fixe à
3.64 %
0,898 F Taux fixe à
3.64 %
3,640 A-1 EUR 14 928,10 11 986,98
ESPACIL HABITAT
SA HLM
2009 P CDC 193 870,09 151 198,06 27,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5 443,13 3 087,59 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ESPACIL HABITAT
SA HLM
2016 P CDC 75 285,00 66 345,96 28,25 T F Taux fixe à
2.9 %
0,717 F Taux fixe à
2.9 %
2,900 A-1 EUR 1 887,10 1 528,73
ESPACIL HABITAT
SA HLM
2017 P CDC 42 613,50 30 021,22 13,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 765,54 1 754,94
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2010 P CDC 233 621,00 175 415,77 27,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 314,97 3 582,13
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2010 P CDC 22 217,50 18 696,29 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 673,07 208,38
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2010 P CDC 58 257,50 42 297,00 27,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 184,32 1 003,05
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2010 P CDC 4 243,50 3 432,48 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 96,11 49,05
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2011 P CDC 216 465,50 173 676,20 29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 252,34 3 893,30
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2011 P CDC 36 353,50 31 052,90 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 117,90 450,58
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2011 P CDC 175 093,00 135 720,95 29,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 800,19 3 451,58
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2011 P CDC 21 780,50 17 999,34 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 503,98 311,13
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2012 P CDC 239 324,00 196 440,44 30,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 071,86 4 200,24
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2012 P CDC 38 863,00 33 701,91 40,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 213,27 469,98
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2012 P CDC 164 977,50 131 227,82 30,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 674,38 3 198,40
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2012 P CDC 19 142,00 16 105,20 40,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 450,95 268,90 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2013 P CDC 163 931,41 70 195,94 7,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 2 597,25 8 302,69
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2015 P CDC 83 771,00 58 784,34 16,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 645,96 2 618,60
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2015 P CDC 17 612,50 12 731,12 16,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 458,32 522,52
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2015 P CDC 40 914,50 36 097,88 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 299,52 408,84
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2015 P CDC 11 735,50 10 710,95 43,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 331,64 49,96
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2015 P CDC 24 507,50 21 167,76 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 592,70 311,80
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2015 P CDC 4 747,50 4 244,78 43,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 111,32 33,83
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2015 P CDC 45 406,50 40 556,01 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1 655,98 378,78
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2017 P CDC 34 568,00 31 446,39 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 880,50 411,20
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2017 P CDC 4 136,00 3 845,87 45,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 96,98 26,81
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2017 P CDC 10 607,50 10 000,26 45,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 299,77 36,87
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2017 P CDC 70 202,00 64 776,30 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 331,95 627,73
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2011 P ARKEA 755 140,00 40 582,62 18,33 T F Taux fixe à
2.23 %
2,249 F Taux fixe à
2.23 %
2,249 A-1 EUR 891,42 1 634,50 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2017 P ARKEA 100 000,00 83 933,46 24,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
0.75)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,500 V (Livret
A(Préfixé)
+
0.75)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,750 A-1 EUR 3 147,51 2 844,14
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2016 P ARKEA 312 500,00 253 404,11 23,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+ 1)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,750 V (Livret
A(Préfixé)
+ 1)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
4,000 A-1 EUR 10 136,17 9 043,48
LE FOYER
D'ARMOR SA HLM
2011 P ARKEA 2 440 127,21 1 276 120,33 9,33 T F Taux fixe à
3.52 %
3,567 F Taux fixe à
3.52 %
3,567 A-1 EUR 43 409,73 115 212,63
LE LOGIS BRETON 2007 P CDC 118 855,00 94 298,57 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 3 583,35 1 695,58
LE LOGIS BRETON 2018 P CDC 74 035,89 65 785,89 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 2 499,86 1 182,89
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DU
MORBIHAN
1980 P CDC 8 323,72 475,64 1,32 A F Taux fixe à
1 %
