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Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54385&did=115620&sechash=92d172e2
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54385&did=115620&sechash=92d172e2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
9
Avril
2024
ID
: 056-215600784-20240405-DEL_
2024 26-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 04
Avril
à 20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
M.
Lucien
MONNERIE,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL
Absent
(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe-Jacques
BLESBOIS
à
Marylise
FOIDART
Hugues
DEVAUX-MARKOV
à Jean-Jacques
MARTEIL
Françoise
HENRIQUEZ
à Arlette
BUZARE
Mme
Annaïg
MESTRIC
à
Christian
GUEGUEN
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
28
Mars
2024
Date
de
l'affichage
29
Mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
29
Nombre
de
votants
33
2024
26
Affectation
des
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
2023
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
Aux
termes
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
l'assemblée
délibérante
doit,
après
l'arrêt
des
comptes,
procéder
à
l'affectation
du
résultat
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
écoulé.
Le
compte
administratif
laisse
apparaître :
-
Un
excédent
de
clôture
à
la
section
de
fonctionnement
de
6
987
045,30
€
-
Un
déficit
de
clôture
à
la
section
d'investissement
de
- 559
076,78
€
l'est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal :
Mis en ligne le 9 Avril 2024 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
9
Avril
2024
ID
: 056-215600784-20240405-DEL
2024
26-DE
Pour
la
section
de
fonctionnement
:
-
D'affecter
à
la
section
d'investissement
(c/1068),
pour
couvrir
son
besoin
de
financement,
une
part
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
1
984
000,00
€
-
De
reporter
le
solde
de
cet
excédent
en
section
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2024,
soit
5
003
045,30
€
Pour
la section
d'investissement
:
-
D'y
reporter
le déficit
d'investissement
d’un
montant
de
- 559
076,78
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
21
mars
2024,
DECIDE
:
Pour
la
section
de
fonctionnement :
-
D’AFFECTER
à
la
section
d'investissement,
pour
couvrir
son
besoin
de
financement,
une
part
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
1
984
000,00
€
-
DE
REPORTER
le solde
de
cet
excédent
en
section
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2024,
soit
5 003
045,30
€
Pour
la
section
d'investissement :
-
D’Y
REPORTER
le
déficit
d'investissement
d’un
montant
de
559
076,78
€
Adopté
par
24
voix
pour
et
9
abstentions
(LE
GROGNEC
Pierre-Yves,
DECROIX
Guy,
LOISEL
Isabelle,
KERDEKHUE
Régis,
BASTIER
Bernard,
MORIO
Estelle,
DEMANGEON
Chantal,
LEMARCHAND
Didier,
SALVAR
Jean-François).
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
5
Avril
2024
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.