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Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54385&did=115514&sechash=2fde82d4
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54385&did=115514&sechash=2fde82d4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
N° délibération Sujet Décision
Approuvée/Rejettée
2024_21 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1 ER Février 2024
Approuvée
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
2024_22 Bilan des cessions et des acquisitions 2023 Approuvée
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 9
2024_23 Approbation du compte de gestion 2023 Approuvée
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 9
2024_24 Désignation du président de séance pour la présentation du
compte administratif 2023
Approuvée
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 9
2024_25 Vote du compte administratif 2023 Approuvée
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 9
2024_26 Affectation des résultats des sections de fonctionnement et
d’investissement 2023
Approuvée
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 9
2024_27 Vote du budget primitif 2024 Approuvée
Pour : 24
Contre : 4
Abstention : 5
2024_28 Mise à jour des autorisations de programme et des crédits
d’investissement
Approuvée
Pour : 24
Contre : 4
Abstention : 5
2024_29 Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024 Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2024_30 Subvention 2024 de la commune au CCAS Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2024_31 Subvention 2024 de la commune à l’Estran Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2024_32 Demande de garantie d’emprunt Morbihan Habitat –
Construction de 14 logements – « Le Prat Foën Sud »
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2024_33 Demande de garantie d’emprunt Morbihan Habitat –
Construction de 6 logements – Lotissement de Saint Fiacre
(tranche 1)
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
N° délibération Sujet Décision
Approuvée/Rejettée
2024_34 Revalorisation du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2024_35 Création d’un poste de responsable du service urbanisme Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2024_36 Convention mise à disposition de locaux – permanences sociales
et médico-sociales
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2024_37 Convention mise à disposition de locaux – EPSM Charcot unité
petite enfance
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2024_38 Convention de transfert de propriété de matériel acquis pour
l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation
pédagogique
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2024_39 Tarification mini-camps 2024 Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2024_40 Convention WSA 2023-2024 Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2024_41 Charte Ville ambassadrice du don d’organes Approuvée
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 5
2024_42 ZAC Cœur de Ville et Saudraye : Déclassement des emprises
publiques nécessaires à la réalisation du programme
d’équipements et de constructions prévu dans le cadre de la
Zone d’Aménagement Concerté : parcelles du stade de Polignac
et alentours (centre-ville) - 3e partie
Approuvée
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 5
2024_43 ZAC Cœur de Ville et Saudraye : Dénomination de 2 voies Approuvée Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2024_44 Installation d’antennes relais sur un pylône près du parc
d’activités des Cinq Chemins - Signature d’une convention
Approuvée
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 4
2024_45 Requalification urbaine à Kergroez par MORBIHAN HABITAT :
déclassement de parcelles – Enquête publique
Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
N° délibération Sujet Décision
Approuvée/Rejettée
2024_46 Échanges de terrains rue Paul Sérusier Approuvée
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
2024_47 Lutte contre les mégots dans l’espace public : contrat avec
ALCOME
Approuvée
Pour : 28
Contre : 5
Abstention : 0
2024_48 Mise en œuvre des ZAEnR (Zones d’Accélération des Énergies
Renouvelables)
Approuvée
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 4
2024_49 Pour un engagement de la ville de Guidel dans la Charte «
+Nature »
Approuvée
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 5