1,000 F Taux fixe à
1 %
1,000 A-1 EUR 4,76 236,64
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DU
MORBIHAN
2018 P CDC 384 817,32 343 529,19 33,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 13 741,17 5 950,60
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DU
MORBIHAN
2019 P CDC 111 043,01 100 698,00 33,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 3 927,22 1 777,22
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DU
MORBIHAN
2014 P CDC 788 273,00 668 303,39 31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 058,92 9 736,59
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DU
MORBIHAN
2014 P CDC 205 860,00 183 047,05 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 137,42 1 318,95
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DU
MORBIHAN
2014 P CDC 306 180,50 252 371,60 31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 7 066,40 4 516,76
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DU
MORBIHAN
2014 P CDC 88 475,00 76 557,74 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 143,62 796,69
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DU
MORBIHAN
2014 P CDC 318 070,50 269 270,56 31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 693,74 4 306,81 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DU
MORBIHAN
2014 P CDC 85 197,50 75 640,94 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 650,95 658,70
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DU
MORBIHAN
2014 P CDC 181 105,50 149 074,44 31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 174,08 2 866,70
OFFICE PUBLIC
DE L HABITAT DU
MORBIHAN
2014 P CDC 54 533,00 47 121,62 41,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 319,41 555,40
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P CDC 393 728,00 270 310,64 27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 731,18 5 519,96
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P CDC 91 249,50 75 155,09 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 705,58 837,63
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P CDC 151 879,50 101 473,89 27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 841,27 2 406,39
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P CDC 35 199,50 27 921,44 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 781,80 398,94
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P CDC 17 665,50 14 889,80 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.16
3,410 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.16
4,160 A-1 EUR 612,96 136,56
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2010 P CDC 39 779,00 30 901,26 27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 1 251,50 577,66
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 32 662,27 28 014,13 27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.16
1,910 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.16
4,160 A-1 EUR 1 165,39 512,24
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2022 P CDC 56 778,43 54 839,38 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 974,22 1 422,04
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2022 P CDC 7 571,71 7 380,52 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 265,70 120,48
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2022 P CDC 45 968,44 44 254,64 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 239,13 1 285,14
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2022 P CDC 6 149,71 5 976,60 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 167,34 114,75 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P CDC 537 000,00 450 748,05 33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 16 226,93 9 227,64
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P CDC 49 500,00 42 216,50 43,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 182,06 710,24
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P CDC 118 500,00 102 587,75 43,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 693,16 1 472,71
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2015 P CDC 224 000,00 184 905,15 33,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 177,34 4 292,36
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CDC 268 000,00 231 983,89 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 351,42 4 190,82
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CDC 85 500,00 75 922,91 44,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 733,22 924,37
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CDC 95 500,00 84 465,39 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2 365,03 1 172,33
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CDC 28 000,00 25 469,10 44,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 654,78 189,97
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CDC 395 000,00 341 916,56 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 309,00 6 176,76
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CDC 62 000,00 55 055,21 44,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 981,99 670,31
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CDC 148 000,00 130 899,24 34,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 665,18 1 816,79
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P CDC 23 500,00 21 375,85 44,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 549,55 159,44
