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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54385&did=115621&sechash=9a2335c4)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
9
Avril
2024
ID
: 056-215600784-20240404-DEL
2024 27B-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 04
Avril
à 20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
M.
Lucien
MONNERIE,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL
Absent
(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe-Jacques
BLESBOIS
à
Marylise
FOIDART
Hugues
DEVAUX-MARKOV
à Jean-Jacques
MARTEIL
Françoise
HENRIQUEZ
à Arlette
BUZARE
Mme
Annaïg
MESTRIC
à Christian
GUEGUEN
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
28
Mars
2024
Date
de
l'affichage
29
Mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
29
Nombre
de
votants
33
2024
27
Vote
du
budget
primitif
2024
Rapporteur
: P. Jacqueminot
Le
Budget
primitif
de
la commune
se
présente
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Total
des
recettes
de
fonctionnement
: 17
900
155,30
€
Mis en ligne le 9 Avril 2024 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
9
Avril
2024
ID
: 056-215600784-20240404-DEL
2024
27B-BF
Chapitre
budgétaire | Objet
013
Atténuations
de
charges
75
000,00
€
70
Produits
services,
domaine,
ventes
diverses
928
000,00
€
73
Impôts
et Taxes
(sauf
le 731)
334
400,00
€
731
Fiscalité
locale
9
061
000,00
€
74
Dotations
et
participations
2
343
657,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
110
000,00
€
76
Produits
financiers
400,00
€
77
Produits
spécifiques
042
Opérations
d'ordre
transferts
entre
sections
44
653,00
€
ROO2
Excédent
de
fonctionnement
reporté
5
003
045,30
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
: 14
054
882,63
€
Chapitre
budgétaire | Objet
011
Charges
à caractère
général
2 800
000,00
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
5 400
000,00
€
014
Atténuation
de
produits
280
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
042
000,00
€
66
Charges
financières
219
600,00
€
67
Charges
exceptionnelles
4
000,00
€
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
1 400,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
307
882,63
€
042
Opérations
d'ordre
transferts
entre
sections
1 000
000,00
€
Section
d'investissement
Total
des
recettes
d'investissement
: 8
335
952,63
€
Chapitre
budgétaire | Objet
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
911
370,00
€
13
Subventions
d'investissement
1
253
000,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
53
660,00
€
024
Produits
de
cessions
815
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
307
882,63
€
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
1 000
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
11
040,00
€
ROO1
Excédent
d'investissement
| 1068
| Excédent de fonctionnement
capitalisé
1 984 000,00
€ |
Total
des
dépenses
d'investissement
: 8 335
952,63
€
Chapitre
budgétaire | Objet
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
171
553,60
€
204
Subventions
d'équipement
versées
107
550,00
€
21
Immobilisations
corporelles
2 353
561,25
€
23
Immobilisations
en
cours
3
889
290,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1
199
228,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
44
653,00
€
041
Opérations
patrimoniales
11
040,00
€
D001
Déficit
d'investissement
reporté
559
076,78
€ Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
9
Avril
2024
ID
: 056-215600784-20240404-DEL
2024
27B-BF
Un
rapport
de
présentation
synthétisant
les
données
issues
de
la
maquette
budgétaire
est
joint
en
annexe. Ilest
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
le budget
primitif
2024
de
la commune.
Par
ailleurs,
consécutivement
au
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57
au
1°
janvier
2024,
la
commune
a
la
possibilité
de
recourir
au
principe
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
L'instruction
M57
donne
la
possibilité
au
Maire,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
procéder
à
des
virements
de
crédits,
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et ce dans
une
limite
fixée
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
sera
informée,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
la plus
proche
séance.
Ainsi,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
à l’exclusion
de
celles
relatives
aux
dépenses
de
personnel.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
21
mars
2024,
ADOPTE
le
budget
primitif
2024,
par
chapitre
et
par
nature,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
à l'exclusion
de
celles
relatives
aux
dépenses
de
personnel.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
délibération.
l'est
précisé
que
le
projet
de
budget
et
le
rapport
correspondant
ont
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 22
mars
2024,
soit
12 jours
au
moins
avant
la séance
du
Conseil
municipal
consacré
au
vote
du
budget
conformément
à
l’article
L5217-10-4
du
CGCT.
Adopté
par
24
voix
pour
— 4 contre
(LE
GROGNEC
Pierre-Yves,
DECROIX
Guy,
LOISEL
Isabelle,
KERDEKHUE
Régis)
et
5
abstentions
(BASTIER
Bernard,
MORIO
Estelle,
DEMANGEON
Chantal,
LEMARCHAND
Didier,
SALVAR
Jean-François).
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
5
Avril
2024
Le
Maire,
Joël
DANIEL
DE FDA
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
Net
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours-ffdañs
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.