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 132 500,00 120 219,07 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 366,13 1 572,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 54 000,00 49 119,33 45,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 768,30 576,62 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 215 000,00 191 721,67 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6 901,98 3 319,85
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 31 000,00 28 748,89 45,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 724,94 200,41
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 121 000,00 112 535,81 36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 151,00 1 386,05
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 80 500,00 74 976,32 46,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 699,15 849,01
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 314 100,00 288 335,80 36,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 380,09 4 789,30
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 28 300,00 26 745,17 46,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 661,80 173,95
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 369 500,00 349 801,41 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 592,85 5 577,31
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 119 500,00 114 199,52 47,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 4 111,18 1 247,94
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 169 500,00 161 878,01 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 532,58 1 877,30
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CDC 50 000,00 48 251,86 47,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 172,17 292,24
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 64 904,50 63 407,86 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2 282,68 890,68
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 18 295,00 17 956,63 48,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 638,29 165,26
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 34 945,50 34 378,22 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 872,30 245,01
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 10 952,50 10 829,92 48,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 216,51 19,47 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 7 500,00 7 500,00 37,67 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 19 160,00 18 848,97 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 478,27 134,34
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 5 665,50 5 602,10 48,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 112,00 10,07
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 2 500,00 2 500,00 37,67 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2021 P CDC 51 450,00 51 450,00 37,33 A F Taux fixe à
0 %
0,000 F Taux fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2018 P CREDIT
AGRICOLE
1 092 000,00 924 233,43 24,02 T V (Livret
A(Préfixé)
+ 1)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,787 V (Livret
A(Préfixé)
+ 1)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
4,120 A-1 EUR 37 115,61 30 923,68
SOCIETE
ANONYME D' HLM
D'ARMORIQUE
2020 P CDC 389 426,00 371 185,34 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 569,30 2 797,15
SOCIETE
ANONYME D' HLM
D'ARMORIQUE
2020 P CDC 383 910,00 362 019,45 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 136,54 3 990,51
SOCIETE
ANONYME D' HLM
D'ARMORIQUE
2020 P CDC 426 473,00 406 497,06 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 765,04 3 063,25
SOCIETE
ANONYME D' HLM
D'ARMORIQUE
2020 P CDC 170 335,00 160 622,49 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 497,43 1 770,53
SOCIETE
ANONYME D' HLM
D'ARMORIQUE
2020 P CDC 145 492,00 137 196,04 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 841,49 1 512,30
SOCIETE
ANONYME D' HLM
D'ARMORIQUE
2020 P CDC 315 959,50 301 160,00 36,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 10 198,06 2 269,46 VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME D' HLM
D'ARMORIQUE
2022 P ARKEA 845 313,50 822 795,04 29,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
0.5)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,500 V (Livret
A(Préfixé)
+
0.5)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,500 A-1 EUR 28 797,83 22 856,24
TOTAL GENERAL 19 527 652,89 15 218 823,88 512 662,33 437 730,43
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 950 392,76
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 350 568,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 300 960,76
Recettes réelles de fonctionnement II 12 852 457,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 17,90
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 5 550,00 20415331 SUBVENTION INVESTISSEMENT
ESTRAN Etablissement de droit public 5 550,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 108 000,00 65736212 SUBVENTION FONCTIONNEMENT
ESTRAN Etablissement de droit public 317 000,00
657363 SUBVENTION FONCTIONNEMENT
CCAS GUIDEL Etablissement de droit public 791 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 132
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,00 0,00 21,00 16,00 4,00 20,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint administratif terr. C 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00 Attaché A 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 48,00 12,11 60,11 51,26 0,00 51,26
Adjoint technique pal 1 cl C 5,00 0,40 5,40 4,40 0,00 4,40 Adjoint technique pal 2 cl C 8,00 2,94 10,94 8,31 0,00 8,31 Adjoint technique territorial C 14,00 2,62 16,62 14,40 0,00 14,40 Agent de maîtrise C 5,00 3,28 8,28 7,28 0,00 7,28 Agent de maîtrise principal C 11,00 2,87 13,87 13,87 0,00 13,87 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,79 1,79 1,79 0,00 1,79
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,00 0,83 0,83 0,83 0,00 0,83 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 0,00 0,96 0,96 0,96 0,00 0,96
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,57 3,57 4,57 0,00 4,57
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial patrimoine C 0,00 0,57 0,57 1,57 0,00 1,57 Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 9,49 14,49 13,84 0,00 13,84
Adjoint d'animation pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,00 0,92 0,92 0,92 0,00 0,92 Adjoint territorial animation C 1,00 8,57 9,57 9,92 0,00 9,92 Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
80,00 23,96 103,96 90,46 4,00 94,46
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDI Attaché A ADM 483 0,00 332-8-2° CDI Attaché A ADM 1022 0,00 332-14 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-2° CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-23-2° CDD Animateur B ANIM 413 0,00 332-23-1° CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-23-1° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 542 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
25/01/2011 - XSEA SEM 1 000,00 05/07/2016 - EADM SEM 2 500,00 27/04/2022 - SPL BER SPL 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
LORIENT AGGLOMERATION 11/12/1995 0,00 MORBIHAN ENERGIE 12/02/2008 0,00
Autres organismes de regroupement
SIVU POULDU LAITA 13/05/1996 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Action sociale
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-559 076,78 -559 076,78
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-219 772,85 -219 772,85
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 984 000,00 1 984 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 984 000,00 1 984 000,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 178 418,00 1 178 418,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 5 034 252,63 5 034 252,63
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
5 839 834,63 5 839 834,63
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 178 418,00 I 1 178 418,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 145 568,00 1 145 568,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 075 917,00 1 075 917,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 51 320,00 51 320,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 18 331,00 18 331,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 32 850,00 32 850,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 32 850,00 32 850,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 034 252,63 III 5 034 252,63
Ressources propres externes de l’année (a) 911 370,00 911 370,00
10222 FCTVA 711 370,00 711 370,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 200 000,00 200 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 122 882,63 4 122 882,63
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 500,00 1 500,00
28031 Frais d'études 22 000,00 22 000,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 4 000,00 4 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 000,00 2 000,00
28046 Attributions compensation investissement 29 300,00 29 300,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 86 500,00 86 500,00
28128 Autres aménagements de terrains 46 000,00 46 000,00
281312 Bâtiments scolaires 65 153,00 65 153,00
281316 Equipements de cimetière 6 600,00 6 600,00
281318 Autres bâtiments publics 240 202,00 240 202,00
281351 Bâtiments publics 36 479,00 36 479,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 20 872,00 20 872,00
28152 Installations de voirie 84 504,00 84 504,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 116,00 3 116,00
281828 Autres matériels de transport 88 774,00 88 774,00
281838 Autre matériel informatique 71 000,00 71 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 13 500,00 13 500,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 500,00 13 500,00
28188 Autres immo. corporelles 165 000,00 165 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 815 000,00 815 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 307 882,63 2 307 882,63
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 142
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
ESTRAN Salle de spectacle VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 16 805 000,00 4,90 40,26 0,00 6 765 693,00 4,90
TFPNB 293 200,00 3,40 60,41 0,00 177 122,00 3,40
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3 414 000,00 -1,80 15,00 0,00 512 100,00 -1,80
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A GUIDEL, le 04/04/2024
Délibéré par l’assemblée Conseil Municipal(2), réunie en session Conseil Municipal
A Mairie de Guidel, le 04/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil Municipal (2),(3).
.
BALLESTER Françoise
BASTIER Bernard
BLESBOIS Philippe-Jacques
BUZARE Arlette
COURTET Gwenaël
DECROIX Guy
DEMANGEON Chantal
DESGRE Alain
DEVAUX-MARKOV Hugues
DUVAL Franck
FOIDART Marylise
FREOUX Annette
GARANGE Anne-Marie
GREVES Jacques
GUEGUEN Christian
GUILBAUDEAU Patrick
HENRIQUEZ Françoise
JACQUEMINOT Patrice
KERDELHUE Régis
LE FLOCH Séverine VILLE DE GUIDEL - MAIRIE DE GUIDEL - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LE GAL Maryvonne
LE GROGNEC Pierre-Yves
LE STUNFF Patrice
LEMARCHAND Didier
LOISEL Isabelle
MARTEIL Jean-Jacques
MELOIS Laëtitia
MESTRIC Annaïg
MONNERIE Lucien
MORIO Estelle
SALVAR Jean-François
THIERY Georges
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.